Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 13 MARS 1
Procès Verbal - PV 9 MAI
Procès Verbal - PV 23 MAI
Procès Verbal - PV 5 JUILLET
Procès Verbal - PV 23 AVRIL
Procès Verbal - PV 8 JUILLET
Procès Verbal - PV 19 FEV
Procès Verbal - PV 5 DEC
Procès Verbal - PV 29 MAI
Procès Verbal - PV 26 MAI
Procès Verbal - PV 23 MAI 1
Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 MAI 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
PV Conseil Municipal du 23mai 2016 – page 1 / 16
P.V. affiché en mairie
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2016
le
Mention vue pour certification.
Le Maire,
Jean-Luc ALLEMAND
Présents : MM. ALLEMAND, BONNEVILLE, Mme COTTIN, M. BANCELIN, Mme MONNIER, MM. DUTHION, LIGIER, Mme REMACK, M. LANIS, Mmes MUSELIER, MENOUILLARD, M. CHATOT, Mme FRELIN ;
Absents : Mmes BOURDY, ERB, MM. DÉBOT, EXTIER, MÉNIS ;
Excusée : Mme HÉBERT (procuration à M. CHATOT).
Mme MENOUILLARD et M. CHATOT sont élus secrétaires de séance.
Avant d’aborder l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la précédente séance du 14 avril 2016, lequel est approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite complété comme suit :
ORDRE DU JOUR
(cf. convocation du 19 mai 2016)
URBANISME :
1) Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) : avenant n°1 au marché d’études (numérisation des documents cartographiques de la ZPPAUP, et prolongation du délai d’étude) ;
FINANCES :
2) Demandes de subventions 2016 ;
3) Fête du 750ème anniversaire de la charte communale d’ORGELET :
contrat de prestation artistique et technique avec l’association DÉFLAGRATION ; partenariat pour la mise à disposition d’un local artisanal ;
4) Redevances d’Occupation du Domaine Public : tarifs 2016 ;
5) Admission en non valeur de factures d’eau et assainissement (sur exercices 2013 à 2015) ; 6) Acceptation de chèque ;
PERSONNEL :
7) Augmentation du temps de travail d’un agent d’entretien.
DIVERS :
8) Questions diverses.
AUTRE POINT NON PRÉVU À L’ORDRE DU JOUR,
ET TRAITÉ PARMI LES QUESTIONS DIVERSES
(après constatation de son importance mineure par le Conseil Municipal,
dans le sens où la prise de décision ne requiert pas un examen préalable)
o Projet de travaux pour la Gendarmerie : Étude d’avant-projet et demandes de subventions. PV Conseil Municipal du 23mai 2016 – page 2 / 16
1 AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (A.V.A.P.) : AVENANT N°1 AU MARCHÉ D’ÉTUDES.
Monsieur BONNEVILLE, Adjoint au maire chargé de l’urbanisme, rappelle le marché d’études conclu le 09 décembre 2014 avec Madame Michèle BOURGEOIS, Architecte-urbaniste, (6, rue des Plantes, 25870 CUSSEY/L’OGNON), conformément à la délibération du 1er octobre 2014, pour la création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.), destinée à se substituer à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) créée par l’arrêté préfectoral n°06/054 du 23 février 2006.
Le projet d’avenant n°1 à ce marché, aujourd’hui soumis au Conseil Municipal, a pour objet :
D’ajouter aux prestations du marché initial la numérisation des documents cartographiques de la ZPPAUP d’ORGELET, soit un coût supplémentaire de 1.800,00 € hors taxes ;
Le report des délais d’exécution restant à courir. Ceux-ci ont été définis au 4. CLAUSES ADMINISTRATIVES du cahier des charges, de la manière suivante :
- Quatre mois pour la formulation des orientations et 1ère présentation en Commission Régionale du Patrimoine et des Sites ;
- Deux mois pour la remise du dossier à partir du projet arrêté ;
- Pour mémoire, aucun délai n’est fixé pour la dernière phase relative au dossier d’approbation qui est subordonnée au déroulement de la procédure administrative.
Il est proposé que ce calendrier des délais restant à courir soit repoussé à compter de la réception, par Madame BOURGEOIS, des pièces écrites de la ZPPAUP numérisées et remises en forme de documents écrits modifiables.
Dans ces conditions, la rémunération globale du titulaire du marché d’études serait portée de 32.310,00 € H.T. à 34.110,00 € H.T.
Les dispositions du marché initial en date du 09 décembre 2014 resteraient inchangées lorsqu’elles ne seraient pas contraires à celles de l’avenant n°1.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la conclusion, dans les conditions indiquées ci-dessus, d’un avenant n°1 au marché d’études signé avec Madame Michèle BOURGEOIS, Architecte-urbaniste, relatif à la création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) ;
PRÉCISE qu’aux termes de l’avenant n°1 la rémunération globale du titulaire sera portée de 32.310,00 € H.T. à 34.110,00 € H.T. ;
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant n°1, et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
En marge de ces développements, Monsieur BONNEVILLE explique le contexte de l’avenant n°1, avec une évolution législative en cours – l’élaboration d’un projet de « loi patrimoine » – qui tarde à aboutir et dont on ignore encore si le nouveau texte ne prescrira pas purement et simplement l’abandon du dispositif des AVAP.
Malgré cette expectative, Monsieur BONNEVILLE considère qu’il ne faut plus temporiser, mais mener à son terme la création de l’AVAP, pour réaffirmer la volonté communale de valorisation de son patrimoine, qui rejoint et complète les objectifs affichés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du nouveau Plan Local d’Urbanisme, approuvé par délibération du 13 octobre 2011. Au premier rang de ces objectifs figurent en effet la réhabilitation et la mise en valeur du patrimoine architectural, lesquelles constituent par ailleurs un socle de revitalisation important pour la commune. L’entretien des paysages et le respect des milieux naturels sensibles sont aussi visés parmi ces objectifs.
Monsieur BONNEVILLE indique également que la CCRO a décidé la semaine passée de prendre la compétence urbanisme, mais on ne sait pas encore quand un PLUi pourra devenir opérationnel, ni si les communes du territoire communautaire approuveront le transfert de cette compétence. Pour Monsieur BONNEVILLE l’achèvement de l’AVAP ne doit pas être assujetti aux réponses à ces questions.
