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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 29 novembre 2023 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
N°
2023/38
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
PROCES-VERBAL
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
29
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 29
novembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
ROUSSEL.
SAURIN.
VILA.
ZEPHIR.
Mmes
DEMAISON.
DUCHAYNE.
FORT-
POUJOL.
NEVETTON-SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DAUMONT
(pouvoir
Mme
RAYNAUD).
Mme
ESTEVEZ
(pouvoir
M.
AGOSTI)
M.
MANHES
(pouvoir
NEVETTON-
SANTAELLA).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
MICHAUD
(pouvoir
Mme
DEMAISON).
Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
POUJADE.
M.VERDELET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DELPECH.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
2/ Autorisation
de
signature
au
Maire
— Convention
de
partenariat
CERTINERGY
&
SOLUTIONS
dans
le cadre
des
Certificats
d’Économie
d’Énergies
(CEE).
3/
Modification
du
tableau
des
effectifs.
4/
Recours
au
service
civique.
5/ Décision
modificative
n°
2 du
budget
général.
6/
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la DETR
— Travaux
d’extension
du
groupe
scolaire
T.
Pesquet.
7/
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
31
— Travaux
d’extension
du
groupe
scolaire
T.
Pesquet.
8/
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
31
— Acquisition
de
matériel,
mobilier
et véhicule.
9/
SDEHG
— Remplacement
des
lanternes
vétustes
rues
des
Acacias
et des
Tilleuls.
10/
SDEHG
— Rénovation
du
feu
tricolore
situé
route
de
Villemur.
11/
Autorisation
de
signature
au
Maire
— Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
— Travaux
de
Raccordement
place
du
Fort.
12/
Questions
diverses.
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
17
23
DATE
DE
CONVOCATION
22
novembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
22
novembre
2023
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents.
de Propos
liminaires
:
1/ Arrivée
de
M.
Johan
NGANGA
au
sein
du
personnel
municipal
le mardi
5 décembre
2023.
Fonction
: cabinet
et commande
publique.
Remerciements
aux
agents
et aux
élus
pour
cette
période
de
transition
avec
un
poste
en
moins.
2/
Vente
terrain
ALMA
II:
PC
Modificatif
déposé
— 220
000
€ seront
perçus
fin
décembre
sauf
recours. 3/ Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
31
pour
l’achat
de
matériel,
mobilier
et
véhicule
: la commune
n’a
pas
demandé
cette
subvention
à temps
mais
le dossier
devrait
tout
de
même
être
accepté.
4/
Dotation
inflation
: la commune
ne
percevra
pas
la dotation
prévue
en
2024
— Remboursement
avance
2023
(38
675
€).
5/
Ligne
de
trésorerie
: 200
000
€ utilisés
sur
400
000.
6/
Point
sur
la méthode
budgétaire
par
le Directeur
Général
des
Services.
7/
Point
sur
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
29
novembre
2023
relative
à l’extension
du
groupe
scolaire
T.
Pesquet.
8/ MAM
: difficulté
sur
le chantier.
9/
La
commission
urbanisme
sera
organisée
en
décembre
2023.
10/
Information
sur
les
différents
projets
— Solution
retenue
: la plus
rapide
- Interruption
du
trafic
de
6
à 8
mois
courant
2028.
11/
Un
projet
de
présentation
du
bouclier
de
Brennus
est
en
préparation
avec
Bruguières
et les
joueurs
du
Stade
Toulousain
vivant
sur
les
deux
communes.
12/
Un
point
est
fait
par
Monsieur
le Maire
et M.
AGOSTI
sur
leur
visite
au
salon
des
Maires
à Paris.
13/
Point
sur
la possibilité
de
réaliser
une
résidence
séniors
sur
la commune.
1/ DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
-
DELIBERATION
N°
2023/65
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’en
application
des
articles
L.
