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Déliberation - cms 54 Delib
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 54 Delib)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2023/54
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 15 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Daniel GUERIN, Katy BUATHIER, Guillaume LOISEAU, Jean-Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Emmanuelle ROUX- BELOUIS, Jean-Baptiste LASSALAS, Stéphane SOUQUES, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN.
Excusés : Brigitte FROMONT, Yann CUBY
Absent : /
Pouvoirs : Madame FROMONT à Madame DUBOIS, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil ; Madame Marie-Laure LOUVET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : RELAIS PETITE ENFANCE : convention de financement avec les communes de Montracol et Vandeins
Monsieur le Maire rappelle que le relais petite enfance créé en 2019 a été conçu comme un service multisite et qu’il fait l’objet depuis 2019 d’une convention de partenariat avec les communes de Vandeins et Montracol pour fixer les règles de son fonctionnement et de son financement. Il précise que ladite convention doit faire l’objet d’un renouvellement avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Il donne lecture du projet de ladite convention d’une durée de 4 ans.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le projet de convention susvisée à signer entre les communes de Polliat, Montracol et Vandeins pour la période 2022-2025,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Marie-Laure LOUVET Bernard BIENVENU