Monsieur le Maire précise qu’une élaboration de PLUi représente, à peu de choses près, 4 ans de délai… PV Conseil Municipal du 23mai 2016 – page 3 / 16
2 SUBVENTIONS 2016 :
Sur proposition de la Commission loisirs, sports, culture réunie le 04 mai 2016, qui a examiné dix-huit dossiers et dont un critère majeur de recevabilité des demandes a été l’intervention effective des associations sur le territoire d’ORGELET, qu’elles soient locales ou extérieures ;
Considérant que les associations ayant omis de solliciter la Commune peuvent encore faire parvenir leur dossier de demande de subvention ;
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité dans les conditions indiquées ci-après,
LE CONSEIL MUNICIPAL
FIXE comme suit la liste des subventions correspondant aux demandes instruites par la commission du 04 mai 2016, étant précisé que Madame MENOUILLARD n’a pas pris part aux débats, ni au vote, en raison de sa qualité de présidente de l’association MAPO.
Nom de l'association Siège social Subvention 2015 Demande 2016 Décision 2016 du Conseil Municipal
Batterie Fanfare Orgelet Orgelet 2 124,00 € 2 600,00 € 2 124,00 €
Jura Lacs Football Orgelet 1 000,00 € 1 200,00 € 1 000,00 €
Coopérative scolaire primaire Orgelet Orgelet 450,00 € 370,00 € 370,00 €
AS du collège d'Orgelet Orgelet 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Pétanque orgeletaine Orgelet 350,00 € 350,00 € 350,00 €
Orgelet Tennis Club Orgelet - € 1 500,00 € 1 000,00 €
Amicale des donneurs de sang
Orgelet/Arinthod Orgelet - € 200,00 € - €
Club Aviron Vouglans Bellecin - € 700,00 € 700,00 €
Déflagration Orgelet - € 245,00 € - €
Association pupilles du Jura de
l'enseignement public (PEP39) Lons Le Saunier - € 200,00 € 200,00 €
Club VTT Orgelet Orgelet 1 500,00 € - € - €
Judo Club Orgelet - € 1 000,00 € 1 000,00 €
Amis du Lac de Vouglans Orgelet 158,17 € 155,75 € 155,75 €
Concours Vision d'artistes 300,00 € 300,00 € - €
Club Bellevue Orgelet 150,00 € - € - €
Asso les magiciens des maux Orgelet 300,00 € - € - €
Souvenir Français 150,00 € - € - €
Asso les amis de Sézéria Orgelet 300,00 € - € - €
Mapo Orgelet 350,00 € 630,00 € 630,00 €
Jardins des possibles Orgelet - € 300,00 € 300,00 €
Volodalen Chavéria 300,00 € 500,00 € 500,00 €
Planet Marmaille Orgelet 500,00 € - € - €
Caribous de crosses Lons Le Saunier - € 200,00 € 200,00 €
Amicale des SP Orgelet - € 1 000,00 € - €
Asso les Pécheurs de Rêves 500,00 € - € - €
Total : 9.029,75 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce comptable et à effectuer toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération. PV Conseil Municipal du 23mai 2016 – page 4 / 16
3 FÊTE DU 750ÈME ANNIVERSAIRE DE LA CHARTE COMMUNALE D’ORGELET :
3.1 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION DÉFLAGRATION.
Monsieur BONNEVILLE rappelle la délibération du 10 mars 2016 approuvant l’organisation de la Fête du 750ème anniversaire de la Charte de franchises d’ORGELET, programmée le dimanche 14 août 2016.
Dans cette perspective, Monsieur BONNEVILLE soumet au Conseil Municipal le projet de convention de partenariat, et son annexe n°1 (fiche technique), entre la Commune et l’association DÉFLAGRATION. Il précise que ces documents ont fait l’objet préalablement d’une séance de travail avec le concours de plusieurs membres du Conseil Municipal vendredi 20 mai, puis d’une seconde réunion ce jour à laquelle ont participé les représentants de l’association DÉFLAGRATION.
Monsieur BONNEVILLE souligne à nouveau l’enjeu de ce projet qui dépasse le cadre d’une simple animation, avec des objectifs ambitieux déjà exposés en séance du 10 mars 2016.
L’association DÉFLAGRATION concourra au succès de cet évènement local par le biais d’un partenariat très étendu, tenant compte de ses compétences techniques, artistiques, et de sa connaissance du territoire d’ORGELET. En effet, l’association DÉFLAGRATION s’impliquera jusque dans l’animation d’ateliers participatifs composés de bénévoles pour certains préparatifs de la fête (décors, signalétique), ou dans le soutien apporté à la réalisation d’un film mettant en scène les résidents de l’EHPAD du centre hospitalier Pierre Futin, à ORGELET.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le projet de convention de partenariat et son annexe n°1 (fiche technique), entre la Commune d’ORGELET et l’association DÉFLAGRATION, relative à l’organisation du projet « Orgelet, 750 ans & plus... » ;
DIT que le texte de cette convention de partenariat et celui de son annexe n°1 sont annexés ci-après ;
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Convention de partenariat entre la Commune d’Orgelet et l’association Déflagration relative à l’organisation du projet « Orgelet, 750 ans & plus... »
Entre les soussignées :
COMMUNE D'ORGELET
2 rue du Château
39270 ORGELET
Tel : 03.84.35.54.54
Siret : 21390397400011
Ape : 8411Z (Administration publique générale)
Représentée par son maire en exercice Jean-Luc ALLEMAND,
Autorisé à signer par une délibération du Conseil Municipal en date du _ _ _ _ _ _ _ _ _, Ci-après dénommée « L'Organisateur »
et
DÉFLAGRATION
siège social : 1 rue du Château 39270 ORGELET
Tél. + 33 6 09 57 49 95 /e-mail : deflagration39@gmail.com
Forme juridique : Association loi 1901
N° de SIRET - APE :
Licence d'entrepreneur de spectacle : 2-1076980, 3-1076981
Ci-après dénommée « le Programmateur »
PREAMBULE :
2016 marque le 750ème anniversaire de la Charte de franchises obtenues en 1266, acte fondateur de la municipalité d’Orgelet. A cette occasion, le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 10 mars 2016, a souhaité mettre en avant cet acte fondateur en organisant une grande manifestation le dimanche 14 août 2016, projet « 750 ans & plus ». La commune d’Orgelet a décidé que cet événement serait d’accès gratuit. PV Conseil Municipal du 23mai 2016 – page 5 / 16
Compte tenu de l’ambition de cette organisation, la commune d’Orgelet a souhaité faire appel à un partenaire associatif local spécialisé dans l’organisation de spectacles d’arts vivants, « Déflagration ».