1111-1-1
et R
1111-1
A et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
collectivités
locales,
leurs
groupements
et les
syndicats
mixtes
ont
l’obligation
de
désigner,
au
plus
tard
le 1°
juin
2023,
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Ce
référent
déontologue
est
chargé
d’apporter
personnellement
aux
élus
des
collectivités
susmentionnées
tout
conseil
utile
leur
permettant
d’exercer
leur
mandat
dans
le respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local
mentionnée
à l’article
L.
1111-1
et en
particulier
de
prévenir
ou
de
faire
cesser
les
situations
de
conflit
d’intérêts.
Le
référent
déontologue
exerce
sa
mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
Il est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le respect
des
articles
226-13
et 226-14
du
code
pénal
et à
la discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Il doit
être
choisi
pour
ses
compétences
et son
expérience,
sous
réserve
de
ne
pas
se
trouver
dans
un
des
trois
cas
d’incompatibilité
prévus
par
l’article
R 1111-1-A
du
CGCT,
à savoir
qu’il
ne
peut
:
- ni
être
élu
dans
la collectivité,
ou
y avoir
détenu
un
mandat
depuis
au
moins
trois
ans,
- _
niétre
un
de
ses
agents,
- __nise
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts
avec
elle.
N°
2023/39
La
mission
de
référent
déontologue
peut
être
assurée
par
une
ou
plusieurs
personnes
ou
par
un
collège
de
personnes.
Le
référent
déontologue
est
désigné
par
une
délibération
de
l’organe
délibérant
qui
précise
:
- le
cadre
d’exercice
de
ses
missions
et notamment
les
modalités
de
sollicitation
et de
rendu
des
avis,
-
les
moyens
matériels
mis
à sa
disposition,
-
à
titre
facultatif,
sa
rémunération
qui
doit
intervenir
sous
forme
de
vacations
dont
les
montants
sont
plafonnés
par
un
arrêté
du
6 décembre
2022.
- àtitre
facultatif,
le remboursement
de
ses
frais
de
transport
et d’hébergement.
I! convient
de
souligner
que
l’article
R 1111-1
À du
CGCT
précité
permet
expressément
à plusieurs
collectivités
de
choisir
le même
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
et de
mutualiser
ainsi
cette
fonction. C’est
sur
ce
fondement
que
le conseil
d’administration
de
HGI-ATD
a,
par
une
délibération
du
16
mars
2023,
décidé
de
proposer
à ses
adhérents
la prestation
de
référent
déontologue
mutualisé.
Trois
agents
du
service
juridique
ont
accepté
d’exercer
cette
mission:
Sébastien
VENZAL,
Richard
LAGARDE
et Cendrine
BARRERE.
Ces
agents
sont
compétents
et expérimentés
en
ce
domaine
et ils
ne
sont
pas
dans
un
des
cas
d’incompatibilité
mentionnés
ci-dessus
(élus
ou
agent
de
la collectivité
ou
en
situation
de
conflit
d’intérêts
avec
elle).
Ils
exerceront
leurs
missions
dans
les
conditions
précisées
par
le règlement
annexé
à la
présente
délibération. La
prestation
de
référent
déontologue
mutualisé
proposée
par
HGI-ATD
est
comprise
dans
la
cotisation
forfaitaire
versée
annuellement,
par
la
collectivité,
à
l'établissement
et
ne
donne
pas
lieu
à
un
coût
supplémentaire.
HGI-ATD
prend
en
charge
l’intégralité
des
coûts
afférents
à
l’exercice
de
cette
mission.
Enfin,
conformément
à l’article
R 1111-1-1
B du
CGCT,
le référent
déontologue
est
choisi
pour
une
durée
limitée.
et
il
peut
être
renouvelé
dans
ses
fonctions.
Il
est
ainsi
proposé
de
confier
à HGI-ATD
la
mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
jusqu’à
l'installation
de
la
nouvelle
assemblée
délibérante
issue
des
prochaines
élections
générales
prévues
en
2026.
