Procès Verbal - CM 27 JUIN 2024 PV APPROUVE

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Procès Verbal - CM 27 JUIN 2024 PV APPROUVE Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Wingles. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 27 JUIN 2024 PV APPROUVE)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Étaient présents : MM. Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Marcel PART, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Murielle FIEVET, Jean- François ANTONINI, , Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Sébastien ROBERT, Vincent PART, Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Franck STENEGRE, Thomas MORELLE, Claude TROLIN, Lise TROLIN, Mickaël BILLEBAULT

Étaient excusés : Nadia WACHOWIAK a donné pouvoir à Vincent PART, Christophe DRUELLES a donné pouvoir à Georges KOPROWSKI, Josette ROUSSEL a donné pouvoir à Anne TONNOIR, Frédéric RICHARD a donné pouvoir à Sébastien MESSENT, Lucie LELONG a donné pouvoir à Virginie COLLART, Delphine GOLEC a donné pouvoir à Brigitte BOURLARD, Karine GAROT

SECRETAIRE DE SEANCE : Céline DELEURY

______________________________________

Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1/ Approbation de la modification de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal,

entendu l’exposé,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22,

VU la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond des décisions d’admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Président du Conseil Régional rendent compte à l’assemblée délibérante de l’exercice de cette délégation,

VU la délibération n°2020-060 du 28 septembre 2020 approuvant la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L2112-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

CONSIDERANT que la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale précitée a élargi la liste des compétences que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire sur le fondement de l’article L21122-22 du CGCT,

CONSIDERANT qu’afin de simplifier le fonctionnement des services municipaux, il y a lieu, en conséquence les compétences déléguées par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

MODIFIE, à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération la délibération comme suite :

- après le point 28, la disposition suivante est insérée :

« 29. D’admettre en non valeur, les titres de recettes, présentés par le Comptable Public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil de 100€,

DIT que les autres dispositions de la délibération n°2020-060 du 28 septembre 2020 approuvant la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L2112-22 du CGCT, sont inchangées.

2 Signature du Contrat de Ville communes

Vu La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite loi Lamy) qui définit les Contrats de Ville dans son article 6 et dispose dans son article 21 que les Contrats de Ville sont conclus entre, « d'une part, l'Etat et ses établissements publics et, d'autre part, les communes et EPCI à fiscalité propre concernés ». Ils sont également signés par les départements et les régions et les agences régionales de santé.

Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 qui dresse la liste des nouveaux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville à savoir pour la commune de Wingles la Cité Des Tabernaux.

Considérant qu’initialement prévu pour une durée de 6 ans, le Contrat de Ville de la CALL est arrivé à échéance au 31 décembre 2023.

Conduit par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, le Contrat de Ville mobilise et engage ses signataires et partenaires à mettre en cohérence et convergence tous les moyens (de droit commun ou spécifiques) pour soutenir un plan d’actions qui vise à assurer l’égalité entre les territoires, réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

C’est pourquoi, à partir d’octobre 2023 la communauté d’agglomération, pilote du Contrat de Ville en lien avec sa compétence obligatoire Politique de la Ville, a engagé les travaux d’élaboration du futur dispositif contractuel pour la période 2024-2030 dans le cadre d’une concertation élargie qui a mobilisée 550 personnes.

Cette démarche de co-construction partenariale a mis en exergue des éléments saillants qui sont ressortis de la phase de diagnostic partagé, à savoir :

o des données « froides » (quantitatives) qui font état d’inégalités fortes, multiples et qui tendent à s’accroitre ;

o Des acteurs qui observent des situations qui se dégradent (diagnostic qualitatif) ;

o Des « basculements » dans la pauvreté, de la reproduction d’inégalités ;

o Des habitants qui insistent sur les enjeux de santé, de mobilité, de vivre ensemble (Labo de la participation) mais également de tranquillité et d’emploi (enquête ANCT).

Cela a amené l’ensemble des acteurs à (ré)affirmer les priorités et principes d’intervention :

o Remettre de l’humain dans les quartiers ;

o Prévenir les risques de basculement et agir à des moments clés, charnières (processus) ;

o Agir en favorisant les logiques de parcours ;

o Aborder les personnes comme les quartiers de manière globale (et non avec une clé d’entrée thématique).

D’où la proposition d’une stratégie (validée par le Conseil Communautaire du 28 mars 2024) autour de 3 piliers :

1. Prévenir/repérer

2. Agir

3. Coopérer

Ces piliers ont été déclinés en 12 ambitions thématiques et 2 enjeux transversaux (transition écologique et participation des habitants).

En matière de coopération, la gouvernance a été renouvelée. Elle fait du Labo de la participation des habitants de la CALL le lieu pour permettre aux citoyens de prendre part au Contrat de Ville. Parce qu’il a été affirmé que le droit commun doive devenir le levier de la Politique de la Ville, une nouvelle instance (le « hackathon » du droit commun) a été créée pour relever le défi le plus important du Contrat de Ville : faire en sorte que les moyens de droit commun des villes, de la CALL, du Département, de la Région, de la CAF, des services régaliens de l’Etat et des bailleurs soient mobilisés et contribuent concrètement à la réduction des inégalités dans les QPV.

Ce dispositif contractuel aura vocation à évoluer au rythme de l’observation, de l’évaluation et des instances de pilotage. Il pourra donner lieu à des avenants qui traceront les changements de cap et les orientations nouvelles à suivre.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 mars 2024,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- D’Approuver le nouveau Contrat de Ville de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin intitulé « Engagement quartiers 2030 » (cf document cadre et ses annexes),

- D’Autoriser :

• L’engagement de la Ville dans cette nouvelle démarche contractualisée ;

• Monsieur le Maire à signer le document cadre Contrat de Ville 2024-2030, ainsi que toutes autres pièces, courriers, documents nécessaires à la mise en œuvre du Contrat de

Ville « Engagement quartiers 2030 ».

Monsieur MESSENT : Pour répondre à une question posée en commission par Monsieur Morel. La CALL est en train d'écrire « Un facile à lire » qui résumera les grandes lignes. Je le transmettrai dès que je le recevrai.

3/ Convention de fonctionnement « Commune – Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin » pour l’intégration au réseau des établissements de Lecture Publique de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin

Dans le cadre de l’intérêt communautaire de sa compétence culture et pour favoriser l’accès aux connaissances, aux savoirs, et à la culture au plus grand nombre de nos habitants, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) a engagé depuis 2019 un plan d’actions intitulé « Lecture pour tous », soutenu par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, ainsi que la Médiathèque Départementale du Pas-de-Calais.

Ce plan prévoit la mise en réseau des équipements municipaux de lecture publique.

Ce projet permettant à tous nos habitants, notamment les plus jeunes, de s’ouvrir aux champs des possibles autour du livre et de la lecture, et d’avoir accès à plus de 500 000 ouvrages sur tout le territoire, a fait l’objet d’une délibération unanime lors du dernier conseil communautaire du 28 mars 2024, à l’occasion duquel le budget inhérent et le lancement des marchés nécessaires à l’acquisition d’un logiciel commun ont été validés.

