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Arrêté - 44 2026 Ideal Facade 4 rue de lozon 12 05 au 12 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2026 Ideal Facade 4 rue de lozon 12 05 au 12 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Installation d’un échafaudage pour une réfection de façade
4 Rue de l'Ozon
Arrêté n°44/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l'arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l'Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de l’entreprise SARL Ideal Façade en date du 04 mai 2026 Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures de restriction de circulation des véhicules et des piétons
ARRETE
Article 1: L’entreprise Idéal Façade est autorisée à occuper le domaine public en installant un échafaudage sur le trottoir, le long du bâtiment du 4 rue de l’Ozon sur une longueur de 60 mètres,
pour effectuer un ravalement de façade.
Les travaux sont autorisés du mardi 12 mai 2026 au vendredi 12 juin 2026.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Neutralisation d’une demie chaussée de circulation pour l'installation de l’échafaudage avec la mise en place d’une circulation alternée manuelle.
> Neutralisation du trottoir avec la mise en place de panneaux invitant les piétons à changer de trottoir.
> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation
> Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- MTAMER
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le lundi 11 mai 2026
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire