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Arrêté - Arrêté n°ARR 0591
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0591)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 591.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de dépose de câble de Télécommunication par l'entreprise ERT Technologies - Route de MUTTERSHOLTZ.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1et R. 417-10
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise ERT Technologies de GOLBEY (88) d'effectuer, pour le compte de SFR, des travaux de dépose de câble de Télécommunication situés, Route de MUTTERSHOLTZ,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1 - Le 21 Novembre 2024, sur la Route de MUTTERSHOLTZ, entre le n°27 et le n°37, le stationnement de tous
véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux
véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
REPUBLIQUE FRANÇAISE + DEPARTEMENT DU BAS-RHIN = ®
Hôtel de Ville + 9 place d’Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 5$ 85 00 + Fax 03 88 82 90 7! Sélestat”#r ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
Le 21 Novembre 2024, la vitesse maximale autorisée de
tous les véhicules selon les nécessités du chantier est fixée
à 30 Km/h sur la Route de MUTTERSHOLTZ, entre le n°27
et le n°37.
Le 21 Novembre 2024, selon les nécessités du chantier,
sur la surla Route de MUTTERSHOLTZ, au droit du
chantier, la circulation des véhicules est alternée par
panneaux B15 et C18 sur décision du gestionnaire de la
voirie.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise ERT Technologies
20 Allée des Marronniers
88193 GOLBEY
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de
stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de
cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement piéton
protégé de la circulation devra être maintenue aux abords
du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs
d'accéder aux immeubles.
L'entreprise ERT Technologies de GOLBEY demeurera
entièrement responsable des accidents de nature
quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution
de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une
insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. ARTICLE 12 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise ERT
Technologies.
Pj : 1 Plan
15 NOV. £c24 Sélestat, le
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; Police Municipale - M. Morgan BONNEVILLE, M. Maxime KAPLAN et Mme Estelle BREUILLARD.
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
e SFR;
+ Entreprise ERT Technologies. Sélestat” 4. Route de MUTTERSHOLTZ |
ARRETE N° 591.2024 Travaux de dépose de cübles
… | de lélécommunication date : ÿ 5 NOV. 2024 Marcel BAUER — SAU - 07/11/2024
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