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence
:
1. de
désigner
les
trois
agents
de
HGI-ATD,
Sébastien
VENZAL,
Richard
LAGARDE
et
Cendrine
BARRERE,
comme
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
des
assemblées
locales
prévu
en
2026
;
2.
d’approuver
le
règlement
annexé
à
la
présente
délibération
fixant
les
conditions
d’exercice
de
la
mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
par
les
trois
agents
de
HGI-ATD
;
3.
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
porter
cette
délibération
à
la
connaissance
des
élus
de
la
collectivité
et
de
diffuser,
par
tout
moyen,
toutes
les
informations
leur
permettant
de
consulter
les
référents
déontologues.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité,
donne
un
avis
favorable
aux
propositions
de
son
Maire.
ll 2/
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
AU
MAIRE
— CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
CERTINERGY
& SOLUTIONS
DANS
LE
CADRE
DES
CERTIFICATS
D’ÉCONOMIES
D’ENERGIES
(CEE)
- DELIBERATION
N°
2023/66
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
CEE
sont
des
mécanismes
créés
par
le législateur
qui
permettent
aux
acteurs
publics
et privés
d’être
accompagnés
dans
le cadre
de
leurs
projets
d’efficacité
énergétique
par
l’obtention
d’un
certificat
et le
versement
d’une
contribution
financière.
Le
dispositif
des
CEE,
tel
que
résultant
de
l’ensemble
des
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables
aux
CEE,
est
devenu
un
instrument
de
la maîtrise
de
la demande
énergétique
en
France.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
l’entreprise
CERTINERGY
& SOLUTIONS
afin
que
cette
dernière
gère
et encadre
les
dossiers
de
CEE
de
la
commune.
L’objet
de
la présente
convention
est
donc
de
déterminer
les
modalités
opérationnelles
et
financières
du
partenariat
par
lequel
CertiNergy
valorise
les
actions
d’économies
d’énergie
entreprises
par
la commune
par
le versement
d’une
contribution
financière,
en
fixant
le montant
de
la prime
CEE
qui
sera
versée
par
CertiNergy
pour
les
opérations
éligibles
au
dispositif
qui
feront
l’objet
de
la
délivrance
de
CEE
par
l’autorité
compétente
à CertiNergy,
ainsi
que
les
délais
de
versement
de
la
Prime
CEE.
Plus
précisément,
CertyNergy
sera
chargé
de
:
e vérifier
l’éligibilité
au
dispositif
CEE
de
chaque
opération
envisagée
par
la commune,
à
l’exclusion
de
toute
prestation
de
conseil
en
matière
de
travaux
à réaliser
;
e constituer
les
dossiers
CEE
afin
de
garantir
leur
conformité
au
dispositif
et donc
l’obtention
des
CEE
;
e déposer
les
Dossiers
CEE
auprès
du
PNCEE
Pôle
National
des
CEE
aux
fins
de
délivrance
des
CEE,
et
prendre
en
charge
leur
archivage
;
e faire
réaliser
les
contrôles
obligatoires
visés
à l’article
L.
221-9
du
Code
de
l’énergie.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
1. de
valider
la convention
de
partenariat
entre
CERTINERGY
& SOLUTIONS
et la
commune
;
2. d’autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
valider
la convention
précitée
et d’autoriser
son
Maire
à la
signer.
3/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
— DELIBERATION
N°
2023/67
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Va
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le dernier
tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Gratentour
en
date
du
26
septembre
2023,
Considérant
que
les
aléas
de
la gestion
du
personnel
municipal
conduisent
à proposer
au
conseil
municipal
les
modifications
suivantes
du
tableau
des
effectifs,
à savoir
:
- création
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet. N°
2023/40
Le
Directeur
Général
Délégué
— cabinet
du
maire,
recruté
en
décembre
2023,
est
titulaire
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial.
Au
vu
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
à ce
jour,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet.
Suite
à obtention
du
concours
permanent
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet.
