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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - SOMMAIRE DELIBERATIONS A AFFICHER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - SOMMAIRE DELIBERATIONS A AFFICHER)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
Feuille1
Page 1
SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2025
CONSEIL DATE INTITULE DE LA DELIBERATION
1 CONSEIL 11/04/2025 2025CC7-1-2-11 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA CC2R 2025 PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES Voté à l’unanimité
2 CONSEIL 11/04/2025 2025CC7-5-2-12 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA CC2R 2025 – BUDGET PRINCIPAL SUBVENTION AU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE Voté à l’unanimité
3 CONSEIL 11/04/2025 2025CC7-1-1-13 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA CC2R 2025 – BUDGET PRINCIPAL AUTORISATIONS DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT Voté à l’unanimité
4 CONSEIL 11/04/2025 2025CC7-2-1-14 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA CC2R 2025 – BUDGET PRINCIPAL VOTE DES TAUX DES TAXES ET DU PRODUIT GEMAPI Voté à l’unanimité
5 CONSEIL 11/04/2025 2025CC7-2-2-15 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA CC2R 2025 – BUDGET PRINCIPAL Voté à l’unanimité
6 CONSEIL 11/04/2025 2025CC7-1-2-16 VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET 2025 SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Voté à l’unanimité
7 CONSEIL 11/04/2025 2025CC7-1-2-17 VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET 2025 ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES Voté à l’unanimité
8 CONSEIL 11/04/2025 2025CC7-1-1-18 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES AUTORISATIONS DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT Voté à l’unanimité
9 CONSEIL 11/04/2025 2025CC7-5-2-19 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES Voté à l’unanimité
10 CONSEIL 11/04/2025 2025CC7-7-20 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET PRINCIPAL Voté à l’unanimité
11 CONSEIL 11/04/2025 2025CC7-1-2-21 VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET 2025 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL Voté à l’unanimité
12 CONSEIL 11/04/2025 2025CC8-3-22 VOIRIE COMMUNAUTAIRE APPROBATION DU PROGRAMME 2025 Voté à l’unanimité
13 CONSEIL 11/04/2025 2025CC8-5-23 BATIMENTS ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES APPROBATION DU PROGRAMME 2025 Voté à l’unanimité
14 CONSEIL 11/04/2025 2025CC8-1-24 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DES ECOLES APPROBATION DU PROGRAMME 2025 Voté à l’unanimité
15 CONSEIL 11/04/2025 2025CC7-6-25 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2025 Voté à l’unanimité
16 CONSEIL 11/04/2025 2025CC7-6-26 Voté à l’unanimité
17 CONSEIL 11/04/2025 2025CC-4-5-1-27 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE Voté à l’unanimité
18 CONSEIL 11/04/2025 2025CC-4-1-9-28 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE Voté à l’unanimité
19 CONSEIL 11/04/2025 2025CC-4-1-9-29 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE Voté à l’unanimité
20 CONSEIL 11/04/2025 2025CC4-1-30 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE Voté à l’unanimité
21 CONSEIL 11/04/2025 2025CC1-1-4-31 TRANSPORTS REGULIERS ET OCCASSIONELS SCOLAIRES ET TOUT PUBLIC ATTRIBUTION D’UN ACCORD-CADRE DE SERVICES Voté à l’unanimité
22 CONSEIL 11/04/2025 2025CC1-1-4-32 ATTRIBUTION D’UN ACCORD-CADRE DE SERVICES Voté à l’unanimité
23 CONSEIL 11/04/2025 2025CC1-1-4-33 ATTRIBUTION D’UN ACCORD-CADRE DE SERVICES Voté à l’unanimité
24 CONSEIL 11/04/2025 2025CC1-1-4-34 ATTRIBUTION D’UN ACCORD-CADRE DE SERVICES Voté à l’unanimité
25 CONSEIL 11/04/2025 2025CC1-1-4-35 ATTRIBUTION D’UN ACCORD-CADRE DE SERVICES Voté à l’unanimité
26 CONSEIL 11/04/2025 2025CC3-2-2-36 COURTAGE AUX ENCHERES DE MATERIELS ET OBJETS REFORMES Voté à l’unanimité
27 CONSEIL 11/04/2025 2025CC2-1-4-37 ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) DE GOUDOURVILLE ET POMMEVIC Voté à l’unanimité
28 CONSEIL 11/04/2025 2025CC8-8-38 Voté à l’unanimité
29 CONSEIL 11/04/2025 2025CC8-5-39 ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES AU CAUE 82 Voté à l’unanimité
30 CONSEIL 11/04/2025 2025CC8-5-40 Voté à l’unanimité
31 CONSEIL 11/04/2025 2025CC8-5-41 Voté à l’unanimité
32 CONSEIL 11/04/2025 2025CC8-8-42 Voté à l’unanimité
33 CONSEIL 11/04/2025 2025CC2-1-2-43 PROJET DE MODERNISATION DU RESEAU DE GAZ NATUREL Voté à l’unanimité
34 CONSEIL 11/04/2025 2025CC7-10-44 TARIFS POUR LES SPECTACLES DE L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE L’ECOLE DE DANSE Voté à l’unanimité
