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Déliberation - cms 27 Delib
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 27 Delib)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2025/27
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 18
- votants : 22
- date de convocation du conseil municipal : 17 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints.
Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT. Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Katy BUATHIER, Yann CUBY, Guillaume LOISEAU, Géraldine MARGUIN
Absents : /
Pouvoirs : Madame ROUX-BELOUIS à Madame CHANEL, Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS, Monsieur LOISEAU à Madame LOUVET.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Jean-Baptiste LASSALAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : RELAIS PETITE ENFANCE : convention de financement à signer avec les communes de Montracol, Montcet et Vandeins
Monsieur le Maire rappelle que le relais petite enfance créé en 2019 a été conçu comme un service itinérant et qu’il fait l’objet depuis 2019 d’une convention de partenariat avec les communes de Vandeins et Montracol pour fixer les règles de son fonctionnement et de son financement.
VU le contrat de DSP signé avec ALFA 3A portant sur la gestion et l’exploitation du multi-accueil, de l’accueil de loisirs sans hébergement et du relais petite enfance pour une durée de 5 années prenant effet au 1er janvier 2025,
VU l’avenant n° 1 au contrat précité acceptant d’intégrer la commune de Montcet dans le dispositif du RPE itinérant de Polliat,
Il propose de signer une convention de financement entre les 4 communes concernées par ce service et donne lecture du projet de ladite convention d’une durée de 5 ans.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le projet de convention susvisée à signer entre les communes de Polliat, Montracol, Montcet et Vandeins pour la période 2025-2029,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Jean-Baptiste LASSALAS Bernard BIENVENU