Si précédemment une charte partenariale a posé les premiers jalons et l’adhésion de ce futur réseau de lecture, il nous faut aujourd’hui franchir une nouvelle étape avec une convention pour officialiser l’engagement de la commune de Wingles dans le réseau des établissements de lecture publique de la CALL.

La participation de la collectivité à ce réseau permettra d’avoir un nouveau logiciel et un portail internet commun, la technologie RFID, et dans un second temps une navette, pris en charge intégralement par la communauté d’agglomération.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de fonctionnement « Commune – Communauté2

d’Agglomération de Lens-Liévin » pour l’intégration au réseau des établissements de Lecture Publique de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.

4/ Présentation du Projet culturel de Territoire de la commune

Vu la Loi n°2015-991 de août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, et son article 103 précisant notamment que « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 »,

Vu la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi CAP, dont l’objectif est de protéger la libre création et de préserver le patrimoine culturel français,

Considérant que les arts et la culture sont une nécessité et une priorité pour construire et développer des valeurs communes de liberté, de diversité culturelle et de création, et un levier pour renforcer la cohésion sociale et l'attractivité du territoire,

Considérant que la ville de Wingles défend et incarne une volonté de démocratisation culturelle, souhaitant rendant culture accessible à tous les citoyens,

Considérant qu’il est essentiel de soutenir la place du service public culturel de proximité et de relayer sur le territoire et le terrain, les politiques culturelles majeures notamment la lecture publique et la lutte contre l’illettrisme, la sensibilisation aux apprentissages artistiques et musicaux,

Considérant les orientations en matière de politique culturelle à l’échelle du département, décrites dans le pacte dédié aux réussites citoyennes : culture, sport, éducation, jeunesse,

Considérant la charte de coopération signée entre la communauté d’agglomération de Lens-Liévin, à laquelle la commune de Wingles adhère depuis janvier 2024, mettant en exergue les nécessaires coopérations intercommunales et les relations entre les différents acteurs culturels du territoire de l’agglomération.

Considérant qu’un cadre concernant la politique culturelle de la ville permettra, d’une part, d’affirmer une vision partagée et émancipatrice de « la culture pour tous » qui, à travers les droits culturels, concerne tous les temps de la vie et contribue à la cohésion sociale par la construction de valeurs communes ; et d’autre part, de constituer un cadre stratégique dans lequel inscrire, tout au long du mandat 2024-2026, des objectifs opérationnels précis et des projets concrets en matière de vie culturelle, qu’il s’agisse d’équipements, d’activités, de subventions, de partenariats, qui se déclineront sous la forme d’une feuille de route,

Exposé de M le Maire

A l’échelle de son territoire et de ses compétences, Wingles veut préciser son engagement pour une politique culturelle ambitieuse au service des citoyens, et de toutes les générations, dont les principaux objectifs sont les suivants :

• Rendre la culture accessible à tous en améliorant et diversifiant son offre culturelle, en accompagnant les pratiques des jeunes et moins jeunes, par l’attention portée à l'éveil artistique et culturel dès le plus jeune âge, et le maintien d’une continuité de service auprès des toutes les générations, en favorisant la mixité générationnelle

• Cultiver la démocratie culturelle en encourageant et en valorisant la participation dans les évolutions des équipements culturels municipaux, dans les actions culturelles déployées sur le territoire, dans une démarche de diversité culturelle qui favorise l’inclusion, et l’implication des winglois dans des projets culturels.

• Améliorer l’accessibilité de tous les publics à l’offre culturelle wingloise et plus largement, de la communauté d’agglomération et du Département du Pas-de-Calais, dans une volonté d’incarner et relayer la dynamique de développement culturel du territoire et de proximité avec les habitants,

• Amplifier les démarches de partenariats, de coopérations et de mises en réseaux entre les différents acteurs du territoire, qu’ils soient culturels professionnels ou amateurs, institutionnels, éducatifs et universitaires, associatifs, ... La ville n’a pas vocation à porter seule une politique culturelle isolée de ses partenaires, et il est primordial de favoriser le relais des politiques culturelles publiques à l’échelle du territoire

Afin de définir et de programmer les projets et les engagements que la ville mettra en œuvre pour atteindre ses objectifs, la Stratégie Cadre concernant la Politique Culturelle 2024-2026 que constitue ce projet culturel de territoire peut être synthétisée par 5 grands enjeux :

• Inscrire la population des quartiers prioritaires de la ville au cœur du projet

• Faire de la culture un levier éducatif fort et émancipateur.

• Valoriser l’inscription de la ville au patrimoine mondial de l’UNESCO auprès de sa population.

• Tenir compte de l’évolution de la population, de ses besoins, envies et attentes

• Valoriser un projet participatif, construit et pensé par la population, pour la population.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

• D’approuver le Projet Educatif de Territoire

• D’Autoriser le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous les documents pour mener à bien cette mise en place.

Monsieur Morelle : Oui, simplement en fait pour parler de la forme plutôt que du fond. Parce que le fond c'est un document plutôt bien construit. Vous l'avez évoqué notamment, l'utilité de ce document pour aller à la recherche de subventions…. Moi je pense que ce document-là il nous engage et c'est très bien. Il a une très belle ambition d'ailleurs pour la politique culturelle de la ville. Maintenant je m'interroge quant à la situation financière aujourd'hui et à venir et de savoir si demain on aura les moyens de nos ambitions au travers de ce projet-là. Monsieur Messent : Alors j'oserais vous dire que oui, puisque si on parle du financement du tiers lieu, ce sont des choses qu'on a déjà évoquées, c'est un tiers lieu qui pour le moment, sur le papier, est financé à 80% voire même plus, on aurait pu, c'est juste qu'il y a une limite à 80%. Donc, en soit le projet, nous engage de souvenir sur la somme restante pour nous à charge sur les 1 600 000, ça a baissé on est à un peu moins de 500 000 € sur le projet. On a eu aussi effectivement une bonne surprise après consultation des entreprises. on a une facture qui a diminué sur le prévisionnel. C'est pour ça que je vous dis on est même en théorie à plus de 80%. Donc sur le financement de ce type d'équipement je pense qu’on n’aurait pas pu tirer plus. Ensuite sur l'équipement à l'intérieur, il y a un transfert de l'existant. Il y aura sans doute, oui, quelques acquisitions, mais notamment par exemple, le partenariat avec la CALL, le fait de l'engager tout de suite fait que tous les logiciels, c'est cette mise en relation, ne nous engagent pas financièrement. C'est pris en charge par la CALL. Le bâtiment en lui-même, comme souvent quand on rénove où on reconstruit, va nous permettre des économies d'énergie aussi. Ca reste sur le papier effectivement, on verra à long terme. Il ne faut pas que les panneaux solaires tombent en rade, que la vitre s'écroule, ce genre de choses, mais sur le papier, ça nous permet aussi des économies d'énergie par rapport au bâtiment qui est existant. Et notamment, comme vous le dites sur le fond, le projet culturel permet de créer un réseau de partenariat qui nous amènera à quasiment ne pas avoir de dépenses supplémentaires, juste un rayonnement supplémentaire.

Monsieur Morelle : Alors ça c'est sur la partie investissement. Effectivement, pour l'essentiel de votre réponse, l'investissement est déjà financé puisque déjà alloué au crédit, enfin, on a déjà bloqué les crédits. C'est sur la partie fonctionnement où effectivement, dans les années à venir, on va se rajouter des charges supplémentaires, des charges à caractère général, des charges de personnel. Le Bâtiment actuel ne sera plus utilisé dans sa destination actuelle, mais on imagine que vous n'allez pas le vendre, on ne va pas faire +1 -1 et il y aura des coûts de structure en dehors du tiers lieu culturel. Si j'ai bien compris, le document ne touche pas uniquement que le tiers-lieu culturel, il a une visée culturelle dans le sens le plus large pour la ville et d'ailleurs, il y a de belles œuvres de street art dans le centre-ville c’est très sympa. Monsieur Messent : Donc non, normalement en termes de fonctionnement, normalement ça ne coûte pas plus cher puisque au contraire, sur tout ce qui est énergie, ça va faire diminuer la facture par rapport au bâtiment actuel. En termes de coût de personnel, il n’y a pas de coût de personnel supplémentaire puisqu’il n’y a pas d'embauche supplémentaire par rapport à ce nouveau tiers-lieu par rapport à l'existant, on passera en délibération la bibliothécaire qui n'est qu'un remplacement d'un poste qui existait déjà, enfin qui existait mais pas sous la même forme, et qu'on a laissé en stand-by le temps justement d'avancer sur le tiers-lieu. Donc en termes de personnel ça ne coûtera pas plus cher et le fonctionnement sur la vie de ce lieu s'appuie sur le fonctionnement de ce que sont les tiers-lieux, c'est à dire sur la participation des associations, des habitants. On commence déjà à créer certains partenariats, on commence déjà à avoir des associations qui nous interpellent et qu'on rencontre, qui ont des envies, des projets. Sur ce tiers-lieu, et donc sur le papier et dans notre idée normalement, si ça se passe comme on le souhaite, on n'a pas prévu un coup de fonctionnement supplémentaire. Monsieur Morelle : Merci. On votera favorablement avec la réserve que nous avons. Merci.

5/ Subventions exceptionnelles aux associations 2ème trimestre

La séance ouverte, Monsieur le Président informe l’Assemblée des différentes demandes de subventions communales émanant des Associations et œuvres philanthropiques.

Il conviendrait de leur accorder au titre de l’année 2024 une nouvelle aide financière tenant compte de leurs activités. Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal se prononcent favorablement sur le versement des subventions annuelles suivantes :

GROUPE ASSOCIATIONS MONTANT

APRA 750,00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 550,00

TOTAL GENERAL 1300,00

Monsieur Billebault : Je le réclamais depuis quasiment le début du mandat, on a enfin eu les associations qui sont venues défendre leur projet de subvention exceptionnelle et au moins ça permet de pouvoir mieux comprendre leurs besoins et les dossiers plutôt qu'un papier rempli comme on peut. Et c’est donc du coup très positif. Monsieur Messent: Effectivement vous avez raison, c'est un système qui avait déjà existé, qui s'est arrêté au fur et à mesure des années, je ne sais pas trop pourquoi et qu'on a remis en place via la Commission dans laquelle vous siégez, enfin qui a été défendu par les membres qui siègent à cette commission. Et ça a été une première sur ces subventions et je pense que vous avez raison c’est intéressant à la fois pour les membres de la Commission qui peuvent en direct questionner l'association qui présente son projet et aussi pour l'association qui peut défendre son projet de manière plus directe avec les membres du jury de la Commission on va dire.

6/ Adhésion au service commun de la Direction Mutualisée des Systèmes d'information proposé par la CALL L'article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences.

Par le biais de ces services communs, « gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et dont les effets sont réglés par convention après avis du ou des comités techniques compétents », le législateur entend ainsi encourager la mutualisation de services.

Aussi, dans un souci de bonne organisation et d'optimisation des services, la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin a donc initié un projet de rapprochement des systèmes d'information des collectivités de !'Agglomération. Cette mutualisation se matérialise au travers de la création d'un Service Commun dénommé DMSI (Direction Mutualisée des Systèmes d'information) et rattaché à l'EPCI.

Ce service commun permet d'assurer l'ensemble des missions relevant de la gestion du système d'information en optimisant la gestion des ressources humaines, des moyens et des matériels.3

Les objectifs de ce service commun sont d'aboutir à une meilleure qualité de service et une meilleure disponibilité des compétences, tout en réalisant à terme des économies d'échelle.

La DMSl assume la fonction de maître d'œuvre du service mutualisé, à ce titre elle s'engage notamment à

- Rendre les services tels que décrits dans le catalogue de service figurant en annexes 1 et 2 de la convention de mutualisation.

- Faire évoluer le service mutualisé en recherchant un système et des modalités au bénéfice des adhérents (rationalisation des coûts et économies d'échelle, harmonisation des SI, élargissement du panel de service proposé, montée en gamme et qualité de service).

- Accompagner les adhérents qui le souhaitent dans le cadre de leurs propres projets liés au SI.

- Mettre à disposition des adhérents tous les éléments nécessaires au suivi et à la vérification des services ainsi qu'à la bonne répartition des coûts.

Les communes souhaitant adhérer à la mutualisation doivent s'engager à:

- Désigner obligatoirement un Correspondant Local Informatique qui sera l'interlocuteur privilégié de la DMSI.

- Formuler ses souhaits d'adhésion à un ou plusieurs services au moins 6 mois avant le début de l'année suivante (au plus tard au mois de juin)

- Partager l'ensemble des informations et documents nécessaires à l'étude conjointe du SI de la commune lors de la phase de pré-adhésion.

- Utiliser les systèmes mis à disposition par la DMSI dans des conditions normales suivants les règles et usages spécifiques et dans le respect de la réglementation en matière de droit de l'informatique.

- Mettre à disposition des agents de la DMSI des installations accessibles et sécurisées (locaux).

- Désigner, dans le cadre des projets auxquels elles participent, un chef de projet métier.

- Autoriser la DMSI à enquêter, dans le respect des règles d'éthique propres à la fonction publique, en cas d'incident de sécurité (actions illégales, intrusions, attaques massives, actions prohibées, malveillance).

Le budget de la DMSI sera établi en Comité Stratégique de la DMSI. Ce budget sera composé d'une part répondant aux besoins de fonctionnement du service commun (ressources humaines, entretiens, ...) et d'une part concernant les investissements nécessaires (infrastructures mutualisées par exemple).

La Communauté d'Agglomération Lens-Liévin porte seule les charges liées à la logistique de la DMSI (locaux, postes de travail) ainsi que les charges de personnel administratif et management.

Les coûts de fonctionnement à répartir comprennent notamment les autres charges de personnel et l'amortissement des investissements mutualisés. Ces coûts sont répartis par catégorie de service afin que les communes ne payent que pour les catégories de service auxquelles elles adhérent. Le calcul se base sur le nombre de poste de travail de la commune pour les services continus et sur devis pour les services ponctuels.

Les coûts d'investissement rattachés aux communes sont à la charge des communes (postes de travail des agents, logiciels spécifiques, ...)

L'admission au service mutualisé se fait par l'adhésion au socle commun. Ce dernier permet d'adhérer ultérieurement aux différentes catégories de services proposés par la DMSI, regroupés au sein du catalogue de services continus suivants :

- Connexion au réseau communautaire

- Gestion des postes de travail

- Support et assistance utilisateurs

- Gestion des serveurs

- Messagerie collaborative

- Hébergement seul des logiciels et données

- Administration technique des logiciels et données

En complément, l'adhésion au service mutualisé et au socle commun permet d'accéder aux services suivants, faisant l'objet d'une tarification sur devis (services ponctuels)

- Conseil et expertise

- Assistance à maitrise d'ouvrage

- Accès aux services existants de la CALL (espaces collaboratifs notamment)

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- D'adhérer au service mutualisé informatique de la Communauté d’Agglomération de LensLiévin, pour une durée d'un an avec reconductions tacites à compter de la signature de la convention et dans les dispositions décrites dans la présente délibération;

- D'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer la convention de mutualisation DMSI avec la CALL pour la mise en œuvre du service commun et tous documents se rapportant à cette affaire, et cela afin de permettra la souscription à tout ou partie des services continus et ponctuels du catalogue tel que repris dans la présente délibération.

7/ Convention cynégétique (2023-2026) relative à la mise en place de la chasse sur des Espaces Naturels Sensibles du territoire de la Commune de Wingles Annule et remplace la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2022 entre la Commune, la CALL, le Syndicat Mixte EDEN 62 et la Fédération Départementale des Chasseurs du Pas-de-Calais La propriété du Département du Pas-de-Calais dénommée « Val du Flot » est mise à disposition du syndicat mixte EDEN62 dans le cadre de la politique Espace Naturel Sensible, conformément aux articles L. 113-8 et suivant du code de l’urbanisme et R. 113-15. Conformément à ces articles, les missions développées par le Syndicat Mixte Eden 62 portent sur la protection d’espaces remarquables (de la faune et de la flore qui s’y trouvent) ainsi que l’aménagement en vue de l’accueil du public à des fins de découverte.

Un plan de gestion, transcrivant les objectifs assignés au syndicat mixte a été réalisé et validé en comité syndical. Celui-ci indique les orientations de gestion pour l’entretien et la restauration du patrimoine naturel et précise également les espaces dévolus à l’accueil du public. Pour des besoins de gestion, dans le cadre du maintien des équilibres écologiques du site, des actions de régulation des espèces en surnombre ou pouvant porter atteinte à la qualité des habitats naturels, peuvent être nécessaires. Les espèces concernées potentiellement, sont les espèces sédentaires chassables et les espèces nuisibles. Par la mise à disposition des terrains, le Département du Pas-de-Calais a transféré le droit de chasse au syndicat mixte EDEN62. Il appartient donc à ce dernier, avec ses adhérents, d’organiser la régulation, de définir les règles de sécurité dans le respect de la gestion des terrains acquis et l'engagement à les préserver, à les aménager et à les entretenir dans l'intérêt du public.

Dans ce cadre, le syndicat mixte a souhaité définir de nouvelles modalités de mise en œuvre de la chasse sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) et a proposé de réviser la convention de gestion cynégétique appliquée au site situé sur la commune pour la période 2023/2026. Cette dernière est définie par Espace Naturel Sensible et signée par les différentes parties : la commune, le syndicat mixte Eden 62, la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin et la Fédération Départementale des Chasseurs du Pas-de-Calais.

La Fédération des Chasseurs du Pas-de-Calais (FDC62) propose les plans de chasse chevreuil, les plans de gestion lièvre. Elle délivre les carnets agréés, les bracelets chevreuils, les bagues lièvres, les bracelets sangliers. Elle apporte son concours technique et veille au respect des règles par la présence de ses agents et administrateurs lors des journées de chasse. La FDC62 permet ainsi le concours des acteurs locaux que sont les chasseurs au maintien de la qualité du site. Modalités de mise en œuvre de la chasse sur les sites ENS

Les signataires de la convention conviennent d’attribuer la mise en œuvre d’un cahier des charges aux associations locales de chasse. La désignation de celles-ci se fait via un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) porté par les signataires.

Les associations locales de chasse, candidates, s’engagent à mettre en œuvre les actions de régulation dans le respect du cahier des charges. Le choix du candidat se fait par les signataires. Le cahier des charges techniques établi précise la mise en œuvre de la convention de gestion cynégétique. Le cahier des charges est signé par Eden 62, la commune et la FDC62 pour la durée de la convention ainsi que par l’association de chasse désignée par l’AMI. Il devra respecter les arrêtés préfectoraux d'ouverture et de fermeture de la chasse.

L’autorisation de chasse est à titre gracieux, sous couvert de concourir à la gestion. La participation des chasseurs se faisant au titre de leur adhésion à l’association de chasse désignée, en aucun cas elle ne peut appeler des rémunérations supplémentaires (excepté dans le cas des battues, pour ce qui est nécessaire à leur organisation). Par délibération du 16 décembre 2022, le Conseil Municipal :

• a pris acte de la convention et de la création d’un AMI pour désigner l’association de chasse et son référent unique pour les quatre prochaines saisons • a autorisé le Maire à signer la convention cynégétique couvrant 4 saisons sur la période 2022- 2026 et s’appliquant au site ENS de la Commune, en partenariat avec le Syndicat Mixte Eden 62, la Fédération Départementale des Chasseurs du Pas-de-Calais et la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin et toutes pièces s’y rapportant, • a autorisé le Maire à engager les démarches afin que les modalités de chasse définies dans cette convention et le cahier des charges techniques soient appliqués. • Les conventions de gestion cynégétiques ont été adressées pour signature aux différentes parties au dernier trimestre 2022. Toutefois, elles ne sont revenues signées qu’au dernier trimestre 2023 et avec deux modifications concernant la répartition des frais relatifs aux dégâts de gibier. La première indique : « la prise en charge des dégâts de gibier se fait suivant les règles communément appliquées dans le Pas-de- Calais. », la seconde : « Concernant les dégâts de lapin de garenne, ils sont assumés par le syndicat EDEN62. »

Ces conventions ayant été signées par l’ensemble des parties mais non notifiées, il est nécessaire de les modifier en intégrant ces deux demandes de modification. Dans ce cadre, il est proposé aux élus d’annuler et remplacer la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2022 en conséquence et d’appliquer la gestion cynégétique sur les saisons de chasse 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 et selon le cahier des charges techniques annexé à la convention. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• Prend acte de la demande de modification de la Fédération Départementale des Chasseurs du Pas-de-Calais, relative à la répartition des frais relatifs aux dégâts de gibier. • Prend acte de la convention et de la création d’un AMI pour désigner l’association de chasse et son référent unique pour les trois prochaines saisons 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026.