Suite
à l’obtention
d’attaché,
le Directeur
Général
Délégué
— cabinet
du
maire
- sera
ensuite
détaché
stagiaire
au
grade
d’attaché
territorial.
pième
- création
d’un
emploi
au
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
classe
à temps
complet.
L'agent
actuellement
responsable
de
la
médiathèque
de
notre
commune,
au
grade
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe,
souhaite
intégrer
la
filière
culturelle
convenant
mieux
aux
missions
remplies
par
l’agent
et
lui
permettant
une
évolution
de
carrière
dans
la
filière
culturelle.
Il
est
donc
nécessaire
d’envisager
la
création
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2°”
classe
à temps
complet.
Après
avoir
entendu
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
suivant
en
fonction
des
éléments
précités
:
Le
tableau
des
effectifs
mis
à jour
sera
donc
le suivant
:
ECHELLE EMPLOIS POURVUS INDICIAIRE NOMBRE au_29/11/2023
EMPLOIS
(désignés
par
Titulaires
le
grade)
Indices
bruts
|
D'EMPLOIS
stagiaires
non
titulaires
total
ler
dernier
échelon
|
échelon
CREES
TC
TNC
EC
INC
Emploi
Fonctionnel
Directeur
Général
des
Services
485
832
1
1
1
Filière
Administrative
Attaché
principal
593
1015
l
0
0
Attaché
444
821
3
2
2
Rédacteur
ppal
2°"
classe
401
638
1
1
Ï
Rédacteur
|
372
597
1
0
0
Soi
Li
ère
Adjoint
Adminis
ppal
1%
cl
388
558
2
2
2
Adjoint
Adminis
ppal
2°
cl
368
486
6
3
|
3
Adjoint
Administratif
367
432
7
4
l
1É#)
6
Filière
Technique
Ingénieur
444
821
1
0
0
Technicien
principal
1°°
classe
446
707
1
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
390
597
4
4
À
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
368
486
6
6
6
Adjoint
technique
367
432
17
ii
1
24)
14
Filière
Police
Chef
de
service
police
municipale
Principal
ère
446
707
1
1
Ï
classe Chef
de
service
police
0
municipale
372
597
Î
0
Chef
de
police
385
586
1
Ô
0
Brigadier-chef
principal
390
597
2
2
2
Filière
Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
368
486
}
0
0
ppal
2° classe
Filière
Sociale
ATSEM
principal
ère
classe
388
558
2
2
2
ATSEM
principal
2ème
classe
368
486
4
Ï
1
Filière
Sportive
Educateur
sportif
principal
389
638
2
2
2ème
classe
2
Opérateur
qualifié
368
486
l
1
1
Filière
Animation
Animateur
principal
1ère
classe
446
707
1
Î
F
Animateur
372
597
1
0
0
Adjoint
d'animation
ppal
Ière
classe
388
558
1
Î
1
Adjoint
d'animation
ppal
27
classe
368
486
5
3
3
Adjoint
d'animation
367
432
21
17
2
1)
EC)
21
TOTAL
GENERAË
95
66
4
3
2
75
€)
Non
Titulaires
TE
: DONE
EN
AGENT
EN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
€##)
Non
Titulaires
ENC
: 2 agents
20h/semaine
4/
RECOURS
AU
SERVICE
CIVIQUE
- DELIBERATION
N°
2023/68
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
le Service
Civique
créé
par
la loi
du
10
mars
2010
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s’engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public. Ils
accomplissent
une
mission
d’intérêt
général
dans
un
des
9 domaines
d’intervention
reconnus
prioritaires
pour
la nation,
et ciblés
par
le dispositif,
d’au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le terrain,
et favorisant
la cohésion
nationale
et la
mixité
sociale.
