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Déliberation - 2023 170 Avance subvention 2024 CCAS
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 170 Avance subvention 2024 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 13/12/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL PRIE ESERSS COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20231211-2023 170-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMEON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, Séance du MARN AC, RIPOLL, ROUER, SIMEON, STEMER, VALENTI et VOISIN 11 décembre 2023 MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, < GAUTHIER, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, Acte n° 2023-170 RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme VITET a donné procuration M. BATAILLE Conseillers en exercice :
M. JÉROME a donné procuration à M. FRANCHINA 33
M. PILET a donné procuration à M. BONNET
N Conseillers présents :
Absent(s) : M. BARBA Do
da ; _K : Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. BONNET Christophe 4 décembre 2023
Thème : 7.5 - SUBVENTIONS
Objet : Avance sur la subvention annuelle 2024 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Fonsorbes
M. RIVIER Pascal, Adjoint délégué aux Finances, rappelle au Conseil Municipal que depuis le 3 janvier 2011,
le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Fonsorbes a acquis son autonomie financière.
Il indique que le montant de la subvention annuelle 2023 qui lui avait été attribuée était de 350 000 €.
M. RIVIER Pascal explique au Conseil Municipal qu'afin de pallier aux différentes dépenses jusqu'au vote du Budget Primitif 2024, il conviendrait d'attribuer au CCAS une avance de 200 000 €. Cette somme sera imputée à l'article "657362 - subventions de fonctionnement versées au CCAS".
Entendu l'exposé de M. RIVIER Pascal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : accorde au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Fonsorbes une avance de 200 000 € sur la subvention annuelle 2024 qui lui sera attribuée.
ARTICLE 2 : dit que cette somme sera imputée à l'article "657362 - subventions de fonctionnement versées au CCAS".
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2023.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 13/12/2023
ID :031-213101876-20231211-2023_170-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 11 décembre 2023 - acte n° 2023-170 - page 2/2
Thème : 7.5 - SUBVENTIONS
Objet : Avance sur la subvention annuelle 2024 -
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Fonsorbes
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BONNET Christophe
J
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 publié sur le site
Internet de la collectivité le Î 3 DEC. 2023