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Arrêté - Arrêté n°ARR 0671
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0671)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 671.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux d'intervention sur le réseau de fibre optique par l'entreprise CIRCET - Dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise CIRCET de FRETIN (59) d'effectuer, sur le territoire de la Ville de Sélestat, des travaux d'intervention sur le réseau de fibre optique,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 23 Décembre 2024 et jusqu'au 31 Mars 2025 inclus, l'entreprise CIRCET de FRETIN (59) est autorisée à
effectuer, des travaux d'intervention d'une journée sur le
réseau de fibre optique dans diverses rues du réseau
routier communal et départemental situés en
agglomération sur le territoire de la Ville de Sélestat.
ARTICLE 2 - Les travaux qui nécessiteront une interruption où une modification de la circulation supérieure à une journée
feront l'objet d'un arrêté spécifique.
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN dis : _ a
Hôtel de Ville » 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 Sélestat”fr ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
À compter du 23 Décembre 2024 et jusqu'au 31 Mars 2025
inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville
de Sélestat selon les nécessités des interventions, le
stationnement est interdit.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction
avec cette interdiction sera considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
À compter du 23 Décembre 2024 et jusqu'au 31 Mars 2025
inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville
de Sélestat dans les deux sens, selon les nécessités des
interventions, la circulation des véhicules est alternée par
feux, B15+C18 et K10 sur décision du gestionnaire de la
voirie.
À compter du 23 Décembre 2024 et jusqu'au 31 Mars 2025
inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville
de Sélestat dans les deux sens, au droit des chantiers, la
vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les
nécessités des interventions est fixée à 30 Km/h.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
CIRCET FRANCE
156 rue des FAMARDS
59273 FRETIN
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation de l'Interdiction de stationner sera mise en
place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
Le permissionnaire sera tenu de se conformer
aux prescriptions, à savoir :
- le pétitionnaire prendra toutes dispositions
nécessaires pour permettre aux véhicules des services
publics, aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder
aux immeubles,
- la continuité du cheminement piéton protégé de
la circulation et du chantier devra être assurée,
-en cas d'accident résultant de son installation,
le permissionnaire supportera seul les responsabilités,
- le chantier sera efficacement signalé de jour comme
de nuit, les week-ends ainsi que les jours fériés,
- le permissionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient
survenir du fait de l'exécution des travaux ou être
la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance
de signalisation ou de protection de chantier,
- le permissionnaire sera tenu d'informer tous les
riverains concernés par ces travaux,
- aucune intervention ne sera effectué le mardi matin
dans l'emprise du centre-ville (marché hebdomadaire),
- l'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise
du chantier.
ARTICLE 10 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 11 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément à la réglementation en vigueur, et dont
l'ampliation sera envoyée à l'entreprise CIRCET.
2 0 DEC. 2024 Sélestat, le
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M. le Commandant de Police ;
e M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
e Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
e Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; e CIRCET. ‘Se HN