Le Programmateur a rassemblé un certain nombre d'intervenants artistiques et techniques (compagnies, artistes et techniciens) dans le cadre de la programmation de la journée anniversaire de la signature de la charte de franchises de la commune d'Orgelet et ce autour du projet nommé : « Orgelet, 750 ans & plus... »
Le Programmateur déclare disposer à cet effet du droit de représentations en France des spectacles engagés pour lesquels il s'est assuré le concours des artistes et techniciens nécessaires à leurs représentations : ● Les P'tits Bras / Spectacle l'Odeur de la sciure : 6 personnes / durée du spectacle : 1h ; ● La Cie des Quatre Saisons / spectacle forain « le P'tit Manège fait main... »: 3 personnes / durée du spectacle : 2 fois 90 min ;
● Les Fileuses d'embarras / spectacle « Animatum chimera Melhaa » 2 personnes / durée du spectacle : 2 fois 30 min ; ● Maruzala : 5 personnes / durée de l'intervention musicale : 3 fois 20 min ; ● StreetSwing Orchestre : 3 personnes / durée du concert : 2h30 ;
● Raoul Gagliolo : 1 personne / séries d'entresorts (14h/21h) ;
● Pierre Dunoyer : 1 personne / interventions plastiques.
L'Organisateur dispose d'espaces accessibles et autorisés (rues, places et cours) destinés à l'installation des différents espaces de rencontres, de jeux, représentations et d'expositions au centre même de la cité d'Orgelet, dont le Programmateur déclare connaître et accepter les contraintes techniques. Il est important que l'Organisateur ne change pas les lieux dédiés aux spectacles et aux rassemblements sans l'accord écrit du Programmateur.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les termes du partenariat entre l’Organisateur et le Programmateur pour la mise en œuvre du projet « 750 ans & plus ».
L'Organisateur et le Programmateur s'associent pour réaliser cette grande journée festive « 750 ans & plus » qui se déroulera le dimanche 14 août 2016 à Orgelet de 13h30 à 22h30 sur les lieux précisés à l'article 4 de la présente convention et dans les conditions définies ci-après.
Article 2 – Objectifs de l'Organisateur
Cet événement sert des objectifs importants :
● renforcer auprès de la population la fierté d'être orgelétain et le sentiment d'appartenance à un groupe soudé et solidaire, capable d’organiser une fête exceptionnelle ;
● fédérer les associations ;
● réunir les commerçants ;
● impliquer les cités de caractère de Bourgogne-Franche-Comté ;
● faire découvrir le centre-ville aux jurassiens et créer une animation de qualité pour le public touristique.
La fête s'articulera autour des événements suivants :
● évoquer les 750 ans, en retraçant quelques points essentiels de l’Histoire locale ; ● s’entourer d’intervenants locaux, d’artisans, de producteurs, d’éleveurs et du réseau des cités de caractère ; ● créer un espace de rencontres publiques culturelles et festives au cœur du bourg-centre ; ● proposer un repas en plein-air en début de soirée, puis emmener le public, de manière festive, jusqu'au stade où sera tiré un feu d'artifice.
Article 3 - Obligations du Programmateur
Le Programmateur fournira l'ensemble des événements définis, montés, et assumera la responsabilité artistique de leur déroulement.
Que ce soit sous forme de contrats de cession passés avec les équipes artistiques engagées ou en direct avec les intervenants artistes et techniciens, le Programmateur, en sa qualité d'employeur, assurera la prise en charge des cachets artistiques, les rémunérations des artistes et techniciens, ainsi que la prise en charge des défraiements et le transport des équipes engagées, de son personnel artistique, technique et administratif et s'engage irrévocablement à effectuer le règlement des charges sociales afférentes : URSSAF, POLE EMPLOI, AUDIENS, CONGES SPECTACLES, FNAS, CMB etc. Le Programmateur atteste que toutes les périodes de travail feront l'objet d'un contrat de travail et qu'il s'acquittera de ses obligations sociales et fiscales conformément à la réglementation.
Le Programmateur sera responsable de l'application de la législation du travail en ce qui concerne ces personnels. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers. PV Conseil Municipal du 23mai 2016 – page 6 / 16
Le Programmateur garantit expressément l'Organisateur contre tout recours que pourraient former des tiers. Les différents événements comprendront pour les spectacles les décors, costumes, instruments de musique, meubles et accessoires et d'une manière générale tous les éléments nécessaires aux différentes présentations. Le Programmateur en assurera, en lien avec les compagnies elles-mêmes, le transport aller et retour et avec ces dernières, il en effectuera, le cas échéant, les formalités douanières.
L'ensemble des structures, éléments, décors, costumes et autres accessoires seront réalisés dans les règles de l'art et seront conformes aux règlements de sécurité et aux dispositions du Code du Travail français.
Les fiches techniques des événements, présentées à l'Organisateur par le Programmateur à titre informatif, seront prises en charge en direct par le Programmateur.
Ces dernières, une fois validées, deviendront partie intégrante de la présente convention. Le Programmateur s'engage à respecter et / ou à faire respecter la législation et la réglementation relatives à la sécurité en vigueur en France.
Le Programmateur certifie que tous les documents (photos, dossier de presse, etc..) remis à l'Organisateur sont exempts de tous droits et servitudes pour toute reproduction dans la presse régionale, les affiches, le programme ou sur le site internet de la commune d'Orgelet.
Le Programmateur autorise l'Organisateur à utiliser librement le visuel et/ou le texte fourni à cet effet par chaque compagnie invitée et par chaque artiste concerné, sous réserve du respect du droit moral de l'auteur pour ● toute communication relative à la représentation du spectacle et aux activités de l'Organisateur (flyers, programmes, catalogues, cartons d'invitation...) ;
● la communication par voie de presse (journaux, magazines, revues, télévision, radio, sites d'information sur Internet, ou autres) ;
● la mise en ligne sur le site internet de la commune et pour toute communication interne ou institutionnelle de l'Organisateur, à des fins non commerciales.
Le Programmateur déclare ne pas être assujetti à la T.V.A.
Le Programmateur fournira à la demande de l'Organisateur une copie de sa licence d'entrepreneur de spectacles à jour. Le Programmateur atteste du dépôt auprès de l'administration de l'ensemble des déclarations fiscales dont il est redevable.
Le Programmateur aura à sa charge, et ce pour l'Organisateur, les droits d'auteurs (SACD et SACEM exclusivement) afférents aux représentations des compagnies invitées, et s'en acquittera auprès des organismes concernés. Le Programmateur s'est assuré de l'autorisation d'éventuelles bandes originales de musiques de scène, de phonogrammes du commerce ou vidéogrammes, dans le cadre des représentations des spectacles des compagnies invitées. Le cas échant, les compagnies invitées conservent la responsabilité de déclarer et d'acquitter les droits voisins qui pourraient être dus, au titre de l'utilisation de phonogrammes ou d'œuvres audiovisuelles pendant le spectacle auprès des sociétés d'interprètes en France. Le Programmateur décharge explicitement l'Organisateur de toute responsabilité en la matière.
