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Procès Verbal - pv Deliberation du 05.03.2024 Finances Debat Orientation Budgetaire
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 05.03.2024 Finances Debat Orientation Budgetaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
B CHÂTILLON X ni
sur
Hi WP
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 MARS
2024
N°DCM-2024-017 OBJET
:
FINANCES Débat
d'Orientation
Budgétaire
DOB
2024
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le cinq
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
28
février
2024,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-DESFARGES
- M.
MORIN
- Mme
ROBIN
- M.
MARTINON
- M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
BROCHARD
- M.
DI
CARLO
- Mme
COUTURIER
- M.
GINDRE
- Mme
FETTET-RICHONNIER
- M.
DECOMBLE
- M.
JANNET
- Mme
D’'ALMEIDA
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Mme
CARLOT-MARTIN
représentée
par
Mme
ROBIN
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
représentée
par
Mme
BAS-DESFARGES
- M.
POCHON
représenté
par
M.
JACQUARD
- M.
DUPUPET
représenté
par
M.
MARTINON
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX
- M.
LEGRAS
représenté
par
M.
FROMONT
- Mme
COLLOVRAY
représentée
par
M.
JANNET.
Absent
: néant.
Madame
Danièle
SOUPE
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
kk*%x
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
MORIN,
qui
en
sa
qualité
d’Adjoint
au
maire
chargé
des
finances,
présente
une
analyse
de
l’évolution
de
la situation
financière
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
au
terme
de
l'exercice
2023,
ainsi
que
les
orientations
budgétaires
qui
prévaudront
à la
mise
en
œuvre
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
pour
les
différents
budgets
(principal,
assainissement,
eau,
camping,
cinéma
et
nouvelle
gendarmerie)
;
Après
avoir
débattu
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
annexé
à la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif
à l'exercice
2024.
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Affichage
ou
notification
Le
: 13(031
90/4
Et
dépôt
en
Préfecture
Le:
1%1031292b
Ainsi
délibéré
le
5 mars
2024
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240305-DCM-2024-017-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
8
BR CHÂTILLON
7 SUr
X
Chalaronne
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
(Ain)
\ WA \ À
Rappel
: dans
les
communes
d’au
moins
3 500
habitants,
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
doit
obligatoirement
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédents
le vote
du
budget
primitif.
Il fait
l’objet
d’un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB).
Une
délibération
du
conseil
municipal
prend
acte
du
DOB.
Par
son
vote,
l'assemblée
délibérante
prend
seulement
acte
de
la tenue
du
débat
et
de
l'existence
du
ROB.
En
aucun
cas
le vote
n'a
vocation
à approuver
les
orientations
proposées.
Le
DOB
vise
à informer
les
élus
sur
le contexte
national,
l'évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité
et
à discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
du
budget
primitif.
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240305-DCM-2024-017-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Loi
n°
2023-1195
du
18
décembre
2023
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à 2027
et
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
1/ Contexte
macro-économique
Contexte
international:
les
dernières
années
sont
marquées
par
un
ralentissement
économique
post
crise
sanitaire
covid,
le conflit
armé
en
Ukraine
et le
phénomène
de
dérèglement
climatique.
inflation
: depuis
2021,
l'augmentation
conséquente
des
prix
des
énergies
fossiles
- pétrole
et
du
gaz
- (+
27
% pour
les
collectivités
en
2023),
s'est
accompagnée
d’une
hausse
généralisée
et
durable
des
prix
des
carburants,
des
combustibles,
de
l'électricité
et
des
produits
alimentaires. Union
Européenne
: les
règles
du
pacte
de
stabilité
budgétaire
sur
la dette
publique
(60
%
maximum)
et
le déficit
budgétaire
(3%
maximum)
applicables
aux
états
membres
sont
« assouplies
». En
2023,
en
France,
dette
= 115
%
PIB
et
déficit
= 4,5
%
PIB.
La
Banque
Centrale
Européenne
a décidé
de
porter
les
taux
d'intérêts
directeurs
de
la zone
euro
de
2,5
%
en
janvier
2023
à 4
%
en
2024
(0
%
en
janvier
2022).
Economie
: le
« fonds
vert
», lancé
en
janvier
2023,
est
doté
de
2,1
Mds
€ pour
financer
les
projets
des
collectivités
en
matière
de
performance
environnementale,
d'adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie.
Les
collectivités
territoriales
sont
appelées
à investir
12
Mds
€ par
an
pour
assurer
la
« transition
écologique
2030
».
Collectivités
locales
:
Depuis
2013,
on
constate
une
forte
baisse
des
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
(-20,50
%
en
volume,
et -
40,00
% en
tenant
compte
de
l'inflation
cumulée).
La
loi
de
programmation
prévoit
une
stabilité
des
dotations
de
55
Mds
€ en
2023
à 56
Mds
€ en
2027.
Le
dispositif
« Contrat
de
Cahors
» limitant
la hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
des
budgets
principaux
pour
322
collectivités
est
remplacé
par
le «
Pacte
de
confiance
» sur
2023
{ 2027.
Il est
incitatif
sans
mesures
de
coercition.
Disparition
de
l'autonomie
financière
des
départements
et des
régions,
qui
ne
disposent
plus
du
levier
fiscal
(suppression
des
impôts
directs
locaux
sur
les
ménages
et
les
entreprises
remplacés
par
une
fraction
de
la TVA
nationale).
En
2024,
les
intercommunalités
perdent
la
CVAE
(fiscalité
sur
les
entreprises
estimée
à 54,8
Mds
€),
remplacée
également
par
une
fraction
de
la TVA.
Quelques
indicateurs
:
Croissance
du
PIB
= +1,4
% en
2024
(prévision
Gouvernement).
Rappel
: +1
% en
2023,
+2,6
% en
2022,
et +
6,8
% en
2021.