• Autorise le Maire à engager les démarches afin que les modalités de chasse définies dans cette nouvelle convention et le cahier des charges techniques soient appliquées. • Autorise le Maire à signer la nouvelle convention cynégétique couvrant 3 saisons sur la période 2023-2026 et s’appliquant au site ENS de la Commune, en partenariat avec le Syndicat Mixte Eden 62, la Fédération Départementale des Chasseurs du Pas-de-Calais et la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et toutes pièces s’y rapportant,4

8/ Manifestation Summer Wingles – règlement intérieur

La séance ouverte, Monsieur le Président propose à l’assemblée d’adopter le règlement intérieur du “Summer Wingles ” qui se tiendra au complexe sportif Michel Bernard du Samedi 6 juillet au Samedi 20 juillet 2024.

Le règlement intérieur a été transmis avec l'ensemble du dossier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur du « Summer Wingles ».

Monsieur Morelle : pas une demande, mais une simple remarque. Enfin, au vu de toutes les mesures que vous mettez en place, notamment en termes de mécénat, en termes de bénévolat pour encadrer la manifestation, je regrette, enfin, nous regrettons, que l'événement ne soit pas gratuit et ouvert à tous dans la mesure où les villes, telle qu’Avion le propose gratuitement. Monsieur Messent : Oui, c'est effectivement un choix sur lequel je m'étais expliqué sur la première mouture du Summer Wingles. J'ai, à mon sens, pour avoir dans ma vie professionnelle notamment, côtoyé des familles qui sont en difficulté, la gratuité, c'est une chose et c'est très bien. Mais il y a aussi, surtout quand on parle de choses comme les vacances à mon sens, la fierté de dire j'ai payé une entrée pour les vacances de mon enfant et c'est pour ça que j'ai voulu que l'entrée soit plutôt symbolique, on est sur des pass 15 jours à 5€ pour les winglois. Ça me paraît quand même assez accessible. On peut avoir des avis différents, mais je pense que c'est une fierté pour le parent de pouvoir dire « Ah bah oui, cette année j'ai payé les pass pour mes enfants ». On s'en fout de combien, personne va demander ça ? Mais on a payé les pass pour les enfants et c'est pour ça que j'ai fait ce choix. On aurait pu le faire gratuit, vous avez complètement raison, ce n'est pas ce qui nous permet de subventionner la manifestation, on pourrait se passer de la recette, ça ne mettrait pas en péril la manifestation. Mais à mon sens, dans l'esprit des gens, pouvoir dire j'ai payé des vacances à mes enfants, c'est important. C'est peut être symbolique, mais c'est important.

9/ Manifestation Summer Wingles - recours au bénévolat

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant que dans certaines circonstances une commune peut bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public ;

Considérant que le besoin du service des sports en charge de l’organisation de la manifestation Summer Wingles justifie le recours à des collaborateurs occasionnels ;

Lors de l’accueil d’un bénévole la convention de bénévolat ci-jointe devra être conclue entre l’autorité territoriale et le bénévole ;

Considérant la nécessité d’avoir recours au bénévolat dans les conditions susmentionnées ;

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le recours au bénévolat dans le cadre de Summer Wingles qui se déroulera du 6 au 20 juillet 2024

Article 2 : D’approuver la convention de bénévolat jointe en annexe à la présente délibération

Article 3 : D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le recours au bénévolat.

10/ Summer Wingles – tarification du droit de place / versement d’un pourcentage du CA La séance ouverte, Monsieur le Président propose à l’assemblée d’adopter les tarifs du droit de place du marché hebdomadaire pour les vendeurs ambulants et commerçants qui seront présents au cours de l’évènement « Summer Wingles » dans l’enceinte du complexe sportif Michel Bernard du 6 au 20 juillet 2024.

Les commerçants et les vendeurs ambulants devront s’acquitter de ce droit de place d’un montant de 1€ par jour et par mètre linéaire lors de leur participation à la manifestation « Summer Wingles ».

De plus, selon les dispositions de l’article L2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques - CG3P « La redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. » les vendeurs ambulants et commerçants présents lors de la manifestation seront tenus de verser 10% de leur CA effectué sur l’ensemble de la manifestation « Summer Wingles ». A cette fin, ils devront rédiger un état liquidatif des recettes et le transmettre au service comptable de la mairie qui émettra un titre de recettes à leur intention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve :

- le tarif de 1€ par jour et par mètre linéaire pour les commerçants et vendeurs ambulants lors de leur présence à la manifestation « Summer Wingles »

- le versement à la commune de 10% du CA effectué au cours de la manifestation Summer Wingles pour les commerçants et vendeurs ambulants

11/ Win’Geek - recours au bénévolat

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant que dans certaines circonstances une commune peut bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public ;

Considérant que le besoin du service communication et évènementiel en charge de l’organisation de la convention Win’Geek 2024 justifie le recours à des collaborateurs occasionnels ;

Lors de l’accueil d’un bénévole la convention de bénévolat ci-jointe devra être conclue entre l’autorité territoriale et le bénévole ;

Considérant la nécessité d’avoir recours au bénévolat dans les conditions susmentionnées ;

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le recours au bénévolat dans le cadre de la convention Win’Geek qui se déroulera les 26 et 27 octobre 2024

Article 2 : D’approuver la convention de bénévolat jointe en annexe à la présente délibération

Article 3 : D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le recours au bénévolat.

12/ Win’Geek – tarification du droit de place – frais d’inscription / versement d’un pourcentage du CA La séance ouverte, Monsieur le Président propose à l’assemblée,

Dans le cadre de la mise en concurrence de l’occupation du domaine public lors de la Win’Geek 2024, les commerçants et vendeurs ambulants de type « foodtruck ou équivalent » retenus devront :

➢ S’acquitter d’un montant 1 € par jour et par emplacement lors de leur participation à la convention ; ➢ Verser 10 % de leur CA effectué sur l’ensemble de la Win’Geek 2024, selon les dispositions de l’article L2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques - CG3P « La redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. ». A cet effet, ils rédigeront un état liquidatif des recettes et le transmettront au service comptable de la mairie qui émettra un titre de recettes à leur intention. De plus, dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt Win’Geek 2024, il est proposé un appel à candidature auprès de tout professionnel ou associatif qui apportera une plus-value pour l’évènement. 40 candidatures seront retenues et devront s’acquitter des frais d’inscription variables en fonction des besoins des participations :

• Basique 30 € (1 à 3 tables disponibles, chaises et électricité fournies) • Médium 60 € (4 à 6 tables disponibles, chaises, grilles et électricité fournies) • Premium 90 € (7 à 10 tables disponibles, chaises, électricité, grilles et repas inclus) Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve :

- le tarif de 1€ par jour et par emplacement pour les commerçants et vendeurs ambulants « foodtruck ou équivalent » lors de leur présence à la manifestation municipale Win’Geek 2024, - le versement à la commune de 10% du CA effectué au cours de la manifestation pour les commerçants et vendeurs ambulants « foodtruck ou équivalent », - la tarification des frais d’inscription.

