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Procès Verbal - DELB 20120463
Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120463)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi dix-huit juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 juin 2012 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean- Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Benoît BIED-CHARRETON, Marc MIGRAINE, Antoine RUFENACHT, Sandrine VAUTIER, Catherine MILLET, Maxime SELMAN, Jean-Louis JEGADEN, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, ont donné respectivement pouvoir à Agathe CAHIERRE, Anne-Marie MARIETTE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Jean-Pierre LEROY, Jean-Luc SALADIN, Daniel PAUL.
Catherine MILLET, Marc MIGRAINE, Myriam ARGENTIN, Jean-Louis JEGADEN, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h06, 18h07, 18h07, 18h40, 19h05.
Olivier JOUGLA a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h07 et a donné pouvoir à Christian DUVAL.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120463
VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - QUAI SOUTHAMPTON - AIRE DE CAMPING-CARS - BORNE DE SERVICES - TARIF - FIXATION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le budget de l’exercice 2012
CONSIDERANT :
- la reprise en régie par la ville du Havre à compter du 1er mai 2012 de la gestion de l’aire de camping- cars sise quai Southampton, d’une capacité d’accueil de vingt places ;
- la présence d’une borne de services avec système de paiement par carte bancaire permettant la fourniture en eau et électricité ;
- la rétrocession à la direction voirie urbaine et stationnement, par l’office de tourisme de l’agglomération havraise, de l’exploitation de cette borne de service ;
- qu’il y a lieu d’adopter et mettre en application la tarification correspondante.
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable, réunie le 31 mai 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics, des travaux d’accompagnement du tramway, de la propreté et des espaces verts,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter et mettre en application la tarification suivante actuellement en cours :
5 euros pour 10 minutes d’accès à l’eau (95/105 litres) et 55 minutes d’accès à l’électricité.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Budget principal
Sous-fonction : 821 – Equipements annexes de voirie
Nature 70878 – Remboursement de frais par d’autres recevables
Code mission : D50M07
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 26 juin 2012
Daniel OZANNE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 26/06/2012
Publié le 26/06/2012