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Déliberation - Avance sur subvention pour le CCAS au titre de lannee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Avance sur subvention pour le CCAS au titre de lannee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Avance sur subvention
Pour le CCAS au titre de l’année
2024
Délibération EDUC -6 / 7 /2023
Date de convocation :15/12/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 25
Pour Contre Abstention
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
A S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI ‘
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS : Karima TOUIL absente donne pouvoir à Martial BEYAERT, Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Sélima CHABAB donne pouvoir à Habib EL ABBASSI, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT,
Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l’action sociale municipale est une priorité pour améliorer le quotidien et lutter contre l'exclusion. Le CCAS met en œuvre cet accompagnement et coordonne cette action sociale et solidaire. Aussi afin de garantir le fonctionnement du CCAS et le versement des aides aux grand-synthois éligibles jusqu'au vote du Budget primitif 2024, une avance de subvention est sollicitée par l'établissement pour un montant de 700 000 euros.
Elle permettra notamment d'assurer les premiers versements auprès des 240 familles bénéficiant du MSG. Cette avance servira également pour le premier trimestre 2024, à l'accompagnement des Grand-Synthois en grande précarité à la suite des accueils d'urgence par les assistantes sociales via les chèques d'accompagnement personnalisé (CAP), des titres de paiement permettant aux personnes en difficulté d'acheter des produits de première nécessité.
De plus lavance facilitera également la réalisation des mandats directement auprès des usagers ou des prestataires dans le cadre des dettes liées aux fluides, à l'énergie, au maintien dans le logement et de verser aux étudiants le RME ainsi que les aides à la formation et à la mobilité professionnelle.
En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer à ce sujet, d'approuver le versement d'une avance sur subvention au CCAS pour un montant de 700 000 euros et d’imputer la dépense à l’article et au chapitre y afférent lors du Budget Primitif 2024. Ne participent pas au vote: Mr BEYAERT, Mme DESMAZIERES, Mr DA SILVA, Mme AMICHI, Mr MAZZA Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE
D’APPROUVER : le versement d’une avance sur subvention au CCAS pour un montant de 700 000 euros
D’IMPUTER : la dépense à l’article et au chapitre y afférent lors du Budget Primitif 2024.
Fait et délibéré en séance les jour, rpsis et an susdits,
£ &
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exéGutoire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »