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Procès Verbal - DELB 20150459
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150459)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi six juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 30 juin 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès FIRMIN-LE BODO et Malika CHERRIERE, excusées, ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h16 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE et Virginie CHEVRIER ; - Luc LEMMONIER, Florence THIBAUDEAU-RAINOT et Sébastien TASSERIE, excusés, ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h32 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, André GACOUGNOLLE et Sandrine DUNOYER ;
- Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT, Christian BOUCHARD et Jean-Louis JEGADEN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Muriel DE VRIESE et Nathalie NAIL.
Etaient excusées mais non représentées :
Oumou NIANG, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Christine DUBOIS.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150459
ESPACES VERTS - NOUVEAU CENTRE FUNERAIRE CREMATORIUM FUNERARIUM - DEVOIEMENT RUE MARYSE BASTIE - TRAVAUX - POSE DE CANALISATIONS EAU - FINANCEMENT - CODAH - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU le projet de convention ;
CONSIDERANT
- le projet de création du nouveau complexe funéraire du Havre ;
- le dévoiement de la rue Maryse Bastié ;
- la nécessité de déplacer la conduite d’eau, existante sur l’emprise du projet du nouveau complexe funéraire, sous la nouvelle portion de la rue Maryse Bastié ;
Sa commission finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 23 juin 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention technico-financière à intervenir entre la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et la ville du Havre relative au déplacement du réseau d’eau potable de la rue Maryse Bastié au Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 816 : autres réseaux et services divers
Nature 2041512 : subventions d’équipement versées - GFP de rattachement - bâtiments et installations Code mission D30M07
Dépense estimée : 42 000 euros HT, soit 50 400 euros TC
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 48, Contre: 2, Abstention(s): 5, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 15 juillet 2015
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/07/2015
Publié le 15/07/2015