Des ateliers participatifs de préparation de la fête avec les bénévoles (décors, signalétique) seront mis en place avec le soutien et les compétences du Programmateur.
Article 4 - Engagements de l'Organisateur
L'Organisateur mettra à la disposition de l'événement « Orgelet, 750 ans & plus... » les rues, places, et espaces nécessaires à cette manifestation :
● Place des Déportés ;
● Rue du château ;
● Place Marnix ;
● Rue des Prêtres ;
● Sous les petits arbres ;
● Place de l'Eglise ;
● Rue de l'Eglise ;
● Place du Bourg de Merlia ;
● Rue du Chanoine Clément ;
● Rue du Casse Cou ;
● Rue des Boucheries / rue de la Tisserie ;
● Cour du Collège Michel Brézillon (suivant la convention approuvée par délibération du 10 mars 2016) ;
L'Organisateur prendra les arrêtés de voirie nécessaires et demandera toutes les autorisations administratives nécessaires à l'organisation de ce type d'événement. PV Conseil Municipal du 23mai 2016 – page 7 / 16
L'Organisateur entend que cette mise à disposition comprend :
• la mise en place des branchements (électricité, eau) nécessaires à l'événement ; • l'installation des barrières de blocage et la présentation des arrêtés municipaux ; • l'accès aux espaces / salle de la Grenette (espace cuisine, sanitaires et grande salle) et de la salle Marie Candide Buffet (espaces sanitaires et salles) pour les espaces dédiés aux loges des artistes, aux repas des équipes et à leur préparation ;
• la mise en place de containers à ordures (tri) et le ramassage de leur contenu ; • la prise en charge de l'accueil des véhicules des compagnies invitées pour l'événement, des artisans et des intervenants avec la désignation d'espaces dédiés (type parking) ;
• la prise en charge de l'accueil des véhicules des visiteurs pour l'événement avec la désignation d'espaces dédiés (type parking) ;
• la prise en charge des frais spécifiques à l'accueil d'une foire aux bestiaux (type service vétérinaire obligatoire) ;
• la surveillance des espaces dédiés aux jeux (matériels montés et entreposés) les nuits du samedi 13 au dimanche 14 août 2016 (à confirmer fonction des plannings définitifs de montage).
L'agent municipal de référence sera disponible pour intervenir sur tout problème technique et logistique et ce pendant les journées de montage et démontage ainsi que le jour de l'événement (semaine du 8 au 16 août 2016, selon le planning défini dans la fiche technique).
D'une manière générale, l'Organisateur s'engage à respecter et faire respecter la législation en vigueur relative à la sécurité des biens et des personnes et sera responsable de la mise en place d'un service de sécurité.
En matière de communication, l'Organisateur assurera la mise en place des supports et de la signalétique nécessaires pour présenter et annoncer l'événement.
En matière de publicité, d'information et de diffusion, l'Organisateur s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le Programmateur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires définies par les compagnies invitées et présentées par le Programmateur.
L'Organisateur aura à sa charge les repas des bénévoles, tant pour le temps de la préparation que pour le jour de l'événement. Afin de permettre une plus large cohésion d'équipe, ces repas seront pris en commun avec les équipes artistiques et techniques (relativement aux plannings) et seront servis dans l'espace dédié aux repas salle de la Grenette. L'Organisateur s’engage à solliciter l’ensemble de la population pour aider à l’organisation de cet événement.
Article 5 - Clauses techniques
La fiche technique relative à l'accueil de 5 compagnies, deux artistes, un marché artisanal et une foire aux bestiaux fait l'objet d'une annexe n°1 à la présente convention. Le Programmateur en assure la mise en place et la réalisation pour l'Organisateur, qui la signera en même temps que le contrat de cession.
Article 6 - Gratuité et marché artisanal
Il a été entendu que l'accès aux événements sera gratuit pour le public visiteur. Seule la participation des exposants au marché artisanal est soumise à une contribution forfaitaire de 30 €, suivant les modalités prévues par délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2016.
Article 7 - Montage - démontage - plannings
7.1 Montage-démontage
Il a été convenu que la mise en place et la préparation des espaces d'accueil publics se feraient le mercredi 10 août, le jeudi 11 août, le vendredi 12 août et le samedi 13 août 2016 ; le montage des décors des compagnies invitées aura lieu les samedi 13 août 2016 et dimanche 14 août 2016.
Le démontage de certains sites de jeux se feront dans la soirée du dimanche 14 août et ce avec les techniciens engagés par le Programmateur pour l'Organisateur.
Le reste des démontages auront lieu les lundi 15 et mardi 16 août 2016.
7.2 Blocage des rues et interdiction de stationner
Les rues et places dédiées aux installations techniques de l'événement devront être libérées au plus tard le samedi 13 août 8h.
Article 8- Conditions financières
Le budget global de cet événement s'élève à un montant prévisionnel de 60000 € (soixante mille euros). PV Conseil Municipal du 23mai 2016 – page 8 / 16
Pour le Programmateur le montant des dépenses s'élève à 36 445 € TTC (trente-six mille quatre cent quarante-cinq euros) se décomposant comme suit :
● 17 578,00 € TTC (dix sept mille cinq cent soixante dix-huit euros) : prestations artistiques et techniques ; ● 11 535,00 € TTC (onze mille cinq cent trente cinq euros) : locations et achats de matériels ; ● 7 332,00 € TTC (sept mille trois cent trente deux euros) : transports, hébergements et per diem des compagnies et artistes invités.
La Communauté de Communes de la Région d'Orgelet (CCRO) a souhaité soutenir le projet « Orgelet 750 ans & plus » en accordant une subvention de 8 000,00€ TTC. Une convention tripartite (CCRO, commune d'Orgelet et Déflagration) signée au 9 mai 2016 précise les modalités de versement de cette subvention.
L'Organisateur s'engage à verser la somme de 28 445 € TTC (vingt-huit mille quatre cent quarante-cinq euros) à Déflagration.
Le versement de cette somme s'effectuera sur présentation d'une facture, par mandatement sur le compte du Programmateur, selon l'échéancier suivant :
● Un acompte de 20 %, soit 5 689,00 € TTC à la signature de la présente convention. ● Un acompte de 30 %, soit 8 533,50 € TTC au plus tard le 31 juillet 2016 ● Le solde, soit 14 222,50 € TTC à l'issue de l’événement.
