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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjgf61ouf0crqhhr8uehma6iz deliberations du 13 04 18
Document publié le Vendredi 13 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjgf61ouf0crqhhr8uehma6iz deliberations du 13 04 18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
Séance du 13 AVRIL 2018
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi de la Date d’affichage de Conseil délibération Convocation la 75 75 63 4 6 avril 2018 convocation
6 avril 2018
L'an deux mille dix-huit et le treize du mois d'avril, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à Salies de Béarn, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Eiaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci- dessous,
ARRIBERE Daniel JOUANLONG-BERNADOU Christiane MATHEU Joseph
BALDAN Patrick * JOURNIAC Jean-Claude MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Patrick LABACHE Philippe MONTEGUT Marcel
CASTERA Alexis, suppléant de LABORDE | MOURLAAS Marie-Hélène
Charleite
BENETEAU Bernard LABOUR Jean MUEL René
LAGARONNE Maryvonne NEXON Grégory
BOURGUET Jacques LAGRILLE Fernand PEDEHONTAA Jacques **
BOURREZ Alain LALANNE Patrice
CABANNE Thierry ETCHEVERRY Pierre, suppléant de POMMIERS Jean
LAMBERT Nadine
CARRAU Jean-Pierre PREVOT Philippe
CASAMAYOR Michel LANSALOT-GNE Michel PUHARRÉ Michel
CAZENAVE Jean LANSALOT-MATRAS Francis
COUTURE Marie-France LARCO Jean Claude ROUILLY André
DAGUERRE André LARROUDE Gilbert SALLENAVE Germain
DOMERCOQ-BAREILLE Jean SALLENAVE Jean-Pierre
FATIGUE Jany LATAILLADE Jean-Robert SALLIER Eric
LAUGA Gilles
FORCADE Michel LAFOURCADE Daniel, suppléant de
LAVIE-CAMBOT Maurice
LAVIELLE Françoise SEGUIN Marc
re André, suppléant de FRANÇAIS | LENDRE Jean Baptiste SERRES-COUSINE Claude
Hubert
GERE Thierry LOPEZ Annie SUSBIELLES Philippe **
LOUIS Françoise TOUZAA Guy
HOURCADE Martine LOUSTALET Patrick TROUILH Francine
HOURGUEBIE Jean VIGNAU Pierre
ITURRIA Jean MARTIN Alain VIGNEAU Daniel
Ffaient excusés{es}/absenties) : Jean BAUCOU, Catherine BONNEFON, Gaston FAURIE, Mireille FOSAR, Hubert FRANÇAIS, Roland GRECHEZ, Charlette LABORDE, Nadine LAMBERT, Bruno LANNES, Marie-France LASSALLE, Maurice LAVIE-CAMBOT, Caroline MARTIAS, Isabelle POEYDOMENGE, Roger RECALDE, Bernard SAPHORES, Carine SARRIQUET. (16] * : Monsieur Patrick BALDAN était absent pour les délibérations n° 2018-1304-01 et 2018-1304-02
*: Messieurs Jacques PEDEHONTAA et Philippe SUSBIELLES étaient absents pour les délibérations n° 2018-1304-01 à 2018-1304-06-4 incluse.
Délégués suppléants présents avec voix délibérative {le délégué titulaire étant absent] : Alexis CASTERA, Pierre ETCHEVERRY, André LACAZE, Daniel LAFOURCADE. (4)
Procurations : Monsieur Jean BAUCOU à Monsieur Michel PUHARRE, Madame Mireille FOSAR à Madame Françoise LAVIELLE, Monsieur Bruno LANNES à Monsieur Jean-Claude LARCO, Madame Marie-France LASSALLE à Monsieur Patrick BALDAN. (4]
Délégués suppléants présents sans voix délibérative (le délégué titulaire étant préseni] : néant. Objet: Personnel — Création d'un emploi de technicien territorial et d’un emploi de technicien territorial principal de 2% classe.
Le conseil communautaire,
Entendu les explications données par Monsieur le vice-président délégué à l'administration générale et au personnel,
Considérant qu'il convient de remplacer l'adjoint au responsable des services techniques qui quitte la CCBG, le 1€ juin 2018,
Considérant que cet agent est technicien principal de 1° classe et que son remplacement pourrait être effectué par unie) technicien(ne] territorialle) ou unlel technicien(ne) principal(e] territoriallel de 2° classe, en fonction du résuliat du recrutement,
A l'unanimité des membres présents et trois procurations,
DÉCIDE la création :
- d'un emploi de technicien territorial à temps complet à compter du 01/06/2018
- d'un emploi de technicien principal territorial de 2% dasse à temps complet à compter du
01/06/2018.
DIT que l'emploi de technicien principal territorial de 2"% pourra être pourvu par un(el fonctionnaire par voie de mutation ou par un(e] lauréatlel du concours correspondant,
DIT que l'emploi de technicien territorial pourra être pourvu par un(e] fonctionnaire par voie de mutation, par un(e} lauréaïle] du concours correspondant ou par un agent contractuel, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 3 ans.
Certifié exécutoire le 16 avril 2018 À Salies de Béarn, le 16 avril 2018
Affiché le 16 avril 2018 Le Président
Communauté de Communes ?/
du Béarn des Gaves FT
Jean LABOUR
Délibération n° :
2018-1304-01 LS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compier de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 1304-01)
Mature de l'acte DE - Dé‘ibérations
Objet de l'acte
par
transmission
1304-01BI-DE
23/04/2018
2994/2918 Objet: Aménagement numérique - Approbation des statuts du SM Numérique 64 et adhésion à ce syndicat mixte - Désignation des représentants de la CCBG.
Le conseil communautaire,
Entendu les explications données par Monsieur le Vice-président délégué à la communication et au numérique,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 septembre 2017 approuvant le principe de la création d'un syndicat mixte ouvert regroupant le Département des Pyrénées-Atlantiques, les EPCI de son territoire - hors la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées - et chargé de mettre en œuvre le schéma directeur d'aménagement numérique,
Vu le projet de statuts du Syndicat Mixte Numérique 64 transmis aux membres de l'assemblée avec la convocation,
A l'unanimité des membres présents plus 3 procurations,
APPROUVE les statuts du Syndicat Mixte Numérique 64 tels qu'ils lui ont été présentés,
DECIDE l'adhésion de la CCBG au Syndicat Mixte Numérique 64,
DESIGNE Monsieur Grégory NEXON, vice-président délégué à la communication et au numérique comme représentant titulaire et Monsieur Jean LABOUR, président, comme représentant suppléant.
AUTORISE le président à signer tout document relatif à cette affaire.
