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Procès Verbal - PV signatures
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signatures)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement,
Département du FINISTÈRE Aron dissement de QUIMPER
Uille de CONSEIL MUNICIPAL
fosporden AE ANCE DU
UD 4) 14 DÉCEMBRE 2021
DROCÈS-VERBAL TABLE DES MATIÈRES
OBJET 1.
OBJET 2.
OBJET 3.
OBJET 4.
OBJET 5.
OBJET 6.
OBJET 7.
OBJET 8.
OBJET 9.
OBJET 10.
OBJET 11.
OBJET 12.
OBJET 13.
OBJET 14.
OBJET 15.
OBJET 16.
OBJET 17.
DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE viscose 3
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021 3
PRESENTATION DE L'ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE PAR LE TRESORIER,
MONSIEUR VIAUKcsisenmennemnennenmennenenemeseemnennmenmEnmNnennensenneenvenennnennne L
BUDGET PRIMITIF 2022 sscssesovesenenmsennaeumemenmenmeununcmenmenmmeeenmneanes L
TARIFS 2022 scrmmmenmmenmansmsRRnEmenEEmnenenEeeeenmnenenenennnnnnie 19
TARIFS DU SÉJOUR AU SKT 2022 sssscmmsemmaenmenemuemnmenmeneneeeneennnememnneneennnne 28
ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES ns 30
PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS ns 31
ADOPTION DU RÈGLEMENT DE FORMATION DE LA COMMUNE ET DU CCAS (HORS
EHPAD) DE ROSPORDEN mener 32
OUVERTURE DES RECRUTEMENTS SUR EMPLOIS PERMANENTS DE CATEGORIES C ET
B AUX CONTRACTUELS.. rrmsmememnnnsnnannemtemmnmnsnsenenemmmanmuEnNenmn 33
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE NN 34
ENVELOPPE 2022 POUR LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)............... 38
RAPPORT D'ACCESSIBILITÉ 2026... scscnmmmmemenmmmmr“mmamRmemmNTmemunsens 35
AUTORISATION DU CONSEIL DONNÉE AU MAIRE POUR LE DEPOT DE LA DECLARATION
PREALABLE POUR LE REMPLACEMENT DE LA PASSERELLE DES ETANGS 40
AUTORISATION DU CONSEIL DONNÉE AU MAIRE POUR LE DEPOT DU PERMIS DE
CONSTRUIRE POUR LES TRAVAUX DE LA MAIRIE DE KERNEVEL 41
ACTUALISATION DU REGLEMENT DES CIMETIERESssnmneeneeeneeemn 42
AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX DE L'ÉCOLE DES ETANGS.... 43 OBJET 18.
OBJET 19.
OBJET 20.
POLE D'ECHANGE MULTIMODAL : CONVENTION DE DELEGATION DE LA GESTION ET DE
L'ENTRETIEN DU PEM ENTRE CCA ET LA COMMUNE DE ROSPORDEN 45
DÉNOMINATION ET NUMEROTATION ZA DIOULAN nina 46
DECISIONS DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL... 48 Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 14 Décembre 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le quatorze décembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 7 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Aurélie COGREL, Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY, Michel
GUERNALEC, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC, Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Christine
MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques
RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD, Gwendal SALEUN.
Absents ou excusés :
Claude COCHENNEC (proc. à Denis MAO), Marie-Thérèse JAMET (proc. à Michel GUERNALEC), Énora DÉSIRÉ (proc. à
Aude MARSAULT), Guénolé LE FESSON (proc. à Marine MICOUT-PICARD), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel
LOUSSOUARN).
Arrivés en cours :
Alexandra GOURLET, Jean-Michel LE BRETON, Aude MARSAULT,
1- Madame Françoise NIOCHE a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 1. DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
- Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
En application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales « Au début de
chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent
aux séances mais sans participer aux délibérations. »
Madame Françoise NIOCHE a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9
NOVEMBRE 2021
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 9 Novembre 2021. OBJET 3.
OBJET 4.
21 Exprimés 25
Pouvoirs L Voix pour 25
Voix cont
Total 25 — Abstentions
PRÉSENTATION DE L'ANALYSE FINANCIÈRE DE LA COMMUNE PAR LE
TRÉSORIER, MONSIEUR VIAUX
Monsieur Jean-François VIAUX, présente l'analyse financière de la Commune.
Le Conseil Municipal :
— À pris connaissance de l'analyse financière de la Commune présentée par le Trésorier, Monsieur
Jean-François VIAUX ;
M. Pierre BANIEL considère que c'est le constat qu'ils font depuis quelques années, à savoir que le résultat de
fonctionnement est en baisse depuis quelques années, et que si la Commune est à l'aise financièrement, c'est
que les investissements ne sont pas très nombreux et pas très conséquents, malgré le legs dont la commune a
bénéficié.
BUDGET PRIMITIF 2022
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vu le Débat d'Orientations Budgétaires en séance du Conseil Municipal du S novembre 2021 ;
— Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 7 décembre 2021:
— _Vule document annexé
CONTEXTE GENERAL POUR L'ELABORATION DU BP 2022
Le Budget Primitif est le premier document de prévision budgétaire de l'année.
Depuis 2017, la commune de Rosporden vote son Budget Primitif en décembre pour l'année suivante.
Les nouvelles données budgétaires (montant des recettes liées aux taxes foncières, vote des taux des taxes foncières et foncier non bâti) sont intégrées à l'occasion du Budget Supplémentaire voté en
mai/juin.
Le Budget Supplémentaire est aussi l'occasion d'affecter le résultat (excédent ou déficit) de l'année N-1.
Calendrier budgétaire 2022
L'élaboration et l'exécution budgétaires 2022 suivra le calendrier suivant:
1) Adoption du Budget Primitif (BP) 2022 en décembre 2021,
2) Vote des taux des taxes sur le foncier bâti et foncier non bâti en mars 2022,
3) Vote des Comptes administratifs 2021 et définition des résultats d'exercice 2021 en mai/juin 2022
4) Présentation d'un Budget Supplémentaire (BS) en mai/juin 2022, avec l'affectation des résultats
définitifs 2021
La dernière année d'utilisation de la maquette M14 :
La maquette comptable utilisée pour les budgets communaux, inspirée du Plan Comptable Général de
1982, est désignée sous le terme M14.
Cette nomenclature utilisée depuis 1996 laissera place au 1% Janvier 2023 à une nouvelle nomenclature
comptable intitulée M57 (la commune souhaitant anticiper l'obligation de passage fixée au 1% janvier
2024). La M57 permettra notamment :
— Une gestion pluriannuelle des crédits
— La fongibilité des crédits (faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à
l'exception des dépenses de personnel)
Contexte d'élaboration du Budget Primitif 2022 :
Le Budget Primitif 2022 a été élaboré en conformité avec les orientations budgétaires présentées lors du
débat d'orientations budgétaires du 9 novembre dernier.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : un rééquilibrage entre les chapitres 011 (charges à caractère général) et
012 (dépenses de personnel) dans un contexte général de fortes incertitudes :
Le chapitre 011 qui comprend l'ensemble des dépenses dites de caractère général (fournitures,
honoraires, énergie, combustibles, petits matériels et équipements, transports etc...) est marqué depuis
de nombreuses années par une augmentation des dépenses principalement liée au coût de l'énergie. Le
travail entrepris au titre des études thermiques et d'amélioration des performances énergétiques devra
aboutir à une maitrise des dépenses énergétiques mais sur un temps long (supérieur à 5 ans) puisque
conditionnée aux travaux suivant les études (isolation, chaudière etc...).
Par ailleurs, le chapitre a été fortement impacté par les dépenses de matériels de protection individuelle
et de désinfection depuis 2 exercices budgétaires, dépenses qui ont néanmoins tendance à se stabiliser
voir à diminuer du fait, principalement de la baisse de ces fournitures. 5.
Des dépenses de formation de plus en plus externalisées pour consolider les connaissances et
développer les nouvelles compétences :
Le chapitre est, par contre, très impacté par un phénomène récent d'externalisation des formations des
agents. Jusqu'à récemment, la plupart des formations étaient assurées par le CNFPT, organisme public
auquel la commune contribue (chapitre 012). Les formations étant de plus en plus spécialisées, cet
organisme se retrouve de plus en plus en difficulté pour proposer des formations intéressant les agents
des communes. Les organismes privés sont donc plus sollicités et rémunérés sur le chapitre 011 (les
autres formations réalisées par le personnel via le CNFPT ne donnent pas lieu à facturation).
Avec l'adoption du règlement de formation (Conseil du 14 décembre 2021) et l'élaboration à venir du plan
de formation annuel des agents (inexistant à ce jour), les dépenses de formation donneront lieu à une
anticipation et à une inscription pluriannuelle permettant de rationaliser les coûts. Toutefois, les dépenses
pour les formations dites obligatoires (autorisations de conduite, habilitations techniques diverses,
CACES) ne permettront pas d'envisager des inscriptions en dessous de 15 000 euros. Cette somme sera
même probablement augmentée au Budget Supplémentaire puisque, entre temps, le plan de formation
aura été élaboré.
Un rééquilibrage important entre 011 et 012 au Budget supplémentaire du fait de l'externalisation à
venir de missions :
Conformément au DOB la commune examine les possibilités d'externaliser des tâches pour lesquels les
recrutements présentent des tensions (notamment nettoyage des locaux).
L'externalisation aura un impact fort en cours d'année budgétaire puisque des dépenses de personnel
inscrites au chapitre 012 (dépenses de personnel) seront alors prises en charge en 011 (charges à
caractère général article 6283 Frais de nettoyage des locaux).
Des dépenses de personnel (chapitre 012) quasi stables dans l'attente d'une refonte légitime de la grille
indiciaire :
L'augmentation de l'indice effectuée en octobre 2021 afin que les agents publics de catégorie C1 soient
rémunérés au niveau du SMIC a eu un impact significatif sur le déroulement des carrières des agents
puisque des agents stagiaires de la fonction publique sont actuellement rémunérés sur les mêmes
montants que ceux disposant de 10 ans d'expérience (la revalorisation au niveau du SMIC a donc effacé
indirectement plus de 10 années de déroulement de carrière voir même amoindri le concours de passage
aux catégories C2 puisque désormais ceux-ci sont rémunérés jusqu'au 4È"e échelon au SMIC).
l'est probable que pour éviter ces effets d'effacement de déroulement de carrière, une refonte des grilles
soit opérée en 2022. La commune ne dispose pas, à l'heure actuelle, des éléments permettant d'anticiper
les impacts budgétaires de cette refonte qui fera donc l'objet d'une inscription lors du Budget
Supplémentaire où lors d'une Décision Modificative spécifique au cours de l'année 2022.
Les charges de gestion courante (chapitre 65) marquées par de nombreuses incertitudes : Traditionnellement le chapitre 65 était un chapitre dont les évolutions étaient marginales. SI les articles
concernant les indemnités des élus évoluent effectivement peu (prise en considération éventuelle des
augmentations de contributions aux organismes sociaux), il n'en est pas de même sur les autres articles
de ce chapitre.
En effet, les contributions obligatoires aux écoles privées (article 6558) ont fortement perturbé le chapitre
avec depuis deux ans une obligation de verser le forfait scolaire maternelle aux écoles privées soit une
somme de 110 000 euros (plus de 10 % du chapitre) avec une contrepartie financière de l'Etat qui,
contrairement aux engagements initiaux pris, ne compense pas l'intégralité de la dépense (à peine 70 000
euros perçus en 2021).
La subvention CCAS est en diminution au BP 2022 non pas du fait de besoin de financement en baisse
mais d'un rééquilibrage au vue de la trésorerie du CCAS à la fin 2021 qui est positive (100 000 euros contre
175 000 euros en 2021). Bien entendu, la trésorerie du CCAS pouvant fluctuer en cours d'année, un
rééquilibrage au Budget supplémentaire ou lors d'une DM pourrait se révéler utile.
Les subventions aux associations (article 6574) fluctuent, elles aussi, beaucoup d'une année à l'autre en
fonction des conventions existantes avec les partenaires (Centre social et crèche principalement). La
trésorerie de la crèche, notamment, nécessite une vigilance particulière, le service ayant été très
fortement impacté par les mesures de restrictions des accueils liées à la COVID-19. La commune a
toujours été un partenaire fiable de la structure au regard de l'importance des missions qu'elle assure et
des engagements pris. Une nouvelle convention devra être élaborée en 2022 qui pourrait impacter
l'article 6574.
Enfin, l'article 65548 (autres contributions) peut aussi varier fortement d'une année à l'autre, notamment
du fait de la situation financière du syndicat de voirie qui avait nécessité en 2020 le versement d'une
contribution exceptionnelle de la part des communes adhérentes.
Recettes de fonctionnement : stabilité des taux dans la période de finalisation de la suppression de la
taxe d'habitation et attente du prochain contrat de partenariat avec la CAF :
Conformément aux orientations budgétaires, le BP 2022 a été construit sans recourir à une augmentation
des taux de fiscalité dans l'attente de la finalisation de la réforme portant sur la suppression de la taxe
d'habitation.
En effet, cette réforme aura des impacts, peu connus du grand public, sur l'autonomie fiscale des
communes. Celles-ci ont repris le taux précédemment voté par les instances départementales
aboutissant à un levier sur la taxe foncière bien plus important que précédemment {le levier « taux »
s'appliquant désormais avec un taux de départ de 36,54 % contre 20,57 %).
Par ailleurs, la taxe d'habitation continue d'être appliquée sur les territoires bénéficiant de la Taxe
d'habitation sur les Logements Vacants et de résidences secondaires (celles-ci n'étant pas soumises à la
réforme). La commune conserve donc une petite autonomie sur un taux de TH mais ne peut l'actionner
avant la fin de la réforme en cours (la recette correspondante fait pour l'instant l'objet d'une compensation
de l'Etat).
Les dotations (articles 7411 à 74127) sont budgétisées en quasi stabilité par rapport au BP 2021 ainsi
que les subventions des organismes partenaires (CAF principalement - article 7478) en attendant la refonte des conventions d'accompagnement actuellement en cours de discussion avec les Conventions
territoriales globales qui succèderont aux Contrats enfance jeunesse.
Les subventions de l'Etat (article 74718) sont, par contre, modifiées afin de prendre en compte les
financements des postes de chef de projet Petite Ville de Demain et Conseiller numérique. Le
remboursement de l'Etat pour le forfait maternel privé a été budgétisé à hauteur de la somme perçue en
2021 soit 70 000 euros.
Au titre des remboursements des absences maladie des agents (article 6419), le BP 2022 a été construit
avec prudence (cette recette couvrant partiellement les arrêts maladie des agents étant naturellement
difficilement prévisible). Elle est en diminution par rapport au BP 2021 (60 000 euros contre 80 000
euros) afin de prendre néanmoins en compte les nouveaux contrats d'assurance du personnel (applicable
au 1° janvier-voir Conseil de Septembre 2021) qui rembourseront les arrêts de maladie ordinaire à
compter d'un mois contre 15 jours actuellement.
Les autres recettes extérieures (attribution de compensation reversée par CCA, taxe sur les pylônes etc...)
sont inscrites en quasi stabilité par rapport au BP 2021.
Un autofinancement prévisionnel inscrit en hausse malgré les dépenses nouvelles obligatoires :
Avec la participation du financement à l'école maternelle privée qui se solde pour la commune par une
dépense nette désormais évaluée à 40 000 euros, la contribution au FPIC toujours aléatoire, la
contribution au titre du respect de la loi SRU (contestée par un recours de la commune au Tribunal
administratif de Rennes mais non suspensif) ce sont près de 100 000 euros de dépenses nouvelles qui,
en l'absence d'augmentation de recettes, sont venues diminuer l'autofinancement.
Néanmoins, les mesures de maitrise des dépenses, de réduction de coûts et de recherche de
financements nouveaux permettent d'envisager une légère augmentation de l'autofinancement
prévisionnel (501 373 euros au BP 2022 contre 408 000 euros au BP 2021),
« ANTICIPATION DU RESULTAT » DE L'EXERCICE BUDGETAIRE 2021 REPORTE AU BP 2022.
L'autofinancement est la capacité de financement déployée à partir de l'excédent de la section de
fonctionnement de l'année N-1 pour financer la section d'investissement en année N. Celui-ci n'est connu
qu'après le vote du Compte administratif de l'année N-1.
L'autofinancement N comprend aussi le résultat de la section d'investissement N-1, lui aussi connu avec
le compte administratif de l'année N-1.
Ilest impossible de définir précisemment le résultat en investissement ou en fonctionnement budgétaire
de l'année en cours. Le vote du Budget Primitif peut dès lors être élaboré suivant deux options:
Un Budget Primitif sans aucun résultat anticipé
Un Budget Primitif avec un résultat anticipé estimé de façon prudente qui sera régularisé après
l'approbation des comptes administratifs et le Budget Supplémentaire La commune de Rosporden élabore son Budget Primitif depuis 2017 en estimant un résultat à partir d'un
arrêt des comptes en décembre. Ce résultat "anticipé Ait
d'investissement - autres subventions) et est ensuite supprimé au BS.