L'objectif
de
l'engagement
de
service
civique
est
à la
fois,
de
mobiliser
la jeunesse
face
à l'ampleur
des
défis
sociaux
et environnementaux,
et de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d’engagement,
dans
lequel
ils
pourront
müûrir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et prendre
le temps
de
réfléchir
à leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
Il a
également
pour
objectif
d’être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des
jeunes
de
toute
origine
sociale
et culturelle
pourront
se
côtoyer
et
prendre
conscience
de
la diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l’acquisition
de
compétences
professionnelles,
le Service
Civique
est
donc
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne
par
action,
et se
doit
d’être
accessible
à tous
les
jeunes,
quelles
qu’étaient
leurs
formations
ou
difficultés
antérieures.
I s’inscrit
dans
le code
du
service
national
et non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
3 ans
à l’organisme
accueillant
au
vu
de
la nature
des
missions
proposées
et de
fa capacité
de
la structure
à assurer
l’accompagnement
et à
prendre
en
charge
des
volontaires.
N°
2023/41
Le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l’Etat
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
d’une
prestation
nécessaire
à
la
subsistance,
l’équipement,
l’hébergement
ou
le
transport
de
ce
dernier.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la structure
d’accueil.
Il sera
chargé
de
préparer
et
d’accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Ce
dispositif
s’inscrit
dans
la volonté
de
la collectivité
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à tous
les
jeunes
du
territoire
la possibilité
de
s’engager
dans
des
projets
d’intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d’un
meilleur
vivre
ensemble.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
demandé
au
conseil
municipal
:
1. d’autoriser
Monsieur
le Maire
à introduire
un
dossier
de
demande
d’agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
sociale
(DRISCS)
;
2.
d'autoriser
la
formalisation
de
missions
;
3. d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d’application
;
4, de
donner
son
accord
de
principe
à l’accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
;
5, de
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à la
qualité
de
l’accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et
valoriser
le
dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
donne
un
avis
favorable
à
l’ensemble
des
points
précitées
relatifs
au
Service
Civique.
5/
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 DU
BUDGET
GENERAL
— DELIBERATION_
N°
2023/69A
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2023/69)
- Faisant
suite
à une
erreur
matérielle
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
2023/69
-
Monsieur
le Maire
propose
les
virements
de
crédits
suivants
sur
le budget
général
:
Désignation
É
HONNEMENT
Dépenses
€
Receltes
{>
Diminution
de
[Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédi
A
ne
Dames
fauves
que
sue
ao
Lerrans
à aménager)
D-36223-83
: Alimentation
250
60
€
3.06
€
7:00
€
509€
D-50841-64
: Fournitures
d'entretien
530
6
€]
5.06
6]
5.60
€
5.05
€
D-6084-64:
Fouruiures
adnnisteives
109.60
€
oaû
él
0.00
€
5-00
€]
DS08S-63
: Autres
matéres
ei aurautes
Ta800
€
6,00
€
5.054]
5.50
€
D-515212-620
: Entretien
el
répsrations
réseaux
9.60
€]
20
006,00
€|
LASER
6.06
|
Da
1551-220:
Hséner
roulent
D.60
€
+0 000.00
€
vor
el
dope
D-S18-020
7 Assurance
mubtisques
500€
+0 609.00
€
S5ve|
05
€
5228-0207
Honoraires
56€
5 600.06
€
QCE
500€
D-3228-620
: Divers
sel
5 090.00
€
560
€
6.00
€
237-64
FUbicaions
3.09
€
155.50
€]
5.06
€
000€
TOTAL
D
01
: Charges
À caractère
général
2 450.00
€;
82760
06
€|
6.00
€
60€
D-U23-9$
: Virement
à la
section
d'investissement
0.64
€]
1 122
202.46
€
0.00
«|
6.09
€]
FOTAL
D
023
; Viremené
4 ta
section
d'investissement
0.00
€|
+122
302
46€)
0-60
€|
0.00
€
R-7788-020
: Produits
excepionnes
divers
9.09
€
650€
5.60
&
1 #10
342.48
€]
FOTALR
542
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
8.99
€
596€
9.00.€|
Ti034226€
sestions D-68111-07:
inidréte
tégtés
à l'échéance
Te
EE
5.50
€|
5.00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
pose
193.639.22
€
CAT
60.00€
Wires
BNSTDCS
Cresplonneles
5.60]
38 67800
€]
5.00
€
Gone
‘Autres
charges
exceptionnelles
6.49
€|
5 128.00
€|
6.09
€
6.00
€.