13/ Tarifs manifestation Win’Geek

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Lors de la manifestation Win’Geek 2024 organisée par la commune, les services de la Ville, dont le service communication, souhaitent procéder à la vente :

• de petite restauration et boissons dont les prix varieront de 0,50 à 10 €

• des goodies de différentes natures mis en vente entre 1 et 20 €

• des billets de tombola au tarif de 2 € le ticket.

Ces sommes seront encaissées sur la régie de recettes et d’avance « Communication et Evènementiel ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal acte les tarifs proposés ci-dessus.

Monsieur Morelle : Alors moi j'ai un problème, c'est que la tombola, ça se fait partout et ça se fait en particulier par des associations et on n'est pas trop regardant. Sauf que les tombolas et les lotos ont toujours été illégaux.

Monsieur Messent : Dans ces cas-là, on la fera porter par l’association, parce que le but du jeu, c'est de financer la Confrérie des geeks.

14/ Don à l’association La Confrérie des Geeks

Monsieur le Maire expose :

Il est proposé aux membres du conseil municipal de soutenir l’association « La Confrérie des Geeks ». Cette association est présidée par Emilie Fabrizi et est basée 35 Rue d'Haubourdin à Sallaumines.

Cette association regroupe des personnes atteintes d’un trouble autistique invisible réduisant leur capacité physique au quotidien rassemblées autour de la culture de l’imaginaire et Geek. Grâce à cette passion commune, des adhérents apporteront un décor qu’ils animeront pendant toute la durée de la convention Win’Geek 2024 et se déplaceront également dans d’autres conventions Geek de la région.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal acte le versement d’un don auprès de cette association qui se caractérisera par le reversement de 10% de la somme perçue par la vente des billets de tombola au cours de la convention.5

15/ Don à l’association « Ma p'tite fée autiste »

Dans le cadre de la commission handicap mise en place par le CCAS de Wingles, la municipalité a accueilli le 24 mai dernier la compagnie WHAT pour des représentations théâtrales à la salle des Baladins.

Cette représentation a pour objet pour l’association de promouvoir son action auprès des familles dont un membre est touché par l’autisme. En soutien à cette initiative, la municipalité a décidé de soutenir l’association « Ma p’tite fée autiste » dont le siège social est à Rouvroy, en faisant un don de 595 €, équivalent aux recettes que la collectivité à perçu lors de cette représentation

Il est explicité au conseil municipal que cette association vient en aide aux parents ayant un enfant autiste ou touché par un trouble du spectre de l'autisme, en les accompagnant dans leurs démarches du quotidien, en facilitant les mises relation avec les spécialistes adaptés ou association. L’association intervient par ailleurs auprès des IME, CMP, et hôpitaux de jour via des dons de matériel numérique pour aider les enfants à évoluer.

L’association est susceptible d’apporter une aide financière aux familles dont les frais médicaux et paramédicaux qui ne sont pas pris en charge. En parallèle, l’association accompagne les familles sous forme de don alimentaire ou d’hygiène, sous conditions de ressources.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le versement d’un don de 595 € à l’Association « Ma p’tite fée autiste » dont Monsieur Gruyelles en est le Président.

16/ Tarifs La Taverne des jeux d’Antan

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Le 21 septembre 2024, se tiendra la Taverne des jeux d'antan à partir de 18h00 salle Gustave Berthe.

Cette soirée intergénérationnelle ouverte à tous sera l’occasion de découvrir ou redécouvrir les jeux d’hier et d’aujourd’hui : shuffle puck, pass trapp, carrom, belote, osselet, yam's 421, flipper, billard, baby foot…

Au cours de cette soirée jeux, il sera proposé à la vente des boissons dont les tarifs varieront entre 2 et 5 €.

Ces sommes seront encaissées sur la régie de recettes et d’avance « Communication et Evènementiel ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal acte les tarifs proposés ci-dessus.

17/ Vente de logements locatifs sociaux appartenant à Maisons et Cités

Dans le cadre des dispositions des articles L.443.7 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation visant à favoriser l'accession à la propriété des locataires de statut HLM, la S.A. d'HLM Maisons et Cités envisage la mise en vente du logement locatif social de type 1 sis 7 rue des Tourelles, référence cadastrale AE n°59 construit en 1956 et d’une surface de 42 m².

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur cette cession.

18/ Démolition d’un logement appurtenant à SIA Habitat

SIA Habitat souhaite engager la démolition d’une maison individuelle d’habitation, sise 21 rue Romain Rolland à Wingles.

La maison est inhabitée et présente de lourdes défaillances liées à une absence d’entretien.

• Défaut structurel de la charpente amenant une dégradation des cloisons intérieures.

• Défaut structurel du plancher sur l’ensemble du logement et plus particulièrement sur le plancher haut de cave qui est à refaire intégralement (chainage + hourdis).

• Remplacement de l’ensemble des menuiseries et du clos couvert

• Rénovation énergétique globale nécessaire.

Le site, situé en parcelle AE 461, représente une superficie de 360m², et bien que situé en dehors du périmètre du quartier prioritaire de la politique de la ville, la démolition de ce logement permettra la remise sur le marché d’un lot libre et de sécuriser les habitations riveraines.

Il est à préciser que la destruction de ce logement n’aura pas d’effet sur le parc de logements sociaux de la ville, eu égard aux livraisons régulières de logements construits sur la ZAC Cité des Arts voisine.

Conformément à l’article L.443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitat, l’accord de la commune d’implantation étant requis, il vous est proposé d’accepter la démolition de la maison pré-citée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Sur le rapport de Monsieur Georges Koprowski,

VU :

− Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

− Le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L.443-15-1,

− Le courrier de Sia Habitat en date du 12 juin 2024 sollicitant l’accord de la commune pour la démolition de la maison sise 21 rue Romain Rolland,

CONSIDERANT :

− Que la maison présente des désordres structurels rendant impossible sa réhabilitation,

− Que le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit à son article L.443-15-1 qu’un bâtiment à usage d’habitation à loyer modéré ne peut être démoli sans l’accord préalable de la commune d’implantation,

− Que SIA Habitat sollicite l’accord préalable de la Ville de Wingles.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de démolition du logement sis 21 rue romain Rolland appartenant à SIA Habitat.

19/ Avis du conseil Municipal sur la mise en œuvre de la future ZFE-m La zone à Faibles Emissions est un dispositif réglementaire destiné à diminuer les émissions de polluants atmosphériques, notamment dans les grandes agglomérations, pour améliorer la qualité de l’air local, afin de réduire les impacts de la pollution sur la santé des habitants et les usagers (travailleurs, étudiants, touristes…) qui la traversent.

Dans ce cadre, la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a apporté des évolutions législatives, imposant de mettre en place une ZFE-m au plus tard au 31 décembre 2024 et devant couvrir la majeure partie de la population de l’établissement Public de Coopération Intercommunal, pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants.

