Compte-Rendu - 003 Compte rendu CM du 15.04.22

Documents similaires

Compte-Rendu - 004 Compte rendu du CM du 07.07.22

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 05.06.2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16.02.22

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.01.22

Compte-Rendu - 005 Compte rendu du CM du 15.09.22

unknown - 003 AR 2017 003

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 12 10

Compte-Rendu - 1650986177 Compte rendu CM 14.04.2022

Compte-Rendu - compte rendu cm 7 avril 2025

Compte-Rendu - 003 Compte rendu CM du 15.04.22 Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Luzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 003 Compte rendu CM du 15.04.22)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Budget, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de LUZY

Arrondissement de

CHÂTEAU-CHINON

Département de la Nièvre

Nombre de Conseillers

En exercice 0

Présents 0

Votants 0

Dont 0 procuration(s)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 15 AVRIL 2022

Voix pour

G LIJ .... ŒJ 0 Abstention

>

ŒJ Voix contre L'an deux mille vingt deux

Le : vendredi 15 avril à : 20 heures

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de LUZY, se sont réunis, salle de l'Hôtel de Ville,

sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 11 avril 2022, conformément aux articles

L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de la convocation : 11 avril 2022

Etaient présents :

GUERIN Jocelyne - GONIN Gilles - CLERGEOT Sophie -THEVENIAUD Jean-François - FAURE Olivier -

NUSINK Floor - CHANDIOUX Florence - ANDRIOT Jean-Michel - BAUDRAND Georges -

BERGER Jean-Yves - CLOIX Bruno - GUYOLLOT Marc.

Secrétaire de séance: CHANDIOUX Florence

Pouvoirs: - Thierry DESCOURS a donné procuration à Sophie CLERGEOT

- Hélène BUIRON a donné procuration à Jean-Michel ANDRIOT

- Sylvie DELAVELLE a donné procuration à Marc GUYOLLOT

- Marie DUTRIEUX a donné procuration à Gilles GONIN

- Karine LAURENT a donné procuration à Florence CHANDIOUX

- Annick MANGOTE a donné procuration à Jean-Yves BERGER

- Vincent RAMEAU a donné procuration à Bruno CLOIX1 / Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 février 2022 :

Madame le Maire demande s'il y a des remarques sur le procès-verbal du dernier Conseil Municipal et après en

avoir délibéré, les membres approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal

du 16 février 2022.

2 / Comptes administratifs - Comptes de gestion -Affectation des résultats d'exploitation 2021 :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré:

- approuve les comptes administratifs et les comptes de gestion 2021 des différents budgets :

Fourniture de Chaleur - Hôtel du Morvan - Lithopress - Voyages Gonin - Budget général

- affecte le résultat de chaque budget.

3 / Vote des taux d'imposition 2022 :

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition 2022 des 2 taxes directes locales.

Les taux sont les suivants :

- Taxe Foncière sur propriétés Bâties

- Taxe Foncière sur propriétés Non Bâties

41,39 %

40,45 %

4 / Vote des Budgets 2022 :

L'ensemble du Conseil Municipal approuve les Budgets 2022.

5/ Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2022 :

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est un impôt instauré par la commune sur le territoire desquels sont

situés les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires.

La taxe est due par l'exploitant du dispositif, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif a été

réalisé.

Les tarifs maximaux prévus et servant de référence pour la détermination des tarifs s'élèvent en 2022 à

16.20 € le m2 pour les communes de moins de 50 000 habitants.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à appliquer les tarifs à hauteur de 16.20 € le m2·

6 / Remboursement repas cantine Famille THUREL :

Les enfants THUREL n'étant plus scolarisés à LUZY, la famille sollicite le remboursement des repas achetés par

avance sur la plateforme AchetezàLuzy. La somme s'élève à 45,75 €.

Le Conseil Municipal donne son accord.

7 / Présidence du CLE - Comité Local de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue

Durée:

Jocelyne GUERIN, présidente du CLE, étant appelée à occuper la présidence de l'EBE, Entreprise à But d'Emploi

à compter d'octobre 2021, elle ne pourra plus assurer la présidence du CLE.

Elle propose de désigner Sophie CLERGEOT, présidente du CLE.