Certifié exécutoire le 16 avril 2018 À Salies de Béarn, le 16 avril 2018
Affiché le 16 avril 2018 Communauté de
Communté Président
LR Délibération n° : du Béarn des Gaves TV,
2018-1304-02 /—
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibëré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1304-02
Nature de l'acte DE - Délibérations
Objet de l'acte
par transmission
-200067288-20180413-2018.1304-02-DE
23/04/2018
23/04/2918 Objet: Examen et vote du compte de gestion 2017 - Budget annexe « ordures ménagères —
redevance incitative secteur Navarrenx
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi
par le comptable public, Madame Lorraine JORAJURIA, à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et quatre procurations, après en avoir délibéré :
- VOTE le compte de gestion 2017 « ordures ménagères - redevance incitative secteur Navarrenx», après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire le 17 avril 2018 A Salies de Béarn, le 17 avril 2018
Affiché le 17 avril 2018 Le Président
Délibération n° :
2018-1304-03-1
La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ei de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1304-03-1
Nature de l'acte BF - Documents ét financiers
Objet de l'acte
par
transmission
-200067288-20180413-2018-1304-03-1.BF
23/04/2018
23/04/2018 Objet: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - Budget autonome « Service ordures
ménagères RI Navarrenx »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget autonome « Service ordures ménagères RI Navarrenx »,
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :
investissement
Dépenses Prévu 84 884,00
Réglk 62 519,97
Reste ârésise : 0,00
Recettes Fra : 64 354,00
Réglré : 50 000,00
Fete à résliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Frévu: F0S 210,00
Réslké : 3895 430,80
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Frévu : 508 210,00
Résisé : 508 336,42
Reste ârésliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -2 51997
Fonctionnement : 418 905,62
Rés ultet globel : 116 385,65
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 18 avril 2018
Affiché le Le Présid
Délibération n° :
2018-1304-03-02 du Béara ge
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1304-03-2
Nature de l'acte EF - Documents et financiers
par ©
transmission
-200067288-20160413-2018-1304-C3-2-EF
23/04/2018
23/04/2018 Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2017 - Budget autonome « Service ordures ménagères RI Navarrenx »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le Budget autonome « Service ordures ménagères RI Navarrenx », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 et
e Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
e Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
e Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un eoédent de fonctionnement de 118 905,62
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 118 905,62
- un déficit d'investissement de: 2519,97
- un déficit des restes é réaliser de: 0,00
Soit un besoin de financement de : 2 519,97
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'axecice 2017 comme suit
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/122017 : EXCÉDENT 418 905,62
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068: 0,00
RÉSULTAT RERORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002, 118 305,62
RÉSULTAT L'INVESTISSEMENT REPORTÉ 4001; : DÉFICIT 2519,97
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 18 avril 2018
Affiché le Le Président
Délibération n° :
2018-1304-03-03
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
de l'acte
Nature de l'acte
Objet de l'acte
transmission
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
2018-1394-03-3
BF - st
par
-200067288-20180413-2018-1304-03-3-DF
23/04/2018
2354/2918 Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 — Budget autonome « Service ordures ménagères RI
Navarrenx et Sauveterre »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget autonome « Service ordures ménagères RI Navarrenx et Sauveterre »,
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :
Investissement
Dépenses 460 609,00
Recettes +64 502,00
Fonctionnement
Dépers es 1 417 580,00
Recettes 4317 580,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 16350200 {dont 3 853,09 de RAR)
Recettes 16450200 (dont 0,09 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 1117 580.00 {dont 9,09 de RAR)
Reraites 1117 580,00 {dent 6,00 de RAR]
Certifié exécutoire
Affiché le
Délibération n° :
2018-1304-03-04
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures.
A Salies de Béarn, le 23 avril 2018
Le Président
Communauté de communes
Jen BORA PA
pre
Sr
Accusé de réception
Nom de l'entité : détiarre Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1304-03-4
Nature de l'acte EF-0 et fi ters
(Ciassifiontion de l'acte | 7.1: Dæcisions budgetaires BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET OM RÉDEVANCE
l'accuse de réception
Objet de l'acte INCITATIVE
Statut de la 8 - Reçu par Contrüle de legalté
transmission
Re rantunaue de |oppte7286-20160413.2018-1204-03-4.8F [Hépétransmis:
Date de transmission EE 2550472018
Date de réception dé 250420te
dans un délai-de deux mois à compter de Obiet: Examen et vote du compte de gestion 2017 - Budget annexe « ordures ménagères -
secteur Sauveterre
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public, Madame Lorraine JORAJURIA, à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et quatre procurations, après en avoir délibéré :
- VOTE le compie de gestion 2017 « ordures ménagères — secteur Sauveterre», après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire le 17 avril 2018 A Salies de Béarn, le 17 avril 2018
Affiché le 17 avril 2018 es Le Président
mmun
Délibération n° :
2018-1304-04-1
Jean LABOUR
La présente détibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1304-04-1
Nature de l'acte BF - Documents et financiers
Objet de l'acte
par
transmission
-200067288-20180413-2018-1304-04-1-BF
23/04/2018
23/04/2018 Objet: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - Budget autonome « Service ordures
ménagères Sauveterre »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget autonome « Service ordures ménagères Sauveterre »,
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Arévu 66 754,00
Réalsé : 59 531,0
Reste é réaliser 3 893,00
Recettes Frévu : 66 754,00
Résisé : 66 753,54
Reste à résiser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Pré : 565 876,00
Réalisé : 431 71243
Reste à réalse : 6,00
Recettes Pré : 565 876,00
Réalisé : 565 356,30
Rates réglse : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 7 222,50
Fonctionnement 133 643,87
Rés uttet global 140 866,37
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 18 avril 2018
Affiché le Président
Délibération n° :
2018-1304-04-02
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 1304-04-2
Nature de l'acte BF - et financiers
par
transmission
-200067288-20180413-2018-1304-04-2.5F
23/04:2918
23/04/2018 Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2017 - Budget autonome « Service ordures ménagères Sauveterre »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le Budget autonome « Service ordures ménagères Sauveterre », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 et
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
e Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 38 448,13
- Un excédent reporté de : 171 792,00
Soit un eccédent de fonctionnement cumulé de 133 643,87
- un excédent d'investissement de : F232,50
- un déficit des restes à résliser de : 3 893,00
Boit un excédent de financement de : 3329.50
DÉCIDE d'affecter le rés uttet d'exploitation de l'exercice 2917 comme s uit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AL 31/12:2017 : EXCÉDENT 133 643,87
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068; ü,00
RÉSULTAT REPORTÉ EM FONCTIONNEMENT {0023 133 643,87
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 7 222,50
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 18 avril 2018
Affiché le Le Présiden
naLtd de Communes
Délibération n° : ——; es Gaves
2018-1304-04-03 HE LE