Inflation
= +
2,6
%
en
2024
(Banque
de
France).
Rappel
: 3,7
%
en
2023.
Niveau
des
prélèvements
obligatoires
: de
33,7
% PIB
en
1974
à 58
% en
2022.
Solde
de
la balance
commerciale
(= exportations
- importations)
: + 3,5
Mds
€ en
2002
et -
190
Mds
€ en
2022
(l'Allemagne
est
excédentaire).
ROB
2024
-- Commune
de
Châtion-sur-Chalaronne
Page
2 sur
19
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240305-DCM-2024-017-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
2 |
Finances
publiques
du
bloc
communal
Les
dépenses
des
APUL
sont
passées
de
56,3
Mds
€ en
1983
à 295
Mds
€ en
2022,
suite
aux
transferts
de
compétences
: gestion
des
collèges
et
lycées,
du
RSA,
récupération
de
la
voirie
nationale,
Principales
mesures
:
> Revalorisation
des
bases
fiscales
des
locaux
d'habitation
et
des
établissements
industriels
= +
3,9
%.
Pour
mémoire,
+ 7,1
%
en
2023.
Donc
augmentation
sensible
des
ressources
fiscales
même
sans
augmenter
les
taux
de
fiscalité.
> Suppression
totale
de
la CVAE
perçue
par
les
intercommunalités
sur
2023
/ 2024.
Elle
représentait
19,5
Mds
€ en
2020.
Les
collectivités
sont
compensées
par
l'attribution
d'une
fraction
de
la TVA.
Fiscalité
professionnelle
perçue
parla.CC
de
la Dombes
surChâtillon.en
2023
Etat
1288
Fiscalité
directe
locale
2023:=
DDFiP'Ain
CFE
cotisation
sur
le foncier
des
entreprises
846
111,00
€
CVAE
>
TVA
|cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
2022
530
221,00
€
TASCOM
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
149
534,00
€
GIR
garantie
individuelle
de
ressources
71
720,00
€
IFER
nus
forfaitaire
sur
les
Re
de
réseaux
11
876,00
€
> Réintégration
des
dépenses
d'aménagement
de
terrain
dans
le FCTVA
(les
travaux
d'aménagement
des
équipements
sportifs
n’ouvraient
plus
droit
au
versement
du
fondés,
suite
à la
réforme
d’automatisation
du
FCTVA
en
2022).
Pour
Châtillon-sur-Chalaronne,
cette
perte
de
recettes
représente
environ
185
000
€ sur
l'opération
d'aménagement
du
terrain
synthétique
de
l'Europe.
Concours
financiers
de
l'Etat
:
Tout
confondu
DGF,
FCTVA,
DETR
et
DSIL
= 55
Mds
€ en
2023
(identique
à 2022).
La
DGF
du
bloc
communal
= +
320
M €
en
2024,
comme
en
2023.
La
dotation
pour
stations
de
titres
sécurisés
(DTS)
pour
les
stations
d'enregistrement
des
passeports
et
cartes
nationales
d'identité
: portée
à 100
M €
(contre
52,4
M €
en
2023).
Dotation
perçue
en
2023
par
Châtillon-sur-Chalaronne
= 19
000
€ (bénéficiaire
du
bonus).
Le
fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires
(fonds
d'amorçage)
est
garanti
jusqu'à
la rentrée
2024.
3 / Les
mesures
d’aides
face
à l’inflation
énergétique
Bouclier
tarifaire
et
amortisseur
:
Le
bouclier
tarifaire
et
l'amortisseur
électricité
sont
maintenus
en
2024,
avec
un
seuil
d'éligibilité
relevé
à 250
€ /
MWh
(contre
180
MWh
en
2023).
Le
plafond
de
500
MWh
est
supprimé,
le taux
de
couverture
du
surcroît
du
prix
est
de
75
%
et
non
plus
50
%.
Sont
éligibles,
toutes
les
collectivités
quel
que
soit
leur
taille.
Pour
les
plus
petites
d’entre
elles,
la prise
en
charge
de
l'Etat
est
de
100
%.
Dépenses
d'électricité
et
de
gaz
pour
Châtillon-sur-Chalaronne
:
ROB
2024
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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19
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240305-DCM-2024-017-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Pour
2024
: sommes
estimées
par
le SIEA
dans
le cadre
des
groupements
d'achats,
sans
tenir
compte
des
mesures
d'économies
d'énergie
mises
en
œuvre
depuis
le 1°
novembre
2023
par
la mairie
(fermeture
de
locaux
et baisse
des
températures
de
chauffage).
Dépenses
€ TTC
Constaté
Constaté
Prévisionnel
CA
2022
CA
2023
2024
Gaz
(Total
Energies)
113
160,00
267
443,02
362
797,47
Electricité
—
TA
139
227,00
97
404,49
254
588,46
Electricité
: coût
2024
prévisionnel
au
16
février
2024
- hausse
au
1°’
février
2024
de
la taxe
TICFE
décidée
par
le Gouvernement.
Gaz
: coût
2024
prévisionnel
au
15
novembre
2023
- baisse
de
33
%
du
prix
d'achat
par
rapport
à 2023.
Ratios
d’analyse
financière
de
la collectivité
Pour
mesurer
la santé
financière
d'une
commune,
la DGFiP,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
et
les
établissements
bancaires
analysent
plus
particulièrement
les
indicateurs
suivants
:
L’épargne
brute
:
Le
montant
d'épargne
brute
de
la collectivité
est
égal
à la
différence
entre
l'axe
bleu
et
l'axe
rouge.
Si les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
plus
rapidement
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
un
effet
de
ciseau
se
créé,
ce
qui
a pour
conséquence
d'endommager
l'épargne
brute
dégagée
par
la collectivité
et
de
possiblement
dégrader
sa
situation
financière.
Épargne
brute
et
effet
de
ciseaux
2 400k
8 000k
OL
1 800k
7 200k
1 200k
6 400k
Épargne brute (€)
600k
5 600k
(3) JU9WDUUOIJJU0; U0I]225 [21
4 800k
202]
2022
2023
©
Épargne
brute
retraitée
-
Recettes
réelles
de
fonctionnement
+-
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
ROB
2024
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Page
4 sur
19
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240305-DCM-2024-017-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 Capacité
de
désendettement
:
La
capacité
de
désendettement
constitue
le rapport
entre
l'encours
de
dette
de
la collectivité
et
son
épargne
brute.
Elle
représente
le nombre
d'années
que
mettrait
la collectivité
à rembourser
sa
dette
si elle
consacrait
l'intégralité
de
son
épargne
dégagée
sur
sa
section
de
fonctionnement
à cet
effet.
Un
seuil
d'alerte
est
fixé
à 12
ans.
La
capacité
de
désendettement
moyenne
d’une
commune
française
se
situe
aux
alentours
de
5,5
années
en
2022.
25 20 10
Capacité
de
désendettement
de
la collectivité
2021
©
Capacité
de
désendettement
(années)
2022
2023
æ-
Seuil
d'alerte
(12
ans)
5 ans
en
2021
4 ans en 2022
5 ans
en
2023
Encours
de
la
dette
:
L'encours
de
la dette
communale
totale
regroupe
les
emprunts
à long
et
moyen
termes
restant
dus
au
31
décembre.
Année
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Encours
de
la
dette
13
961
000,00
14
975
000,00
16
894
000,00
15
764
000,00
14
638
000,00
13
496
000,00
2019
2020
2021
2022
2023
12
330
000,00
11
171
000,00
10
060
000,00
8 932
000,00
7 788
408,00
18
000
000,00
16
000
000,00
14
000
000,00
12
000
000,00
10
000
000,00
8 000
000,00
6 000
000,00
4 000
000,00
2 000
000,00
2013
2014
2015
Encours
de
la dette
entre
2013
et
2023
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Le
budget
principal
compte
14
prêts
: 5 auprès
de
Dexia,
3 à
la Caisse
d'Epargne,
2 au
Crédit
Agricole,
3 à
la Banque
Postale
et
1 au
Crédit
Mutuel.
Un
emprunt
Dexia
de
2008,
basé
sur
un
taux
révisable
de
5,11
%,
a fait
l’objet
d’un
refinancement
auprès
de
la Banque
Postale
(625
000
€ de
remboursement
anticipé).
Deux
emprunts
arrivent
à échéance
en
2024
et
2025.
De
même,
au
budget
annexe
assainissement,
deux
emprunts
seront
soldés
en
2024
et
2025.
Au
niveau
des
budgets
annexes
: 2 emprunts
ont
été
souscrits
auprès
de
la Banque
Postale
ROB
2024
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240305-DCM-2024-017-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
pour
financer
la reconstruction
de
la station
d'épuration,
pour
un
montant
de
4 000
000
€,
ainsi
que
la construction
de
la nouvelle
gendarmerie,
pour
un
montant
de
2 500
000
€ (début
des
remboursements
au
01/05/2024).
Capacité
d’autofinancement
nette
:
L'épargne
nette
ou
capacité
d'autofinancement
nette
(CAF)
représente
le montant
d'autofinancement
réel
de
la
collectivité
sur
un
exercice.
Celle-ci
est
composée
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
(ou
épargne
brute)
duquel
a été
retiré
le montant
des
emprunts
remboursés
par
la collectivité
sur
l'exercice.
Année
2013
2014
2015
2016
2017
CAF
nette
1 102
000,00
556
000,00
1 301
974,00
| - 93
969,00
577
465,00
2018
2019
2020
2021
2022
2023
57
871,00
155
666,00
596
162,00
818
431,00
919
000,00
521
833,00
CAF
nette
entre
2013
et
2023
1 400
000,00
1 200
000,00
1 000
000,00
800
000,00
600
000,00
400
000,00
200
000,00
n
2013
2014
2015
Me
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
-200
000,00
Evolution
des
recettes
de
la
collectivité
=
Année
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Population
5 133
5 150
5 166
5 165
5 164
5 128
5 095
5 060
Fiscalité
4 taxes
4 taxes
4 taxes
4 taxes
FPU
FPU
FPU
FPU
RESSOURCES
Impôts
locaux
4337
000,00
[ 4246000,00|[
4707
000,00[
4640
000,00
| 2911000,00|[
2936000,00|
3019000,00|
3 088
000,00
AC
0,00
0,00
0,00
0,00[
2142886,00|
2146886,00|
2180729,00|
2 180
729,00
DGF
1 311
000,00
| 1240
000,00
| 1 084
000,00
926
000,00
420
000,00
387
000,00
348
000,00
320
000,00
Emprunts
3 000
000,00
| 2000
000,00
| 3 000
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Subventions
reçues
537
000,00
98 000,00
466
000,00
340
000,00
14 000,00
63 000,00
| 1 170
000,00
58 000,00
AUTOFINANCEMENT
CAF
nette
[ 1102000,00[
556000,00[
1301974,00[
- 93969,00[
577
465,00
|
57
871,00|
155666,00]
596
162,00
ENDETTEMENT
Encours
de la
dette
13 961
000,00
| 14975
000,00
| 16
894
000,00
| 15764
000,00
| 14638
000,00
| 13496
000,00
| 12330
000,00
| 11
171
000,00
Annuité
de la
dette
1 235
000,00
| 1431000,00|
1521000,00|
1622000,00|
1556
000,00|
1523000,00|
1715000,00|
1411
000,00
Fonds
de
roulement
126
300,00
| 1465000,00[
2017000,00|
1 302
000,00
703
000,00
699
000,00
| 1308000,00|
1 879
000,00
ROB
2024
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240305-DCM-2024-017-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 Année 2021
2022
2023
Population
5 083
5 171
5 255
Fiscalité
FPU
FPU
FPU
RESSOURCES
Impôts
locaux
2 835
000,00
2 946
000,00
3 158
034,00
AC
2 165
658,00
2 158
000,00
2 157
883,00
DGF
296
000,00
274
000,00
300
894,00
Emprunts
0,00
0,00
0,00
Subventions
reçues
57
500,00
201
000,00
421
404,00
AUTOFINANCEMENT CAF
nette
818
431,00
919
000,00
521
833,00
ENDETTEMENT
Encours
de
la dette
10
060
000,00
8 932
000,00
7 788
408,00
Annuité
de
la dette
1 302
000,00
1 330
000,00
1 343
476,00
Fonds
de
roulement
2 383
000,00
2 569
000,00
2 522
726,00
5 000
000,00
4 500
000,00
4 000
000,00
3 500
000,00
3 000
000,00
2 500
000,00
2 000
000,00
1 500
000,00
1 000
000,00
500
000,00
2013 ms NT
2014
Evolution
des
prinicpales
recettes
de
2013
à 2023
CRFP
Etat
2015
2016
——|mpôts
locaux
=
AC
FPU
CC
Dombes
2017 2018 -DGF
-—{Emprunts
2020
2021
2022
2023
CRFP
= contribution
au
redressement
des
finances
publiques
(instaurée
par
l'Etat
en
2015).
FPU
= fiscalité
professionnelle
unique
(créée
par
fusion
de
la CC
de
la Dombes
au
1°"
janvier
2017).
AC
= attributions
de
compensation
(versées
par
la CC
de
la Dombes
sous
le régime
de
la FPU).
DGF
= dotation
globale
de
fonctionnement
(versement
Etat
pour
couvrir
les
charges
de
fonctionnement).
Le
produit
des
impôts
locaux,
2 344
819,00
€ en
2023,
principalement
basé
sur
le foncier
bâti,
représente
la recette
la plus
importante,
devant
les
attributions
de
compensation
(AC)
versées
par
la C.C.
de
la Dombes
(2 157
883
€ en
2023).
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
composée
d’une
part
forfaitaire
et
d'une
part
solidarité
rurale
dite
« DSR
», a
connu
une
hausse
de
274
000
€ en
2022
à 300
894
€ en
2023
(à
noter
que
la part
DSR
« bourg-centre
» - Châtillon
étant
un
chef-lieu
de
canton
- constitue
43
%
de
la DGF).
Les
autres
principales
recettes
de
fonctionnement
conservent
des
montants
stables
sur
la
période
: en
2024,
le FNGIR
représentera
788
083
€ et
la DCRTP
s'élèvera
à 407
991
€.
ROB
2024
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240305-DCM-2024-017-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Section
Investissement
SUBVENTIONS
PERCUES
PAR
LA
COMMUNE
EN
2023
=10)D
D}:
»
0]:
0
28/09/2023|Etat
Micro-folie
FNADT
acompte
9 600,00
16/11/2023]|Etat
Micro-folie
FNADT
solde
22
400,00
31/12/2023]|Etat
Capteurs
CO2
écoles
2 522,00
24/05/2023|Région
académique
AURA
Socle
numérique
école
24
134,83
20/12/2023|Département
Instruments
école
de
musique
549,70
16/11/2023|DRAC
Diagnostic
église
Saint-André
acompte
10
017,30
BUDGET
GENERAL
14/03/2023|
Région
EERUIEON
courts
tennis
extérieurs
22
700,00
07/08/2023]
Région
Terrain
synthétique
stade
Europe
150
000,00
03/02/2023|
Département
Espace
naturel
Prés
Gaudet
acompte
1 929,00
21/06/2023|
Département
Haies
bocagères
3 888,00
17/10/2023]
Département
Espace
naturel
Prés
Gaudet
solde
2 893,00
04/05/2023|Commune
Neuville
les
Dames
Terrain
synthétique
stade
Europe
30
000,00
05/05/2023|CC
DOMBES
Terrain
synthétique
stade
Europe
130
000,00
20/12/2023|SIEA
Inestissement
2021
Electrification
le Clos
Marie
10
770,32
TOTAL
421
404,15
29/06/2023|
Commune
Abergement
Clémenciat
|Nouvwelle
station
d'épuration
274
493,26
ASSAINISSEMENT
07/08/2023|
Agence
de
l'eau
RMC
Nouvelle
2e
CePMEUON
538
126,00
28/09/2023|
Département
Nouvelle
station
d'épuration
113
108,00
28/09/2023|
Département
Réutilisation
eaux
usées
traitées
STEP
13
043,00
TOTAL
938
770,26
NOUVELLE
17/10/2023|Etat
Nouvelle
gendarmerie
DSIL
2ème
acompte
150
000,00
GENDARMERIE
31/12/2023|DGGN
(Ministère)
Nouvelle
gendarmerie
acompte
290
560,00
TOTAL
440
560,00
CAMPING
25/04/2023]
SARL
CG
ROCH
Aire
de
résidences
mobiles
de
loisirs
acompte
10
800,00
22/08/2023]
SARL
CG
ROCH
Aire
de
résidences
mobiles
de
loisirs
solde
25
200,00
TOTAL
36
000,00
TOTAL
GENERAL
en
€| 1836
734,41
Fiscalité
directe
locale
Taxes
2023
Base
Taux
%
Produit
Taxe
foncière
bâti
TFPB
7 626
988,00€|
32,67|
2 184
425,00
€
Taxe
foncière
non
bâti
TFPNB
130
910,00
€|
49,93
65
363,00
€
Taxe
d'habitation
RS
THRS
502
716,00€|
11,34
57 008,00
€
Taxe
d'habitation
LV
THLV
127
314,00
€|
11,34
14 437,00
€
RS
= résidences
secondaires
/ LV
= logements
vacants.
