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Procès Verbal - PV 7 9 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 9 22)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Département de l'Aveyron
PROCES
VERBAL
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
07
SEPTEMBRE
2022
à 20H30
Commune
de
Saint-Rome-de-Tarn Présents
: Jacques
ARLÈS,
Arnaud
DELTOUR,
Nathalie
DURAND-PAUTE,
Didier
FRAYSSE,
Marc
GÉLY,
Corinne
GERBAUD,
Antoine
GUTIERREZ,
Frédéric
HERBAUT,
Frédérique
JEANJEAN,
Alain
LADAME,
Francis
MANCINO.
Représentés:
, Nicolas
BONAMI
représenté
par
Didier
FRAYSSE,
Emmanuel
ROUQUETTE
représenté
par
Alain
LADAME.
Excusés
: François
GAYRAUD,
Emilie
VALETTE
Était
présente
: Corinne
BOUTIBONNES,
secrétaire
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: Alain
LADAME
1 —
Approbation
PV
du
conseil
du
08/06/2022
Approbation
du
PV
-13
Pour.
2 —
Urbanisme
et
travaux
Quatre
demandes
de
«
Déclaration
Préalable
»
EDF
ENR
:
Installation
photovoltaïque
en
toiture
rue
de
Vère
GIMENEZ
Claude
: Aménagement
du
gîte
« belles
étapes
» -Récupération
surface
balcon+
menuiseries
GEMINI
Stéphanie
: Modification
ouverture
existante
et
ravalement
façade
route
du
Pont
du
Tarn
VEYRAC
Joël
: Réfection
façade
et
changement
des
menuiseries
place
du
Terral.
Maison
familiale
Trois
demandes
de
«
Permis
de
Construire
»
LETELLIER
Julien
: Agrandissement
maison
d'habitation
existante
au
Naïsses
MERLINC
Claire
: Construction
d’une
maison
d'habitation
au
lotissement
GALZIN
LETELLIER
Julien
: Construction
d'une
maison
d'habitation
au
lotissement
GALZIN
Travaux
:
-Information
sur
le
lotissement
GALZIN
(M.
MANCINO)
-Lors
de
la
réunion
de
quartier
concernant
l'avenue
St
Ferréols,
il
a
été
abordé
les
problèmes
liés
au
lotissement
St
Ferréols
(stationnements,
circulation
des
camions,
sortie
sur
RD
993,
etc...).Il
a
été
décidé
de
provoquer
une
rencontre
entre
Mr
GALZIN
Yves
et
les
propriétaires
concernés.
Une
date
va
être
précisée. -Devis
pour
branchement
électrique
«
alimentation
jardin
du
Curé
»
n'est
pas
accepté
pour
le
moment.
-Dossier
MAM
: Après
étude
de
plusieurs
solutions,
le
conseil
municipal
après
avoir
échangé
avec
les
services
de
petite
enfance
a
décidé
de
rénover
la
maison
Garcia
de
façon
à
pouvoir
recevoir
la
MAM
au
niveau
route
et
dans
les
garages
la future
salle
commune
de
la
résidence
sénior.
Trois
architectes
ont
été
consultés. -Antoine
GUTTIEREZ
fait
un
point
sur
les
reprises
de
travaux
à
la
salle
culturelle,
travaux
réalisés
par
SOLIHA. Pour
ce
qui
est
de
la
porte
d'entrée
de
l’église,
Monsieur
GINTRAND
ABF
doit
rencontrer
l'artisan
MALAVAL
afin
d'étudier
la
possibilité
de
restauration.
-Francis
MANCINO
fait
un
point
sur
l'installation
des
panneaux
dans
le
village,
il
doit
rencontrer
les
employés
pour
terminer
l'opération.
-Didier
FRAYSSE
confirme
que
la
porte
du
cimetière
protestant
et
de
la
cave
Espinasse
sont
en
cours
de
fabrication. Le
14
octobre
à
10
heures
aura
lieu
une
réunion
pour
la
suite
des
travaux
de
changement
de
chaudière
à
l'école
et
rénovation
énergétique
de
l’ancienne
gendarmerie. 3-
Délibération
réduction
du
nombre
de
poste
d’Adjoints
de
4
à
3
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2020-20
du
23
mai
2020
relative
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire
fixant
leur
nombre
à quatre ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-17
portant
délégation
de
fonction
du
Maire
à
M.
GÉLY
Marc,
4ème
adjoint,
délégué
pour
exercer
les
fonctions
relevant
du
domaine
Budget-Finances-Environnement-Cadre
de
vie-
Pouvoir
de
police-Urbanisme
;
Vu
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
Marc
GÉLY
des
fonctions
de
4ème
adjoint
acceptée
par
monsieur
le
Sous-Préfet
de
Millau,
en
date
du
31
août
2022;
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cas
où
l’on
souhaite
réduire
de
nombre
de
postes
d’adjoints
(de
4
postes
à
3),
il convient
de
délibérer
à
nouveau
pour
fixer
le
nombre
de
postes
d’adjoints
au
vu
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2122-1
et
L
2122-2
; sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
13
voix
pour,
-DECIDE
de
modifier
le nombre
d’adjoints,
en
le portant
de
4
à
3.
4-
Nomination
de
deux
conseillers
municipaux
délégués
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2122-18
lequel
permet
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
VU
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
lois
et
responsabilités
locales
laquelle
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d'une
ou
plusieurs
délégations.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
créer
2
postes
de
Conseillers
Municipaux
délégués
attribués
à
- Madame
JEANJEAN
Frédérique
- Monsieur
GÉLY
Marc
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-DE
CREER
2
postes
de
Conseillers
délégués
;
-DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
pièces
à
intervenir
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
et
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Après
délibération,
les
propositions
sont
adoptées
à
13
voix
pour.
5-
Taux
d’indemnités
conseillers
délégués
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
23
mai
2020
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
lil,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d’être
allouée
au
maire
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
13
voix
pour
:
—
d’allouer,
avec
effet
au
1er
septembre
2022
une
indemnité
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
délégués
suivants
:
Mme
JEANJEAN
Frédérique
et
Mr
GÉLY
Marc
conseillers
municipaux
délégués
par
arrêté
municipal
en
date
du
08
septembre
2022
au
taux
de
5.35%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
6-
Attributions
des
nouvelles
délégations :
Suite
au
divers
changement,
M.
LADAME
Alain,
Maire
Adjoint
explique
les
nouvelles
répartitions.
Mr
GÉLY
Marc
: Gestion
des
Eaux
et
de
l'Environnement,
RPQS
et
PGSSE,
Impulsion
et
Gestion
de
la
Commission
Environnement.
Mme
JEANJEAN
Frédérique
: Ecole,
Jeunesse,
Social,
Personnes
âgées,
Colis
fin
d'année,
Point
Séniors,
Portage
repas,
Ménage
des
bâtiments.
M.
LADAME
Alain
: Budget,
Finances,
Sport,
Logement
communaux,
Chapitre
concernant
l'électricité,
Prêt
et
location
de
salles
et
de
matériel.
M.
MANCINO
Francis
: reprend
le
chapitre
Associations
7-
Décisions
modificatives
:
-
Décision
modificative
sur
BP
COMMUNE
Suite
au
vote
du
budget
2022,
les
amortissements
ont
été
revus
en
accord
avec
la
trésorerie
et
il a
lieu
de
rectifier
les
montants
votés
le
13
avril
dernier:
numéro
inventaire
2007-1
participation
travaux
SDIS
et
numéro
inventaire
2015DISSIMREBOUISSES.
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6811
: Dot.amort.immos
incorp.&
corp
5
240.11
€
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
entre
section
5
240.11
€
R
28041512
: GFP
rat
: Bâtiments
et
instal.
4
004.00
€
R
28041582
: GFP
: Bâtiments
et
installation
1 626.00
€
R
2804172
: EPL
: Bâtiments
et
installation
13.89
€
R
28051
: Concessions
et droits
similaires
2
876.00
€
TOTAL R
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
6
880.00
€
1
639.89
€
Pour
13
-
Décision
modificative
sur
BP
EAU
Suite
au
vote
du
budget
Eau
et Assainissement
2022,
les
amortissements
ont
été
revus
en
accord
avec
la
trésorerie
et
il a
lieu
de
rectifier
les
montants
votés
le
13
avril
dernier
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
023
: Virement
à section
investis.
931.91
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
sect°
d'investis.
931.91
€
D
6811
: Dotations
aux
amortissements
su
931.91
€
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
entre
section
931.91
€
R
021
: Virement
section
exploitation
931.91
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct.
931.91
€ R
28158
: Autres
931.91
€
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
931.91
€
Pour
13
— Décision
modificative
sur
BP
PHOTOVOLTAÏQUE:
Le
budget
du
photovoltaïque
a
un
besoin
de
financement
en
investissement
pour
le
règlement
de
factures
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
1687
: Autres
dettes
995.00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
995.00
€
D
2153
: Install.