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU regisire sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1304-04-3
Nature de l'acte BF - Documents et financiers
Objet de l'acte
par
transmission
unique -209067288-20180413.2018.1304-04-3-BF
23/04/2018
2304/2018 Objet: Examen et vote du compte de gestion 2017 - Budget annexe « Zone économique
Navarrenx »
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public, Madame Lorraine JORAJURIA, à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et quatre procurations, après en avoir délibéré :
- VOTE le compie de gestion 2017 « Zone économique Navarrenx», après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire le 17 avril 2018 A Salies de Béarn, le 17 avril 2018
Affiché le 17 avril 2018 Le Président
Délibération n° :
2018-1304-05-1
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1304-05-1
Nature de l'acte BF - Documents et financiers
transmission
-200067288-20180413-2018-1304-05-1-BF
23/04/2018
23/04/2018 Objet: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - Budget annexe « Zones économiques
CCCN »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Zones économiques CCCN »,
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les compies :
investissement
Dépenses Frêv : F1 203,00
Réalisé : 71 202,87
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Frévu : F1 203,00
Réalisé : 11 2028687
Reste 8 rédliser 5,00
Fonctionnement
Dépenses Frévu : 13 247,00
Réelsé : 1 202,87
Reste à réalise : 0,00
Recettes Frévu : T3 247,09
Réelsé : T5 247,14
Reste à rélier 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,09
Fonctionnement 2 04,27
Rés uftat globel : 2 MA4,27
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 18 avril 2018
Affiché le Le Plésident
de Cemmunes
Délibération n° :
2018-1304-05-02 s Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïion et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1304-05-2
Nature de l'acte BF - Documents et financiers
par transmission
-200067288-20180413-2018-1304-05-2-BF
23/04/2018
23/04/2018 Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2017 - Budget annexe « Zones économiques CCCN »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Zones économiques CCCN », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 et
e Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
e Consitatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 4 093,97
- un excédent reporté de : 6 138,24
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2 044,27
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de 0,00
Soit un besoin de financement de : ©,00
DÉCIDE d'affecter le rés uitet d'exploitetion de leecice 2017 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 34/122917 : EXCÉDENT 2 044,27
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT {00% 2 O44,27
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (0013 : DÉFICIT 0,00
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 18 avril 2018
Affiché le
Délibération n° :
2018-1304-05-03 mm aves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l’acte 2018-1304-05-3
Nature de l'acte DE - Délibérations
Objet de l'acte
par ©
transmission
-200967288-20180413-2018-1304-05-3-DE
23/04/2018
23:04:2018 Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 — Budget annexe « Zones économiques CCCN »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Zones économiques CCCN »,
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :
Investissement
Dépenses : 67 109,00
Receites : 67 409,00
Fonctionnement
Dépenses : 69 153,00
Recettes : 69 153,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 67 109,00 {dont 9,09 de RAR}
Receltes : €7 109.00 {dont 0,99 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 6915300 (dont 9,00 de RAR}
Recettes 69 15300 {dont 9,09 de RAR}
Certifié exécutoire A Sdlies de Béarn, le 23 avril 2018
Affiché le Le Président
Communauté de Commu
Î Délibération n° : du Béarn des Gav
2018-1304-05-04 (eu
Jean LABOUR
S 7
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception Objet : Examen et vote du compte de gestion 2017 - Budget annexe « Zone des Pyrénées »
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public, Madame Lorraine JORAJURIA, à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite sournis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et quaire procurations, après en avoir délibéré :
- VOTE le compte de gestion 2017 « Zone des Pyrénées», après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire le 17 avril 2018 A Salies de Béarn, le 17 avril 2018
Affiché le 17 avril 2018 Le Président
Délibération n° :
2018-1304-06-1
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Foit et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signaiures.
Accusé de réception
de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1304-06-1
Nature de l'acte BF -+ Documents et financiers
par
transmission
-200067288-20180413-2018-1304-06-1-BF
San 12018 2 O/201E
23/04/2018 Objet: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - Budget annexe « Zone artisanale des
Pyrénées »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Zone artisanale des Pyrénées »,
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Frèvu 4 024 720,00
Réalisé : 962 459,04
Reste 8 résliser : 0,00
Recettes Frévu : 1 024 720,00
Réslsé : Et 614,29
Reste ë rélse 6,00
Fonctionnement
Dépenses Frévu : 622 357,00
Réelké : TFe 471,28
Reste à rélse : 0,00
Recettes Fév : 822 357,00
Réaiisé : 12 471,28
Reste à rèslèer : 0,0
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -160 844,75
Fonctionnement 0,00
Rés uitet global : -160 844,75
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 18 avril 2018
Affiché le Le Préside
Communayie de Communes
Délibération n° :
2018-1304-06-02 7
- Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
de l'acte 1304-06-2
de l'acte EF - Documents et
Objet de l'acte
par
-200067288-20180413-2018-1304-08.2-BF
23/04/2018
23/04/2918 Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2017 - Budget annexe « Zone artisanale des Pyrénées »
Le Conseil Communauiaire délibère concernant le budget annexe « Zone artisanale des Pyrénées », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 et
e Considérant qU'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
e Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 318,79
- in excédent reporté de : 318,79
Sait un déficit de fonctionnement cumulé de : ü,00
- un déficit d'investissement de : 160 844,75
- un déficit des rectes 8 réaliser de: 0,00
Soit un besoin de financement de : 160 644,75
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitetion de l'exercice 2017 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AL 9412/2917: DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE {10684 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002 9,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 4001) : DÉFICIT 160 844,75
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 18 avril 2018
Affiché le
Communes
Délibération n° :
2018-1304-06-03
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1304-06-3
Nature de l'acte BF - Documents et financiers
Objet de l'acte
par
transmission
Identifiant -200087288-20180413-2018.1304-06-3-BF
23/04/2018
23/04/2018 Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - Budget annexe « Zone artisanale des Pyrénées »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Zone artisanale des Pyrénées »,
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :
Investissement
Dépenses : 4 146 759,00
Recettes 4 246 759,00
Fonctionnement
Dépenses : 954 246,00
Recettes : 964 216,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 11472900 (dont 0,05 de RAR)
Recettes : 1148 729,00 (dont 6,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 9421600 (dont 0,99 de RAR)
Recettes : 9421600 (dont 0,99 de RAR}
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 23 avril 2018
Affiché le Le Président /
Commeaute De Délibération n° : Œ u Bér
2018-1304-06-04 du Béarn deÿ Gav
Jean LABOUR
ne
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
2018-
F. et
= par
-200067288-20180413.2018-1204-00-2-2F
28/0472018
25042018 Objet : Examen et vote du compte de gestion 2017 — Budget annexe « Zone des Glaces »