L'Etat
a décidé
des
augmentations
significatives
des
bases
fiscales
en
2023
: + 7,10
%
et
en
2024
:
+ 3,9
%.
L'augmentation
du
produit
de
TFPB
à taux
constants
est
amoindrie
par
l'application
du
coefficient
correcteur
(écrêtement)
qui
représente
- 304
762,00
€ en
2023.
Il
n’est
pas
prévu
d'augmenter
les
taux
des
impôts
locaux.
En
2023,
l'Etat
exonère
les
bases
de
foncier
bâti
sur
les
locaux
industriels
à hauteur
de
1 709
838,00
€,
soit
un
produit
compensé
s'élevant
à 506
233,00
€ (allocation
compensatrice
versée
par
l'Etat
à la
collectivité).
ROB
2024
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240305-DCM-2024-017-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
/ évolution
2024
- budget
principal
Les
dépenses
de
personnel
Evolution
des
dépenses
de
personnel
- Cne
de
Châtillon-sur-Chalaronne
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRE
012
/ Charges
de
personnel
Nombre d'emplois
Exercice
Montant
annuel
€
|Montant
mois€
[Evolution
montant]
Evolution
%
ETP
2016
2 440
355,00
203
362,92
61
2017
2 555
794,00
212
982,83
115
439,00
€
4,73
61
2018
2 543
205,00
211933,75
|-
12
589,00
€
-0,49
60
2019
2 489
968,00
207
497,33
|-
53
237,00
€
-2,09
63
2020
2 417
553,00
201
462,75
|-
72
415,00
€
-2,91
58
2021
2 485
699,00
207
141,58
68
146,00
€
2,82
70
2022
2 548
658,00
212
388,17
62
959,00
€
2,53
65
2023
2 774
389,00
231
199,08
225
731,00
€
8,86
68
Somme
de
Montant
annuel
€
3 200
000,00
€
2 700
000,00
€
2 200
000,00
€
1 700
000,00
€
1 200
000,00
€
700
000,00
€
l
200000,00€
|
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Exercice
y
[Evolution
globale
%
entre
2016
et
2023
: 13,69
Principales
évolutions
2023
et 2024
:
Aucune
de
Au
1er
juillet
23 +
1,5
% de
la valeur
du point
d'indice
(de
4,85003
à 4,92278)
suorenè
ion
En
novembre
2023
versement
IFSE
avec
bonus
TDF
(150
€ x
36
agents
= 5
00
€)
s de
salaires
Au
Îer
janvier
2024
+ 5
points
sur
l'indice
majoré
des
agents
obligatoire
ou
En
juin
2024
versement
PPAE
(estimé
à environ
450
€ x
66
agents
=
29
700
€)
ee
|
compensée par
l'Etat
ROB
2024
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240305-DCM-2024-017-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
PERSONNEL
COMMUNAL
/ Evolution
des
charges
entre
2019
et
2023
Agents titulaires
Agents
contractuels
(=CDD)
Cotisations
|
C°tisations caisses
de
Rémunération
TBI|Primes
CIA+IFSE|
SFT+NBI
[Rémunération
TBI|
Primes
+ SFT
urssaf
retraite
|
64111
64118
64112
+ 64113
64131
64138
+ 64132
6451
6453
nn
2019
1 177
686,00
137
504,00
32
937,00
255
365,00
18
530,00
250
878,00
367
656,00
2 240
556,00
2020
1 147
695,00
148
598,00
30
131,00
198
173,00
19
958,00
238
670,00
364
594,00
2 147
819,00
-4,14%
2021
1 137
252,00
140
881,00
33
092,00
248
505,00
24
756,00
251
686,00
365
753,00
2 201
925,00
2,52%
2022
1 180
027,00
163
441,00
34
459,00
229
208,00
16
544,00
258
256,00
378
322,00
2 260
257,00
2,65%
2023
1 207
341,00
199
594,00
34
643,00
303
973,00
19
341,00
281
204,00
406
279,00
2 452
375,00
8,50%
.
|
|
|
|
|
|
s
:
np
Augmentation
en
€ et
%
Evolution
de
la masse
salariale
des
agents
titulaires
et
contractuels
entre
2019
et 2023
2000
000,00
Titulaires
Contractuels
|
1800
000,00
\s
323
314,00
93
451,00
49
419,00
|
273
895,00
ve
|
1600
000,00
7
218
131,00
273
261,00
135.752,00
EE
1608
1400
000,00
TLC
Evolution
des
cotisations
sociales
sur
5 ans
1200
000,00
1348
127,00
1326
424,00
450
000,00
400
000,00
1
s08R
00
350
000,00
800
000,00
4
300
000,00
se
«°
250
000,00
4
600
000,00
HOT
400
000,00
150
000,00
100
000,00
—
200:000,00
2019
2020
2021
2022
2023
—2...
