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Arrêté - 78 2026 MGBTP 4 rue de lozon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 78 2026 MGBTP 4 rue de lozon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Réfection de tranchée et reprise du trottoir
4 rue de l’Ozon
Arrêté n°78/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l'arrêté du 24 Novembre 1976
Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de l’entreprise MGBTP en date du 01/09/2026
Vu la permission de voirie 26CCPOSDRI71du 1° septembre 2026
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures de restrictions de circulation et de stationnement pour permettre
le bon déroulement des travaux et assurer la circulation des piétons en sécurité
ARRETE
Article 1 : L'entreprise MGB Travaux Public est autorisée à occuper la voie publique au 04 rue de
l’Ozon pour procéder à la reprise d’une tranchée et du trottoir aux abords du transformateur.
Les travaux sont autorisés
du lundi 07 septembre 2026 au vendredi 18 septembre 2026 de 08h00 à 17h00
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation
Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
Mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores.
Neutralisation du trottoir au niveau du chantier avec la mise en place de panneaux pour
inviter les piétons à changer de trottoir.
Stationnement interdit au droit du chantier
Maintien d’une voie suffisamment large pour le passage des véhicules de ramassage des
ordures ménagères
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le
demandeur.
L'arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la
réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M BOUTEILLE pour l’entreprise MGBTP
- Sitom
- CCPO
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
AAA:
VV
Fait à Sérézin du Rhône,
le mardi ler septembre 2026
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVE RES
Adjoint au Maire à