Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 212 arrete portant delegation de fonction a m
Procès Verbal - 2022 132 delegation morvan aurelie conseillere del
Arrêté - 2022 76 arrete autorisation debit boissons landaul
Procès Verbal - 2022 126 delegation audic gaelle conseillere deleg
Procès Verbal - 2022 125 delegation guivarc h isabelle conseillere
Arrêté - 2023 075 debit boissons unacita fete du sport
Déliberation - 01 information au conseil conseiller delegue au sp
Déliberation - Distribution des anciennes Commissions de MME Guyo
Arrêté - Arrete delegation conseiller R. LARCIN sport assoc
Arrêté - Arretes de delegation aux conseillers delegues
Arrêté - 2022 133 delegation guyot david conseiller deleguee sport
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 133 delegation guyot david conseiller deleguee sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : cyber-landaul@wanadoo.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR DAVID GUYOT CONSEILLER DELEGUE
Le Maire de la commune de Landaul,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-18, qui confère au Maire la possibilité de déléguer sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, dès lors que chaque adjoint est titulaire d’au moins une délégation, à un ou plusieurs conseillers municipaux ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2021 fixant à 5 le nombre d’adjoints au maire ; Vu la délibération du 23 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire aux termes de l’article L2122- 22 du code général des collectivités territoriales un certain nombre de ses compétences ; Vu le tableau du Conseil municipal en date du 18 octobre 2022 ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions soit délégué aux conseillers municipaux, Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à Monsieur David GUYOT au rang de conseiller délégué au Maire un certain nombre d’attributions relevant du domaine du sport.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Il est donné délégation de fonction, sous ma surveillance et ma responsabilité, dans les domaines suivants :
ARTICLE 2 :
M. GUYOT David sera responsable de l’organisation générale des services pour l’accomplissement des missions relatives au sport.
Cette délégation, sous la surveillance et sous la responsabilité de Madame le Maire, a un champ délimité, elle se détaille ainsi :
- Partenariats sportifs ;
- Terre de jeux 2024 ;
- Animations sportives.
Les tâches d’animation des groupes de travail, de rédaction et de diffusion de documents tels que des comptes rendus s’effectueront toujours après concertation du maire.
ARTICLE 3 :
Les actes signés au titre de l’article 1er devront porter les nom, prénom, qualité et mention de la délégation (formule indicative « par délégation du maire »). S’il s’agit d’un arrêté, la présente délégation sera mentionnée dans les visas.
ARTICLE 4 :
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l’expiration de la période mentionnée, à savoir le temps du mandat.
A2022_133 1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : cyber-landaul@wanadoo.fr
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté s’applique à compter de son entrée en vigueur et sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l’Etat, au receveur municipal, publié, affiché et notifié à l'intéressé.
Fait à Landaul le 12 décembre 2022
Madame Le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Notifié à D. GUYOT le .....................................