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Déliberation - Avance sur subvention pour le CCAS au titre de lannee 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Avance sur subvention pour le CCAS au titre de lannee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Avance sur subvention pour le CCAS
au titre de l'année 2025
Délibération EDUC 3 / 5 /2024
Date de convocation :11/12/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 26
m e £E Contre Abstentlon
M BEYAERT [II]
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
3 DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
8 JUNCT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
$ DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
JC PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
AN BELKALA
COTITITITITITITITIIITITI
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CITITITITITIITITITITIITIIIITIITITITIT COLITIIIITI
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le Conseil Municipal de la
Commune de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances,
sous la Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cina ioure à l'avance, laquelle convocation a été
affichée à la porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira DAOUDI, Patrick JUSTE,
Daniel MICHEL, Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA, Michèle PINEL HATTAB,
Aïbert DA COSTA, Véronique PAQUE, Aïcha HABCHI, Ciaudine CORDIEZ,
Nicolas CALONNE, Habib EL ABBASSI, Sélima CHABAB Conseillers
municipaux
POUVOIRS : SERGEANT William absent donne pouvoir à Karima TOUIL, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Chantal MESSEMAN absente donne pouvoir à Anne-Sophie VANELLE, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Sélima CHABAB, ACS Marjorie absente donne pouvoir à Habib EL ABBASSI
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
x
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que laction sociale
municipale est une priorité pour améliorer le quotidien et lutter
contre l'exclusion. Le CCAS met en œuvre cet accompagnement et coordonne cette action sociale et solidaire. Aussi afin de garantir le fonctionnement du CCAS et le versement des aides aux grand- synthois éligibles jusqu’au vote du Budget primitif 2025, une avance de subvention est sollicitée par l'établissement pour un aan mimbemmés em ZA NN mrivmem montant Ge /UU UUU EUrOS.
Elle permettra notamment d'assurer les premiers versements auprès des 240 familles bénéficiant du MSG. Cette avance servira également pour le premier trimestre 2025, à l'accompagnement des Grand-Synthois en grande précarité à la suite des accueils d'urgence par les assistantes sociales via les chèques d'accompagnement personnalisé (CAP), des titres de paiement permettant aux personnes en difficulté d'acheter des produits de première nécessité.
De plus l'avance facilitera également la réalisation des mandats
directement auprès des usagers ou des prestataires dans le cadre des dettes liées aux fluides, à l'énergie, au maintien dans le jogement et de verser aux étudiants ie RME ainsi que ies aides à la formation et à la mobilité professionnelle.
Il est demandé à l'assemblée de se prononcer sur cette
délibération. Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l'unanimité
DECIDE
D’'APPROUVER : le versement d'une avance sur subvention au CCAS pour un montant de 700 000 euros
D’IMPÜTER : la dépense à l'article et au chapitre y afférent iors du Budget Primitif 2025.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présénte décision
nf
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exécutgire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification ÿ