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public, Madame Lorraine JORAJURIA, à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compie administratif.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et quatre procuraïions, après en avoir délibéré :
- VOTE le compte de gestion 2017 « Zone des Glaces», après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire le 17 avril 2018 A Sdlies de Béarn, le ?7 avril 2018
Affiché le 17 avril 2018 Le Président
Éemmunauté de Combfunes
Délibération n° :
2018-1304-07-1
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représeniani de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
de communes du BEARN DES GAVES
1304-07-41
BE - Documents st
par
transmission
-200067288-20180413-2018-1304-07-1-8F
23/04/2018
23/04/2018 Objet: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - Budget annexe « Aménagement terrains Zone des Glaces »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Aménagement Zone des Glaces »,
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :
investissement
Dépenses Prévu : 393 393,00
Réalisé : 395 394,50
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Pré : 395 395,00
Réslké : 274 991,07
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses RrävL : 275 012,00
Réalké : 273 469,38
Reste à réaliser 0,00
Recettes Frêvu : 279 012,00
Réalisé : #73 469,38
Reste à réalise 0,00
Résultat de clôture de Fexercice
Investissement : 116 400,43
Fonctionnement : 0,0
Rés uitet global -115 400,43
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 18 avril 2018
Affiché le Le Présidént >
tunautéfje Communés
Délibération n° :
2018-1304-07-02
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
de communes du BEARN DES GAVES
1304-07-2
304-07-2-8F Objet: AFFECTATION DES RESULTATS 2017 - Budget annexe « Aménagement terrains Zone
des Glaces »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Aménagement Zone des Glaces », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 et
e Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
e Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 0,00
- un déficit d'investissement de : 115 400,43
- un déficit des restes à réaliser de: 0,00
Soit un besoin de financement de : 1415 400,43
DÉCIDE d'elfecter le rés ist d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002; 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ {001 : DÉFICIT 115 400,43
Certifié exécutoire À Salies de Béarn, le 18 avril 2018
Affiché le Le Président
Com se de
Délibération n° : £
2018-1304-07-03 CC nn
— Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1304-07-3
Nature de l'acte 8F - Documents el financiers
Objet de l'acte
par
transmission
-209067286-20180413-2015-1304-07-3-8F
2304;2013
23/04/2018 Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - Budget annexe « Aménagement terrains Zone des Glaces »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Aménagement Zone des Glaces »,
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :
investissement
Dépenses 475 603,00
Recettes : 478 603,00
Fonctionnement
Déperse : 266 814,00
Recettes : 266 814,00
Pour rappel, tctsl budget :
Investissement
Dépenses 47560300 (dont 0,09 de RAR)
Receties : 4F5603,00 {dont 0,09 de RAR)
Fonctionnement
Dépers = 26881400 (dont 0,09 de RAR)
Recettes : 2681400 {dont 0,59 de RAR)
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 23 avril 2018
Affiché le
de Communes her
Délibération n° :
2018-1304-07-04
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
EF - bus at financiers
transmission
-200067288-20 1804 13-2018.1204-074.5F
25042018
28/04/2018 Objet : Examen et vote du compte de gestion 2017 - Budget annexe « Zone Lasgourgues »
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi
par le comptable public, Madame Lorraine JORAJURIA, à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et quatre procurations, après en avoir délibéré :
- VOTE le compte de gestion 2017 « Zone Lasgourgues», après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire le 17 avril 2018 À Salies de Béarn, le 17 avril 2018
Affiché le 17 avril 2018 Le Président
Communauté de Communes
Délibération n° :
2018-1304-08-1
Jean LABOUR
La présente délibéraïon peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre soni les signaiures.
Accusé de réception
emmunauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1304-08-1
Nature de l'acte BF - Documents et firanciers
par transmission
-200067288-201809413-2018-1304-08-1-8F
23/04/2018
23/04/2018 Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - Budget annexe « Zone éco Lasgourgues »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Zone éco Lasgourgues »,
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :
investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prèvu
Réalisé
Reste à résliser
Frévu :
Réslisé :
Fete ô relie :
Prévu :
Réslisé :
Reste é résise :
ré :
Règlëé :
Fete réelbe :
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 420,00
12 819,60
0,00
16 420,00
12 849,60
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fanctionnement :
Résuket global
Certifié exécutoire
Affiché le
Délibération n° :
2018-1304-08-02
0,00
0,00
0,00
À Salies de Béarn, le 18 avril 2018
Comieërésidénie Communes
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait ei délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaïures.
Numéro de l'acte
Nature de l'acte
Objet de l'acte
transmission
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
2018-1304-08-2
BF - Documents et financiers
par
-200057288-20180413-2019-1304-08-2-BF
23/04/2018
23/04/2018 Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2017 - Budget annexe « Zone éco Lasgourgues »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Zone éco Lasgourgues », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 et
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Siatuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,65
- Un excédent reporté de : 0,65
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réeliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉGIDE d'aftecter le rés ultet d'exploitation de l'etercice 2017 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 34/122017: DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT {002 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REFORTÉ (001; : DÉFICIT 0,00
Certifié exécutoire À Salies de Béarn, le 18 avril 2018
Affiché le Le Président
Délibération n°:
ynes Gaves 2018-1304-08-03
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaîures.
Accusé de réception
Dos PES Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1394-08-3
Nature de l'acte BF - Documents budgétaires et financiers
Ciassification de l'acte |7.1 - Dacisions budaetaires
: , AFFECTATION DES RESULTATS 2017 - BUDGET ZONE ECO Objet de l'acte LASGOURGUES
Statut de fa 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
identifiant unique de |. L . 44 A. télétransmission 200067288-20180413-2018-1304-08-3-EF
Date de transmission de l'acte 23/04/2018
Date de réception de ass
l'accuse de réception [2704/2018 Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - Budget annexe « Zone éco Lasgourgues »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Zone éco Lasgourgues »,
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :
investissement
Déperses : 280 623,00
Recettes : 260 623,00
Fonctionnement
Dépeses : 266 578,00
Recettes : 266 578,00
Pour rappel, total budpet :
lovestissement
Dépenses : 280 623,00 (dont 9,05 de RAR)
Recettes : 280623,00 (dont 0,0 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 266578,00 {dont 0.09 &s RAR)
Recettes : 266578,00 (dont 6,00 de RAR}
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 23 avril 2018
Affiché le Le Prési
Comte d Communes
EE + Délibération n° : < = Û
2018-1304-08-04
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
1304-08-4
. par
-200067288-20 1804 13-2018-1304-08-4-BE
transmission 28/04/2018
28/04/2018 Objet: Examen et vote du compte de gestion 2017 - Budget annexe « Plateforme — Unité
Légumes de Mijourne »
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public, Madame Lorraine JORAJURIA, à la clôture de l'exercice.