Titulaire du compte : ASS DEFLAGRATION
Domiciliation : BPBFC ORGELET -00061
Adresse de la banque : 3, rue de l'Industrie 39270 ORGELET
Code Banque : 10807 Code Guichet : 00061
Numéro de compte : 32221709358 Clé RIB : 74
IBAN : FR76 1080 7000 6132 2217 0935 874 Code BIC : CCBPFRPPDJN Le Programmateur fournira un original de son relevé d'identité bancaire.
Article 9 - Conditions techniques spécifiques d'occupation des espaces
9.1 Cour du collège
La mise à disposition de la cour du Collège Michel Brézillon, dans laquelle sera installé et présenté un spectacle de voltige aérienne, fait l'objet d'une convention spécifique signée par le Département, le collège Michel Brézillon, l'Organisateur et le Programmateur. Il est prévu que le matériel de l'équipe de jeu pourra y être entreposé et monté le samedi 13 août 2016 dans la journée.
9.2 Raccordements aux réseaux
a) Branchement d'eau
Le Programmateur fera son affaire des raccordements sur les bornes de branchement mises en service par l'Organisateur. L'Organisateur prendra à sa charge la consommation en eau durant la période d'occupation des lieux.
b) Branchement électrique
Le Programmateur s'engage à préciser ses besoins électriques pour le 30 juin 2016, de manière à ce que l'Organisateur puisse soit mettre à disposition le personnel et le matériel dont il dispose, soit recourir à un prestataire extérieur pour bénéficier des branchements des différents départs électriques. L'Organisateur prendra à sa charge l'abonnement EDF et les consommations en énergie électrique pendant la période d'occupation des lieux.
9.3 Accès et stationnement
Les accès des véhicules pendant les périodes de montage et démontage, et accueil du public se feront selon les itinéraires fixés en liaison avec les directions techniques de l'Organisateur et du Programmateur. Des plans et des espaces signalisés seront préparés afin que l'ensemble des intervenants puissent être guidés en confiance.
9.4 Gardiennage
S'il s'avérait indispensable qu'un gardiennage doive être mis en place pour la nuit du samedi 13 août au dimanche 14 août (surveillance des structures montées) ce dernier serait à la charge de l'Organisateur.
Article 10 - Responsabilités et assurances
Le Programmateur s'est assuré auprès des compagnies et des artistes invités que chacun et chacune est assuré contre tous les risques pouvant survenir à l'occasion des transports et entreposages de tout objet lui appartenant ou à son personnel et qu'ils déclarent avoir souscrit toutes les assurances nécessaires à leurs dispositifs techniques. Le Programmateur s'est assuré de la bonne conformité de l'ensemble du matériel présenté avec la réglementation française. À sa demande, les compagnies en fourniront les attestations.
Le Programmateur déclare avoir vérifié que les compagnies et artistes invités ont bien souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la présentation de ces spectacles.
En cas d'accident du travail impliquant les employés du Programmateur, celui-ci est tenu d'effectuer les formalités légales. Le Programmateur s'est assuré que sa compagnie d'assurances couvre les risques liés aux actions des bénévoles intervenant dans les ateliers de préparation de la fête (décors, signalétique). PV Conseil Municipal du 23mai 2016 – page 9 / 16
L'Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques lui incombant à l'occasion d'un tel événement, notamment en matière de responsabilité civile.
Article 11 - Annulation de la convention
11.1 Suspension, annulation
La présente convention se trouvera suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnités d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Toute annulation provoquée par l'une des parties entraînera, pour la partie défaillante, l'obligation de verser à l'autre une indemnité pour rupture contractuelle. Cette indemnité sera calculée sur la base des frais effectivement engagés et justifiés par l'autre partie et ce, dans les limites des montants de la présente convention. Tout acompte perçu le cas échéant par la partie défaillante sera immédiatement restitué.
11.2 En cas de pluie
Les spectacles, précisément présentés en plein-air, ne sauraient jouer en cas d'intempéries. Dans ce cas, les parties s'accorderont tout d'abord sur la possibilité de transférer ou non le lieu du spectacle, puis elles s'accorderont sur le projet de reporter ou non le spectacle.
En cas d'impossibilité majeure notoire et irrévocable, l'Organisateur est tenu de verser la totalité (100%) du cachet au Programmateur qui en reversera l'intégralité aux compagnies et artistes concernés.
Article 12 - Conditions particulières
Mentions obligatoires sur tous supports :
Programmation artistique : Déflagration
Artistes et compagnies invités :
Les P'tits Bras
Cie des Quatre Saisons
Les Fileuses d'embarras
StreetSwing Orchestra
Maruzala
Roul Gagliolo
Pierre Dunoyer
Article 13 - Clauses particulières
En cas de contradiction ou de différences sur des demandes ou informations figurant à la fois sur la convention et dans la fiche technique, seule la convention fera foi.
Article 14 - Attribution de compétence
En cas de litige portant sur l'appréciation de la présente convention, et après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents de Lons-le-Saunier, la loi applicable étant la loi Française.
Fait à Orgelet, le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, en 2 exemplaires originaux
Annexe n°1
relative à la fiche technique
Entre les soussignés :
COMMUNE D'ORGELET
2 rue du Château
39270 ORGELET
Siret : 21390397400011 - Ape : 8411Z (Administration publique générale) Représentée par son maire en exercice Jean-Luc ALLEMAND,
Autorisé à signer par une délibération du Conseil Municipal en date du _ _ _ _ _ _ _, Ci-après dénommée « L'Organisateur »
et :
DÉFLAGRATION
siège social : 1 rue du Château 39270 Orgelet
Tél. + 33 6 09 57 49 95 /e-mail : deflagration39@gmail.com
Forme juridique : Association loi 1901 - N° de SIRET : 507 854 578 - APE : 9001Z Licence d’entrepreneur de spectacle : 2-1076980, 3-1076981
Et représentée par Bernadette GROS, en qualité de Présidente
Ci-après dénommée « Le Programmateur » PV Conseil Municipal du 23mai 2016 – page 10 / 16
Il est entendu que la prise en charge des fiches techniques liés aux montages des spectacles artistiques, aux actions artistiques ainsi qu’à la coordination technique de l’ensemble de l’événement est assurée par le Programmateur , certains besoins techniques étant du ressort de l’Organisateur :
1.Electricité
Place Marnix : armoire électrique 63 A
Eglise « sous les petits arbres » : armoire électrique 32 A
Place du Bourg de Merlia: armoire électrique 32 A
Rue des Prêtres : armoire électrique 32 A avec sorties 16A et 100 m de rallonge électrique 16A Cour du Collège Michel Brézillon : arrivée électrique 16A
Place des déportés : arrivée électrique 16A
2. Eau
Prévoir 2 branchements en eau pour le marché aux bestiaux espace « sous les petits arbres », et place du Bourg de Merlia pour le bar à jus.
