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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20260608 vente parcelles ZA153 et ZA155 cugr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE
BRANSCOURT
Département de la
Marne
Date de la convocation :
07/09/2026
Date d'affichage : 07/09/2026
Nombre de conseillers :
Enexercice: 11
Présents : 10
Votants : 10
DELIBERATION
N° 2026/06/08
OBJET :
Vente parcelles ZA153 et
ZA155 à la CUGR
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 2 À (99
(T52G
1 :051-215100751-20260915-DELIB20260608-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
: DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20H00, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Pierre LHOTTE, Maire.
Présents : Pierre LHOTTE, Philippe AUBIER, Corinne ZAETTA, Christian
SORTON, Jean-Claude SILLET, Fabien LOBJOIT, Stéphanie SAUVAGE,
Cédric DEBATY, Maud THENOT, Justine LEBERGUE
Absente excusée : Stéphany SALSI
Secrétaire de séance : Justine LEBERGUE
Vu la demande écrite du 23/07/2026 d'acquisition à titre gratuit avec
prise en charge des frais de notaire par la Communauté Urbaine du Grand
Reims des parcelles ZA153 pour 22 m2 et ZA155 pour 71 m2 appartenant
à la Commune dans le cadre de la création d'une raquette de
retournement rue du Faubourg,
Vu le courrier d'accord de la commune de Branscourt en date du
27/08/2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE la vente des parcelles ZA153 pour 22 m2 et ZA155 pour 71
m2 à la Communauté Urbaine du Grand Reims à titre gratuit avec prise en
charge des frais de notaire par la CUGR.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document qui en découle.
Sbérati
Fait à Branscourt
Le : 17/09/2026
Le Maire
Pierre LHOTTE