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Convocation - 99 DE 081 218102150 20261020 DE 036 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 081 218102150 20261020 DE 036 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 26/10/2026
République française Reçu en préfecture le 26/10/2026
Publié le SL DEPARTEMENT DU TARN - ARRONDISSEMENT DE :081:218102150-20261020-DE 036 2026-DE
COMMUNE DE PUYBEGON
Séance du mercredi 21 octobre 2026
Date de la convocation : 13/10/2026
Membres en exercice : Le vingt et un octobre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement
15 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert CINQ, à 20h50
Présents : 9 Présents : Robert CINQ, Cassandra ALAZET, Bruno PUTTO, Laure
Votants : 12 HEDREUL, Patrick BURATTO, Frédérii BOYER, Isabelle
° MONNEVEUX, Anthony ARNAUD), Sylvia BARGUEDEN
P : 10
Ur Représenté(s) : Nicolas JOURDAN représenté par Bruno PUTTO), Contre : 0 Déborah SURIREY représentée par Laure HEDREUL, KARINE PHALIPPOU représentée par Robert CINQ Abstention : 2
Excusé(s) : Marie-Anne NUNEZ, Alice TERRIER Secrétaire de séance :
Absent(s) : Éric COUSIN Cassandra ALAZET
Objet : Désignation d'un délégué pour le CNAS (Centre National d'Action Sociale)
- DE 036 2026
Le CNAS est une association à but non lucratif.
Il a pour but d'apporter des meilleures conditions de vie aux agents et salariés du service public.
Toutes les instances du CNAS siègent pour une durée de 6 ans à la suite du renouvellement des conseils
municipaux. Et conformément à l’organisation paritaire de l'association, 1l convient de désigner, pour
les 6 années à venir, un élu et un agent qui seront les délégués de votre collectivité.
Ils porteront ainsi votre voix au sein du CNAS.
M. le Maire propose M. BOYER Frédéric
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
[ désigne M. BOYER Frédéric comme délégué élu de la commune de Puybegon auprès du CNAS
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Robert CINQ Cassandra ALAZET
D'as _—_— —- Envoyé en préfecture le 26/10/2026
Reçu en préfecture le 26/10/2026
Publié le SLGO ID : 081-218102150-20261020-DE_036_2026-DE