Procès Verbal - PV 12 MAI

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Procès Verbal - PV 12 MAI Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 MAI)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, P.V. affiché en mairie

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MAI 2015

du au

Mention vue pour certification.

Le Maire,

Jean-Luc ALLEMAND

Présents : MM. ALLEMAND, BONNEVILLE (arrivé à l’issue des décisions prises sur le point n°7 – R.O.D.P. 2015), Mme COTTIN, M. BANCELIN, Mme MONNIER, MM. DUTHION, LIGIER, Mme REMACK, M. LANIS, Mme BOURDY, M. DÉBOT, Mme MENOUILLARD, M. CHATOT, Mme FRELIN ;

Excusées : Mmes MUSELIER, MARINE, HÉBERT ;

Absents : Mme ERB, M. EXTIER.

Mmes MONNIER et REMACK sont élues secrétaires de séance.

Avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la précédente séance du 13 avril 2015.

Madame BOURDY signale une erreur de saisie à la fin du point n°8 relatif à l’indemnité 2015 pour le gardiennage de l’église : C’est évidemment Monsieur le Maire – et non pas Madame le Maire – qui a été autorisé à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l’exécution de la délibération !!

Sous réserve de cette observation, le procès-verbal de la séance du 13 avril 2015 est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

(cf. convocation du 06 mai 2015)

• TRAVAUX :

1) Manifestation d’intérêt pour l’opération régionale expérimentale de revitalisation des bourgs-centres francs-comtois ;

2) Renouvellement du matériel vétuste d’éclairage public : convention de délégation de maîtrise d’ouvrage public au SIDEC, demande de participation financière et approbation du projet ; 3) Restauration de l’orgue de l’église : choix du maître d’œuvre ;

• ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

4) Renouvellement annuel d’adhésion au service d’aide du SIDEC pour la gestion informatique des collec- tivités et établissements publics du Jura ;

5) Tirage au sort préalable à l’établissement de la liste annuelle 2016 pour la constitution des jurys d’as - sises ;

• FINANCES :

6) Subvention à l’association Les Amis du Lac de Vouglans ;

7) Redevances d’Occupation du Domaine Public : tarifs 2015 ;

• DIVERS :

8) Questions diverses.

AUTRE POINT NON PRÉVU À L’ORDRE DU JOUR,

ET TRAITÉ PARMI LES QUESTIONS DIVERSES

(après constatation de son importance mineure par le Conseil Municipal,

dans le sens où la prise de décision ne requiert pas un examen préalable)

o Subvention à l’association V.T.T. Orgelet.

PV Conseil Municipal du 12 mai 2015 – page 1 / 8En attendant l’arrivée de Monsieur BONNEVILLE, retardé à LYON pour un dossier lié à la compétence touristique de la Communauté de Communes, Monsieur le Maire propose d’aborder différemment l’ordre des points mentionnés sur la convocation, proposition acceptée par le Conseil Municipal.

2. RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL VÉTUSTE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIC AU SIDEC, DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ET APPROBATION DU PROJET.

Dans le cadre du service de l’éclairage public communal, il apparaît aujourd’hui nécessaire de procéder à la réalisation du programme d’éclairage public suivant :

Renouvellement de matériel vétuste (47 lanternes)

Une participation financière peut être allouée par le Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d’électricité dont il a la charge.

Considérant la délibération du SIDEC n°1688 du 29 novembre 2014 portant sur les modifications de critères d’attribution des subventions pour les travaux d’électrification et d’éclairage public,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le programme d’éclairage public présenté et son montant estimatif de 31.372,62 € TTC ;

SOLLICITE le SIDEC pour l’obtention d’une participation maximum, soit une aide plafonnée de 15.000,00 € ;

PREND ACTE que la part de la collectivité, estimée à 16.372,62 € sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC :

• à hauteur de 80 % avant le commencement des travaux,

• le solde après achèvement des travaux et présentation par le SIDEC du décompte général et définitif de l’opération ;

AUTORISE le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de l’opération en cause, dans la limite de 10% du montant total indiqué ci-dessus ; au-delà de ce seuil et en cas de besoins, le Conseil Municipal devra être saisi pour accord ;

S’ENGAGE en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet initial, et dans la limite du seuil des 10%, à réaliser le financement complémentaire qui pourrait s’avérer nécessaire, en tenant compte du réajustement des diverses participations ;

AUTORISE Monsieur le Maire à demander au SIDEC la réalisation de l'opération définie ci-dessus, incluant les études et le suivi des travaux ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet, notamment la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage public correspondant à cette opération, annexée ci-après ;

RAPPELLE que les crédits nécessaires sont inscrits sur l’opération n°201301 (« rénovation éclairage public ») du budget général de la Commune.

En marge de ce point, il est signalé que l’utilisation des leds n’a pas encore fait ses preuves de manière pleinement satisfaisante. Le SIDEC a rapporté le cas de communes confrontées à de réelles difficultés avec ce type d’ampoules, lesquelles par ailleurs supportent mal les microcoupures d’alimentation électrique. Le programme présenté à ORGELET ne comporte donc pas de leds.

Répondant à une question de Monsieur LANIS, Monsieur BANCELIN précise que le renouvellement du matériel vétuste ne concerne pas uniquement les ampoules, mais aussi leurs supports.

PV Conseil Municipal du 12 mai 2015 – page 2 / 83. RESTAURATION DE L’ORGUE DE L’ÉGLISE : CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE.

La maîtrise d’œuvre de travaux dits de « relevage » sur les orgues classées fait l’objet de modalités particulières prévues aux articles R622-59 et suivants du Code du patrimoine. Ainsi, la mission de maîtrise d’œuvre doit être confiée à un technicien-conseil agréé par l’État, lequel sera soumis aux dispositions du décret n°2009-751 du 22 juin 2009, relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques.

Pour mémoire, le relevage de l’orgue de l’église d’Orgelet est provisionné sur le budget général 2015, à l’opération d’investissement n° 201004.

Dans le cadre des dispositions précitées, Monsieur Éric BROTTIER, technicien-conseil agréé (9, rue de Louvois, 51150 BOUZY), estime les travaux de relevage à un montant de 17.000 € H.T., auquel correspond un forfait de rémunération de 1.698,30 € H.T.

Considérant la spécificité de la mission de maîtrise d’œuvre dans le cas des travaux de relevage des orgues classées,

Considérant l’offre de Monsieur Éric BROTTIER, technicien-conseil agréé, moyennant un forfait de rémunération de 1.698,30 € H.T.,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le choix de Monsieur Éric BROTTIER, technicien-conseil agréé pour assurer la mission de maître d’œuvre des travaux de relevage de l’orgue de l’église d’Orgelet, dans les conditions réglementaires et financières indiquées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

5. TIRAGE AU SORT PRÉALABLE À L’ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE 2016 POUR LA CONSTITUTION DES JURYS D’ASSISES.

Monsieur le Maire donne connaissance de la lettre-circulaire préfectorale du 10 avril 2015, relative à la préparation de la liste annuelle 2016 pour les jurys d’assises.

Conformément au Code de Procédure Pénale, la constitution de la liste préparatoire est réalisée par tirage au sort, publiquement, à partir de la liste électorale.

Pour la Commune d’ORGELET, la lettre-circulaire précitée fixe à trois le nombre des noms à tirer au sort sur la liste électorale. Il est précisé, compte tenu du découpage administratif des nouveaux cantons, que le Maire d’ORGELET n’est plus chargé, à partir de 2015, de procéder au tirage au sort de noms sur les listes électorales d’autres communes.

Afin d’assurer publiquement un tirage au sort parfaitement aléatoire et incontestable, Monsieur le Maire demande à deux membres du Conseil de l’assister, l’un pour le tirage au sort des trois numéros d’électeurs, l’autre pour identifier ces électeurs sur la liste électorale. Madame BOURDY et Monsieur DUTHION se portent volontaires pour cela.

Au terme de ces opérations,

LE CONSEIL MUNICIPAL

CONSTATE que les noms des trois personnes tirées au sort publiquement sur la liste électorale de la commune, sous la direction de Monsieur le Maire, sont :

• M. Jean-Claude FELDIS,

• M. Jérôme MICHAUD,

• Mme Cathy CHANUSSOT.

6. SUBVENTION À L’ASSOCIATION LES AMIS DU LAC DE VOUGLANS.

Monsieur DUTHION, Adjoint au maire chargé des loisirs, des sports et de la culture, rappelle le « nettoyage de printemps » traditionnellement effectué par l’association Les Amis du Lac de Vouglans. Cette action d’intérêt général a eu lieu le 11 avril 2015.

