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Procès Verbal - PV 26 MAI Document publié le Mardi 26 mai 2009 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 MAI)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, PV Conseil Municipal du 26 mai 2009 – page 1 / 1

P.V. affiché en mairie

du au

Mention vue pour certification.

Le Maire,

Chantal LABROSSE

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MAI 2009

Présents : Mmes LABROSSE, HEBERT, CARBONNEAU, POCHARD,

MM. PIERREL, MALESSARD, VANDROUX, ALLEMAND, KLEIN, REGUILLON, BRIDE, GIRARD, CHATOT, BONNEVILLE, THOREMBEY, REGAZZONI.

Excusés : MM. EXTIER et MARINE.

MM. REGAZZONI et PIERREL sont élus secrétaires de séance.

A propos du procès-verbal de la réunion du 23 avril 2009, M. GIRARD demande où en est la procédure de choix d’une entreprise pour les travaux de démolition d’un bâtiment sur la Place au Vin. Madame le Maire répond que le bureau de contrôle technique (VERITAS), aujourd’hui même, vient de faire connaître son avis favorable sur la modification technique proposée par l’entreprise avec laquelle est engagée la négociation (cf. point n°1 du procès- verbal de cette réunion). Cet avis doit maintenant être intégré dans l’économie générale du projet, sur lequel le maître d’œuvre doit rendre ses conclusions de fin de négociation. Le sujet reviendra à l’ordre du jour du Conseil Municipal aussitôt que possible. En toute hypothèse, la démolition ne pourra plus être programmée avant l’été. S’agissant des locations traitées lors de la même réunion du Conseil Municipal, M. GIRARD souhaite qu’on lui précise les surfaces concernées. Madame le Maire les fera communiquer à M. GIRARD. Enfin M. GIRARD interroge Mme le Maire sur le financement de la maison de santé dont il est fait mention parmi les questions diverses de la réunion du 23 avril 2009. Pour la réponse, Mme le Maire renvoie au débat sur le 1er point de l’ordre du jour de la présente réunion.

Les procès-verbaux des précédentes réunions du 16 mars 2009, du 31 mars 2009 et du 23 avril 2009 sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

(cf. convocation du 22 mai 2009)

• TRAVAUX :

1) Projet de maison médicale : approbation du programme d’opération et demandes de financement. 2) Travaux pour l’évacuation des eaux pluviales vers l’escalier d’accès au C.L.S.H. 3) Construction de la station d’épuration et des bassins d’orage : validation du financement définitif.

• FINANCES :

4) Décision budgétaire modificative pour le financement de divers travaux. 5) Acceptation d’un chèque.

• PERSONNEL :

6) Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, et suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe ;

• DIVERS:

7) Questions diverses.PV Conseil Municipal du 26 mai 2009 – page 2 / 2

1. PROJET DE MAISON MEDICALE : APPROBATION DU PROGRAMME D’OPERATION ET DEMANDES DE FINANCEMENT :

1.1 Exposé :

Le projet d’édification d’une maison médicale à ORGELET est issu de la réflexion intercommunale menée à l’échelle du Pays des Lacs et de la Petite Montagne, sur l’organisation des soins et la mise en place de maisons de santé pluridisciplinaires, face au déficit de l’offre de santé précisément mesuré.

Cette réflexion, soutenue également par les communautés de communes, a conduit toutefois vers une solution de maîtrise d’ouvrage communale pour la réalisation des trois maisons médicales envisagées à ORGELET, SAINT JULIEN et THOIRETTE.

Localement, cette réflexion a justifié l’étude que la Société Comtoise d’Aménagement et de Développement (SOCAD) – société anonyme d’économie mixte – vient de remettre à la Commune d’ORGELET, sur sa demande. Madame le Maire souligne à nouveau le constat d’une densité médicale particulièrement faible pour le canton d’ORGELET, et rappelle que l’étude précitée, remise par la SOCAD, concerne l’élaboration du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle du projet de construction d’une maison médicale, étude commandée suivant la décision du Conseil Municipal en date du 31 mars 2009, conformément aux prescriptions de l’article 2 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

1.2 Discussion :

M. GIRARD exprime son désaccord sur le travail réalisé par la SOCAD, dont le rapport contient surtout, à son sens, des lieux communs et des données « copiées - collées ». Pour M. GIRARD, ce rapport est très insuffisant. M. PIERREL pense aussi que le document remis n’est pas assez personnalisé. M. MALESSARD rappelle l’importance du projet de maison médicale : « C’est une nécessité ». M. ALLEMAND ajoute qu’il serait important d’aviser dès maintenant l’association constituée entre les professionnels de santé, quant au montant du loyer mensuel à prévoir par la future société civile de moyens (SCM) qui sera créée pour être titulaire du bail, si l’opération de construction peut aboutir : environ 2.400 € par mois. M. BONNEVILLE fait observer que cette opération, d’une certaine manière, revient à faire supporter au contribuable orgelétain la médecine des autres communes.

