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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
1°" mars 2018
et qu'elle a été faite le
1°" mars 2018
| Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 35
Absents suppléés : 2
Absents excusés : 7
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2018_03_020
Objet :
Participation de l'employeur aux
cotisations « prévoyance » pour le
contrat avec la mutuelle MNT —
Modification de la délibération2013-
65 du 28 novembre 2013
Envoyé en préfecture le 22/03/2018
Reçu en préfecture le 22/03/2018 5
Affiché le
COMMUNAUTE DE COMM 12 : 089-243900560-20180307:D0C2018_08_020-DE
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 7 mars 2018
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-sept, le 1° mars
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean- Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe FERRAND, Mme Josette PAILLARD, Mme Joss BERNARD
Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine VERMOT-DESROCHES Gendrey : M. Pierre ROUX La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Montmirey-la-Ville : M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, Mme Jessica RAMEL Ougney : M. Eric CHAPUIS Pagney : M. Michel GANET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés : Our : M. Jacques LEFEVRE Plumont : Mme Nicole FERNOUX COUTENET
Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE Evans : M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : M. Christian GIROD La Barre : M. Philippe GIMBERT Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Denis JEUNET Salans : Mme Stéphanie DREZET
Secrétaire de séance : Madame Josette PAILLARD
Procurations de vote :
Mandants : M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Denis JEUNET
(ORCHAMPS) M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS)
Mandataires : M. Sébastien HENGY (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) Mme Jessica RAMEL (ORCHAMPS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h33 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 7 mars 2018 Envoyé en préfecture le 22/03/2018
Reçu en préfecture le 22/03/2018
Affiché le ET
PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AUX COTISATIONS « PL/2:059:243900590 20190207 DOC2D18 08_020 DE CONTRAT AVEC LA MUTUELLE MNT
Modification de la délibération n° 2013-65
Par délibération n° 2013-65 du 28 novembre 2013, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de participer à hauteur de 5 € mensuel à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative de ses agents.
L'employeur participe actuellement à 10 € mensuel.
Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale de leurs agents ;
Vu l'avis du Comité Technique ;
Il convient de modifier le montant de la participation de l'employeur à 10€/mois.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° se prononce favorablement sur la modification du montant de la participation mensuelle de
l'employeur, soit 10 €/mois ;
+ verse une participation mensuelle de 10 € (pour un agent à temps complet et au prorata de cette somme pour un temps non-complet) à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisé.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
ON
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 7 mars 2018