Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - CONVOCATION CM 24.09.2024
Convocation - Convocation CM 28.05.2024
Convocation - 3 Convocation CM du 20.03.2026
Convocation - 2 Convocation CM du 24.02.2026
Convocation - 1 Convocation CM du 27.01.2026
Convocation - convocation CM 25 03 2025
Convocation - Convocation CM 08 01 2024
Convocation - Convocation CM 020424
Conseil Municipal - Convoc CM du 24.09.2024
Convocation - 4 convocation CM du 14.04.2026
Convocation - Convocation CM 24.09.2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 24.09.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Commune de
CHÂTILLON-LE-DUC
CONVOCATION
Eu CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,
J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
Le mardi 24 septembre 2024
À 20h00 - Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour :
1) Démission du Maire
2) Projets de délibération :
- cession des parcelles communales -délibération n°2024-75
- Logements sociaux réservés : passage à la gestion en flux et adhésion à la gestion intercommunale :
délibération n°2024-76
- Décision du Maire — délibération n°2024-77
- Prise en charge de la facture d’eau de la paroisse Val Dame Blanche — délibération n°2024-78
Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, l'expression de mes salutations
distinguées.
Le 18 septembre 2024
Catherine BOTTERON,
MAIRIE DE CHATILLON LE DUC & 03.8158.86.55
25870 CHATILLON LE DUC Fax : 03.81.58.70.63
SIRET commune : 212 501 332 00010 mairie@chatillon-le-duc.fr