à caractère
spécifique
995.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
995.00
€
Pour
13
8-
Procédure
abandon
manifeste
section
E
n°
383
et
384
propriété
BIEGEL
/
PATRAC
Henriette
:
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
la
procédure
d'abandon
manifeste
(Art
L-
224-3
code
des
collectivités
territoriales).
Il explique
qu'une
maison
de
village
située
rue
de
la tannerie
appartenant
à
la
famille
BIEGEL
/ PATRAC
section
E
numéro
383
et
384
est
à
l'état
d'abandon
manifeste
et
qu'à
ce
jour
elle
n'abrite
aucun
occupant
et
qu'elle
est
manifestement
plus
entretenue
depuis
de
nombreuses
années.
De
plus,
celle-ci
se
trouve
dans
l'opération
d'un
Site
Patrimonial
Remarquable
lancée
depuis
avril
dernier. Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'établissement
d'un
procès-verbal
provisoire
de
l'état
d'abandon
manifeste.
Ouiï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
13
voix
pour
DECIDE
d'autoriser,
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
référents
à
cette
procédure.
9-
Signature
du
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
dans
le
bourg
de
Saint-Rome-de-Tarn
et
rénovation
des
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
envisagées
par
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte,
pour
la désignation
d’un
Architecte
pour
les
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
dans
le
bourg
de
Saint-Rome-de-Tarn
et
rénovation
des
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
envisagées
par
la
commune.
Il expose
aux
conseillers
que
le
dossier
retenu
est
celui
du
groupe
Aveyron
Etudes
Environnements-
A2E
(Mandataire
à
RODEZ)
ACE
Jaudon
Sébastien
SCP
Olivet
Faillie
Architectes
DPLG,
à
MILLAU.
Le
montant
de
son
offre
s'élève
à
91
115.00€
HT,
ce
n'est
en
aucun
cas
un
choix
financier
mais
un
dossier
répondant
le
plus
aux
critères
demandés.
Après
avoir
ouf
l'exposé
de
Mr
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
et
DESIGNE
le
groupe
d'Aveyron
Etudes
Environnements-A2E
(Mandataire)
ACE
Jaudon
Sébastien-SCP
Olivet
Faillie
Architectes
DPLG
pour
la
Maîtrise
d'œuvre
les
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
dans
le
bourg
de
Saint-Rome-de-Tarn
et
rénovation
des
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable.
-DONNE
tous
pouvoirs
à
Mr
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires.
Pour
ce
qui
est
des
entreprises
non
retenues,
elles
recevront
par
le
site
e-occitanie
marchés
publics
le
compte
rendu
validé
par
la
commission
d'appel
d'offre
après
analyse
commentée
par
Aveyron
Ingénierie. 10-
Subvention
exceptionnelle
«
Festival
des
Chorales
en
Aveyron
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
festival
des
Chorales
en
Aveyron,
il
propose
au
conseil
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
la
Clef
des
chants
pour
financer
cette
manifestation
estivale
qui
s'est
déroulée
sur
la
commune.
Il propose
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
365.00€.
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
13
voix
pour
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
365
€
à
l'association
la
Clef
des
chants.
11-QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Mme
JEANJEAN
Frédérique
fait
un
point
sur
la
rentrée
scolaire
: les
effectifs
sont
stables
(49
élèves)
et
même
personnel
en
place
(3
agents).
M.
MANCINO
Francis
: point
sur
les
panneaux,
information
opération
façade
et
bilan
de
l'été
sur
le village
et
la
base
de
loisirs.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
sur
le
courrier
restauration
de
l'habitat
et
le
recensement
des
bâtis
dans
les
écarts.
Il
va
demander
aux
propriétaires
de
bâtis
disponibles
s'ils
souhaitent
rentrer
dans
le dispositif
Agritourisme.
M.
GELY
Marc
propose
la
constitution
d'une
commission
«
ENVIRONNEMENT
»
ouverte
à
tous
les
conseillers,
la
première
réunion
se
déroulera
le
21
septembre.
Obligation
légales
de
débroussaillage
réunions
prévues
le vendredi
14
octobre
à
13h30
à
Saint-Rome-de-
Cernon.
Un
employé
du
service
technique
sera
également
convié
à
participer
à cette
réunion.
La
séance
est
levée
à
22h25
Le
Maire,
Jacques
ARLÈS