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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160906 02
Document publié le Mardi 6 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160906 02)
Thèmes du document : Sociétal, Santé, Institutions publiques,
y
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Adresse Postale : Téléphone :
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi-Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.68. 51.66.66
© INTERNET : http:/Awww.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr © COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orientales.gouv.fr
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 9 juin 2016 SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Direction (DIR)
. Avenant n°2 en date du 9 mai 2016 à la convention de délégation de gestion entre la DDCS des Pyrénées-Orientales et la DDFIP de l’Hérault
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
- arrêté n° SDIS 2016161-0001 portant constitution du jury d’examen pour l’obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE DELEGATION DE
GESTION
A
compter du
1% janvier 2016,
les
Centres
de
Services
Partagés
(CSP)
du Bloc
3
traiteront les
dépenses et les recettes du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires (CGET) : Politique de la Ville BOP 147. En
conséquence,
le
présent
avenant
complète
la
convention
de
délégation
de
gestion
et
son
avenant n°1 signés le 4 février 2015 entre la Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées Orientales et la Direction départementale des finances publiques de l'Hérault. ENTRE LES SOUSSIGNES : Direction
Départementale de
la
Cohésion
Sociale
des
Pyrénées
Orientales
représentée
par
Éric DOAT, Directeur Départemental désignée sous le terme de « délégant », d'une part ET: Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault, représentée par Alain CITRON, Directeur du pôle pilotage et ressources, désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part. IL
A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
A
l'article
1”
de
la
convention
du
5
février
2015
précitée
est
ajoutée
la
mention
suivante
:
«Programme 147 — Politique de la Ville» Ce
document
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
des
Pyrénées
Orientales. Fait
à
Perpignan,
le
/
9
MAI
2016
Le délégnt
Le délégataire
Direction départementalé
de
la Cohésion Sociale des
Direction départementale des Finances publiques de
Pyrénées Orientales
l'Hérault
17
Eu
\
Éric DOAT
Alain CITRON
OSD par délégation de la Préfète des Pyrénées Orientales
en date du 21 mars 2016
La Préfète des Pyrénées Orientalés
eséfet de le région ne Roussillon
Æ
Pour le préfet
de Midi
Pyrénées légation
Av
l Me de Ï
D”
Languedoc-Rou:
|
\X
en charge
du
pole
imodernisati
!
Malis#ion
et moyens
Josiane
CHEVALIER
Philippe
ROESCH Liberté « Liberté » Égaié + Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le
Cabinet de Mr le Préfet
Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours ARRÊTÉ N°- SDIS 2016161-0001
portant constitution du jury d’examen pour
l'obtention du brevet national
de jeunes sapeurs-pompiers
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté Nor : IDCE0824193A du 10 octobre 2008 du Ministre de l’intérieur relatif aux jeunes
sapeurs-pompiers,
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’incendie et de Secours, chef du corps
départemental,
ARRETE
Article 1° : Il est constitué un jury d’examen pour l’obtention du Brevet National de Jeunes Sapeurs-
Pompiers.
Article 2 : Le jury institué à l’article précédent est composé des membres suivants :
Président: Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Pyrénées-
Orientales ou un officier de sapeurs-pompiers professionnels le représentant.
Membres : - Monsieur le médecin-chef ou son représentant,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ou son représentant,
- Monsieur Jean GARCIA, président de l’union départementale des sapeurs-pompiers
des Pyrénées-Orientales, ou son représentant,
- Monsieur Alexandre TRANI, commandant de sapeurs-pompiers professionnels en
qualité d’officier de sapeurs-pompiers professionnels,
- Monsieur Patrick PECH, commandant de sapeurs-pompiers volontaires en qualité
d’officier de sapeurs-pompiers volontaires,
- Monsieur Sylvain COUSIN, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires en
qualité d’animateur de section de jeunes sapeurs-pompiers,
1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09
Tél. 04.68.63.78.18 — Fax. 04.68.63.78.20 Article 3 : le jury se réunira le 06 juin 2016 au Service Départemental d’Incendie et de Secours à PERPIGNAN à 15h00.
Article 4: Le jury s’adjoindra, en tant que de besoin, des examinateurs qui participeront aux
délibérations avec voix consultative.
Article 5: Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, chef du corps départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs.
Le Préfet,
2]
em
1. rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09
Tél. 04.68.63.78.18 — Fax. 04.68.63.78.20