Suivant l’usage, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement à cette association, au titre des divers frais engagés lors de ce « nettoyage de printemps ».

PV Conseil Municipal du 12 mai 2015 – page 3 / 8Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE D'ALLOUER une subvention de 158,17 € à l’association Les Amis du Lac de Vouglans ;

DIT que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 65738 du budget principal de la commune ;

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à la mise en œuvre de la présente délibération.

7. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : TARIFS 2015 :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal adoptée le 06 août 2008, portant généralisation de l’assujettissement de tous les opérateurs de réseaux à une redevance d’occupation du domaine public (R.O.D.P.), dont le calcul est basé sur les tarifs plafonnés en vigueur, qu’il s’agisse des artères aériennes, des artères en sous-sol ou des emprises pour installation au sol.

Monsieur le Maire rappelle également le produit total de cette redevance perçu en 2014 : 1.664,63 €.

Les tarifs plafonnés en vigueur pour le calcul de la redevance due au 1er janvier 2015, selon les modalités du décret 2005-1676 du 27 décembre 2005, sont en diminution de 0,39 % par rapport à 2014, soit pour 2015 : Artère aérienne : 53,66 € / km / an ;

Artère en sous-sol : 40,25 € / km / an ;

Emprise pour installation au sol : 26,83 € / m2 / an.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des tarifs plafonnés 2015 ci-dessus mentionnés ;

DIT que ces tarifs serviront de base pour le calcul de la R.O.D.P. due au titre de l’année 2015 par les opérateurs de réseaux, conformément à la délibération du 06 août 2008 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur BONNEVILLE arrive en séance du conseil municipal à l’issue du point n°7 de l’ordre du jour.

1. MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR L’OPÉRATION RÉGIONALE EXPÉRIMENTALE DE REVITALISATION DES BOURGS-CENTRES FRANCS-COMTOIS.

La Région Franche-Comté a lancé le 20 mars 2015 un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la revitalisation des bourgs-centres Francs-Comtois. Cet A.M.I. s’adresse aux structures porteuses d’un Schéma de Cohérence Territoriale et concerne quatre communes du périmètre du SCoT du Pays Lédonien.

Cet A.M.I. a pour objet d’expérimenter une démarche globale de revitalisation des bourgs-centres, menée de manière concertée par les différentes structures territoriales. La démarche doit porter sur l’économie et les services de proximité, l’habitat, l’urbanisme, l’accessibilité/mobilité, les espaces publics.

Cette démarche comporte trois phases :

• une phase d’étude globale (diagnostic et définition d’une stratégie) à l’échelle du SCOT, portée par le Pays ; • une phase d’étude de programmation qui sera portée par les bourgs retenus par la Région ; • une phase de travaux.

À l’issue de la première phase, quelques bourgs seront retenus pour bénéficier de la deuxième phase, au regard de critères de dévitalisation définis par la Région et des moyens et ambitions exprimés dans chacune des communes.

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien a pour objet le renforcement du maillage territorial, notamment par son tissu de bourgs-centres structurants. De plus, dans le cadre de la concertation sur l’élaboration du programme LEADER, la revitalisation des bourgs-centres a été identifiée comme un enjeu important du territoire. Aussi, le PETR du Pays Lédonien, lors de son Comité Syndical du 25 mars, a souhaité répondre à cet A.M.I.

PV Conseil Municipal du 12 mai 2015 – page 4 / 8Au vu des différents critères, notre commune est éligible à l’expérimentation. Pour que le PETR puisse répondre, les communes concernées, ainsi que les EPCI, doivent être associées à la démarche et s’engager à participer à l’expérimentation.

Le dossier de candidature doit être transmis par le PETR à la région avant le 1 er juin 2015, la réponse de la Région interviendra le 26 juin.