Le Président précise que ce budget annexe n'a enregistré aucune écriture en 2017.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents plus quatre procurations, après en avoir délibéré :
- VOTE le compte de gestion 2017 « Plateforme — Unité Légumes de Mijourne », après en avoir
examiné les opérations qui y sont retracées ef les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire le 17 avril 2018 À Salies de Béarn, le 17 avril 208
Communauté de Com Affiché le 17 avril 2018
nes président
Délibération n° :
2018-1304-09
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
Accusé de réception
Dub me ne Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1304-09
Nature de l'acte BF - Documents budgétaires et financiers
Ciassification de l'acte [7.1 - Decisions budaetaires
Objet de l'acte COMPTE GESTION 2017-PLATEFORME MYOURNE
Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
identifiant unique de télétransmission -200067288-20180413-2018-1304-0S-EF
Date de transmission de l'acte 23/04/2018
Date de réception de
J'accuse de réception 23/04/2018 Objet: Examen et vote du compte de gestion 2017 - Budget annexe « Nouveau bureau de
poste »
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public, Madame Lorraine JORAJURIA, à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et quatre procurations, après en avoir délibéré :
- VOTE le compte de gestion 2017 « Nouveau bureau de poste », après en avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire le 17 avril 2018 A Salies de Béarn, le 77 avril 2018
Affiché le 17 avril 2018 Le Président
Communauté de Communes
Délibération n° :
2018-1304-10-]
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compier de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1304-10-1
Nature de l’acte BF - Documents et financiers
par
transmission
-200067288-20180413-2018-1304-10-1-8F
23/04/2018
23/04/2018 Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - Budget annexe « Bureau de Poste »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Bureau de Poste »,
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :
investissement
Dépenses Arèvu 41 303,00
Réalisé 40 423,22
Reste à réaliser : 0,00
Recsites Prèvu : +1 303,00
Réalsé : +1 302,18
Reste à résliser 0,00
Fonctionnement
Dépenses Frèvu : 16 436,00
Réalisé : 16 434,74
Reste à réalise 0,00
Recettes Frévu : 16 436,00
Réelsé : 16 434,74
Reste â réaliser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 878,96
Fonctionnement : 0,00
Rés ultat globel : 878,96
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 18 avril 2018
Affiché le Ë
Combtégten, Communes
Délibération n° : C__— AS Gaves
2018-1304-10-02 hs
| Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaïures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 1304-10-2
de - et financiers
Objet de l'acte
transmission
180415-2018-1294-10-2-BF Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2017 - Budget annexe « Bureau de Poste »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Bureau de Poste », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 et
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
e Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
° Consiatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de 0,00
- un déficit reporté de : ü,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- un excédent d'investissement de : 878,96
- un déficit des restes 8 réaliser de: 0,00
Soit un excédent de financement de 878,96
DÉCIDE d'affecter lerésuitet d'exploitation de l'ecercice 2017 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AL 24/12/2017 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068; 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 9,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 4001; : EXCÉDENT 978,96
Certifié exécutoire
Affiché le
Délibération n° :
2018-1304-10-03
A Salies de Béarn, le 18 avril 2018
—jéan LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois ei an que dessus.
AU regisire sont les signatures.
Numéro de l'acte
Nature de l'acte
Objet de l'acte
transmission
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
2018-1304-10-3
SF - Documents et financiers
par
-290067288-20180413-2018-1304-10-3-BF
23/04/2018
23/04/2018 Objet: Examen et vote du compte de gestion 2017 - Budget annexe « Bâtiment à vocation économique La Station »
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public, Madame Lorraine JORAJURIA, à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et cerfifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré :
- VOTE le compte de gestion 2017 « Bâtiment à vocation économique La Station», après en avoir
examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire le 17 avril 2018 À Salies de Béarn, le 17 avril 2018
Affiché le 17 avril 2018 Le Président
Communauté de Communes
Délibération n° : —S
2018-1304-11-1 rune
h Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant fe Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1304-11-1
Nature de l'acte BF - Documents et financiers
par
transmission
-200067288-20180413-2018-1304-11-1-8F
de l'acte 23/04/2018
de 23/04/2018 Objet: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - Budget annexe « Bâtiments à vocation
économique »
Le Conseil Communauiaire délibère concernant le budget annexe « Bâtiments à vocation économique »
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prèvu
Réslisé :
Reste 6 résliser
Prévu :
Réglke :
Reteé réelise
Frévu :
Réelisé
Reste à réslser
Prévu :
Réglé :
Reste à réels :
Résultat de ciôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Rés ultat global
Certifié exécutoire
Affiché le
Délibération n° :
2018-1304-11-02
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Numéro de l'acte
Nature de l'acte
Objet de l'acte
transmission
4 205 518,00
4 082 794,61
14 381,37
1 205 518,00
937 826,98
459 349,00
52 474,00
49 628,10
0,00
52 474,00
52 739,61
0,00
-144 567,63
3 441,61
-141 856,12
A Salies de Béarn, le 18 avril 2018
Come présidénte Communes
Gaves ..
Jean LABOUR
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
2618-1304-11-2
BF - Documents et financiers
1504-11-2BF
23/04/2018 Objet: AFFECTATION DES RESULTATS 2017 - Budget annexe « Bâtiments à vocation
économique »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Bâtiments à vocation économique », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 et
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
e Consiatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 6 534,58
- un excédent reporté de : 9 646,09
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 411,51
- un déficit d'investissement de : 144 967,63
- un etcédent des restes à résliser de 144 967,63
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'effecter le rès uiist d'exploitation de l'ececice 2017 comme s uit
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12"2017 : EXCÉDENT 3 411,51
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE {1068} 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 3 111,51
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 4001) : DÉFICIT 144 967,63
Certifié exécutoire
Affiché le
Délibération n° :
2018-1304-11-03
A Salies de Béarn, le 18 avril 2018
Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
Numéro de l'acte
Nature de l'acte
Objet de l'acte
transmission
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
2018-1304-11-3
BF - Documents et financiers
par
-200967288-20180413-2018-1304-11-3-8F
2304/2018
23/04/2018 Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 — Budget annexe « Bâtiments à vocation économique »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Bâtiments à vocation économique »,
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :
Investissement
Dépenses 269 177,00
Recettes : 124 210,00
Fonctionnement
Dépenses : 82 253,00
Recettes 82 253,00
Pour rappel, totsi budget :
Iryestiss ement
Dépenses : 28356600 (dont 14 382,00 de RAR}
Recette : 28356000 (dont 58 345,09 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 8225300 (dont 4,09 de RAR)
Recetes : 8225300 (dont 0,69 de RAR}
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 23 avril 2018
Affiché le Le Président
Délibération n° :
2018-1304-11-04
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures.
Accusé de réception
de
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
de l'acte 114
Nature de l'acte - Documents et
Objet de Pacte
tatut de la
transmission
-200067288-20 1804 13-2018-1304-11-4.8F
18
2510452018 Objet : Pôle de développement économique La Station — Révision des charges locatives — Avril 2018
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur le vice-président délégué aux finances,
Considérant les dépenses supportées par la CCBG pour le fondionnement du Pôle de
développement économique La Station,
Sur proposition des membres des commissions « économie » et « finances »,
A l'unanimité des membres présents et quatre procurations,
HXE comme suit le montant des charges locatives à compter du 1° mai 2018 :
- M9 € KT par mois pour un atelier,
- 60 € HT par mois pour un bureau.