Cotisations
urssaf
—®
Cotisations
caisses
de
retraite
2019
2020
2021
2022
2023
Autres
dépenses
Recettes
Assurance
risques
statuaires
GRAS
Remboursement
IJ c/6418
Remb
SFT
N-2
de
année
SAVOYE
c/6455
Gras
Savoye
CPAM
CDC
c/6479
2019
112
571,00
138
640,00
2 702,00
7 015,00
2020
109
324,00
85
787,00
539,00
9 903,00
2021
82
570,00
118
095,00
879,00
6 796,00
2022
82 610,00
110
492,00
5 267,00
6 446,00
2023
116
445,00
124
108,00
9 013,00
11 768,00
|
Bilan
assurance
Gras
Savoye
sur
5 ans:
Dépense
Recette
Différence
Bilan
assurance
risques
statuaires
sur
5 ans
505,529,00
BV
127,00
|
73
602,00
160
000,00
| Solde
au
bénéfice
|
de
la collectivité
|
140
000,00
|
120
000,00
Remboursements
|
100
000,00
|
80
000,00
ai
|
|
SEE
CONsRIIoNs
TBI
Traitement
brut
indiciaire
(salaire
de
base)
|
‘
CIA
| Comp'ément
individuel
annuel
(prime
de
fin
d'année)
40
000,00
{
IFSE
hdemnité
de
Fonctions
de
Sujétions
et d'Expertise
(prime
mensuelle)
SFT
Supplément
famiïal
de
traitement
(en
fonction
du
nombre
d'enfant)
20
000,00
NBI
Nouvelle
bonfication
indiciaire
(compte
tenu
de
la technicité
du
poste)
1J
indemnités
journalières
(remboursements
pour
agents
en
maladie)
2019
2020
2021
2022
2023
CPAM
Caisse
primaire
d'assurance
maladie
(sécurité
sociale)
CDC
Caisse
des
dépôts
et
Consignations
(banque
de
l'Etat)
ROB
2024
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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19
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240305-DCM-2024-017-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Les
dépenses
à caractère
général
En
2023,
les
dépenses
à caractère
général
se
sont
élevées
à 2
062
251,57
€ (1
866
628,09
€
en
2022).
Compte
tenu
de
l'évolution
de
l'inflation
depuis
2022,
il est
envisagé
une
hausse
des
dépenses
courantes
(fournitures,
entretien,
maintenance,
...)
de
+ 5
%.
Les
subventions
aux
associations
Les
subventions
annuelles
aux
associations
étaient
de
480
587,00
€ en
2023
(dont
le Tour
de
France
= 38
000
€ et
le centre
social
La
Passerelle
= 244
664,00
€).
Le
montant
global
de
subventions
envisagé
pour
2024
resterait
globalement
stable.
| Les
comptes
administratifs
2023
du
budget
général
et
des
5 budgets
annexes
| Budget
principal
2023
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l'exercice
2023
se
sont
élevées
à
6 341
158,10
€, y
compris
les
opérations
d'ordre.
Les
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
se
sont
élevées
à 7
794
532,41
€ (l'excédent
de
fonctionnement
2022
reporté
s'élevant
à 1 069
352,03
€).
Vue
d'ensemble
de
la
section
de
fonctionnement
:
Chapitre
|
Dépenses
de
fonctionnement
2023
BUDGET
2023
Mandats
émis
011
Charges
à caractère
général
2 731
825,00
2 062
251,57
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimiiés
2 882
500,00
2 774
389,06
014
Atténuations
de
produits
5 000,00
2 259,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 255
604,00
961
949,19
66
Charges
financières
241
616,00
221
869,00
67
Charges
spécifiques
5 000,00
365,83
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
384,00
384,00
042
C'PATAons
d'ordre
de
transfert
entre
370
000,00
317
600.45
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
6 341
158,10
€
ROB
2024
- Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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11
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19
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240305-DCM-2024-017-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Dépenses
de
fonctionnement
2023 & Charges
à caractère
général
& Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
# Atténuations
de
produits
# Autres
charges
de
gestion
courante m Charges
financières
B Charges
spécifiques
H Dotations
aux
provisions,
dépréciations
m Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Chapitre
Recettes
de
fonctionnement
2023
BUDGET
2023
Titres
émis
013
Atténuations
de
charges
147
000,00
173
498,37
70
ES
ARS
209
500,00
226
425,52
73
Impôts
et
taxes
5 652
183,00
5 787
198,62
74
Dotations
et
participations
1 323
128,00
1 344
069,98
15
Autres
produits
de
gestion
courante
132
500,00
153
284,75
11
Produits
spécifiques
3 500,00
4 500,30
78
Reprises
provisions,
dépréciations
00,00
00,00
042
CPORs
d'ordre
de
transfert
entre
106
500,00
105
554,87
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
7 794
532,41
€
Recettes
de
fonctionnement
2023 a
Atténuations
de
charges
& Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
m Impôts
et
taxes
# Dotations
et
participations
m Autres
produits
de
gestion
...
courante
m Produits
spécifiques
H Reprises
provisions,
dépréciations
3
M Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
En section d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à 3
323
744,03
€ et
les
recettes
à
3 176
084,40
€ (le
solde
d'exécution
reporté
2022
est
négatif
à 577
742,17
€).
ROB
2024
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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19
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240305-DCM-2024-017-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 Vue
d'ensemble
de
la
section
d’investissement
:
Chapitre
Dépenses
d’investissement
2023
Mandats
émis
20-21-23
|
Total
des
dépenses
d'équipement
1 293
507,82
16
Emprunts
et
dettes
1 768
677,62
21
Autres
immobilisations
financières
(portage
EPF)
133
334,50
040
- 041
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
128
224,09
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
3 323
744,03
€
|
Dépenses
d'investissement
2023
m Total
des
dépenses
d'équipement
# Emprunts
et
dettes
& Autres
immobilisations
financières
(portage
EPF)
M Opérations
d'ordre
entre
sections
Au
niveau
des
opérations
individuelles,
les
principales
dépenses
réalisées
sont
:
- 291
574,76
€ pour
les
travaux
de
voirie
et
réseaux
de
l’avenue
Foch,
- 58
775,14
€ pour
l'équipement,
le matériel
et
le mobilier
du
musée
numérique
Micro-Folie,
- 66
177,36
€ pour
l'aménagement
de
l’aire
de
camping-cars,
- 78
623,70
€ pour
la rénovation
de
l'éclairage
des
sites
sportifs,
- 68
868,93
€ pour
les
travaux
divers
sur
les
bâtiments
communaux,
- 67
306,14
€ pour
les
travaux
divers
sur
la voirie
communale.
Chapitre
|
=
Recettes
d'investissement
2023
Subventions
d'investissement
Titres
émis
13
421
404,55
21
Immobilisations
corporelles
(remboursement
SIEA)
1 284,18
10
FCTVA,
taxe
d'aménagement,
exc.
de
fonctionnement
capitalisé
1 788
036,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(refinancement
taux
révis.
Dexia)
625
000,00
040-041
Opération
d'ordre
entre
sections
340
359,67
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
3 176 084,40
€
ROB
2024
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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19
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240305-DCM-2024-017-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Recettes
d'investissement
2023 m Subventions
d'investissement
m Immobilisations
corporelles
(remboursement
SIEA)
M FCTVA,
taxe
d'aménagement,
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
=
M Emprunts
et
dettes
assimilées
|
(refinancement
taux
révis.
|
Dexia).
Ur
m Autres
immobilisations
financières
& Opération
d'ordre
entre
sections
Le
FCTVA
versé
par
l'Etat
à la
collectivité
a représenté
95
006,16
€.
La
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
autorisations
d'urbanisme
s'est
élevée
à 193
029,84
€.
Au
niveau
des
opérations
individualisées,
les
principales
recettes
réalisées
proviennent
des
co-financeurs
de
l'aménagement
du
terrain
synthétique
de
l'Europe
pour
un
total
de
310
000
€ (dont
150
000
€ de
la Région
AURA,
130
000
€ de
la CC
de
la Dombes
et
30
000
€ de
la
Commune
de
Neuville-les-Dames).
L'Etat
a versé
32
000
€ au
titre
du
FNADT
pour
accompagner
l'équipement
de
la Micro-Folie.
Les
restes
à réaliser
au
31
décembre
2023
s'élèvent
à 378
853,79
€ en
dépenses
(dont
77
028
€ pour
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la restauration
du
bâtiment
de
l’église,
50
400
€ pour
la rénovation
énergétique
du
gymnase
de
l'Europe,
32
273,12
€ pour
les
travaux
de
couverture
du
toit
du
Centre
Culturel
et
81
387,60
€ pour
le remplacement
de
la chaudière
de
l'école
élémentaire
Commerson.
Ils
représentent
208
577,70
€ en
recettes
(dont
105
000
€ de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
55
000
€ de
la Région
pour
soutenir
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
sportifs).
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
fait
apparaître
:
- un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
2 522
726,34
€.
- un
déficit
en
section
d'investissement
de
725
401,80
€.
=
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l'exercice
2023
se
sont
élevées
à la
somme
de
237
013,72
€ et
les
recettes
à la
somme
de
268
401,91
€ (l'excédent
de
fonctionnement
2022
s'élevant
à 398
667,37
€).
| Budget
annexe
assainissement
:
Vue
d'ensemble
de
la
section
de
fonctionnement
:
Chapitre
|
Dépenses
de
fonctionnement
2023
BUDGET
2023
Mandats
émis
011
Charges
à caractère
général
45
500,00
14
507,13
012
Charges
de
personnel
5 000,00
2 630,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4,71
0,00
66
Charges
financières
202
800,00
30
707,39
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00
0,00
ROB
2024
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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19
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240305-DCM-2024-017-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
042
Opération
d'ordre
entre
sections
200
000,00
189
169,20
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
237
013,72
€
_
ED
des
services
: redevances
et
180
000,00
pe
891.59
75
Autres
produits
gestion
courante
0,00
1,23
042
ns
d'ordre
de
transfert
entre
32
000,00
31
509,09
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
268
401,91
€
En section
d'investissement,
les
dépenses
de
l'exercice
2023
se
sont
élevées
à la
somme
de
2 895
311,67
€ et
les
recettes
à la
somme
de
2 877
939,46
€ (le
solde
d'exécution
reporté
2022
est
positif
à 225
063,01
€).
Vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
:
Chapitre
Dépenses
d'investissement
2023
Mandats
émis
23
Opérations
d'investissement
(immobilisations
en
cours)
2 826
836,07
16
Emprunts
et dettes
36
966,51
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
31
509,09
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2 895
311,67
€
Chapitre
Recettes
d’investissement
2023
Titres
émis
13
Subventions
d'investissement
938
770,26
16
Emprunts
et
dettes
1 750
000,00
040
Opération
d'ordre
entre
sections
189
169,20
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2 877
939,46
€
Les
restes
à réaliser
au
31
décembre
2023
s'élèvent
à 2
591
465,07
€ en
dépenses
(frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
travaux
pour
la construction
de
la nouvelle
station
d'épuration)
et
2 971
121,50
€ en
recettes
(emprunt
Banque
Postale
et
subventions
de
l'AERMC
et
de
la
Commune
de
l'Abergement-Clémenciat
pour
la construction
de
la nouvelle
station
d'épuration). Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
fait
apparaître
:
- un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
430
055,56
€.
- un
excédent
en
section
d'investissement
de
207
690,80
€.
Budget
annexe
eau
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l'exercice
2023
se
sont
élevées
à la
somme
de
110
079,94
€ et
les
recettes
à la
somme
de
197
580,33
€ (l'excédent
de
fonctionnement
2022
reporté
s'élevant
à 620
050,44
€).
ROB
2024
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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19
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240305-DCM-2024-017-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 Vue
d'ensemble
de
la
section
de
fonctionnement
:
Chapitre
|
Dépenses
de
fonctionnement
2023
BUDGET
2023
Mandats
émis
011
Charges
à caractère
général
3 100,00
78,00
012
Charges
d personnel
5 000,00
1 604,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
0,00
042
Opération
d'ordre
entre
sections
110
000,00
108
397,94
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
110
079,94
€
\N:
SES]
TL.
sant
U2S
litres
emis
| L
70
| Ventes
d'eau
| 150
000,00
179
887,85
042
Opération
d'ordre
entre
sections
18
000,00
17
692,25
75
Autre
produit
de
gestion
courante
0,23
0,23
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
197
580,33
€
En section
d'investissement,
les
dépenses
de
l'exercice
2023
se
sont
élevées
à la
somme
de
167
746,19
€ et
les
recettes
à la
somme
de
108
397,94
€ (le
solde
d'exécution
reporté
2022
est
positif
à 387
157,33
€).
Vue
d'ensemble
de
la
section
d’investissement
:
Chapitre
Dépenses
d'investissement
2023
Mandats
émis
040
Opération
d'ordre
entre
sections
17
692,25
23
Opérations
d'équipement
150
053,94
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
167
746,19
€
Chapitre
Recettes
d'investissement
2023
Titres
émis
13
Subventions
d'investissement
0,00
040
Opération
d'ordre
entre
sections
108
397,94
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
108
397,94
€
Le résultat de clôture
de
l'exercice
2023
fait
apparaître
:
- un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
707
550,83
€.
- un
excédent
en
section
d'investissement
de
327
809,08
€.
|
Budget
annexe
camping
Ce
budget
concerne
le camping
municipal
du
Vieux
Moulin,
géré
en
régie.
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l'exercice
2023
se
sont
élevées
à la
somme
de
111
625,48
€
(l'excédent
de
fonctionnement
2022
reporté
s’élevant
à 6
185,84
€)
et les
recettes
à la
somme
de
135
836,88
€.
ROB
2024
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240305-DCM-2024-017-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Les
dépenses
de
fonctionnement
2023
concernent
:
- Les
charges
à caractère
général
: 44
448,15
€ (énergies,
réparations,
maintenance).
- Les
charges
de
personnel
: 48
952,92
€ (deux
gérants
+ un
saisonnier
l'été).
-_ Les
dotations
aux
amortissements
: 18
224,41
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
2023
concernent
:
- Les
produits
de
services
: 121
137,57
€ (locations
des
emplacements
et
chalets).
- La
taxe
de
séjour
: 4 698,63
€.
-_ Les
dotations
et participations
: 10
000,00.
En
section
d'investissement
:
- les
dépenses
de
l'exercice
2023
se
sont
élevées
à la
somme
de
178
888,29
€ (principalement
les
travaux
d'aménagement
de
l'aire
de
résidences
mobiles
de
loisirs).
- les
recettes
se
sont
élevées
à la
somme
de
190
224,41
€ (le
solde
d'exécution
d'investissement
2022
est
positif
à 30
831,15
€).
Le
résultat
de
ciôture
de
l'exercice
2023
fait
apparaître
:
- un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
30
397,24
€.
- un
excédent
en
section
d'investissement
de
41
167,27
€.
Budget
annexe
cinéma
Ce
budget,
créé
en
2021,
concerne
exclusivement
l'exploitation
de
l'activité
du
cinéma
l'Etoile
et
ne
comporte
donc
pas
de
mouvements
en
section
d'investissement
en
2023.
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l'exercice
2023
se
sont
élevées
à la
somme
de
149
926,94
€ (l'excédent
de
fonctionnement
2022
reporté
s'élevant
à 33
627,74
€)
et
les
recettes
à la
somme
de
165
798,98
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2023
concernent
:
- Les
charges
à caractère
général
: 149
765,74
€ {dont
le réseau
Féliciné,
la location
de
films,
la SACEM).
- Les
charges
de
personnel
: 160,00
€ (indemnité
régisseur).
- Autres
charges
de
gestion
courante
: 1,20
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
2023
concernent
:
- Les
ventes
de
produits
et
prestations
: 97
454,98
€ (entrées
et
abonnements).
- Les
subventions
d'exploitation
: 68
344
00
€.
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
fait
apparaître
:
- un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
49
499,78
€.
Budget
annexe
nouvelle
gendarmerie
Ce
budget
a été
créé
en
2021,
pour
la construction
de
la nouvelle
gendarmerie
comprenant
une
caserne,
des
locaux
de
service
et
11
logements
répartis
dans
deux
immeubles,
situés
Impasse
de
Ripasson.
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l'exercice
2023
se
sont
élevées
à la
somme
de
124
178,16
€ (l'excédent
de
fonctionnement
2022
reporté
s'élevant
à 2
333,07
€)
el
les
recettes
à la
somme
de
102
781,35
€.
- Les
dépenses
sont
constituées
du
remboursement
des
intérêts
du
prêt
Banque
Postale
et
du
paiement
de
l'assurance
Dommages
Ouvrage.
- Les
recettes
sont
issues
d'une
subvention
du
budget
général
au
budget
annexe.
ROB
2024
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240305-DCM-2024-017-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à la
somme
de
2 408
694,55
€ et
les
recettes
se
sont
établies
à 2
173
938,16
€ (l'excédent
d'investissement
2022
reporté
est
positif
à 145
106,80
€).
- Les
dépenses
concernent
principalement
les
travaux
de
construction
de
la nouvelle
gendarmerie. - Les
recettes
se
répartissent
entre
l'emprunt
Banque
Postale
(1 250
000,00
€)
et les
versements
des
premiers
acomptes
de
subventions
de
l'Etat.
Les
restes
à réaliser
au
34
décembre
2023
s'établissent
comme
suit
:
- 205
280,00
€ constitués
des
subventions
de
l'Etat
: de
la DGGN
(145
280,00
€)
et
du
DSIL
(60
000,00
€),
- 115
432,09
€ pour
les
travaux
et
la mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
fait
apparaître
:
- un
déficit
en
section
de
fonctionnement
de
19
063,74
€,
- un
déficit
en
section
d'investissement
de
89
649,59
€.
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-- Commune
de
Châtilon-sur-Chalaronne
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Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240305-DCM-2024-017-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
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