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Procès Verbal - DELB 20150375
Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150375)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi huit juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 2 juin 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bruno BEQUET, Maxime SELMAN, Malika CHERRIERE et Laëtitia DE SAINT NICOLAS ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h02, 18h02, 18h11 et 18h35 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Véronique DUBOIS, Jean-Luc SALADIN, Virginie CHEVRIER et Régis DEBONS ; - Valérie EGLOFF et Sandrine VAUTIER étaient excusées et ont donné pouvoir respectivement à Solange GAMBART et Brigitte DECHAMPS.
Damien LENOIR et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150375
AFFAIRES IMMOBILIERES - AMENAGEMENT - RUE SUZANNE VALADON - BASSIN DE RETENTION - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget de l’exercice 2015 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 relative au transfert du budget annexe au budget principal des dépenses relatives aux travaux d’aménagement du site des anciennes serres municipales (voirie, trottoirs, bassin de rétention et espaces verts) ;
VU le permis d’aménager ;
VU l’avis de France Domaine ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre a obtenu un permis d’aménager, sur le site des anciennes serres municipales, rue Florimond Laurent, l’autorisant à réaliser 36 lots à usage de terrains à bâtir, 1 lot à usage de voirie et 1 lot à usage de bassin aérien de rétention ;
- que les 36 lots ont été cédés à des particuliers pour la construction de leur habitation principale, la voirie dénommée Suzanne Valadon est terminée et les réseaux et ouvrages d’eau et d’assainissement sont exécutés et conformes aux attentes de la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) ; - que la ville du Havre a proposé à la CODAH la cession, à titre gratuit, du terrain sur lequel est implanté en totalité le bassin aérien de rétention, cadastré section RS n° 138 d’une superficie de 1 224 m², situé au Havre, rue Suzanne Valadon, sans numéro ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 19 mai 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de céder, en l’état, à titre gratuit, la parcelle de terrain, cadastrée section RS n° 138, d’une superficie de 1 224 m², située au Havre, rue Suzanne Valadon, sans numéro, au profit de la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH), dont le siège social est au Havre, rue Georges Braque. La valeur vénale globale est évaluée à 1 euro.
- d’habiliter le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais afférents à l’acte de transfert de propriété sont à la charge de l’acquéreur.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 16 juin 2015
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 16/06/2015
Publié le 16/06/2015