Certifié exécutoire le 16 avril 2018 À Salies de Béarn, le 16 avril 2018
Affiché le 16 avril 2018 Le Président
Communauté de Communes f/
Délibération n° : du Béarn des Gaves Less
2018-1304-T1-5
n LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois ef an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Nom de l'entité Communauté de communes du BEARN DES GAVES publique
Numéro de l'acte 2018-1304-11-5
Nature de l'acte DE - Délibérations
Classification de l'acte [7.10 - Divers
Objet de l'acte ECONOMIE-LA STATION-REVISION CHARGES LOCATIVES Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
Identifiant unique de , . . 44. télétransmission -200067288-20180413.2018-1304-11-5-DE
Date de transmission
de l'acte
Date de réception de
Ll'accuse de réception
23/04/201€
23/04/2018 Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - Budget annexe « Aménagement de locaux
professionnels à Labastide Villefranche »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Aménagement de locaux professionnels à Labastide Villefranche »,
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :
Investissement
Dépers=s : 282 667,00
Recettes : 282 667,00
Fonctionnement
Dépenses : 21 09,00
Recettes : 21 019,00
Pour rappel, totel budget :
Investissement
Dépenses : 282667,00 (dont 0,09 de RAR)
Recettes : 282667,00 (dont 0,09 de RAR}
Fonctionnement
Dépenses : 3101900 (dent 0,05 de RAR)
Recettes : 21 019,00 {dont 6.09 de RAR)
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 23 avril 2018
Affiché le
Délibération n° :
2018-1304-12
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ei de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DÉS GAVES
3304-
de Facte -
Objet de Facte
tatut
transmission
-2D00872H8-20 18004 12.2018-180412.BF
25/04/2018
2574/2078 Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - Budget annexe « Panneaux photovoltaïques de la
Maison des Arts »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Panneaux photovoltaïques de la Maison des Arts »,
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :
investissement
Dépenses : 40 347,00
Recettes : 10 347,00
Fonctionnement
Déperses : 42 757,00
Recettes : +2 757,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Déperses : 1034700 dont 9,00 de RAR}
Recettes : 10247,00 féont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 12767,00 (dent 9,09 de RAR}
Recettes : 1275700 jéont 2,09 de RAR}
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 23 avril 2018
Affiché le
Délibération n° :
2018-1304-13
La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compier de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Accusé de réception
Nom de l'entité ! ublique Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1304-13
Mature de l'acte BF -0 budgétaires et fi
Classification de l'acte |7_.1-Decisions bucdigetaires
| BUDGET FRIMITIF ZUIE - ŒUDGET FANNEAUX Objet
de l'acte PHOTOVOLTAÏQUES DE LA MAISON DES ARTS
Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de fégaité
transmission
identifiant unique de | prer2ne 2p420413.2018.1204-12-8F tslétransmission
Date de transmission es 25047018
Date de réception de 25/04/2018
lPaceuse de réception Qbijet : Examen et vote du compte de gestion 2017 - Budget Général
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public, Madame Lorraine JORAJURIA, à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et quaire procurations, après en avoir délibéré :
- VOTE le compte de gestion 2017 relatif à l'exécution du budget général de la CCBG, après en
avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire le 17 avril 2018 A Salies de Béarn, le 17 avril 2018
Affiché le 17 avril 2018 Le Président
Délibération n° :
2018-1304-14-1
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant te Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Nom de l'entité Communauté de communes du BEARN DES GAVES publique
Numéro de l'acte 2018-1304-14-1
Nature de l'acte BF - Documents budgétaires et financiers
Classification de l'acte |7.1- Decisions budgetaires
| Objet de l'acte COMPTE GESTION GENERAL 2017
Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
identifiant unique de
télétransmission
Date de transmission
de l'acte
Date de réception de
l'accuse de réception
-200067288-20180413-2018-1304-14-1-BF
23/04/2018
23/04/2018 Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - Budget général « CC Béarn des Gaves »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget général « CC Béarn des Gaves »
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :
investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dêèpersss
Recettes
Frévu :
Réalis
Reste à réalise
Prévu :
Résise :
Reste é résliser
Frévu :
Réalisé :
Reste à réalise :
Prèvu :
Réelié :
Reste à réelber :
Résultat de clôture de l'exercice
Irmvestis sement :
Fonctionnement :
Rés uitet global
Certifié exécutoire
Affiché le
Délibération n° :
2018-1304-14-02
5 931 762,00
3077 414,37
î 205 747,00
5 951 762,00
3 989 730,90
4338 520,00
7 635 077,00
7 332 004,37
0,00
1635 077,00
8 026 489,38
0,00
912 316,53
694 485,04
1 606 801,54
A Salies de Béarn, le 18 avril 2018
Le Président
Communafifé de Communes
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU regisire sont les signaiures.
Numéro de l'acte
Nature de l'acte
transmission
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
2018-1304-14-2
8F - Documents et financiers
par
-200067288-20180413-2018-1304-14-2-BF
23/04/2018
23/04/2518 Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2017 - Budget général « CC Béarn des Gaves »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget général « CC Béarn des Gaves », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 et
° Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
° Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
e Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 175 069,35
- un excédent reporté de : 519 415,66
Soit un excédent de fanctionnement cumulé de : 694 485,01
- Un excédent d'investissement de : 912 316,53
- un déficit des restes réelse de : 366 797,00
Soit un excédent de financement de : 545 519,53
DÉCIDE d'affecter le résultet d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AL 31122917 : EXCÉDENT 694 485,01
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088) 195 867,50
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT {002) 498 617,51
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 1001) : EXCÉDENT 912 316,53
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 18 avril 2018
Affiché le Le Président
_commu uté de Communes
Délibération n° : _
2018-1304-14-03 8 VERS
BOUR 1
{
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1304-14-3
Nature de l'acte BF - Documents et financiers
par
transmission
-200067288-20160413-2018-1304-14-3-BF
23/04/2018
23/04/2018 Objet : Budget général - Subventions de fonctionnement accordées pour l'exercice 2018
Le conseil communautaire, après que les élus présents également membres du Conseil d'Administration d'une association concernée por le vote ont quitté momentanément l'assemblée,
Vu les demandes de subvention formulées par les associations figurant au tableau ci-dessous,
Considérant
- que ces demandes sont destinées à financer des dépenses relaïives à un ou des services en faveur de la population,
- ou que les associations concernées ont mis en place les actions pour lesquelles elles sollicitent une subvention à la demande de la CCBG,
DECIDE, d'attribuer une subvention, au titre de l'exercice 2018, aux associations dont le nom figure dans le tableau ci-
dessous, selon la répartition des votes indiquée dans le même tableau,
DIT que le montant indiqué fera l'objet d'un ou deux versements, comme indiqué ci-dessous,
REPORTE le voie relaïif aux demandes de subvention des associations « Sauveterre Espace Culturel » et « Musique et dance », dans l'attente de l'établissement d'une convention de partenariat,
PRECISE que le montant total de 377 932 € est inscrit au budget primitif général de l'exercice 2018.