TOTAL
D 87
: Charges
exceptennenñes
sone
4581350
€
n.05
€
save
1-88
17-01
: Dolbbuns
aux
prov.
pour
déprécianon
des
0.5
€]
1 500.05
4
ae
el
508
€
mets
cireutante
FOTAL
D 68
: Dotations
aux
amortissements
et aux
gun
€]
T50008€
0.00
€
ap0€
RTS
020:
Arbuier
Se coreerien
Gene
Done
CET:
IR-73232-920
:
Dofstion
de
sokdarié
communautaire
o.cs
el
9.90
€|
58
527.00
€]
TOTAL
R.73
:
Impôts
ettaxes
0.09
€!
124
11222€
F-62101
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
06
€
1122302468
€
HG2£:
Virement
de
13 section
de
900€
9.00
F122
30246
€
D-10878
020:
Autres
argamemes
et patieuriers
1 1023248
€
500
Gone
TOTAL:
0 040
: Opérations
d'ordre
de.transfert
entre
+ 120.342
46
€
0.00
1.08
€
sections D-2+38-23
47-0201
2317
TRAVAUX
HUR
3 260.00
Ga
TE
D-ars3-2718
02373316
SIGNAUSANGN
5 800.00
550
5.08
Déel
_
Dépenses
4
Recettes
«y
ésignation
CENTS
—
n
n
5
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
TOTAL
0.24
: mm:
tions
corporelles
9.60
€
11.980.00
€
son
el
COTES
Après en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Funanimité
des
présents
:
> ACCEPTE
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
6/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DETR
- TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
THOMAS
PESQUET
— DELIBERATION
N°
2023/70
Faisant
suite
à la
Commission
d’ Appel
d’Offre
du
29
novembre
2023
réunie
dans
le cadre
du
marché
à
procédure
adaptée
lancée
par
la
commune
pour
les
travaux
d’extension
du
groupe
scolaire
Thomas
PESQUET,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
des
résultats
de
la
consultation
réalisée.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
demander
au
Préfet
l’octroi
d’une
subvention
DETR,
au
titre
de
l’année
2024,
sur
la base
d’un
montant
HT
de
833
414.57
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
son
Maire
scolaire
T.
Pesquet,
et
ce
au
titre
de
la
DETR
2024,
a
effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la
Préfecture
pour
les
travaux
d’extension
du
groupe
N°
2023/42
7/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
31
—
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
THOMAS
PESQUET
-
DELIBERATION
N°
2023/71
Faisant
suite
à la
Commission
d'Appel
d’Offre
du
29
novembre
2023
réunie
dans
le cadre
du
marché
à
procédure
adaptée
lancée
par
la commune
pour
les
travaux
d’extension
du
groupe
scolaire
Thomas
PESQUET,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
des
résultats
de
la
consultation
réalisée.
Comme
le prévoit
le contrat
de
territoire
2022-2027
signé
entre
la commune
et le
Conseil
Départemental,
il précise
que
la commune
a la
possibilité
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
dans
Le cadre
de
travaux
sur
un
bâtiment
scolaire.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
d’un
projet
ayant
pour
financement
exclusif
le
Conseil
Départemental
et
l État
(DETR
/ DSIL),
l'assiette
subventionnable
est
la
même
pour
les
deux
demandes
de
subvention
et
calquée
sur
les
règles
applicables
à l’État.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
demander
au
Conseil
Départemental
31
l’octroi
d’une
subvention
sur
la base
d’un
montant
HT
de
833
414.57
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
son
Maire
à effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental
31
pour
les
travaux
d’extension
du
groupe
scolaire
T.