Pour le calcul du « résultat anticipé » inscrit au BP 2022, la méthode est la suivante :
— Prise en compte d'un résultat de la section de fonctionnement minoré
— Prise en compte du résultat en section d'investissement volontairement minoré
Au 7 décembre 2021, les résultats de la section de fonctionnement étaient les suivants :
Modalités des calculs du résultat anticipé BP 2022
est inscrit sur une ligne comptable 1318 (section
Exercice 2021 (arrêté au 06/12/2021)
Dépenses Recettes Résultats
Section de fonctionnement 6 868 219,01 € 7 878 343,00 € 1010 123,99 €
Section d'investissement 3 388 687,48 € 3 590 207,84 € 201 520,36 €
Résultat reporté 2020
Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total (réalisations + reports) 10 256 906,49 € 11468 550,84 € 1211 644,35 €
Reste à réaliser 2021
Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé
Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement 6 868 219,01 € 7 878 343,00 € 1 010 123,99 €
Section d'investissement 3 388 687,48 € 3 590 207,84 € 201 520,36 €
Total cumulé 10 256 906,49 € 11468 550,84 € 1211 644,35 € Opérations prévues après 07/12/2021 Dépenses Recettes Solde Section de fonctionnement 500 000,00 € 800 000,00 € 300 000,00 € Section d'investissement 752 000,00 € 340 000,00 € -412 000,00 €
Total cumulé prévisible 11 508 906,49 € 12 608 550,84 € 1 099 644,35 €
30 % marge de précaution 3 452 671,95 € 3 782 565,25 € 329 893,31 €
"Résultat anticipé" inscrit au 1318 8 056 234,54 € 8 825 985,59 € 769 751,04 €
Arrondi 750 000 euros
NB: les chiffres de réalisation budgétaires sont partiels car arrêtés au 07/12/2021.
Les chiffres des Comptes administratifs 2027 seront donc différents puisque prenant en compte les dépenses et
recettes réalisées entre le 07/12 et la fin de la ‘journée complémentaire".
Par mesure de prudence (des inscriptions budgétaires pouvant encore être réalisées jusqu'en janvier 2022 et Zi rattachées au Budget 2021), le résultat “anticipé” est budgétisé à hauteur de 750 000 euros.
IV.
1.
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Principes retenus pour élaborer la section d'investissement :
La construction d'un Budget Primitif en décembre N-1, principalement pour la section d'investissement
qui par nature contient des projets sur le moyen-long terme, impose d'expliquer l'importance du « temps
budgétaire » c'est-à-dire la distinction entre Budget Primitif et Budget Supplémentaire et la pluri-
annualité qui concerne des opérations se déroulant sur plusieurs années, notamment du fait de plus en
plus important des études préalables à la mise en œuvre des travaux (définition du besoin,
programmation, études techniques diverses, Maitrise d'œuvre etc...)
Importance du « temps budgétaire » : distinction Budget Primitif (BP) et Budget Supplémentaire (BS) :
La section d'investissement a été construite en prenant en compte l'importance du temps du Budget
Supplémentaire qui interviendra en mai/juin 2022.
En effet, le Budget supplémentaire intégrant les résultats de l'année passée il devrait comprendre des
recettes d'investissement importantes.
Ces recettes qui ne seront connues qu'à la clôture des comptes de l'année budgétaire en cours, manquent
donc en grande partie au Budget Primitif et, de façon logique, entraîne une moindre inscription des
dépenses liées au BP. D'une façon générale, nous attendons de connaître le montant de recettes avant
de prévoir des dépenses.
Comme depuis 4 ans, le Budget Primitif ne comprendra donc les dépenses en section d'investissement
que sous deux conditions :
— Inscription de montants pouvant être effectivement payés en début d'année (c'est-à-dire sur la
période s'étalant de janvier à mai) ou de montants d'opérations en cours en 2021
— Inscription de montants en section d'investissement afin d'équilibrer avec des recettes liées à des
subventions (auquel cas il ne peut s'agir que d'opérations d'équipements). Exemple ; une subvention
10 DETR sur l'ancienne mairie de 50 000 euros impliquera d'inscrire la recette attendue et le montant
en dépenses de 50 000 euros au moins. Cette précaution vise à ne pas prendre en compte des
recettes d'équipements de façon globale alors qu'elles sont spécifiques à une opération.
Pluri-annualité des opérations d'investissement :
La pluri-annualité est une évidence pratique pour de grosses opérations (EHPAD).
Désormais la moindre construction ou opération d'aménagement demande des études préalables. Des
études techniques, environnementales, énergétiques, thermiques . le phasage est lui aussi de plus en
plus clairement défini par les règles de la commande publique; définition du besoin, faisabilité,
programmation, maitrise d'œuvre etc...