Mme le Maire souligne, pour ce projet majeur, érigé à l’unanimité du Conseil Municipal en priorité budgétaire sur l’exercice 2009, le calendrier très serré auquel il faut faire face si l’on ne veut pas risquer de différer les décisions attributives de subvention des partenaires sollicités : L’instruction des demandes au titre de la DDR (ou du FNADT) et du FEADER passe par un dépôt des dossiers (neuf exemplaires), à la Préfecture, avant le 31 mai 2009. Il est certain que le projet, en son état actuel, reste sommaire sur le plan technique. Il devra naturellement être complété par les études d’avant-projet et les études de projet comprises dans la mission de maîtrise d’œuvre qu’il faudra très rapidement confier après mise en concurrence. L’étude de programmation réalisée par la SOCAD avait pour finalité de permettre le dépôt des demandes de subventions en temps utile, en s’appuyant sur une concertation approfondie avec les professionnels de santé, et sur des bases financières élaborées et validées par une société pratiquant ce type d’étude. A noter d’ailleurs que cette étude de programmation conforte, d’une certaine manière, l’estimation avancée dans les premières réunions de travail avec l’Association du Pays des Lacs et de la Petite Montagne, autour du projet de maison médicale.

M. GIRARD tient cependant à s’abstenir sur ce projet qu’il considère prématuré et fondé sur un document de mauvaise qualité.

1.3 Décision :

Considérant le rapport d’étude remis par la SOCAD, au terme des diverses réunions de travail associant les représentants des professionnels de santé, de la commune d’ORGELET, et la SOCAD, Et après en avoir délibéré à l’unanimité moins l’abstention de M. GIRARD,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de réaliser le projet de construction d’une maison de santé sur la parcelle communale n° 109 section AB du Cadastre, en cas d’obtention des cofinancements dont le montant cumulé ne devra pas être inférieur à 500.000 €, et sous réserve d’éligibilité du projet au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) ;

APPROUVE le programme d’opération défini dans le rapport d’étude remis par la SOCAD, ainsi que la dépense globale et prévisionnelle correspondant à ce projet, soit 887.215 € Hors Taxes, après totalisation des diverses charges d’investissement ;PV Conseil Municipal du 26 mai 2009 – page 3 / 3

S’ENGAGE à financer le solde de l’opération par inscription des crédits nécessaires au budget de la commune, dès lors que les conditions précisées ci-dessus quant au montant cumulé des aides et à l’éligibilité au FCTVA seront satisfaites ;

SOLLICITE, en conséquence, les partenaires financiers institutionnels et décisionnaires pour l’attribution des subventions suivantes :

• crédits européens du FEADER,

• crédits de l’Etat au titre de la DDR et/ou du FNADT,

• crédits du Conseil Régional soumis à un avis favorable de l’Association du Pays des Lacs et de la Petite Montagne, au titre du contrat de pays,

• crédits du Conseil Général soumis à un avis favorable de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet, au titre de l’Engagement Départemental pour l’Aménagement du Territoire (EDAT) ;

APPROUVE le plan de financement ci-après annexé ;

AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

En outre, et à l’unanimité des membres présents,

CHARGE le Maire d’effectuer la mise en concurrence pour le choix d’un maître d’œuvre, dans le cadre de la procédure adaptée de l’article 74 II du Code des Marchés Publics.

- - - - - - - - - - - - - - - -

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

Coût de l’opération (a) : 887.215 € HT

Recette des loyers (b) : 344 300 €

Frais financiers (intérêts de la dette) (c) : 69.600 €

(Les frais financiers sont estimés sur la base d’un prêt contracté sur une durée de 12 ans, pour un capital emprunté à hauteur de 20 % du coût de l’opération)

La dépense subventionnable au titre du FEADER et de la DDR (ou FNADT) est calculée comme suit : d = a – (b-c) soit : 612.515 €

Subvention FEADER : d x 35 % (avec plafond de 200.000 €) 200.000 € Subvention Etat (DDR ou FNADT) : d x 25 % = 153.128 €

Subvention Région (contrat de pays) : a x 4,87 % = 43.207 € Subvention Département (EDAT) : a x 35,32 % = 313.364 € Autofinancement : 177.516 €

2. TRAVAUX POUR L’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES VERS L’ESCALIER D’ACCES AU C.L.S.H. :

Monsieur MALESSARD propose, dans le cadre du marché de travaux de voirie (marché à bons de commande), de réaliser un aménagement au pied de l’escalier reliant le trottoir de la RD 470 et le niveau d’accès au C.L.S.H. Cet aménagement consisterait en la création d’un caniveau–grille, devant l’escalier, avec évacuation des eaux pluviales dans un espace vert. Il comprend la réalisation d’un puits perdu soumis à autorisation préalable de la Communauté de Communes.