Pesquet.
8/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
31
—
ACQUISITION
DE
MATERIEL,
MOBILIER
ET
VEHICULE
-
DELIBERATION
N°
2023/72
Dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
2022-2027
signé
entre
la commune
et le
Conseil
Départemental,
la commune
a la
possibilité
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
des
subventions
relatives
à
l’acquisition
de
matériel,
de
mobilier
et
de
véhicule.
Ces
demandes
devant
être
distinguées
par
type
de
dépense
et par
bâtiment
ou
secteur,
il est
proposé
de
réaliser
6
demandes
distinctes
détaillées
comme
suit
:
- acquisition
de
mobilier
pour
le groupe
scolaire
Maurice
SAQUER
: 11
340.87
€ HT
;
-
acquisition
de
mobilier
pour
le
groupe
scolaire
Thomas
PESQUET
: 13
841.09
€
HT
;
-
acquisition
de
matériel
pour
le
service
technique
: 4
909.19
€
HT
;
-
acquisition
de
mobilier
salle
culturelle
et
festive
: 13
188.62
€
HT
;
-
acquisition
de
matériel
et
de
mobilier
pour
l’épicerie
sociale
: 5
232.70
€
HT
;
-
acquisition
de
mobilier
pour
l’aire
de
jeux
Clos
de
Mance
: 7
015.35
€
HT.
Total
: 55
527.82€
HT
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental,
pour
l’année
2023
et
pour
les
montants
précités
:
une
subvention
pour
l’acquisition
de
mobilier
du
groupe
scolaire
Maurice
SAQUER
;
une
subvention
pour
l'acquisition
de
mobilier
du
groupe
scolaire
Thomas
PESQUET
;
une
subvention
pour
acquisition
de
matériel
pour
le
service
technique
;
une
subvention
pour
l’acquisition
de
mobilier
salle
culturelle
et
festive
;
une
subvention
pour
l’acquisition
de
matériel
et
de
mobilier
pour
l’épicerie
sociale
;
une
subvention
pour
l’acquisition
de
mobilier
pour
l'aire
de
jeux
Clos
de
Mance
;
sShESbE= Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
son
Maire
à effectuer
les
demandes
de
subventions
précitées
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental
31.
9/
SDEHG
- REMPLACEMENT
DES
LANTERNES
VETUSTES
RUES
DES
ACACIAS
ET
DES
TILLEULS
— OPERATION
1AT99
- DELIBERATION
N°
2023/73
Suite
à la
demande
de
la commune
datant
du
21
juin
2021,
le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Haute-Garonne
(SDEHG)
a chiffré
une
opération
de
travaux
pour
le remplacement
des
lanternes
vétustes
rues
des
Acacias
et des
Tilleuls.
L’avant-projet
sommaire
de
l’opération
(1AT99)
est
le
suivant
: -
dépose
de
35
ensembles
d’éclairage
public
vétustes
(Lampe
n°465
à 488
et 817
à 819
ct
639,
640,
322)
issu
du
coffret
de
commande
d'éclairage
public
existant
issu
du
poste
P2
"DONNEUR
de
SANG"
;
- Fourniture
et Pose
de
35
ensembles
d'éclairage
public
composés
chacun
d'un
mât
eylindro-conique
de
5 mètres
de
hauteur
en
acier
thermo-laqué
et supportant
un
appareil
d'éclairage
publie
de
type
routier
équipé
d'une
lampe
LED
avec
abaissement
de
puissance
;
- reprise
sur
le réseau
existant.
