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Déliberation - 027 2026bet+énergétique+presbytère
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poggio-d'Oletta.
Lien du pdf (Déliberation - 027 2026bet+énergétique+presbytère)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE - D/PARTIMENTU DI U CISMONTE
COMMUNE DE POGGIO D’OLETTA
CUMUNA DI U POGHJU D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(28-21 2002398-2026051 5-027-2026-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 19/05/2026]
Délibération du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six et le quinze-mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de POGGIO D'OLETTA, régulièrement convoqué le 4 mai 2026, s'est réuni, à la
mairie, sous la Présidence de son maire, Monsieur Antoine VINCENT.
Membres du Conseil municipal | Nombre
En exercice 11
Présents
Absents excusés 2
Procurations 0
Présents : CARDI Angelica, CASATICI Pierre-François, CLEMENTI Emma, GRAZI François,
GHIRLANDA Eric, LOGEREAU Pauline, LUCIANT Marie-Thérèse, POTENTINT Yves,
VINCENTI Antoine
Absents : DAVID Emmanuel, DE ZERBI Alexandra
Procurations : Néant
Secrétaire de séance : CASATICI Pierre-François
Après signature de la feuille de présence et vérification que le quorum est atteint, la délibération suivante a été prise :
5, Désignation d’un BET Fluides afin de procéder à la rénovation énergétique de notre
ancien presbytère abritant nos logements communaux
Délibération N° 027-2026
Casa Cumuna - 20232 U Poghju d'Oletta Tél : 04 95 39 01 16 / Fax : 04 95 35 39 70 Courriel : mairie@upoghjudoletta.fr EXPOSE DES MOTIFS H Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (02B-212002398-20260515-027-2026-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/05/2026]
Monsieur le maire expose à ses collègues que notre ancien presbytère, abritant nos 3
logements communaux loués à titre d'habitation principale, a fait l'objet d'un audit
énergétique en 2025 qui a conclu à la nécessité de procéder à leur rénovation.
Après contact avec l'AUE qui a financé l'audit, nous avons identifié les structures
spécialisées compétentes afin de nous assister dans le portage de cette opération de
rénovation énergétique pour laquelle nous venons de désigner un Maître d'œuvre, en
l'occurrence le cabinet d'architecture ARCHI-MED.
Monsieur le maire indique à ses collègues qu'il s'est rapproché également d'un BET
Fluides indispensable pour ce type d'opérations, en l'occurrence le bureau d’études fluides
FOBIS basé à Avignon, qui intervient régulièrement sur la Corse.
En pratique, ce BET nous propose de réaliser les études fluides et les visas nécessaires
pour 11 500 €/HT.
Monsieur le maire présente alors à ses collègues les documents contractuels avec la
proposition de ce BET et leur demande de bien vouloir en délibérer.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications détaillées de Monsieur le maire et pris
connaissance de la proposition détaillée du BET FOBIS,
Après en avoir délibéré,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la rénovation énergétique de nos
logements communaux loués à titre d'habitation principale,
CONSIDERANT que la réalisation de cette opération nécessite pour la commune
d’être accompagnée par un BET spécialisé pour les études fluides,
CONSIDERANT les dispositions du Code de ia commande publique applicables aux
achats de moins de 40 000 €/HT,
Page 2 sur 3 DONNE AUTORISATION à Monsieur le maire de contractualiser la mission
technique études fluides et visas avec le BET FOBIS pour 11 500 €/HT (toutes interventions
confondues),
) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur CHARGE Monsieur le maire de l'exécution de la présente éttanaese 0200515 027 2026 DE) Accusé certifié exécutoire (Réception par le préfet : 19/05/2026]
Résultat du vote :
VOTANTS 9
EXPRIMES 9
ABSTENTIONS | O
POUR 9
CONTRE (®
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité
Le Maire Le Secrétaire de séance
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