Nombre Nombre . Montant Bénéficiaire de Résultats des votes de
= suffrages versements
POUR CONTRE ABSTENTION
Association Lous Peñitous lcrèchas de Sales et 67, donit 4 66, dont 3 d'Auterrive) ° 2704 procurations | procurations 9 1 (procuration) 2
Association Les Pis luiins - RAM 55753 id id ü 1 (procuration) 1
Mission Locale de Mourenx 484 id id Li 1 (procuration) 1
Mission Locale de Maurenx pour FAIRE 3 543 id id 0 {procuration} 1
Mission pour Rencontres de l'Emploi 643 id id 0 {procuration} 1
Association Transition FPUE) LU id id 9 Tiprocuratlon] } Association Tennis dub Sports loisirs LALSH} 23 000 id id û lprocuration] 2 a. ee Espace Cuturel éducation . _ ee de ot à Etablir
LCR NUS = —
_ Novarrerd Le ei anse Be Er 9300 vole reporté - convention de partenariat à établir
67, dant 4
Association Pefit cantonal 10 000 id procurations 0 0 î
Association Lou Mercat {épicerie soidairel 1500 id id 0 1 {procuraïon] 1
Association Béarn iniative 1800 id id 0 Lprocuration) 1
Certifié exécutoire le 17 avril 2018 A Sales de Béarn, le 17 avril 2018
Affiché le 17 avril 2018 hunes Le Président communà T
Délibération n°: au Béarn des G
2018-1304-14-4 _—
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 1304-14-4
l'acte -
Objet de l'acte
par
transmission
-200087288-20180413-2018-1304-14-4.0E
23/04/2018
23/04/2018 Obiet : Budget général - Subventions évènementielles accordées pour l'exercice 2018
Le conseil communautaire,
Vu les demandes de subvention formulées par les associations figurant au tableau ci-dessous,
Considérant que ces demandes sont destinées à financer des dépenses relatives à une manifestation où un évènement concernant l'ensemble du territoire ou une partie importante de celui-ci,
DECIDE d'atfribuer une subvention, au titre de l'exercice 2018, aux associations dont le nom figure dans les tableaux ci-dessous, selon la répartition des votes mentionnée dans les mêmes tableaux,
DIT que le montant indiqué fera l'objet d'un versement,
PRECISE que le montant total de 49 913 € est inscrit au budget primitif général de l'exercice 2018.
N Résultats des votes / objet Montant ombre de
attribué suffrages POUR CONTRE | ABSTENTION
Union commerciale et artisanale de Navarrenx /quinzaine 1000 67 dont 4 66 dont 3 o 1 (procuration!
commerciale procurations_|procurations
. 66 dont 3 :
Union commerciale et artisanale de Sauveterre de Béarn 1000 id procurations 0 l Iprécurotièn!
67 dont 4 1500 id . 0 0
Comité d'Animation Navarrenx /salon artisanal procuraïions
id 67 dont 4 0 0
Amicale sapeurs pompiers de Labastide-Villefranche 500 procurations
id 67 dont 4 0 0
Amicale sapeurs pompiers de Salies de Béarn 1400 procurafions
id 67 dont 4 o 0
Amicale sapeurs pomplers de Sauveterre de Béarn 1300 procurations
id 67 dont 4 0 0
Amicale sapeurs pompiers de Navarrenx 1250 | procurations
id 67 dont 4 0 0
ASIAD du Béarn des Gaves 1700 procurations
id 67 doni 4 0 0
Lou Mercat 1500 procurations
66 doni 3 .
Musiques et Danses LE k procurations 9 T{procuration]
. 64 dont 3 3 (dont 1
Pétanque Sdlisienne 500 5 procurations 0 procuration}
Vélo Club Saïisien /trophée des jeunes - challenge inter- . 57 dont 3 3 {dont 1 ï 1500 id . 7 | écoles procurations procuration}
. 66 dont 3 .
Archéologie et histoire des 2 gaves 1000 id procurations 0 1 fprocuration]
: 66 dont 3 :
Comité d'Animation Navarrenx /fête du saumon 2 2 procurations 0 1 (procuration)
Fédération des P-A pour la pêche et la protection du milieu . 66 dont 3 . a 663 id . 1 0 aquatique /fête du saumon procurations
66 dont 3
CEC Animafion / foire de la blonde d'Aquitaine 5 500 id procurations 9 (procure Montant | Nombre Résubats des votes Association / objet de
atmibuëé suffrages POUR CONTRE | ABSTENTION
. 66 dont 3 .
Jurade du sel /fête du sel 1200 ! procurations 0 l (procuration)
: 66 dont 3 |
Alto en Béarn / concerts 200 id procurations 9 Tiprocuration)
Amicale Camp de Gurs / spectacle - projet avec collège - . 67 dont 4 : 500 id . 0 0 conférence procuraltions
Association Sauveterre Espace Culturel /Médiévales à 2 000 id 66 dont 3 o 1 (procuration)
Sauveterre procurations
Comité d'Animation de Navarrenx /Médiévales à 2 000 id 66 dont 3 0 1 {procuration} Novarrenx procurations
; 67 dont 4
IFOCAP Adour / conférence sur territoires ruraux 300 id procurations 9 9
: 66 dont 3
1! Momento Vocale / concerts = id procuraïions 0 1 fprocuration!
65 dont 3 .
Lacaze aux soflises /résidences d'artistes à Navarrenx ? 000 id procurations ! 1'Iprocuration]
65 doni 3
Lacaze aux sottises / fête des softises $ 000 id procuraïtions ! 1 tprocuration]
. 66 doni 3 .
Les Musicales de Lahontan / concerts 309 id procurations 9 1 (procurofonl
65 dont 3 2 {dont 1
Pierres Lyriques / conceris aise id procurations 0 procuration]
| | | 5 000 id 65 dont 3 o 2 (dont1 Chancaires / printemps de l'arribère procurations procuration]
. 66 dont 3 .
Lous Deus Remports / soirée de chants bécrnais 300 s procurations 5 Rrecur
Confrérie de la confiture de piperade / concours 200 id 66 dont 3 0 À (procurcfiôn] tronomique procurations
66 dont 3
Salies à peindre / festival de peinture 290 id procurations 0 1 (procuration)
Certiffé exécutoire le 17 avril 2018
Affiché le 17 avril 2018
Délibération n° :
2018-1304-14-5
Le Président
Jean LABOUR
À Salies de Béarn, le 17 avril 2018
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures.