La phase travaux n'intervenant qu'en toute fin de cycle de l'opération.
Les programmes d'investissement demandent donc des inscriptions pluriannuelles qui sont, en grande
majorité, reprises dans le Plan Pluriannuel d'investissement présenté avec le DOB. Cependant, le PPI n'a
pas de caractère contraignant, la comptabilité communale si.
La prochaine nomenclature comptable M57 permettra de généraliser le principe des AP/CP (Autorisations
de Programme/Crédits de Paiements). Dansles faits, les AP/CP permettront de voter pour une enveloppe
globale de programme ET pour les crédits affectés à ce programme pour l'année budgétaire. La
programmation prendra donc un sens particulier ainsi que l'estimation budgétaire.
Dans l'attente de la mise en œuvre de la M 57, il importe, pour le BP 2022, de rappeler les principes utilisés
lors de programmes pluriannuels :
— Inscription des dépenses prévues (donc soumises à aléas) des opérations réparties lors du BP et du
BS (ou intégralement lors du BS ou du BP].
— Inscription des subventions accordées dès notification de l'accord de versement dans la totalité des
montants alloués.
I peut donc arriver que les montants inscrits une année diffèrent l'année suivante (du fait d'un aléa, d'un
planning de travaux revu ou, même, d'une programmation modifiée).
Ilimporte, en outre, de prévoir les recettes sur plusieurs années afin de ne pas se trouver, par exemple,
en difficulté de financement d'un solde de travaux.
Principales recettes de la section d'investissement:
Recours à l'emprunt
Conformément aux orientations budgétaires, la section d'investissement 2022 a été construite avec un
recours à l'emprunt de 1 500 000 euros dédié au financement des travaux de rénovation de l'EHPAD (et
donc inscrit en recettes uniquement sur cette opération).
Le déblocage de l'emprunt ne pourrait, toutefois, intervenir qu'en fin d'année budgétaire et, sans doute,
de façon progressive en fonction de l'avancée des travaux et de leur facturation. Il n'est donc pas inscrit
en recettes au BP et sera présenté au Budget Supplémentaire.
Fonds de Compensation de la TVA:
11 Correspondant aux remboursement par l'Etat des investissements éligibles, le FCTVA a été estimé à
185 000 euros pour 2022.
Subventions d'investissement:
Le BP 2022 comprend les inscriptions des subventions notifiées à la commune. Leur inscription
budgétaire (et leur report par opération) ne correspondra à leur réalisation qu'à la condition de la
réalisation effective des travaux. Le montant inscrit est de 3 258 866 euros auquel il convient d'ôter 750
000 euros de résultat anticipé (voir Ill}, cette ligne étant supprimée au BS,
Amortissements:
Provenant des amortissements de la section de fonctionnement de l'année N, les amortissements sont
prévus à hauteur de 453 000 euros.
Les principales dépenses de la section d'investissement
Les inscriptions en dépenses d'investissement reprennent les orientations présentées en Conseil du 9
novembre ainsi que les dépenses reportées car non réalisées en 2021.
Les montants inscrits ne correspondent pas nécessairement aux montants des opérations mais aux
dépenses pouvant être réalisées en début d'année.
On notera le montant de la dépense obligatoire de remboursement de l'emprunt en capital de 700 000
euros (équivalente au BP 2021) malgré un éventuel emprunt de 1500000 euros au Budget
Supplémentaire. Si l'emprunt venait à être voté en 2022, il ne serait débloqué qu'en fin d'exercice
budgétaire et aurait un impact minime sur le montant de l'annuité (en année pleine le montant de
remboursement en capital sera de + 75 000 euros).
Détails des dépenses d'investissement par articles et fonctions:
ARTICLE 202
15 000 € PLU Fonction 820
ARTICLE 2031
37 152 € Audit énergétiques bâtiments communaux, Diagnostic qualité de l'Air, études diverses...