Lors de sa séance du 29 avril 2022, la Métropole Européenne de Lille a adopté une délibération fixant l’objectif d’appliquer la ZFE sur la totalité du périmètre métropolitain aux véhicules arborant les vignettes Crit’Air 4, 5 et non classés.

Toutefois, le 10 juillet 2023, le Comité ministériel identifiait la MEL comme étant un « territoire de vigilance » avec pour seule obligation, l’interdiction de circulation aux véhicules Non Classés sur le périmètre de la future ZFE.

Face à ces obligations nationales et réglementaires évolutives et afin d’associer le public au choix d’un scénario, la MEL a initié une consultation citoyenne qui s’est tenue de janvier à février 2024, dont le bilan a été tiré lors de sa séance du conseil du 19 avril 2024. A cette occasion, le Conseil métropolitain a voté la poursuite de la procédure pour l’adoption d’une ZFE pour les véhicules Non Classés et arborant des vignette Crit’Air 4 et 5 sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Ce projet doit désormais faire l’objet d’une participation réglementaire du public, qui se déroule du 21 mi au 21 juillet 2024, et être soumis pour avis aux parties prenantes, conformément à l’article L 123-19-1 du Code de l’environnement.

L’ensemble des pièces sont à disposition sur le https://www.registre-numerique.fr/ppve-zfe-mel.

Après délibération et à l’unanimité, un avis DEFAVORABLE est émis par les membres du conseil municipal sur le projet d’arrête de mise en œuvre de la future ZFE-m qui devra être effective au 1er janvier 2025.

Monsieur Messent : Donc pour notre groupe Majoritaire, nous allons voter contre cette possibilité de ZFE. Pour diverses raisons, l'une des premières c'est notamment dans le contexte actuel, un sujet qui revient, le pouvoir d'achat et la possibilité d’être vertueux, c'est tout à l'honneur des gens qui essaie. Mais après, il y a aussi n une réalité à prendre en compte et notamment la possibilité pour les gens de rouler « vert », c'est à dire actuellement la solution, l'une des solutions qui est proposée, c'est l'électrique. Je pense qu'on s'est tous un petit peu renseigné sur l'achat d'un véhicule électrique et actuellement, ça reste peu à la portée de de tous et notamment de ceux qui ont des véhicules anciens et qui gardent des véhicules anciens, non pas parce qu'ils ne veulent pas rouler dans une nouvelle voiture, mais parce que les finances ne le permettent pas. Il est important que ces zones faible émission ne se transforment pas en zone d'exclusion. À notre sens, effectivement c'est une entrée en vigueur qui est beaucoup trop rapide parce que pas obligatoire. Surtout ça, et puis aussi dans la balance, si vous avez eu l'occasion de lire la presse, ça met aussi en difficulté notre voisin direct de Meurchin qui partage une rue avec Bauvin. Les réseaux de transport n'étant pas les mêmes. Les autres alternatives notamment de train n'étant pas suffisantes, ça peut aussi mettre en difficulté notre voisin. Il y a peu de temps pour le SIZIAF, on a parlé de solidarité entre les maires c'est aussi le moment pour nous de montrer notre solidarité. Avec la position du maire de Meurchin et de soutenir la ville de Meurchin qui est dans cette position délicate. Donc notre position sera de voter contre, même si ce n'est que consultatif, nous voterons contre. Monsieur Morelle : Je suis tout à fait d'accord avec vous. Une forme de mesure d'écologie punitive. Si on pouvait tous se permettre d'avoir des véhicules électriques ou des véhicules classés critère un, nous le ferions, et puis du coup, il n’y aurait plus besoin de cette zone. Évidemment, ceux qui ont des véhicules critère 4, critère 5, c'est très souvent ceux qui ont très peu de moyens. Ce sont des véhicules anciens mais dont on a besoin, dont ces personnes ont besoin pour pouvoir aller travailler et la MEL est un secteur d'attraction de l'emploi. On vient encore taper sur les mêmes qui n'ont évidemment pas ces moyens-là. Et puis évidemment pour l'aspect de solidarité avec la ville de Meurchin on votera contre enfin un avis défavorable. Monsieur Billebault : Alors on va tous être sur à peu près la même longueur d'onde pour des points relativement similaires. Je pense qu'il est prématuré aujourd'hui, on est encore dans une phase où on interdit avant d'avoir des solutions alternatives. Il serait important d'avoir un réel accès de collectif, de réseaux collectifs qui puisse être en place, un réel accès à des véhicules propres ou dits propres, avant de devoir encore une fois interdire brutalement et sans donner la possibilité de. Donc en effet, et puis alors forcément, j'en ai discuté récemment avec Frédéric Aloye et donc forcément on sera solidaires à ce niveau-là aussi. Donc on votera contre.

20/ Organisation du temps scolaire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe de la commune et des conseils d'écoles, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour6

effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant les intérêts des élèves de la commune de Wingles,

Après avis favorable de l’intégralité des conseils des écoles,

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de :

• Maintenir la semaine de 4 jours, les lundis, mardis, jeudis et vendredis pour la rentrée 2024-2025 et suivantes. Pour l’ensemble des écoles les horaires restent inchangés à savoir :

▪ Auriol-Joly / Léon Blum et Emilienne Moreau : 8h25 – 11h25 et 13h25 – 16h25

▪ Sophie Berthelot : Jules Ferry et Suzanne Blin : 8h35 – 11h35 et 13h35 – 16h35

• Solliciter la dérogation prévue en ce sens auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) ;

• Charger Monsieur le Maire de transmettre la présente décision au DASEN.

21/ Séjour Vacances – convention de partenariat

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

La commune souhaite permettre à des jeunes de 6 à 12 ans de participer à un séjour au cours de l’été 2024. Elle souhaite confier l’organisation de ce séjour à l’association CLOSEP, Cercle Laïque Organisateur de Séjours Educatifs Populaires, par le biais d’une convention de partenariat.

L’association propose à 15 jeunes de partir en séjour au Lac du Der à la base nautique de Giffemont en Champagne-Ardenne du 19 au 24 août 2024.

Ce séjour peut à la fois être subventionné par le dispositif « Colos apprenantes » à hauteur de 500 € par enfant mais également, grâce à un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras, une prise en charge des droits VACAF (prise en charge calculée et plafonnée selon le quotient familial) peut être aussi sollicitée.

Le coût de revient du séjour pour un jeune s’élève à 740 € avant participation.

De ce fait, grâce aux partenariats et subventions, il est possible de proposer aux familles des tarifs modulés en fonction du quotient familial :

Quotient familial 0 à 450 451 à 617 617 et + Extérieur

Coût séjour 740 740 740 740

Colos apprenantes 500 500 500 500

VACAF 180 120 0 0

Part communale 30 70 180 0

Participation des familles 30 50 60 240

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association CLOSEP, Cercle Laïque Organisateur de Séjours Educatifs Populaires, représentée par Madame GONZALEZ Amélie dont le siège social est basé 17 rue de la République à Noyelles-sous-Lens.

• D’approuver la grille tarifaire proposé ci-dessus

• D’autoriser Monsieur le Maire à déposer et à signer toutes les demandes de subvention et de partenariat en lien avec ce projet.

