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Arrêté - 13 2026 SUEZ 4 rue de lOzon 16 et 17 03 2026
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2026 SUEZ 4 rue de lOzon 16 et 17 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
SUEZ / Création d’un branchement d’assainissement
4 rue de l’'Ozon
Arrêté n°13/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande l’entreprise SUEZ en date du 25 février 2026
Vu la permission de voirie 26CCPOSDRO038 du 25/02/2026
Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement du chantier de prendre des mesures de restriction de
stationnement et de circulation
ARRETE
Article 1: L’entreprise SUEZ est autorisée à occuper la voie publique au 4 rue de l’Ozon pour procéder à la création d’un branchement d’assainissement.
Les travaux sont autorisés le lundi 16 mars 2026 et le mardi 17 mars 2026 de 08h00 à 19h00.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
Mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores.
Neutralisation du trottoir au niveau du chantier avec la mise en place de panneaux pour inviter les piétons à changer de trottoir.
> Maintien en permanence d’une voie de circulation pour les riverains > Stationnement interdit au 4 et face 4 rue de l’Ozon
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le
demandeur.
L’arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- _ MRAYMOND (SUEZ)
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
VNYVYY
Fait à Sérézin du Rhône,
le vendredi 27 février 2026
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire