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Arrêté - Arrete Municipal N°2025 081 reglementant le stationnement Rue de la Victoire 1
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2025 081 reglementant le stationnement Rue de la Victoire 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE RARERER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/0841
Réglementant le stationnement Rue de la Victoire
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
VU le Code Général des collectivités Territoriales
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 VU le Code de la voirie routière
VU Le Code de La Route
Considérant la demande de permission de stationnement déposée par Mr VOCANSON Dominique pour le stationnement d’un véhicule de déménagement en face du bâtiment situé au 18 Rue de la Victoire 43600 SAINTE-SIGOLENE.
ARRETE:
Article ler: Conditions d’exécution des travaux
Mr VOCANSON Dominique est autorisé à occuper temporairement le domaine public routier communal et, conformément à sa demande, à stationner un véhicule de déménagement sur 2 emplacements au droit du
bâtiment situé 18 Rue de la Victoire 43600 SAINTE-SIGOLENE.
Le déménagement ne devra pas gêner la circulation des véhicules.
Le stationnement du véhicule de déménagement devra être correctement signalé par Mr VOCANSON Dominique pour éviter tout accident,
Article 2 :
Le stationnement est autorisé le samedi 17 mai 2025 de 8h00 à 18h.
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée,
Article 3 : Remise en état
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 4 : Signalisation
Des panneaux d’interdiction de stationner seront mis en place par les services techniques communaux.
Une fois le déménagement effectué, ils devront être rangés sur le trottoir par le demandeur. Article 5 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peui faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 6 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade
de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait en mairie, le 14 mai 2025
Didier ROUCHOUSE,
Maire,