Numéro de l'acte
Nature de l'acte
Objet de l'acte
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
2018-1304-14-5
DE - Délibérations
par
-200067288-20180413-2018-1304-14-5-DE
23/04/2018
23/04/2018 Objet : Budget général - Subventions refusées pour l'exercice 2018
Le conseil communautaire,
Vu les dernandes de subvention formulées par les associations/struciures figurant au tableau ci-dessous,
Considérant que ces demandes sont destinées à financer :
- soit des dépenses d'investissement,
- Soit les dépenses de fonctionnement de l'association/la structure,
- soit des dépenses relafives à une manifestation ou un évènement ne concernant qu'une partie très limitée du territoire,
DECIDE de ne pas attribuer de subvention, au titre de l'exercice 2018, aux associations / structures dont le nom figure dans le tableau ci-dessous, selon la répartition des votes mentionnée dans le même tableau.
. Nombre de Résultats des votes
Association/struciure suffrages Pour Contre | Absfention
ADMR 67 dont 4 67 dont 4 0 0
procurations procurations
SOS Amitiés 67 dont 4 67 dont 4 0 0
procurations procurations
Collège Félix Pécaut 67 dont 4 67 dont 4 o 0
procurations procurafions
Sporting club Audaux-Navarrenx 67 dont 4 66 dont 4 0 1
procurations procurgtions {procuration]
Stade navarrais rugby 67 dont 4 65 dont 4 1 1
procuraïions procurations {procuration]
Stade navarrais football 67 dont 4 65 dont 4 1 1
procurations procurations {procuration)
Vélo sport Sauveterre 67 dont 4 66 dont 4 0 1
procurations procurations {procuration|
Rencontre d'Orion 67 dont 4 66 dont 4 0 1
procurations procuraïions {procuration]
Certifié exécutoire le 17 avril 2078 À Salies de Béarn, le 17 avril 2018
Affiché le 17 avril 2018
Délibération n° :
2018-1304-14-6
Communauté de Cor munes Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant te Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Numéro de l'acte
Nature de l'acte
transmission
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
2018-1304-14-6
DE - Délibérations
par
-200067288-20180413-2018-1304-14-6-DE
23/04/2018
23/04/2018 Objet : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Taux 2018 - Secteur ex-CC de Salies de Béarn
Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances, présente les dépenses et recettes prévisionnelles imputables, en 2018, à l'exécution du service d'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'ex-communauté de communes de Salies de Béarn.
Le Conseil de la Communauté de Communes, à la majorité des membres présents plus 4 procurations (0 voix contre — 4 abstentions),
Considérant le montant des bases prévisionnelles pour 2018 communiquées par les services fiscaux,
Considérant le produit nécessaire,
- AXE comme suit le faux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères applicable, en 2018, sur le territoire de l'ex-communauté de communes de Salies de Béarn, soit les communes de AUTERRIVE, BERENK, CARRESSE-CASSABER, CASTAGNEDE, ESCOS, LABASTIDE-VILLEFRANCHE, LAHONTAN, LEREN, SAINT-DOS, SAINT- PE-DE-LEREN, SALIES-DE-BEARN :
prévisionnelles , zip Bases 20 Taux 2018
Produit attendu 2018
Zone unique 8 995 993 10,34 % 930 185, 68
- AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire le 17 avril 2018 À Salies de Béarn, le 17 avril 2018
Affiché le 17 avril 2018
|
Communauté de Le President
Délibération n° :
2018-1304-14-7
e Jean LABOUR
La présenie défibéraïon peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compiler de sa publicaïan et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1304-14-7
Nature de l'acte DE - Délibérations
transmission
unique de |_200067288-20180413-2018-1304-14.7.DE
23/04/2018
23/04/2018 Objet : Budget - Vote des taux d'imposition pour l'exercice 2018
Monsieur le vice-président délégué aux finances rappelle les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières et le taux de la cotisation foncière des entreprises.
Il précise :
- les limites de chacun, d'après la réglementation en vigueur,
- les taux appliqués en 2017,
Ilindique que, compie tenu des allocations compensatrices et du produit des autres taxes, un produit fiscal de 3 332 180 € est attendu au titre des 3 taxes sur les ménages (TH, TFB, TFNB] et de la CFE.
ll est proposé à l'assemblée de se prononcer sur une augmentation de 7 % du taux de chacune des 3 taxes sur les ménages ainsi que de celui de la CFE, étant précisé que pour cette taxe, une telle augmentation est possible en utilisant une partie de la réserve de taux capitalisée.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents plus quatre procurations {14 voix contre et 2 abstentions], le Conseil Communautaire :
- considérant le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (433 330 €]
- considérant le montant des allocations compensatrices (231 869 €]
- considérant le produit aïiendu de la taxe additionnelle FNB, des IFER et de la TASCOM (187 789 €)
- Considérant la participation à verser au fitre de la garantie individuelle de ressources {111 469 €]
DIT que le montant des rentrées fiscales nécessaires s'élève à 3 332 180 € et FIXE les taux d'imposition pour l'année 2018 comme suit :
Taxes Taux Taux votés Bases Produits 2017 en 2018 prévisionnelles attendus
2018 2018
TH. 5,00 % 5,35 & 22 504 000 1 203 964
F.B. 3,19 % 3.41% 18 754 000 639 51]
FNB. 1,25 % 12,04 % 1319 000 158 808
CFE 26,36 % 28,1% 4 713 000 1329 537
Total 3 331 820
PRECISE que l'augmentation du taux de la CFE passe par l'utilisation d'une partie de la réserve de taux capitalisée, soit 0,98 % sur une réserve de 1,04%.
Certifié exécutoire le 17 avril 2018 A Salies de Béarn, le 17 avril 2018
Affiché le 17 ovril 2018 t auté de Communes
Délibération n°: s Gaves
2018-1304-14-8
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception por le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
2018-1304-14-8
DE - Délibérations
Numéro de l'acte
Nature de l’acte
par
transmission
-200067288-20180413-2018-1304-14-8-DE
23/04:2018
23/042018 Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - Budget général « CC Béarn des Gaves »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget général « CC Béarn des Gaves »,
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :
investissement
Dépenses : 2 347 448,00
Recettes : 2 7113 945,00
Fonctionpemernt
Dépenses : 6 024 417,00
Recettes & 024 447,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 4052886600 (dont 1 705 717,00 de RAR}
Recettes 4052866,00 (dont 1 338 920.00 de RAR)
Foncticnnement
Déperes 8 024 117,00 (dent 0,09 de RAR}
Recettes : 8024117,00 (dont 0,00 de RAR}
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 23 avril 2018
Affiché le Le Président /]
cfimunagé SET APP ° — 7" |} {. Délibération n° : Réarn és 2018-1304-14-0% à
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Hoi
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Muméro de l'acte 208-1204-14-9
Nature de l'acte aF- ei finances
de
transmission
unique -200087288-20180413-2018-1304- 4.0.
25/04/2018
2504/2018