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Procès Verbal - DELB 20160307
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160307)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi neuf mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 mai 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Karim BENAOUDA, Josépha RETOUT, Valérie EGLOFF et Agnès FIRMIN LE BODO ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h03, 18h03, 18h09 et 19h13 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Bruno BEQUET, Bineta NIANG, Linda MADHJOUB et Luc LEMONNIER ; - Ourdia CHATI, Solange GAMBART et Sandrine VAUTIER étaient excusées et ont donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, Jean-Baptiste GASTINNE et Brigitte DECHAMPS.
Muriel DE VRIESE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h03 et n’était pas représentée.
Christine DUBOIS était excusée mais non représentée.
Marjorie VALENTIN était absente et non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160307
ESPACES VERTS - JARDINS SUSPENDUS - OCCUPATION A TITRE PRIVATIF - TARIFS - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice budgétaire 2016 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté fixant le règlement des parcs et jardins de la ville du Havre en date du 8 juillet 2013 ;
CONSIDERANT
- l’opportunité de répondre positivement à certaines demandes d’occupation à titre privatif et payant des Jardins suspendus pour des manifestations organisées par des personnes morales concourant au rayonnement de la ville ou présentant un intérêt pour la ville, à l’exclusion notamment des fêtes familiales ;
Sa commission aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable réunie le 19 avril 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la mise à disposition des espaces au sein des Jardins suspendus comprenant l’intégralité du jardin intra-muros « nu » ainsi que l’alvéole 13 si la programmation culturelle le permet, à l’exception des serres de collection et techniques, de la cour technique, des locaux techniques, du salon de thé ;
- de fixer le tarif forfaitaire suivant pour la mise à disposition évènementielle du site à des personnes morales pour des manifestations privées concourant au rayonnement de la ville à 7 000 euros HT par jour soit 8 400 euros TC par jour ;
- de mettre à la charge du bénéficiaire les frais techniques engagés par la ville du Havre et générés par l’occupation comprenant notamment :
- la sécurité-sûreté et le gardiennage du site dans son ensemble ;
- les raccordements aux réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité existants ; - le nettoyage ;
- la consommation des fluides avec relevés des comptages ;
- les installations de luminaires, de structures d’accueil et de mobilier ;
- les éventuelles prestations de traiteur ;
- les assurances.
Ces prestations sont assurées par des prestataires obligatoires ou, lorsque ce n’est pas le cas, par des prestataires choisis par les occupants sous réserve de la validation préalable de la ville.
Les éventuels autres frais techniques engagés par la Ville du Havre générés par l’occupation seront mis à la charge de l’occupant et précisés dans chaque convention d’occupation précaire.
- d’autoriser le maire ou son représentant à signer les conventions d’occupation fixant les modalités et précisant les frais techniques engagés ;
- d’autoriser la fermeture au public des accès des Jardins suspendus afin d’y accueillir ces manifestations exceptionnelles privées à titre payant.Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction ou rubrique 823 : espaces verts
Nature 752.HT : revenus des immeubles (HT)
Code mission D30M04 : maintenance du patrimoine vert
Montant : 7 000 euros HT (soit 8 400 euros TC)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 17 mai 2016
Marc MIGRAINE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/05/2016
Publié le 17/05/2016