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Déliberation - cms 63 Delib
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 63 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Tourisme,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2023/63
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 17
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 10 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, François BOZONNET Adjoints. Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Katy BUATHIER, Yann CUBY, Brigitte FROMONT Guillaume LOISEAU, Maggy JANAUDY, Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Jean-Baptiste LASSALAS, Stéphane SOUQUES, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN.
Excusés : Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Daniel GUERIN, Jean- Marc PANIBAL,
Absent : /
Pouvoirs : Monsieur POBEL à Monsieur BOZONNET, Madame TRIPOZ à Monsieur BIENVENU, Madame CHARNAY à Madame FAVIER, Madame DUBOIS à Madame CHANEL, Monsieur GUERIN à Madame BUATHIER, Monsieur PANIBAL à Monsieur GRAS
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil ; Madame Géraldine MARGUIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES SERVICES MULTI- ACCUEIL PETITE ENFANCE, ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET RELAIS PETITE ENFANCE : modification de la grille tarifaire de l’accueil de loisirs au 01 Janvier 2024
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération n° 2019/042 en date du 27 juin 2019 par laquelle le Conseil a confié à ALFA3A la gestion du service enfance jeunesse suite à une procédure de délégation de service public.
Il précise que les tarifs d’accueils au centre de loisirs sans hébergements fixés par délibération n° 2019/051 du 27 juillet 2019 ont fait l’objet d’une modification actée par délibération n°2021/31 du 22 juillet 2021 avec prise d’effet au 1er janvier 2022.
Il donne lecture des propositions de grilles tarifaires que le délégataire souhaite appliquer au 1er janvier 2024 considérant les augmentations des coûts (masse salariale, prix des repas, achats divers) :
Grille des tarifs appliqués sur le temps méridien
Prix du repas réservé hors délai Prix du repas non réservé Coefficient
familial
Forfait annuel
Temps méridien Tarifs actuels Tarifs au 01/01/2024 Tarifs actuels Tarifs au 01/01/2024
<650 € 1, 00 €
651 à 1200 € 2, 00 €
1201 € et plus 3, 00 €
6,35 € 6,55 € 7,35 € 7,55 € Grille des tarifs appliqués en périscolaires (à la séance) pour les familles de Polliat
Périscolaire Matin Périscolaire Soir Coefficient
familial Tarifs actuels Tarifs au 01/01/2024 Tarifs actuels Tarifs au 01/01/2024
<650 € 2,14 € 2,35 € 3,19 € 3,51 €
651 à 1200 € 2,29 € 2,52 € 3,42 € 3,76 € 1201 € et plus 2,36 € 2,60 € 3,53 € 3,88 €
Grille des tarifs appliqués en périscolaires (à la séance) pour les familles extérieures à Polliat
Périscolaire Matin Périscolaire Soir Coefficient
familial Tarifs actuels Tarifs au 01/01/2024 Tarifs actuels Tarifs au 01/01/2024
<650 € 2,51 € 2,76 € 3,74 € 4,11 €
651 à 1200 € 2,69 € 2,96 € 4,01 € 4,41 € 1201 € et plus 2,77 € 3,04 € 4,14 € 4,55 €
Grille des tarifs appliqués les mercredis et vacances pour les familles de Polliat
Matin ou après-midi
sans repas
Matin ou après-midi
avec repas Journée avec repas Coefficient
familial Tarifs
actuels
Tarifs
au 01/01/2024
Tarifs
actuels
Tarifs
au 01/01/2024
Tarifs
actuels
Tarifs au
01/01/2024
<650 € 10,68 € 11,75 € 13,60 € 14,96 € 20,49 € 22,54 €
651 à 1200 € 11,48 € 12,63 € 14,62 € 16,01 € 22,03 € 24,23 € 1201 € et plus 11,83 € 13,01 € 15,62 € 17,18 € 22,69 € 24,96 €
Grille des tarifs appliqués les mercredis et vacances pour les familles extérieures à Polliat
Matin ou après-midi
sans repas
Matin ou après-midi
avec repas Journée avec repas Coefficient
familial Tarifs
actuels
Tarifs
au 01/01/2024
Tarifs
actuels
Tarifs
au 01/01/2024
Tarifs
actuels
Tarifs au
01/01/2024
<650 € 12,50 € 13,75 € 15,92 € 17,51 € 23,98 € 26,38 €
651 à 1200 € 13,44 € 14,78 € 17,11 € 18,82 € 25,78 € 28,36 € 1201 € et plus 13,85 € 15,23 € 17,62 € 19,38 € 26,55 € 29,20 €
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VALIDE l’augmentation des tarifs du périscolaire et extrascolaires tels qu’indiqués ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Géraldine MARGUIN Bernard BIENVENU