35 CONSEIL 11/04/2025 2025CC7-10-45 Voté à l’unanimité
36 CONSEIL 11/04/2025 2025CC7-10-46 CONSERVATOIRES DES METIERS D’AUTREFOIS A DONZAC APPROBATION DE NOUVEAUX TARIFS Voté à l’unanimité
37 CONSEIL 11/04/2025 2025CC7-10-47 BOUTIQUE DE L’OFFICE DE TOURISME DES DEUX RIVES APPROBATION DE NOUVEAUX TARIFS Voté à l’unanimité
38 CONSEIL 11/04/2025 2025CC8-5-48 POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL Voté à l’unanimité
39 CONSEIL 11/04/2025 2025CC8-5-49 POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL Voté à l’unanimité
40 CONSEIL 11/04/2025 2025CC8-5-50 POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL Voté à l’unanimité
41 CONSEIL 11/04/2025 2025CC8-8-51 SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES Voté à l’unanimité
42 CONSEIL 11/04/2025 2025CC8-8-52 SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES Voté à l’unanimité
43 CONSEIL 11/04/2025 2025CC7-5-1-53 PROGRAMME PREVISIONNEL DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE VOIRIE 2025 Voté à l’unanimité
44 CONSEIL 11/04/2025 2025CC7-5-1-54 PROGRAMME PREVISIONNEL DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE VOIRIE 2025 Voté à l’unanimité
45 CONSEIL 11/04/2025 2025CC7-5-1-55 PROGRAMME PREVISIONNEL DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE VOIRIE 2025 Voté à l’unanimité
46 CONSEIL 11/04/2025 2025CC4-1-1-56 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE Voté à l’unanimité
N°
DELIBERATION
FIXATION DU TAUX 2025 DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES
ORDURES MENAGERES
SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE COMPLEMENT POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA CC2R DANS LES ECOLES EXTERIEURES
ORGANISATION DES ASTREINTES DU SERVICE TECHNIQUE
(BATIMENT / VOIRIE) ET DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE CONCLU
AVEC CNP (CAISSE NATIONALE PREVOYANCE) AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION
MISE A DISPOSITION D’UN SALARIE PAR UN ORGANISME PRIVE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DELIBERATION PORTANT MODIFICATION D’EMPLOIS
PERMANENTS (SUPPRESSIONS / CREATIONS) ET AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LES SITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
FAUCHAGE DES DEPENDANCES ENHERBEES DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES SUR LA COMMUNE DE BARDIGUES
TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS DES DECHETTERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
ENTRETIEN SUR LES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIFS ET OUVRAGES D’EAUX USEES : HYDROCURAGE ET INSPECTION CAMERA
PROJET DE CREATION DE ZAC – MODALITES DE LA
CONCERTATION
DESIGNATION DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET D’AMENAGEMENT DE LA GARONNE (SMEAG) COMME STRUCTURE PORTEUSE DE LA DEMARCHE « GARONNE DEBORDANTE »
DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2024CC8-5-98 DU 27-06-2024 SUR L’INSTAURATION DU REGIME D’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION, AUTREMENT APPELE « PERMIS DE LOUER » SUR LA COMMUNE DE CASTELSAGRAT
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE RELATIVE A LA REALISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE TEMPORAIRE DE MONTBARTIER
PROJET D’EXTENSION DE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES RIVIERES ASTARAC-LOMAGNE (SYGRAL) AU BASSIN VERSANT DE L’AUROUE AVEC INTEGRATION D’UN NOUVEAU MEMBRE, PORTANT MODIFICATION STATUTAIRE
CONCERTATION POUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI-H SUR LA COMMUNE DE SAINT MICHEL
TARIFS DE LA BUVETTE POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
GARANTIE D’EMPRUNT A SA GASCONNE D’HLM DU GERS –
CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUES ROUTE DU PORT A DONZAC
TARN ET GARONNE HABITAT – CONVENTION SUBSEQUENTE DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS – OPERATION VALENCE PRELUDE
TARN ET GARONNE HABITAT – CONVENTION SUBSEQUENTE DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS – OPERATION VALENCE ESPRIT VILLAGE NEXITY
REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2025
CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC LE SATESE POUR LE SUIVI DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT
PREVISIONNEL POUR LES TROTTOIRS DE LA VC2 RUE DES
PEUPLIERS A DUNES
APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT
PREVISIONNEL POUR LES TROTTOIRS DU LOTISSEMENT CANAL DES DEUX MERS (VC2 ET VC6) A LAMAGISTERE
APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT
PREVISIONNEL POUR LES TROTTOIRS DU LOTISSEMENT PLACIOT A DONZAC
DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE