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Convocation - 99 DE 081 218102150 20261020 DE 042 2026 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 081 218102150 20261020 DE 042 2026 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
DEPARTEMENT DU TARN - ARRONDISSEMENT DE (
Envoyé en préfecture le 26/10/2026
République française Reçu en préfecture le 26/10/2026
Publié le SO ID: 081-218102150-20261020-DE_042_2026-DE
COMMUNE DE PUYBEGON
Séance du mercredi 21 octobre 2026
Membres en exercice :
15
Présents : 9
Votants : 12
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 1
Secrétaire de séance :
Cassandra ALAZET
Date de la convocation : 13/10/2026
Le vingt et un octobre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert CINQ, à 20h30
Présents : Robert CINQ, Cassandra ALAZET, Bruno PUTTO, Laure
HEDREUL, Patrick BURATTO, Frédérii BOYER, Isabelle
MONNEVEUX, Anthony ARNAUD, Sylvia BARGUEDEN
Représenté(s) : Nicolas JOURDAN représenté par Bruno PUTTO),
Déborah SURIREY représentée par Laure HEDREUL, KARINE
PHALIPPOU représentée par Robert CINQ
Excusé(s) : Marie-Anne NUNEZ, Alice TERRIER
Absent(s): Éric COUSIN
Objet : Achat et vente de parcelles à M. KHATIR Farid - DE 042 2026
— Vu la délibération du 28 juillet 2026 actant le lancement d’études préalables à
l’aménagement du bourg
— Vu les travaux d’arpentages réalisés par le géomètre sur le village courant de l’été,
Il convient de délibérer pour fixer les termes de vente et d’achat de parcelles entre la commune de
Puybegon et M. KHATIR Farid.
Vente de la commune de PUYBEGON Vente de M. KHATIR Farid
à M. KHATIR Farid à la commune de PUYBEGON
Parcelle B 1794 pour 2 m° Parcelle B 1791 pour 11 m°
Parcelle B 1795 pour 1 m° Parcelle B 1792 pour 31 m°
Parcelle B 1797 pour 1 m°
Surface totale 4 m° Surface totale 42 m°?
Prix d’achat 1 € le m? Prix d’achat 1 € le m?
Coût d’achat total 4 € Coût d’achat total 42 €
Après avoir délibérer, le Conseil Municipal :
— Fixe le prix de vente des parcelles B 1794, B 1795, B 1797 à 1 € le m°
— Propose un prix d’achat des parcelles B 1791 et B 1792 à 1 € le m° Envoyé en préfecture le 26/10/2026
Reçu en préfecture le 26/10/2026
Publié le SLGO ID : 081-218102150-20261020-DE_042_2026-DE
— Arrête que les frais d’actes et de géomètres sont à la charge de la commune
— Mandate le maire ou sa première adjointe pour signer tout acte nécessaire au projet
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Robert CINQ Cassandra ALAZET