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Procès Verbal - DELB 20200043
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200043)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi trois février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 janvier 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Laurence BESANCENOT, Sandrine GOHIER, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Sébastien TASSERIE, Régis DEBONS, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER et Nathalie NAIL ;
- Corinne CHATEL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Nicolas BEAUCHE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h01 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Marc MIGRAINE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h43 à 19h27 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Gérald MANIABLE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h43 à 19h25 et n’était pas représenté pendant son absence.
Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200043
AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER CAUCRIAUVILLE - RUE EDOUARD VAILLANT - CONVENTION TECHNICO-FINANCIERE ENTRE LA VILLE DU HAVRE ET LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
VU l’autorisation de programme n° 1210.15 : acquisitions foncières et rachats auprès de l’établissement public foncier de Normandie (EPFN) ;
VU le projet de convention ;
CONSIDERANT
- que, lors des négociations dans le cadre de la vente de la maison de l’ancien gardien du centre de loisirs de la ferme du Mont Lecomte, située au Havre, 205 rue Edouard Vaillant, la ville du Havre s’est engagée à prendre en charge la dissociation des réseaux sur le site ;
- que la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de par sa compétence eau et assainissement, est maître d’ouvrage des travaux sur les réseaux publics d’eau potable et d’assainissement ;
- que la ville du Havre a donc demandé à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de réaliser une extension du réseau d’eau potable afin que le logement dispose d’un branchement indépendant ;
- qu’une convention technique et financière a été établie pour réaliser une répartition des missions et des financements, conformément aux règles de répartition financière entre la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et ses communes membres ;
- que le coût des travaux a été estimé à 30 520 euros HT et sera remboursé par la ville du Havre uniquement sur le montant HT, s’agissant d’une subvention d’équipement non imposable et donc calculée sur le montant HT ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 14 janvier 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention technique et financière avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, afin de réaliser une extension du réseau d’eau potable pour que le logement situé 205 rue Edouard Vaillant au Havre, vendu par la ville du Havre, dispose d’un branchement indépendant ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents permettant la concrétisation de ce dossier.
Imputation budgétaire
Budget principal
Exercice 2020
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2315 : immobilisations corporelles en cours
Programme 15217 : acquisitions et travaux avant cessions
Code mission C60M02 : action foncière
Montant de la dépense : 30 520 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prend pas part au vote : Gérald MANIABLE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 11 février 2020
Florent SAINT MARTIN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 11/02/2020
Publié le 11/02/2020