Au vu du bordereau des prix du marché en cours avec l’entreprise S.J.E., le coût de cet aménagement serait de 3.841,63 € H.T.

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la réalisation des travaux exposés ci-dessus dans le cadre du marché à bons de commande en cours avec l’entreprise S.J.E., moyennant le prix de 3.841,63 € H.T. ;

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande correspondant et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.PV Conseil Municipal du 26 mai 2009 – page 4 / 4

3. CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION ET DES BASSINS D’ORAGE : VALIDATION DU FINANCEMENT DEFINITIF :

Vu les délibérations adoptées antérieurement pour l’opération de construction d’une station d’épuration et de deux bassins d’orages (Est et Ouest), et notamment celles du :

• 4 mai 1999, confiant au SIDEC la réalisation de cette opération, et approuvant la convention annexée rappelant les modalités et conditions d’intervention du SIDEC ;

• 4 juin 2003 et 26 janvier 2005, approuvant le projet d’une première puis d’une deuxième tranche de travaux, ainsi que le plan de financement correspondant, arrêté globalement à la somme de 3.499.390,00 € TTC ; • 30 mai 2006, approuvant le financement complémentaire et portant le coût prévisionnel de l’opération à 3.720.000,00 € TTC ;

Vu les procès-verbaux de réception des travaux constatant leur achèvement en conformité avec le projet arrêté par la commune ;

Vu le décompte général et définitif des dépenses réelles présenté par le SIDEC, soit 3.712.536,01 € TTC ; Vu l’état récapitulatif du financement mis en place à ce jour, soit 3.712.515,70 € TTC ; Vu le montant du solde débiteur pour la commune, soit 20,31 € TTC ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le décompte général et définitif des dépenses annexé à la présente délibération et prend acte du financement déjà réalisé ;

PREND NOTE que pour assurer le financement définitif de cette opération, la commune devra verser au SIDEC la somme de 20,31 € TTC représentant le solde débiteur ;

DECIDE de verser la somme correspondante et indique que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 23 de l’exercice 2009 du budget eau-assainissement ;

AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

4. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE POUR LE FINANCEMENT DE DIVERS TRAVAUX :

En raison d’une erreur dans la présentation de ce point inscrit à l’ordre du jour, l’examen de la décision budgétaire modificative devra être reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

5. ACCEPTATION D’UN CHEQUE :

Suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation d’un chèque reçu au bénéfice de la commune est soumise au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE l’encaissement d’un chèque de 94,48 € émis par la S.A. PAGES JAUNES, pour remboursement d’une même insertion réglée deux fois ;

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE (et suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe) :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste à mi-temps d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à compter du 1er juin 2009. Les crédits sont prévus au budget 2009, et le poste ainsi créé ne correspondrait pas au recrutement d’un nouvel agent, mais aux conditions nécessaires à l’avancement du personnel que le Maire peut décider par voie d’arrêté municipal, dans le cadre du déroulement de carrière des fonctionnaires de la commune.PV Conseil Municipal du 26 mai 2009 – page 5 / 5

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la création d’un poste à mi-temps (temps non complet) d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à compter du 1er juin 2009 ;

SUPPRIME l'emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à mi-temps devenu vacant, sous réserve d'obtention de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ;

AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

7. QUESTIONS DIVERSES :

• Droit de Préemption Urbain : La commune n’a pas exercé son D.P.U. sur les déclarations d’intention d’aliéner les parcelles bâties AB 78, 79 et 83.

• Dispositif national d’aide à l’immobilier (« maisons à 15 € par jour ») : Madame le Maire fait le compte- rendu d’une réunion organisée sur ce thème. Les communes peuvent être concernées dans le soutien apporté à ces opérations. Madame le Maire se propose d’inviter un intervenant spécialisé dans ce type d’action pour en expliquer les modalités plus en détail.

• Installation de feux tricolores aux abords de l’entreprise V.P.I. : Madame le Maire fait le point des discussions en cours avec l’entreprise V.P.I. et le Conseil Général, ce dernier devant être sollicité pour une participation financière.

• Visite commentée de l’église : M. BONNEVILLE signale que l’installation est en panne. Intervention à prévoir.

• Subventions 2009 : réunion de la commission des finances prévue le 10 juin 2009 à 19 heures. • Bulletin municipal : parution annoncée par M. PIERREL, pour la mi-juin.

La séance est levée à 21 heures 35.

Chantal LABROSSE Bernard REGUILLON

Anne HEBERT Alain BRIDE

Michèle CARBONNEAU Jean-Pierre GIRARD

Stéphane PIERREL Patrick CHATOT

Guy MALESSARD François BONNEVILLE

Claude VANDROUX Laurent THOREMBEY

Jean-Luc ALLEMAND Yves REGAZZONI

Stéphane KLEIN Sandrine POCHARD