Proposition acceptée par le Conseil Municipal.8 / Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 01/01/2023 :

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local.

Instaurée au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la

particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales. Il reprend les

éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences

apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les

régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au L" janvier 2024,

avec possibilité d'anticiper le passage dès le 01/01/2022.

Cependant afin d'adapter au mieux cette nouvelle nomenclature à l'organisation de communes petites ou

moyennes; une nomenclature M57 abrégée a été instituée pour une application aux communes de moins

de 3 500 habitants.

Le Conseil Municipal, adopte cette mise en place à compter du 1er janvier 2023 pour le budget général de la

commune, ainsi que pour les budgets Lithopress, Voyages Gonin, Hôtel du Morvan et CCAS.

9 / Création d'un poste d'attaché territorial et recrutement d'un agent sur un emploi permanent

d'attaché territorial à temps complet :

Suite à la demande de mutation de Mme LEBEL et pour les besoins du service, Madame le Maire propose de

créer un poste d'attaché territorial à temps complet et de recruter un agent à compter du 1er mai 2022.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

10 / Prime RIFSEEP pour un agent :

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à attribuer une prime mensuelle de 170 euros à un agent du

service administratif, de mai 2022 à avril 2023 par le biais du RIFSEEP, liée au fait que l'agent effectue des travaux

supplémentaires depuis plusieurs mois pour palier à l'absence temporaire de collègues.

11 / Etude de faisabilité pour le projet d'aménagement du quartier Lafond :

La Commune de Luzy souhaite faire réaliser une étude de faisabilité pour la réalisation du programme

d'aménagement du quartier Lafond.

Le projet Lafond constitue l'opportunité pour la Commune de pouvoir poursuivre son développement. Les

actions engagées par la Commune et ses partenaires ont eu l'effet escompté et la ville de Luzy ne cesse d'attirer

depuis de nouveaux habitants. Or, ce dynamisme retrouvé est en train de connaître ses limites, car l'offre de

logements devient insuffisante et ne permettra bientôt plus d'accueillir cette nouvelle population.

Le quartier Lafond est situé à proximité immédiate du centre-bourg de la Commune de Luzy.

Les objectifs du projet sont les suivants :

Création de logements individuels, dont a minima 2 logements destinés à Nièvre Habitat

Création d'une voie de desserte interne, intégrant le cas échéant les réseaux nécessaires à la viabilisation

des parcelles

Création d'une aire de jeux pour les enfants (2-10 ans)Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation d'une étude de faisabilité en vue du programme

d'aménagement du quartier Lafond.

12 / Demande de financement pour la rénovation des terrains de tennis (deux courts extérieurs en

béton poreux) :

Les terrains de tennis sont actuellement en très mauvais état et mettent en danger les utilisateurs au quotidien,

les licenciés et les enseignants. En outre, la rénovation de ces terrains permettrait au club d'être en conformité

par rapport aux exigences des compétitions départementales et régionales.

Il est donc nécessaire de rénover les deux courts extérieurs en béton poreux.

Un plan de financement est proposé par Madame le Maire. Il est approuvé par le Conseil Municipal.

13 / Régie Fourniture de chaleur - Détermination du prix de la chaleur pour 2022 :

Afin de garantir un équilibre des comptes de la régie Fourniture de Chaleur, il convient d'augmenter les tarifs

du Rl de la chaleur. Les propositions d'augmentation ont été présentées et validées avec les abonnés.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l'augmentation du Rl en fonction du tableau présenté.

14 / Attribution du marché d'exploitation et maintenance du réseau de chaleur bois énergie:

Madame le Maire rappelle qu'un marché pour l'Exploitation et la Maintenance du Réseau de Chaleur Bois a été

lancé par la collectivité sous la forme d'un marché public global de performances.

Après présentation du rapport d'analyses des offres où un seul candidat a répondu, Madame le Maire propose

de retenir ce candidat à savoir ENGIE ÉNERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS.

Le Conseil Municipal donne son accord et décide d'attribuer le marché à ENGIE ÉNERGIE SERVICES - ENGIE

SOLUTIONS.

Le Maire,

Jocelyne GUÉRIN