Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 13 2026 SUEZ 4 rue de lOzon 16 et 17 03 2026
Arrêté - 14 2026 16 rue chantemerle 12 03 2026
Arrêté - 54 2026 Beaufrere 6 rue de l ozon 15 06 au 26 06
Arrêté - 12 2026 elagage rue des vercheres 07 03 26
Arrêté - 31 2026 TSG 4 rue de l ozon 23 03 au 03 04
Arrêté - 32 2026 TSG livraison poste Enedis 4 rue de lozon
Arrêté - 56 2026 Silos 29 06 au 10 07
Arrêté - 42 2026 46 av du dauphine 23 05 26
Arrêté - 09 2026 Elagage rue des Vercheres mars avril
Arrêté - 91 2025 Axians rue de lOzon nuit 08 12 2025
Arrêté - 44 2026 Ideal Facade 4 rue de lozon 12 05 au 12 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2026 Ideal Facade 4 rue de lozon 12 05 au 12 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Installation d’un échafaudage pour une réfection de façade
4 Rue de l'Ozon
Arrêté n°44/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l'arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l'Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de l’entreprise SARL Ideal Façade en date du 04 mai 2026 Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures de restriction de circulation des véhicules et des piétons
ARRETE
Article 1: L’entreprise Idéal Façade est autorisée à occuper le domaine public en installant un échafaudage sur le trottoir, le long du bâtiment du 4 rue de l’Ozon sur une longueur de 60 mètres,
pour effectuer un ravalement de façade.
Les travaux sont autorisés du mardi 12 mai 2026 au vendredi 12 juin 2026.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Neutralisation d’une demie chaussée de circulation pour l'installation de l’échafaudage avec la mise en place d’une circulation alternée manuelle.
> Neutralisation du trottoir avec la mise en place de panneaux invitant les piétons à changer de trottoir.
> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation
> Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- MTAMER
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le lundi 11 mai 2026
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire