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Déliberation - cms 43 Delib
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 43 Delib)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2023/43
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 20
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 15 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Katy BUATHIER, Guillaume LOISEAU, Jean-Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Stéphane SOUQUES, Marie-Laure LOUVET, Yann CUBY.
Excusés : Pascal BERTHAUD, Jean-Baptiste LASSALAS, Géraldine MARGUIN Absent : /
Pouvoir : Monsieur BERTHAUD à Madame FAVIER, Madame MARGUIN à Madame CHANEL, Monsieur LASSALAS à Monsieur CUBY
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil ; Monsieur Guillaume LOISEAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : DSP POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL, DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET DU RELAIS PETITE ENFANCE – BILANS D’ACTIVITES ET FINANCIERS 2022
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique,
Vu l’article L.3131-5 du Code de la Commande Publique,
Vu les articles L.1411-1 à L.1411-18 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2019 (n°2019/042) confiant à ALFA 3A la gestion et l’exploitation du multi-accueil, de l’accueil de loisirs sans hébergement et du relais petite enfance, de Septembre 2019 à Août 2024,
Vu les rapports d’activités et financiers présentés par ALFA3A, pour les 3 services, au titre de l’année 2022,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- PREND ACTE des rapports sus visés.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Guillaume LOISEAU Bernard BIENVENU