3. Extincteurs
Place Marnix : 1 extincteur à usage électrique 4 kg , 1 extincteur à usage de feu classe A Eglise « sous les petits arbres » : 1 extincteur à usage électrique 4 kg, 2 extincteurs à usage de feu classe A Place du Bourg de Merlia: 1 extincteur à usage électrique 4 kg, 2 extincteurs à usage de feu classe A
4.Nacelle
Une nacelle est demandée pour toutes les accroches aériennes à compter du jeudi 11 Août 8h et ce jusqu’au mardi 16 Août 13h00. Cette nacelle sera utilisée par le personnel municipal de l’Organisateur ainsi que par les techniciens engagés par le Programmateur.
5.Guirlandes électriques
60 m de guirlandes électriques. aménagement de l’espace Place Marnix
6.Pratricables Samia
6 praticables Samia sont demandés pour la construction de la scène musicale de la Place Marnix.
7.Mobilier
55 tables, 50 bancs , 70 chaises, 1 vite abris (3x3) fermé pour point secours
8.Barrières Vauban
Prévoir un minimum de 20 barrières Vauban pour la foire aux bestiaux
9. Toilettes publiques
Il a été visé que les toilettes de la ville seraient mis à disposition de l’événement par l’Organisateur : toilettes publiques Place des Déportés, toilettes Grenette, toilettes salle polyvalente, toilette Maison Prost, toilettes Poids public. Un tour de maintenance propreté sera mis en place par le Programmateur avec le concours des bénévoles volontaires présent lors de l’événement.
10. Manifestation et foire aux bestiaux
Il a été visé que l’Organisateur s’inquiètera des obligations légales relatives au dossier d’ouverture de manifestation au public.
Dans le cadre d’une foire aux bestiaux, une déclaration en Préfecture doit être déposée au minimum 21j avant l’évènement et un vétérinaire référent doit être présent, dès l’ouverture, sur site. Ces frais, le cas échéant, sont à la charge de l’Organisateur.
Le Programmateur s’assure quant à lui le concours de ses équipes et coordonne l’ensemble de cette foire.
11. Le Poste Secours
Il a été visé par l’Organisateur qu’une telle manifestation pourrait entraîner un pic de fréquentation supérieur à 1500 personnes aussi la présence d’un groupe de prévention/ intervention Secours s’impose. Le cas échéant, cette charge reviendra entièrement à l’Organisateur.
L’ensemble de ces questions techniques ont été évoqués lors d’une réunion avec les services municipaux de la commune le jeudi 12 mai 2016.
Il a été vu que des aménagements et autres solutions de remplacement pourraient être envisagés. La liste de ces solutions d ‘aménagement et ou de remplacement devra être rigoureusement étudiée et validée d’un commun accord entre le Programmateur et le référent technique de l’Organisateur au 30 juin 2016. Seule cette liste visée et consentie par les deux partenaires pourra être recevable. PV Conseil Municipal du 23mai 2016 – page 11 / 16
Le Programmateur assurera les montages techniques des structures de représentations, des espaces de jeux et des scènes avec les techniciens de son équipe engagés pour l’occasion.
Ces montages se dérouleront comme suit
Mercredi 10 Août
15h-19h
Premières accroches aérienne
Arrivée de l’équipe Catering / installation à la salle de
la Grenette
Jeudi 11 Août
8h-12h30 / 14h-19h
Installation électrique par l’équipe de l’Organisateur
Montage ( nacelle)
Vendredi 12 Août
8h-12h30 / 14h-19h
Montage ( nacelle)
Samedi 13 Août
8h-12h30 / 14h-19h / 20h00-
23h00*option
Suite Montage( nacelle)
Dimanche 14 Août
8h-12h/ 13h- 17h30/ 17h30-21h30/
22h00-0h00
Matin suite montage ( nacelle) / installation équipes
0rgelet, 750 ans & plus....
démontage
Lundi 15 Août
11h-13h / 14h30-19h
Démontage( nacelle)
Mardi 16 Août
9h-13h
Démontage suite( nacelle)
Fait à Orgelet, le _ _ _ _ _ _ _ _ 2016, en 2 exemplaires
3.2 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL ARTISANAL.
Monsieur BONNEVILLE rappelle la délibération du 10 mars 2016 approuvant l’organisation de la Fête du 750ème anniversaire de la Charte de franchises d’ORGELET, programmée le dimanche 14 août 2016.
Dans cette perspective, Monsieur BONNEVILLE soumet au Conseil Municipal la convention de mise à disposition d’un local artisanal que l’entreprise PARISOT, propriétaire de ce local (11, chemin de l’Épinette, ORGELET), envisage de conclure avec l’association DÉFLAGRATION, pour lui permettre d’encadrer les activités bénévoles de confection d’un certain nombre de décors et d’éléments de signalétique.
Il est proposé que la Commune soit signataire de cette convention au titre d’un engagement à faire figurer le logo de l’entreprise PARISOT sur tous les supports de communication édités pour cet événement, étant observé que la mise à disposition du local précité serait en ce cas accordée à titre gratuit.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition par l’entreprise PARISOT du local lui appartenant 11, chemin de l’Épinette, dans les conditions exposées ci-dessus ;
DONNE SON ACCORD pour compenser la gratuité d’utilisation du local par l’engagement de la Commune à faire figurer le logo de l’entreprise PARISOT sur tous les supports de communication édités pour la Fête du 750ème anniversaire de la Charte de franchises d’ORGELET ;
DIT que le texte de cette convention de mise à disposition est annexé ci-après ;
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. PV Conseil Municipal du 23mai 2016 – page 12 / 16
Convention de mise à disposition d'un local artisanal
Entre les soussignées :
- La commune d’Orgelet, représentée par son maire en exercice, Jean-Luc ALLEMAND ;
- L’association Déflagration, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social
au 1, rue du château – 39270 ORGELET, représentée par sa présidente, Bernadette GROS ;
- La SARL Tournerie PARISOT, ayant son siège social au 11, chemin de l’Epinette – 39270
ORGELET, représentée par son gérant François PARISOT.
Il est préalablement exposé ce qui suit :
La commune d’Orgelet organise une grande fête populaire le 14 août 2016 et a confié la programmation artistique à l’association Déflagration. Un certain nombre de décors et d’éléments de signalétique vont être réalisés par des bénévoles qui seront encadrés par l’association Déflagration dans un local de la SARL PARISOT.