Fonction 01
67 900 € Dynamisation Centre-Ville Fonction 90
TOTAL : 105 052 €
ARTICLE 2051
10 800 € Logiciel Ecole Elém Kernével + EDE y compris formation et paramétrage Fonction 212
10 000 € logiciel sur les congés Opération 19 Fonction 020
3 600 € Logiciel Police Municipale
TOTAL : 24 400 €
ARTICLE 2041582
181 000 € SDEF Fonction 814
TOTAL : 181 000 €
12 ARTICLE 20422
10 000 € SDEF Fonction 814
ARTICLE 2111
10 000 € Etudes pour lots à bâtir Fonction 01
ARTICLE 2116
5 400 € Colombarium Fonction 026
ARTICLE 2152
20 000 € Fonction 822 Opération 71 Fonction 822 (panneaux de signalisation, SIL complément)
ARTICLE 2158
1 200 € Fonction 020 Caisse à outils Tous services
3 500 € Opération 22 Fonction 020 (échafaudage télescopique 4m)
2 500 € Opération 22 Fonction 822 (divers petit matériel, 2 souffleurs, petite machine à tracer pour le
foot)
2 500 € Opération 22 Fonction 823 (taille haie double lame, 2 débroussailleuses, 1 tronçonneuse)
TOTAL : 9 700 €
ARTICLE 2182
1 100 € Fonction 422 Remorque Starti' Jeunes
190 000 € Opération 22 Fonction 823 (tracto-pelle, potence sur le master, tracteur pour terrain foot)
TOTAL : 191 100 €
ARTICLE 2183
5 000 € Fonction 020 Informatique Tous services
ARTICLE 2184
12 600 € Mobilier Mairie Opération 19 Fonction 020 (reconduction + bureau du Maire)
2 000 € Aménagement bureau chef d'équipe bâtiment Opération 22 Fonction 020
1 960 € Aménagement poste Anne-Gaëlle Opération 22 Fonction 020
7 750 € Mobilier Biblio Opération 31 Fonction 321
1 000 € Mobilier Garderies péri-sco Fonction 20
3 000 € Mobilier Aménagement BCD Ecole des Etangs Fonction 212 Opération 40
& 000 € Mobilier Ecole mat Renan classe bilingue Fonction 211 Opération 42
350 € Armoire basse portes coulissantes Entretien Fonction 64
1 750 € Mobilier ALSH Fonction 421
400 € Mobilier pour aménagement hall accueil CC Fonction 33 Opération 30
1 500 € Mobilier Fonction 422 Starti'Jeunes
TOTAL 36 310 €
ARTICLE 2188
1 500 € Tables matériel assoc Fonction 020 sans Opération
1 000 € Ventilateurs Mairie Rosporden Fonction 020 Opération 19
10 000 € Fonction 024 Illuminations de Noël
13 2 000 € Barrières de police et chantier Fonction 822 Sans opération
35 700 € Bancs, tables, barrières de ville, potelets...y compris achat jeux (aire de jeux 20 000 €) Fonction
823 Sans opération
4 000 € Abri-bus + garage à vélos Fonction 252
7 218 € Défibrillateurs Fonction 020
10 000 € Divers matériel Crèche Bisounours Opération 86 Fonction 64
2 000 € Matériel pédagogique, plastifieuse A3, jeux de société Fonction 422
1 200 € Divers Garderies péri-sco Fonction 20
7 500 € Plan bioclimatique Ecoles (rideaux...) Fonction 211
7 500 € Plan bioclimatique Fonction 212
4 260 € Divers ALSH (four, babyfoot, 6 tentes camping, matériel pédagogique) Fonction 421
22 000 € Divers matériel Eclairage et son, rideau scène, vidéoprojecteur Remise du Moulin Centre
Culturel Fonction 33 Opération 30
2 000 € 2 buts de hand sur fourreaux EDE Fonction 212 Opération 40
9 300 € Matériel d'entretien (Chariot de lavage + poubelle + matériel ergonomique + autolaveuse + kit
vitres) Fonction 64
13 000 € Chariot de ménage + appareil nettoyage sols et vitres Fonction 64
8 600 € Divers matériel (mixeur, batteur, extracteur de jus, armoire de stérilisation.) Fonction 251
Opération 45
5 640 € Remplacement du groupe et de l'évaporation + coffret électrique + extracteur de jus Fonction
251 Opération 46
1 100 € Caillebotis extérieurs + poteaux de tennis et fourreaux + traine pour terre battue Boulodrome +
poubelle extérieure Fonction 414 Sans opération
4 300 € 50 assises tribunes + 3 tapis protection de sols Fonction 411 Opération 76
29 070 € Pare-ballons + 6 buts mobiles + décrottoirs + 6 lève-filets + 4 perches arrière support filets
Fonction 412 Sans opération
TOTAL : 188 888 €
ARTICLE 2312