Compte
tenu
des
modalités
d’intervention
du
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune,
après
subvention
du
Conseil
départemental,
se
calculerait
comme
suit
:
Montant
HT
du
projet
: 71
266
€ (marge
incluse
de
10
%
pour
aléas
de
travaux)
:
°_ Participation
du
SDEHG
24
943
€
+ Subvention
du
Conseil
Départemental
10
690
€
e Total
participation
communale
: 40
184
€ divisé
comme
suit
:
- Participation
communale
(travaux)
: 35
633
€
Participation
communale
(maitrise
d'œuvre)
: 4 126
€
Participation
communale
(FVA
non
récupérable)
: 225
€
- Participation
communale
(frais
de
gestion
de
l’emprunt)}
: 200
€
La
commune
sollicitera
auprès
du
Conseil
départemental
sa
subvention.
Les
services
techniques
du
SDEHG
pourront
ensuite
finaliser
l’étude
et le
plan
d’exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Afin
de
faciliter
la gestion
de
la subvention
du
Conseil
départemental
pour
ce
projet
et ainsi
éviter
à {a
commune
d’avancer
les
fonds
correspondants,
cette
subvention
sera
versée
directement
au
SDEHG.
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
:
1. d’approuver
l’avant-projet
sommaire
présenté,
2. de
décider
de
couvrir
la participation
communale
par
voie
d'emprunt
et de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG.
Dans
ce
cas,
l’annuité
correspondante,
qui
sera
fonction
du
taux
d’intérêt
obtenu
lors
de
la souscription,
est
estimée
à environ
3 897
€ sur
la base
d’un
emprunt
de
12
ans
à un
taux
annuel
de
2.5
%,
l’annuité
définitive
sollicitée
à la
commune
étant
calculée
sur
la base
du
taux
de
lemprunt
réellement
souscrit
par
le SDEHG.
l
N°
2023/43
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
22
voix
pour
et
une
voix
contre
(M.
BACALERIE),
décide
:
- _
d’approuver
l’avant-projet
sommaire
présenté,
- de
couvrir
la participation
communale
par
voie
d'emprunt
et de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG.
10/
SDEHG
— RENOVATION
DU
FEU
TRICOLORE
SITUE
SUR
LA
ROUTE
DE
VILLEMUR
— OPERATION
01
BU
0431
—- DELIBERATION
N°
2023/74
Suite
à la
demande
de
la commune
datant
du
24
mars
2023,
le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Haute-Garonne
(SDEHG)
a réalisé
l’étude
de
l’opération
(1BU431)
concernant
la rénovation
du
feu
tricolore
situé
sur
la route
de
Villemur
:
- mise
en
place
d'une
caméra
de
régulation
sur
le feu
tricolore
route
de
Villemur
;
- fourniture
et pose
d'une
interface
contrôleur
4T1
16
sortie
dans
l'armoire
existante
;
-
installation
de
2 caméras
et
2 radars
sur
Les
mâts
existants
;
- déroulage
de
2 nouveaux
câbles
dans
gaines
existantes
;
- programmation
du
contrôleur
pour
prendre
en
compte
la vitesse
des
véhicules.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
e TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
: 2 740
€
e__ part
SDEHG
: 6 960€
° part
restant
à la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
: 7 738
€
Total
: 17
438
€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
:
1. d'approuver
le projet
présenté,
2.
de
décider
de
couvrir
la
participation
communale
par
voie
d’emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG.
°
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Funanimité,
décide
:
- d'approuver
l’avant-projet
sommaire
présenté,
-
de
couvrir
la
participation
communale
par
voie
d’emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG.
11/
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
AU
MAIRE
- CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
- TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
PLACE
DU
FORT
-
DELIBERATION
N°
2023/75
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le cadre
de
travaux
de
raccordement
place
du
Fort,
il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et
la
commune
pour
la
réalisation
des
réseaux
et
leur
entretien
tout
au
long
de
la
vie
de
l’équipement.
Ur Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
1. de
valider
la convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et la
commune
de
Gratentour
relative
aux
travaux
de
raccordement
place
du
Fort;
2. d’autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
la
convention
précitée
et
autorise
son
Maire
à la
signer.
- FIN
DE
LA
SEANCE
-
Le
Maire,
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