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Déliberation - 20230309 Acquisition partie hangar parcelle AB100
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20230309 Acquisition partie hangar parcelle AB100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE
BRANSCOURT
Département de la
Marne
Date de la convocation :
03/04/2023
Date d'affichage : 03/04/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 10
Présents : 07
Votants : 10
DELIBERATION
N° 2023/03/09
OBJET :
Acquisition partie du hangar
LARUE parcelle AB100
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Pubiié le 4% /oû / Aeloa [los
ID : 051-215100751-20230411-DELIB20230309-DE
( LG = LA
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le onze avril à 20 H 00, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Pierre LHOTTE, Maire.
Présents: Pierre LHOTTE, Christian SORTON, Stéphany SALSI,
Corinne ZAETTA, David BRU, Fabien LOBJOIT, Jean-Claude
SILLET.
Pouvoirs : Philippe AUBIER donne pouvoir à Corinne ZAETTA, Marcel
FAILLIOT donne pouvoir à Christian SORTON et Christophe COUVREUR
donne pouvoir à Jean-Claude SILLET.
Secrétaire de séance : Corinne ZAETTA.
Vu la délibération n° 2022/04/04 en date du 27 septembre 2022 portant
sur le souhait pour la commune de se porter acquéreur de tout ou partie
du hangar de Monsieur LARUE Jacques situé sur la parcelle AB100 et
chargeant Monsieur le Maire de négocier avec les ayants droits de
Monsieur Jacques LARUE suite à son décès,
Considérant pour rappel, les besoins de la commune en matière de
Stockage de matériel et outillages techniques suite à un manque de locaux
et considérant la proximité intéressante avec les bâtiments de la mairie
et annexes,
Considérant les négociations abouties avec les ayants droits de Monsieur
Jacques LARUE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix POUR et 1
ABSTENTION :
- DÉCIDE de se porter acquéreur d'environ 1/3 du bâtiment principal
nommé « Hangar » situé sur la parcelle AB100 appartenant aux ayants-
droits de Mr Jacques LARUE, l'ensemble à prendre sur la parcelle AB100
pour une contenance de 257m2 et pour un montant de 33 000 €.
La commune prend en charge les frais de bornage et de notaire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce
dossier, notamment le compromis de vente.
Extrait certifié conforme au registre des
délibérations
Fait à Branscour
Le : 13 Avri