Considérant le projet de dossier de candidature présenté par Monsieur BONNEVILLE, comprenant un mémoire de candidature et un tableau de synthèse des réalisations et projets à l’échelle communale et intercommunale ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

AFFIRME sa volonté de contribuer à l’expérimentation de la revitalisation des bourgs-centres au côté de la Région Franche-Comté ;

DIT son souhait d’être associé à la démarche portée par le Pays Lédonien et son engagement à participer à la première phase de l’expérimentation ;

APPROUVE le dossier de candidature ci-après annexé, comprenant un mémoire de candidature et un tableau de synthèse des réalisations et projets à l’échelle communale et intercommunale ;

NOMME les référents suivants pour cette thématique :

• élu : M. François BONNEVILLE, 1rer Adjoint au maire ;

• technicien : M. François GEYMOND, Secrétaire général de mairie ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

En marge de ce point, Monsieur le Maire souligne que la phase 1 correspondant au diagnostic instruit par le SCOT ne coûte rien à la commune. Ce diagnostic est néanmoins important car il sera l’occasion d’une sélection : seulement deux bourgs-centres seront retenus sur les quatre en concurrence. Il convient de démontrer la volonté partagée par la communauté de communes et le bourg-centre de travailler ensemble. À ce stade de la phase 1, la communauté va porter le projet concrétisé dans le mémoire de candidature et le tableau de synthèse des réalisations et projets à l’échelle communale et intercommunale.

Monsieur LANIS fait part de ses interrogations sur la notion de « revitalisation ». De quoi s’agit-il ? Faire revenir des commerçants ?des résidents ? Il pense à la rue des Fossés dont le sort lui paraît lié à la réalisation d’une déviation. Monsieur le Maire répond que l’enjeu du projet n’est rien moins que de dessiner notre ville à l’horizon d’une dizaine d’années, en s’appuyant sur le bassin de vie de notre territoire local.

4. RENOUVELLEMENT ANNUEL D’ADHÉSION AU SERVICE D’AIDE DU SIDEC POUR LA GESTION INFORMATIQUE DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU JURA.

Monsieur BONNEVILLE, Adjoint au maire, informe le Conseil Municipal des conditions financières communiquées par le SIDEC du Jura, pour le calcul de la cotisation annuelle d’adhésion aux services informatiques de gestion mutualisés. Cette cotisation 2015 s’articule en trois postes :

• Support informatique de gestion (I.D.G.), comprenant l’assistance administrative et réglementaire pour tous les aspects liés à l’utilisation des logiciels (comptabilité, paie, budget, élections, cimetière, régie de l’eau et de l’assainissement…), la maintenance logicielle, l’accompagnement sur la mise en place des outils de dématérialisation imposés par l’État, le contrôle et l’intégration des données spatiales et cartographiques du Système d’Information Géographique (S.I.G.) : 4.000,00 € pour le Pack Évolution dont dispose la Commune.

• Support système (optionnel) : 871,00 €. Cela vise la préparation, l’installation du matériel, le paramétrage des périphériques aux postes de travail, la maintenance et le prêt de matériel en cas de panne, etc. M. BONNEVILLE souligne le caractère optionnel de ce support, et précise qu’il a assuré gracieusement l’ensemble de ces prestations lorsqu’il a fallu remplacer l’unité centrale du poste de travail du secrétaire général, et lorsqu’il a fallu faire face à la défaillance du serveur du réseau de la mairie. M. BONNEVILLE suggère de faire l’économie de ce support qu’il propose de continuer à assumer gracieusement.

• Péréquation financière pour le maintien de l’autonomie informatique des communes rurales du Jura : 500,00 € (tarif pour les communes de plus de 500 habitants).

PV Conseil Municipal du 12 mai 2015 – page 5 / 8Pour mémoire, ces services mutualisés s’inscrivent dans le cadre de la convention d’adhésion pluriannuelle de la commune (suivant délibération du 20/06/2013) ; ils ne sont pas directement liés à une intervention avec coût déterminé pour chaque collectivité mais à une logique de moyens et d’actions mutualisés. Ils n’entrent pas dans le champ des prestations soumises à obligation de mise en concurrence et sont hors champ de T.V.A.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la commune aux services informatiques mutualisés du SIDEC ;

APPROUVE les conditions financières 2015 arrêtées à un montant total de 4.500,00 € (quatre mille cinq cent euros, hors champ de T.V.A.) comprenant :

• Support informatique de gestion (I.D.G.) : 4.000,00 €

• Péréquation financière : 500,00 €

DECIDE de ne pas souscrire l’option support système 2015, dont le tarif aurait été de 871,00 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute formalité et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8. QUESTIONS DIVERSES :

• Subvention à l’association VTT ORGELET :

Sur proposition de la Commission loisirs, sports et culture, réunie le 8 avril 2015, Monsieur DUTHION, Adjoint au maire, soumet au Conseil Municipal le versement d’une subvention à l’association VTT ORGELET, sans attendre la prochaine séance à l’ordre du jour de laquelle seront portées toutes les autres subventions examinées en commission le 8 avril 2015. Celle relative à l’association VTT ORGELET revêt une certaine urgence dans la mesure où elle concourrait au financement de nouvelles tenues pour les adhérents.

