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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Luzy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 004 Compte rendu du CM du 07.07.22)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de LUZY
Arrondissement de
CHÂTEAU-CHINON
Département de la Nièvre
Nombre de Conseillers
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice 19 DU JEUDI 7 JUILLET 2022
| 16
Présents
19
Votants
LL]
© 1 D 3 O ont procuration(s) 5
L'an deux mille vingt deux
Le : jeudi 7 juillet à : 20 heures
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de LUZY, se sont réunis, salle de l'Hôtel de Ville,
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le er juillet 2022, conformément aux articles
L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 30 juin 2022
Etaient présents :
GUERIN Jocelyne — GONIN Gilles — CLERGEOT Sophie — THEVENIAUD Jean-François - FAURE Olivier -
DESCOURS Thierry - CHANDIOUX Florence — ANDRIOT Jean-Michel — DELAVELLE Sylvie - BERGER
Jean-Yves — DUTRIEUX Marie - CLOIX Bruno — LAURENT Karine - GUYOLLOT Marc -MANGOTE Annick
— RAMEAU Vincent
Secrétaire de séance : GUYOLLOT Marc
Pouvoirs : - Floor NUSINK a donné procuration à Gilles GONIN
- Hélène BUIRON 3 donné procuration à Jocelyne GUERIN
- Georges BAUDRAND a donné procuration à Marc GUYOLLOT 1 / Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 février 2022 :
Madame le Maire demande s'il y a des remarques sur le procès-verbal du dernier Conseil Municipal et après en
avoir délibéré, les membres approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal du €Conseil Municipal
du 16 février 2022.
2 / Comptes administratifs - Comptes de gestion -Affectation des résultats d'exploitation 2021 :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré :
- approuve les comptes administratifs et les comptes de gestion 2021 des différents budgets :
Fourniture de Chaleur — Hôtel du Morvan -— Lithopress - Voyages Gonin - Budget général
- affecte le résultat de chaque budget.
3 / Vote des taux d'imposition 2022 :
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition 2022 des 2 taxes directes locales.
Les taux sont les suivants :
- Taxe Foncière sur propriétés Bâties 41,39 %
- Taxe Foncière sur propriétés Non Bâties 40,45 %
4 / Vote des Budgets 2022 :
L'ensemble du Conseil Municipal approuve les Budgets 2022.
5/ Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2022 :
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est un impôt instauré par la commune sur le territoire desquels sont
situés les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires.
La taxe est due par l'exploitant du dispositif, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif a été
réalisé.
Les tarifs maximaux prévus et servant de référence pour la détermination des tarifs s'élèvent en 2022 à
16.20 € le m? pour les communes de moins de 50 C00 habitants.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à appliquer les tarifs à hauteur de 16.20 € le m°
6 / Remboursement repas cantine Famille THUREL :
Les enfants THUREL n'étant plus scolarisés à LUZY, la famille sollicite le remboursement des repas achetés par
avance sur la plateforme AchetezäLuzy. La somme s'élève à 45,75 €.
Le Conseil Municipal donne son accord. 7 / Présidence du CLE — Comité Local de l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue
Durée :
Jocelyne GUERIN, présidente du CLE, étant appelée à occuper la présidence de l'EBE, Entreprise à But d'Emploi
à compter d'octobre 2021, elle ne pourra plus assurer la présidence du CLE.
Elle propose de désigner Sophie CLERGEOT, présidente du CLE.
Proposition acceptée par le Conseil Municipal.
8 / Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 01/01/2023 :
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local.
Instaurée au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la
particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales. Il reprend les
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences
apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les
régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024,
avec possibilité d'anticiper le passage dès le 01/01/2022.
Cependant afin d'adapter au mieux cette nouvelle nomenclature à l’organisation de communes petites ou
moyennes ; une nomenclature MS7 abrégée a été instituée pour une application aux communes de moins
de 3 500 habitants.
Le Conseil Municipal, adopte cette mise en place à compter du 1° janvier 2023 pour le budget général de la
commune, ainsi que pour les budgets Lithopress, Voyages Gonin, Hôtel du Morvan et CCAS.
9 / Création d’un poste d’attaché territorial et recrutement d’un agent sur un emploi permanent
d’attaché territorial à temps complet :
Suite à la demande de mutation de Mme LEBEL et pour les besoins du service, Madame te Maire propose de
créer un poste d’attaché territoriai à temps complet et de recruter un agent à compter du 1°" mai 2022.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
10 / Prime RIFSEEP pour un agent :
Le Conseit Municipal autorise Madame le Maire à attribuer une prime mensuelle de 170 euros à un agent du
service administratif, de mai 2022 à avril 2023 par le biais du RIFSEEP, liée au fait que l'agent effectue des travaux
supplémentaires depuis plusieurs mois pour palier à l'absence temporaire de collègues. 11 / Etude de faisabilité pour Îe projet d'aménagement du quartier Lafond :
La Commune de Luzy souhaite faire réaliser une étude de faisabilité pour la réalisation du programme
d'aménagement du quartier Lafond.
Le projet Lafond constitue l'opportunité pour la Commune de pouvoir poursuivre son développement. Les
actions engagées par la Commune et ses partenaires ont eu l'effet escompté et la ville de Luzy ne cesse d'attirer
depuis de nouveaux habitants. Or, ce dynamisme retrouvé est en train de connaître ses limites, car l'offre de
logements devient insuffisante et ne permettra bientôt plus d'accueillir cette nouvelle population.
Le quartier Lafond est situé à proximité immédiate du centre-bourg de la Commune de Luzy.
Les objectifs du projet sont les suivants :
-_ Création de logements individuels, dont a minima 2 logements destinés à Nièvre Habitat
-__ Création d'une voie de desserte interne, intégrant le cas échéant les réseaux nécessaires à la viabilisation
des parcelles
- Création d’une aire de jeux pour les enfants (2-10 ans)
te Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation d’une étude de faisabilité en vue du programme
d'aménagement du quartier Lafond.
12 / Demande de financement pour la rénovation des terrains de tennis (deux courts extérieurs en
béton poreux) :
Les terrains de tennis sont actuellement en très mauvais état et mettent en danger les utilisateurs au quotidien,
les licenciés et les enseignants. En outre, la rénovation de ces terrains permettrait au club d’être en conformité
par rapport aux exigences des compétitions départementales et régionales.
l'est donc nécessaire de rénover les deux courts extérieurs en béton poreux.
Un plan de financement est proposé par Madame le Maire. Il est approuvé par le Conseil Municipal.
13 / Régie Fourniture de chaleur - Détermination du prix de la chaleur pour 2022 :
Afin de garantir un équilibre des comptes de la régie Fourniture de Chaleur, il convient d'augmenter les tarifs
du R1 de la chaleur. Les propositions d'augmentation ont été présentées et validées avec les abonnés.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'augmentation du R1 en fonction du tableau présenté.
14 / Attribution du marché d'exploitation et maintenance du réseau de chaleur bois énergie :
Madame le Maire rappelle qu'un marché pour l'Exploitation et la Maintenance du Réseau de Chaleur Bois a été
lancé par la collectivité sous la forme d'un marché public global de performances. Après présentation du rapport d'analyses des offres où un seul candidat a répondu, Madame le Maire propose
de retenir ce candidat à savoir ENGIE ÉNERGIE SERVICES — ENGIE SOLUTIONS.
Le Conseil Municipal donne son accord et décide d'attribuer le marché à ENGIE ÉNERGIE SERVICES — ENGIE
SOLUTIONS.
Le Maire,