22/ Délibération de principe portant autorisation le recrutement d’agents contractuels remplaçants article L 332-13 du Code Général de Fonction Publique Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur des emplois permanents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison :

• d'un détachement de courte durée,

• d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,

• d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

• d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Monsieur le Maire expose que les besoins de service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

• D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour suppléer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

• Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

23/ Actualisation du tableau des effectifs

La séance ouverte, Monsieur le Maire explique à l’Assemblée la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs compte tenu des évolutions de carrière des agents (réussite aux concours, promotions, avancements de grade).

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les modifications du tableau des effectifs au 1er juillet 2024.

VILLE DE WINGLES

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JUILLET 2024 Vacants POSTE OCCUPE

Filière grade catégorie temps de

travail hebdo

hh:mm

Statut

(F = fonctionnaire

C = contractuel)

Temps de

travail en %

ADMINISTRATIVE ATTACHE PRINCIPAL A 35:00:00 1 F 100

ATTACHE A 35:00:00 0 C 100

ATTACHE A 35:00:00 0 F 100

ATTACHE A 35:00:00 0 F 100

ATTACHE A 35:00:00 1 F 100

ATTACHE A 35:00:00 0 C 100

REDACTEUR PAL 1ER CLASSE B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 1 F 100

REDACTEUR PAL 2CL B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 2CL B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 2CL B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 2CL B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR B 35:00:00 0 C 100

REDACTEUR B 35:00:00 1 F 100

ADJOINT ADMINISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 1007

ADJOINT ADMINISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMINISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMINISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMINISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMINISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMINISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMINISTRATIF PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMINISTRATIF PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMINISTRATIF PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMINISTRATIF C 35:00:00 1 F 100

ADJOINT ADMINISTRATIF C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMINISTRATIF C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT ADMINISTRATIF C 35:00:00 1 C 100

ANIMATION ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 9:00 0 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 7 :00 0 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 7.00 0 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 11.30 0 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 4 :00 0 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

ANIMATEUR PAL 2EME CLASSE B 35:00:00 0 F 100

ANIMATEUR B 35:00:00 0 F 100

ANIMATEUR B 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D ANIMATION PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 1 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 6:00:00 1 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 6:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 06:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 06:00:00 2 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 5 C 100

CULTURELLE ADJOINT DU PATRIMOINE PAL 2ème CLASSE C 35:00:00 1 F 100

ASSISTANT DE CONSERVATION B 35:00:00 1 C 100

ASSISTANT DE CONSERVATION B 35:00:00 1 F 100

Adjoint du patrimoine pal 1ère C 35:00:00 1 F 100

ADJOINT DU PATRIMOINE C 35:00:00 1 F 100

ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 20:00:00 0 C 100

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 04:00:00 0 C 100

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 05:00:00 0 C 100

MEDICO SOCIALE

PUERICULTRICE HORS CLASSE A 35:00:00 0 F 100

AUXILIAIRE PUERICULTURE CLASSE SUPERIEURE B 35:00:00 0 F 100

AUXILIAIRE PUERICULTURE CLASSE SUPERIEURE B 35:00:00 0 F 100

AUXILIAIRE PUERICULTURE CLASSE SUPERIEURE B 35:00:00 0 F 100

AUXILIAIRE PUERICULTURE CLASSE SUPERIEURE B 35:00:00 0 F 100

MONITEUR EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAUX TERRITORIAL B 35:00:00 1 F 100

MONITEUR EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAUX TERRITORIAL B 35:00:00 1 C 100

ATSEM PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ATSEM PAL 1er CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ATSEM PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ATSEM PAL 2ME CLASSE C 35:00:00 1 C 100

ATSEM PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 1 F 100

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS CLASSE EXCEPTIONNELLE A 35:00:00 1 F 100

EJE A 35:00:00 0 F 100

EJE A 35:00:00 0 C 100

SPORTIVE CONSEILLER DES APS A 35:00:00 1 F 100

EDUCATEUR DES APS DE 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

EDUCATEUR DES APS DE 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

EDUCATEUR DES APS B 35 :00 :00 0 F 100

EDUCATEUR DES APS B 35:00:00 1 F 100

TECHNIQUE

TECHNICIEN PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

TECHNICIEN B 35:00:00 1 F 1008

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 2 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 31:30:00 1 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 1 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 1 C 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 1ER CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 1ER CLASSE C 35:00:00 3 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 2 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 1 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 30:00:00 0 C 80

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 32:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 32:00:00 0 C 80

ADJOINT TECHNIQUE C 30:00:00 0 C 80

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 2 C 100

POLICE CHEF DE SERVICE PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 1 F 100

CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE B 35:00:00 0 F 100

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35:00:00 0 F 100

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35:00:00 0 F 1009

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35:00:00 0 F 100

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35:00:00 0 F 100

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35:00:00 0 F 100

AUTRES

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 20:00:00 0 CDI 100

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2EME CLASSE B 35 :00 0 CDI 100

APPRENTI 35:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

APPRENTI 35:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

APPRENTI 35:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF 35 :00 :00 40 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 35:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 35:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 20 :00 :00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 26 :00 :00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 30 :00 :00 2 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT APPRENTISSAGE 35 :00 :00 3 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 26:00:00 6 CONTRAT DROIT PRIVE 100

PROFESSEUR DES ECOLES 6:00:00 2 C 100

MEDECIN 04:00:00 0 VACATION 100

24/ Création d’un emploi permanent de bibliothécaire à temps complet Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : bibliothécaire

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de Bibliothécaire à temps complet à compter du 1er Août 2024, pour participer au déploiement d’un projet d’ouverture d’un tiers-lieu à dominante culturelle en 2025, prenante de restructuration global du service culturelle de la ville, pour assurer la responsabilité de la partie bibliothèque et lecture publique, pour assurer la partie opérationnelle de la mise en réseau des bibliothèques du territoire, lancée en 2023 et la déployer sur la ville.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi de : Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique : (2)

- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit sur le grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1er échelon indice brut de 389 et indice majoré de 373 avec une indemnité IFSE de 220 € mensuel brut

près délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- d’adopter ces propositions, ainsi que la modification du tableau des effectifs.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

- Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

25/ Création d’un poste apprenti technicien informatique

Monsieur le Maire rappelle :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 27 juin 2024,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

• De recourir au contrat d’apprentissage,

• De conclure, dès la rentrée scolaire 2024, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

Informatique Technicien informatique :

• Interventions sur de incidents techniques de base informatique

• Assurer l’assistance aux utilisateurs

Bachelor administrateur système et réseaux 1 an

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

• Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget 2024,

Merci à toutes et à tous et encore de bonnes vacances

Fin de séance 19h15

Monsieur Messent : je veux en profiter pour donner une information à tous, Madame TROLIN qui siège avec nous à cette table à la chance, mais moi je le ferai pas, de participer au marathon des Jeux olympiques qui aura lieu le 10 août à Paris. On lui souhaite bien entendu bonne chance pour cet effort.