Monsieur DUTHION fait savoir que ce club regroupe 90 licenciés, dont 14 adultes et un enfant d’Orgelet. Il obtient de bons résultats en compétition, grâce en particulier à une école de cyclisme efficace.

La subvention sollicitée par l’association auprès de la commune s’élève à 1.500 €. Elle compléterait le financement obtenu par ailleurs auprès du Conseil Départemental et d’autres partenaires sollicités.

La commission réunie le 8 avril 2015 préconise le versement d’une aide de 1.500 €, étant toutefois indiqué que celle- ci se décomposerait de la façon suivante :

 1.000 € exceptionnels au titre de la confection des nouvelles tenues,

 500 € de subvention de fonctionnement pour l’école de V.T.T.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE D'ALLOUER une subvention de 1.500,00 € à l’association VTT ORGELET, dans les conditions proposées par la Commission loisirs, sports et culture, réunie le 8 avril 2015 ;

DIT que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 65738 du budget principal de la commune ;

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à la mise en œuvre de la présente délibération.

• Information sur la création de 2 poteaux d’incendie à Sézéria (Cf. délibération du 17/03/2014) :

La participation résiduelle de 12.568,50 € (nette de TVA et de subvention) vient d’être mise en recouvrement par le S.I.E. de la Région d’Orgelet. Ce montant a été mandaté au compte 21538 de l’opération 201304, provisionnée sur crédits de dépenses imprévues.

• Droit de Préemption Urbain :

La commune n’a pas exercé son D.P.U. sur la déclaration d’intention d’aliéner les biens immobiliers suivants :

PV Conseil Municipal du 12 mai 2015 – page 6 / 8• Prochaine séance du Conseil Municipal :

Jeudi 11 juin 2015 à 20 heures.

• Intervention de Monsieur CHATOT :

Rappel de l’urgence des peintures à refaire sur les passages piétons : Monsieur BANCELIN signale que ces travaux sont programmés pour le 18 mai prochain.

• Intervention de Madame FRELIN :

• Problème des chiens vus dans l’aire de jeux pour enfants vers la pharmacie : Madame FRELIN déplore l’absence de réponse apportée depuis le signalement fait de ce problème il y a maintenant un mois. Monsieur BANCELIN répond que les panneaux d’interdiction sont commandés.

• Espace vert « À la Confise » : Madame FRELIN dit son inquiétude après avoir appris, en commission, l’étude engagée par une structure privée sur un ensemble résidentiel pour personnes âgées. Madame FRELIN demande s’il est bien prévu d’associer le Conseil à l’élaboration d’un tel projet, auquel elle se déclare personnellement hostile, préférant pour ce site la réalisation d’un véritable espace vert dédié aux enfants.

Monsieur le Maire explique qu’aucune orientation n’a été arrêté pour ce site, ni a fortiori aucune décision prise. Il est exact qu’un cabinet privé a manifesté le souhait d’entreprendre une étude, et la commune n’est évidemment pas partie prenante dans celle-ci. La commune ne doit cependant pas faire abstraction de la problématique du vieillissement de sa population.

Madame FRELIN demande quand le Conseil disposera d’informations sur le projet. Monsieur le Maire rappelle l’obligation d’un avis des Domaines, lequel n’a pas encore été formulé. S’agissant d’un projet social, Madame MENOUILLARD souligne la nécessité d’une adhésion préalable de toute la population. Monsieur le Maire en convient et ajoute que pour être engagée une discussion utile doit porter sur un objet, c’est précisément ce que le cabinet privé va tenter d’esquisser puis soumettre à la commune, sans précipitation aucune. Il ne faut pas s’inquiéter de ce cheminement cantonné actuellement dans la réflexion.

Madame FRELIN regrette que le terrain communal « À la Confise » n’ait jamais été aménagé pour les jeunes, ajoutant qu’il serait malvenu aujourd’hui d’envisager des constructions sur un espace vert et, parallèlement, de transformer en espace vert le site d’une ancienne entreprise.

• Information de Madame MENOUILLARD :

Propriété diocésaine rue du Faubourg de l’Orme : Celle-ci ne sera pas vendue. Le diocèse prévoit de la garder.

• Intervention de Madame REMACK :

• Bal monté : Qu’advient-il de cette installation ?

Monsieur le Maire répond que celle-ci ne soulève pas de difficulté particulière. Pour mémoire, l’autorisation d’occupation du domaine communal a été accordée jusqu’au 5 juin 2015. Au-delà de cette date, rien n’est prévu. Il appartient à Madame TRÉMAUX de solliciter la commune, suivant ses projets. Monsieur CHATOT suggère, au cas où une nouvelle convention serait envisagée, de stipuler l’interdiction d’ouvrir le bal lorsque se tiennent certaines manifestations associatives.

• Quid de l’accueil des campings-cars ?

Monsieur le Maire rappelle les difficultés associées à une réglementation formalisée dans ce domaine. Madame MENOUILLARD pense que l’on pourrait au moins les orienter vers la borne payante aménagée pour eux par le magasin SUPER U, leur permettant notamment d’évacuer leurs eaux usées.

PV Conseil Municipal du 12 mai 2015 – page 7 / 8

Nature de l’aliénation Réf. cadastrale(s) Adresse du bien Superficie parcelle(s)

Cession immeuble bâti AD 473 AD 475 (moitié indivise) 24, avenue Lacuzon 9 ares 26 ca (926 m2)

1 are 28 ca (128 m2)

Cession immeuble bâti AD 474 AD 475 (moitié indivise) 24, avenue Lacuzon 7 ares 36 ca (736 m2)

1 are 28 ca (128 m2)

Cession immeuble bâti

AD 301

AD 88

AD305

4, place du Colonel

Varroz

8 ares 70 ca (870 m2)

2 ares 82 ca (282 m2)

32 ca (32 m2)Madame MONNIER en profite pour s’étonner des allées et venues d’orgelétains munis de jerricans, jusqu’au robinet communal vers le champ de foire.

• Intervention de Monsieur BONNEVILLE :

• Projet de cartoguide : Le document sera disponible pour la saison estivale. Il comportera sept ou huit boucles à partir d’ORGELET. Une interrogation subsiste sur le lieu de départ à fixer pour celles-ci : vers le Point I, ou vers la salle polyvalente ?

Sur cette question, le Conseil Municipal se prononce en faveur du choix de la salle polyvalente. Monsieur BONNEVILLE prend acte de cette préférence.

• « Cartes postales sonores » réalisées à l’initiative de l’Association des Petites Cités Comtoises de Caractère (A.P.C.C.C.) : ces cartes postales sonores seront mises en valeur lors du Festival du bouche à oreille ; elles seront présentées en avant-première de la soirée court-métrage.

• Chaine T.V. des P.C.C.C. : Projet de T.V. sur le WEB local en cours d’étude.

• Intervention de Monsieur LANIS :

• Lutte contre l’ambroisie : Une réunion a eu lieu en préfecture sur ce thème. Le secteur d’ORGELET est encore assez bien épargné. Cette plante invasive, qui provoque des allergies, prolifère surtout le long des routes.

• Contrat Valouse : Projet en cours d’étude à la Communauté de communes. Monsieur BONNEVILLE ajoute que le projet se heurte à une certaine hostilité du Syndicat de la Thoreigne plutôt orienté sur un aménagement à débit rapide des cours d’eau.

• Intervention de Monsieur BANCELIN :

• Lotissement Les Remparts : La réalisation des réseaux humides est achevée, les ouvrages ont été réceptionnés lundi dernier. Le SIDEC commencera les réseaux secs le 18 mai 2015. Si le beau temps se maintient, la fin de chantier pourrait intervenir vers fin juillet.

La séance est levée à 21H45.

Jean-Luc ALLEMAND Yves LANIS

François BONNEVILLE Corinne BOURDY

Geneviève COTTIN Mickaël DÉBOT

Robert BANCELIN Agnès MENOUILLARD

Denise MONNIER Patrick CHATOT

Jean-Paul DUTHION

Éliane FRELIN

Michel LIGIER

Catherine REMACK

PV Conseil Municipal du 12 mai 2015 – page 8 / 8