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Procès Verbal - pv Deliberation du 05.03.2024 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ASSAINISSEMENT
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 05.03.2024 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
CHÂTILLON t ,-...-*
Chalaronne
N"DCM-2024-01',1
OBJET:
FINANCES
Compte adm inistratrt 2023
Budget annexe assainissement
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Membres votants : 26
République Française
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre le cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 28 février 2024, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
M le Maire ouvre la séance, il procède à I'appel des conseillers :
Etaient présents :
M. MATHIAS-M PERREAULT-Mme BIAJOUX-M JACQUARD- Mme BAS-DESFARGES - M. MORIN - Mme ROBIN - M MARTINON - M. CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - Mme BROCHARD - M. Dl CARLO - Mme COUTURIER - M. GINDRE - Mme FETTET-RICHONNIER - M. DECOMBLE - M JANNET - Mme D'ALMEIDA - M. FROMONT
Absents avant donné un pouvoir:
Mme CARLOT-MARTIN représentée par Mme ROBIN - Mme BUJALANCE MERLIN représentée par Mme BAS-DESFARGES - M. POCHON représenté par M. JACQUARD - M. DUPUPET représenté par M. MARTINON - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX - M. LEGRAS représenté par M. FROMONT - Mme COLLOVRAY représentée par M. JANNET.
Absent : néant
Madame Danièle SOUPE est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
***
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORIN pour la présentation du compte administratif 2023'. En section de fonctionnement, les dépenses de l'exercice 2023 se sont élevées à la somme de 237 013,72 € et les recettes à268 401,91 € (l'excédent de fonctionnement2022 s'élevant à 398 667,37 €)
Vue d'ensemble de la section de fonctionnement
Ghapitre Dépenses de fonctionnement 2023 BUDGET 2023 Mandats émis
011 Charges à caractère général 45 500,00 14 507,13
012 Charges de personnel 5 000,00 2 630,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 202 800,00 30 707,39
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00
042 Opération d'ordre entre sections 200 000,00 189 169,20
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 237 013,72€
Chapitre Recettes de fonctionnement 2023 BUDGET 2023 Titres émis
70 Produits des services : redevances et PAC 180 000,00 236 891,59
75 Autres produits gestion courante 0,00 1,23
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 000,00 31 509,09
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 268 401,91 €
Page 1 sur 2
4,71
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240305-DCM-2024-011-BF
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 En section d'investissement, les dépenses de l'exercice 2023 se sont élevées à la somme de 2 895 311,67 € et les recettes à 2 877 939,46 € (le solde d'exécution reporté 2022 esl positif à 225 063,01 €)
Vue d'ensemble de !a section d'investissement :
Chapitre Dépenses d'investissement 2023 Mandats émis
23 Opérations d'investissement (immobilisations en cours) 2 826 836,07
16 Emprunts et dettes 36 966,51
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 31 509,09
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 895 311,67 €
Les restes à réaliser au 31 décembre 2023 s'élèvent à 2 591 465,07 € en dépenses (frais de maîtrise d'ceuvre et de travaux pour la construction de la nouvelle station d'épuration) et2 971 121,50 € en recettes (emprunt Banque Postale et subventions de l'AERMC et de la Commune de l'Abergement-Clémenciat pour la construction de la nouvelle station d'épuration).
Le résultat de clôture de l'exercice 2023fait apparaître :
- un excédent en section de fonctionnement de 430 055,56 € - un excédent en section d'investissement
de 207 690,80 €.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à I'unanimité (26 voix pour, le Maire sort de !a salle au moment du vote),
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget assainissement ci-dessus détaillé.
Ainsi délibéré le 5 mars 2024
Le
Patrick
re,
AS
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le: ,t3lo'sl'LoZ\
Et dépôt en Préfecture
Le :13(ô.3I z_ôz\
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
13 Subventions d'investissement 938 770,26
16 Emprunts et dettes 1 750 000,00
040 Opération d'ordre entre sections 189 169,20
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2877 939,46€
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Chapitre Recettes d'investissement 2023 Titres émis
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240305-DCM-2024-011-BF
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024