Article 1er : Objet de la convention
La SARL PARISOT met à disposition de l’association Déflagration un local qui lui appartient, pour la réalisation d’éléments de décors par une équipe de bénévoles encadrés par l’association Déflagration.
Article 2 : Désignation du local
Le local mis à disposition par la SARL PARISOT est constitué par une cellule de séchage inoccupée située au 11, chemin de l’Epinette à Orgelet.
L'association Déflagration prendra le local dans l'état où il se trouvera lors de son entrée en jouissance. Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la remise des clés par l'association et sera annexé à la présente convention. Il appartient à l’association, en tant qu'utilisateur, de signaler immédiatement à la SARL PARISOT toutes les anomalies ou dégradations constatées et, le cas échéant, celles qui seraient survenues durant le temps de son utilisation.
Article 3 : Destination du local
L’association Déflagration s’engage à utiliser le local mis à sa disposition à usage exclusif pour la réalisation des décors et des éléments de signalétique pour la fête organisée le 14 août 2016 par la commune d’Orgelet.
Article 4 : Engagements de l’association
La jouissance du local mis à la disposition de l’association implique le maintien en bon état d’entretien de celui-ci, l’assurance des lieux et la réparation ou le remplacement de toute dégradation occasionnée du fait de l’activité de l’association.
L’association se conformera aux lois et règlements en vigueur notamment en ce qui concerne l’ordre public, l’hygiène, le travail et les bonnes mœurs.
L'association Déflagration s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de son activité et au maintien de l'ordre, tant dans le local qu'aux abords immédiats.
Article 5 : Responsabilités
Le local est assuré par la SARL PARISOT en qualité de propriétaire et par l’association Déflagration en qualité de locataire.
Préalablement à l’utilisation du local, l'association reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l’établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition (en particulier contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux, et contre tous les risques locatifs et les recours des voisins et des tiers résultant de son activité ou de sa qualité), ainsi que les risques liés aux actions des bénévoles. L'association Déflagration fournira une attestation de son assureur certifiant que sa responsabilité civile est couverte pour l'activité qu'elle organise dans le local. PV Conseil Municipal du 23mai 2016 – page 13 / 16
Article 6 : Consignes de sécurité
Préalablement à l’utilisation du local, l'association reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s’engage à les appliquer et les faire appliquer par les bénévoles.
Article 7 : Clauses financières
Le local est mis à disposition gratuitement. La SARL PARISOT obtiendra le statut de partenaire de la commune d’Orgelet pour l’organisation de cette fête et bénéficiera des avantages liés à ce partenariat : présence du logo de l’entreprise sur tous les supports de communication qui seront édités pour cet événement.
Article 8 : Durée
La présente convention de mise à disposition prendra effet à compter de sa date de signature pour se terminer le 16 août 2016.
Article 9 : Modalités de résiliation
Chaque partie aura la faculté de dénoncer cette convention par lettre recommandée avec accusé de réception en observant un préavis d’une semaine.
Article 10 - Attribution de compétence
En cas de litige portant sur l'appréciation de la présente convention, et après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents de Lons-le-Saunier, la loi applicable étant la loi Française.
Convention établie en trois exemplaires originaux dont un est remis à chacune des parties
Fait à Orgelet, Le…..
En marge de ce point de l’ordre du jour, il est demandé qu'un "rétroplanning" soit mis au point sur toute la période à courir jusqu'au terme de la Fête des 750 ans d'ORGELET, en étroite concertation avec l’association DÉFLAGRATION.
4 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : TARIFS 2016 :
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal adoptée le 06 août 2008, portant généralisation de l’assujettissement de tous les opérateurs de réseaux à une redevance d’occupation du domaine public (R.O.D.P.), dont le calcul est basé sur les tarifs plafonnés en vigueur, qu’il s’agisse des artères aériennes, des artères en sous-sol ou des emprises pour installation au sol.
Monsieur le Maire rappelle également le produit total de cette redevance perçu en 2015 : 1.858,67 €.
Les tarifs plafonnés en vigueur pour le calcul de la redevance due au 1er janvier 2016, selon les modalités du décret 2005-1676 du 27 décembre 2005, sont en diminution de 3,58 % par rapport à 2015, soit pour 2016 : Artère aérienne : 51,74 € / km / an ;
Artère en sous-sol : 38,81 € / km / an ;
Emprise pour installation au sol : 25,87 € / m2 / an.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE des tarifs plafonnés 2016 ci-dessus mentionnés ;
DIT que ces tarifs serviront de base pour le calcul de la R.O.D.P. due au titre de l’année 2016 par les opérateurs de réseaux, conformément à la délibération du 06 août 2008 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération. PV Conseil Municipal du 23mai 2016 – page 14 / 16
En marge de ce point de l’ordre du jour, Monsieur BONNEVILLE propose de réunir une commission pour aborder la réglementation des terrasses de commerçants, un sujet assez transversal qui a trait à l’urbanisme, à l’attractivité, à la voirie, à la vie quotidienne,… Il conviendra donc de réunir sur ce thème une commission élargie.
5 ADMISSION EN NON VALEUR DE FACTURES D’EAU ET ASSAINISSEMENT (ANNÉES 2013 À 2015).
Monsieur le Maire présente au Conseil la proposition soumise par Madame la Trésorière Municipale afin d’admettre en non-valeur des créances de 2013 à 2015, pour un montant total de 375,91 €, sur le budget annexe eau- assainissement. Ces créances ne pourront pas être recouvrées eu égard aux décisions de liquidation judiciaire prononcées contre les débiteurs concernés, à savoir :
311,91 € dus par la SARL VG AUTOMOBILES ;
64,00 € dus par la SCI ADTM.
L'admission en non-valeur sur ce budget sous-entend le mandatement des sommes indiquées au compte 6542, dans la mesure où il s’agit de créances éteintes par décisions de liquidation judiciaire. Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires ont été provisionnés au chapitre 65 du budget 2016.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE SON ACCORD sur la proposition d’admissions en non-valeur exposées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
6 ACCEPTATION D’UN CHÈQUE :
Suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation d’un chèque reçu au bénéfice de la commune est soumise au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE l’encaissement sur le budget général d’un chèque de 1.521,00 €, remis par GROUPAMA au titre de la prise en charge d’un sinistre du 14 mars 2016 (candélabre endommagé place Colonel Varroz) ; AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
7 AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT :
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 octobre 2008 fixant la quotité de travail de l’agent chargé de l’entretien de divers bâtiments communaux (salle polyvalente, Grenette, bâtiment Marie Candide Buffet, mairie, ateliers municipaux), soit 32 heures par semaine depuis le 1er novembre 2008.
Pour optimiser l’entretien de la Maison Richard, 4, rue de l’église, dont les modalités actuelles ne donnent pas pleinement satisfaction, Monsieur le Maire propose qu’il soit aussi assuré par un agent communal, et non plus confié à l’entreprise désignée par délibération du 28 avril 2011.
Ainsi Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une modification du temps de travail de l’agent communal précité, qui serait porté de 32 à 33 heures par semaine, avec une réorganisation de ses tâches pour libérer une heure sur le temps effectué en mairie, de manière à pouvoir consacrer chaque semaine deux heures aux parties communes de la Maison Richard.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
CONFIRME le choix de ne plus faire assurer par une entreprise le nettoyage des parties communes de la Maison Richard, à compter du 1er juillet 2016 ;
DECIDE de porter à trente trois heures, à compter du 1er juillet 2016, le temps de travail hebdomadaire effectué par l’adjoint technique territorial de 1ère classe chargé de l’entretien des locaux municipaux, au nombre desquels s’ajoutera la Maison Richard, à partir de cette même date, dans les conditions indiquées ci-dessus ; AUTORISE le Maire à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération. PV Conseil Municipal du 23mai 2016 – page 15 / 16
8 QUESTIONS DIVERSES :
Droit de Préemption Urbain :
La commune n’a pas exercé son D.P.U. sur les déclarations d’intention d’aliéner les biens immobiliers suivants :
Projet de travaux pour la gendarmerie : Étude d’avant-projet et demandes de subventions.
Monsieur BANCELIN, Adjoint au Maire, rappelle la délibération du 14 avril 2016 approuvant la démarche d’étude préalable proposée en vue d’un partenariat financier sur un programme de travaux concerté avec la Gendarmerie Nationale. Plus précisément, ce programme comporte :
- La création d’un garage en extension des locaux actuels ;
- La création de places de stationnement avec un cheminement accessible aux personnes à mobilité réduite ;
- La modification des accès pour tenir compte des nouvelles normes de sécurité en vigueur.
L’élaboration d’un avant-projet (AVP) apparaît nécessaire pour ensuite mettre en concurrence des entreprises intéressées par la réalisation du projet. Sur la base de l’AVP, la Commune pourra par ailleurs solliciter les partenaires financiers institutionnels de façon concrète, notamment la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, et les services préfectoraux au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
Considérant le coût d’une telle étude et les dispositions de l’article 30-I-8° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la volonté de confier cette étude à un intervenant dont l’efficacité et la qualité des prestations ont pu être vérifiées sur d’autres opérations ;
Monsieur BANCELIN propose de retenir l’offre de mission AVP faite par le Cabinet PMM ingénieurs- conseils (6, rue Macedonio Melloni, 39100 DOLE) pour un coût total de 4.400,00 € H.T., avec un délai d’exécution de trois semaines.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le choix du Cabinet PMM ingénieurs-conseils, pour assurer l’avant-projet des travaux de la gendarmerie, dans les conditions indiquées ci-dessus, moyennant une rémunération totale de 4.400,00 € H.T., avec un délai d’exécution de trois semaines ;
SOLLICITE le concours financier de l’État pour cette étude d’AVP, à savoir la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, et les services préfectoraux gestionnaires de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nature de l’aliénation Réf. cadastrale(s) Adresse du bien Superficie parcelle(s)
Cession immeuble bâti AD 471 10, rue du Faubourg de l’Orme 2 ares 20 ca (220 m2)
Cession immeuble bâti C 1038 2, rue de la Confise 6 ares 50 ca (650 m2)
Cession immeuble bâti G 478 Impasse des Bûcherons - Sézéria 11 ares 80 ca (1.180 m2)
Cession immeuble bâti ZN 101 Rue Croix Félix - Sézéria 77 ares 96 ca (7.796 m2) PV Conseil Municipal du 23mai 2016 – page 16 / 16
Recours auprès de Monsieur le Préfet, concernant la prévision de dotation globale de fonctionnement (DGF) 2016 :
Suite au courrier qui lui fut adressé le 14 avril 2016, Monsieur le Préfet vient d’apporter à Monsieur le Maire des éléments de réponse « qu’il confirmera par écrit ».
Pour mémoire, la DGF communale était de 246.916 € en 2015, elle doit être réduite à 94.057 € en 2016 : Une diminution dont une part dépassant les 2/3 correspondrait à des recettes supplémentaires pour la Communauté de communes. Il semblerait aussi que la Commune puisse quand même récupérer une partie du reste de la forte diminution des prévisions annoncées.
Le Conseil Municipal fait observer que le phénomène de vases communicants bénéficiant à la Communauté de communes, tel qu’il ressort de ces explications, mérite d’être porté à la connaissance du Conseil Communautaire, pour une plus juste appréciation des contributions d’ORGELET à l’intercommunalité.
Capture d’une chienne errante :
Monsieur le Maire remercie Madame MUSELIER de son aide et des contacts pris pour permettre, au bout du compte, la capture de cet animal qu’il était très difficile d’approcher. La SPA de MOREZ a récupéré cette chienne ; elle serait déjà en voie d’adoption.
Construction illégale sur les rives de Bellecin :
L’ONF a signalé une construction d’abri dans la bande de 100 mètres des rives du lac. Cela est strictement illégal, en tant que tel, mais aussi au regard du PLU qui classe ce secteur en zone naturelle. Un courrier recommandé sera adressé aux propriétaires pour les sommer de démolir au plus vite cette construction.
Conservatoire du Littoral :
Suite à la création d’un périmètre d’intervention du Conservatoire du Littoral sur le littoral d’Orgelet, par délibération du 27 janvier 2016, une réunion publique d’information, animée par le Conservatoire, aura lieu à la Grenette, demain à 19 heures.
Projet piscine à Bellecin :
Monsieur le Maire rend compte de l’étude en cours. Ce projet offre de grandes perspectives d’utilisation par tous les nageurs locaux, de tous niveaux. À ce titre, les communes seraient sollicitées financièrement pour concourir à la réalisation du projet, avec également l’enjeu de doubler le nombre des CDI employés sur le site.
Championnat de France UNSS de duathlon :
Monsieur DUTHION signale que la compétition est programmée cette année à Bellecin, avec la participation d’une équipe qualifiée du collège d’ORGELET.
Prochaine séance du Conseil Municipal :
Mercredi 22 juin 2016 à 20H00.
La séance est levée à 22H30.