240 000 € Passerelle sous pont SNCF étang à reprendre Fonction 95
48 000 € Aménagement Cimetière zéro phyto Fonction 026
15 000 € Remplacement passerelle rue Louise Michel Fonction 95
16 000 € Clôture bas du camping Fonction 95
15 000 € Aménagement clôture fond du Minez Fonction 95
6 000 £ rognage souches Fonction 823
81 400 € Aménagement de massifs par prestataires Fonction 823
2 000 € Préparation engazonnement autour vestiaires M. Sellin Fonction 412
3 000 € Génie civil pour colonnes enterrées Fonction 95
TOTAL : 426 400 €
ARTICLE 2313 - TRAVAUX
25 000 € Programme ADAP 2021-2022 Fonction 020
14 — 10000 Opération 10 Eglise de Rosporden Fonction 324 (1%° tranche de travaux)
— 10000 € Opération 19 Mairie de Rosporden Fonction 020
— 50 000 € Opération 20 Ancienne Mairie Fonction 020 (Rénovation)
— 370 040 € Opération 21 Mairie de Kernével Fonction 020 (Extension, aménagement)
— 40000 € Opération 22 Fonction 020 (reprise couverture, motorisation du portail)
— 250 000 € Opération 84 EHPAD Fonction 511
— _4000€ Fonction 95 Camping (Rénovation du bâtiment)
— 34420 € Opération 42 Ecole Maternelle Renan (étanchéité toit terrasse + nettoyage, remplacement de
3 skydomes, remplacement porte métallique chaufferie, reprise cheneau préau, robinet électronique
fontaines à eau) Fonction 211
— 50000 € Fonction 026 Démolition et création WC Cimetière de Kernével
— 350 000 € Opération 40 Fonction 212 (solde Marché + lino coin biblio)
_ 10000 € Opération 41 Fonction 212 (Mise aux normes CLAS)
— 22000 € Opération 32 Salle Polyvalente de Kernével Fonction 33 (chauffage + rénovation)
— 120 000 € Opération 30 Centre Culturel Fonction 33 (gradin, calcul charge grill, échelle à crinoline accès
toit)
— 13651 € Opération 46 Cantine Kernével Fonction 251 (réfection faux plafond hall et couloir, éclairage
led, syphon sol légumerie)
— 1300€ Fonction 64 Garderie Kernével (remplacement fenêtre)
— 192 000 € Opération 86 Crèche Les Bisounours (Rénovation) Fonction 64
_ _7100€ Fonction 421 ALSH (remplacement de 2 portes de secours, pose de loquets pour fermeture
baies vitrées)
_ 2500 € Fonction 422 Starti'Jeunes (remplacement reglit — verre cassé)
_ 4700 € Opération 75 Salle de Tennis de Table de Kernével (remplacement de 2 portes d'entrée)
Fonction 411
_ 3 000€ Opération 78 Stade du Minez (coffret électrique) Fonction 412
_ 1030 € Opération 077 Vestiaires de Football Kernével (vitrage) Fonction 412
— 22500 € Opération 76 Salle Omnisports (remplacement chaudière et brûleur) Fonction 411
— 20000 € Opération 90 Foyer de vie des Etangs Fonction 020
— 200 000 € Opération 87 Espace glisse urbaine Fonction 414
TOTAL : 1 813 241 €
ARTICLE 2315
— 200 000 € Travaux Voirie Opération 71 Fonction 822
— 190 000 € Schéma vélo: liaison Kerhuilet Opération 71 Fonction 822
— 250 000 € Réseau chaleur Bois Opération 88 Fonction 020
_ 30000 € Opération démolition rue Alsace-Lorraine Opération 89 Fonction 822
TOTAL : 670 000 €
En complément de la note, Monsieur le Maire présente le Buaget Primitif 2022:
15 Il rappelle tout d'abord que règlementairement, le vote du budget primitif intervient dans les deux mois suivants la
présentation des Orientation Budgétaires en Conseil municipal.
Les orientations budgétaires ont été présentées lors de la séance du Conseil municipal de Rosporden le 9 novembre
2021.
Equilibre général du budget. Le budget est présenté en équilibre en fonctionnement et investissement
La section de fonctionnement connaît une légère augmentation par rapport au Budget Primitif 2021 (les
comparaisons se font uniquement de BP à BP).
Dépenses Recettes
2022 2021 Evolution 2022 2021 Evolution
. 7 859 7 561 7 859 7 561
Fonctionnement 3,94% 3,94%
264,00 480,00 264,00 480,00
| 4 497 4 599 4 497 4 599
Investissement -2,35% -2,35% 491,00 720,00 491,00 720,00
M. le Maire fait état d'une section de fonctionnement élaborée avec de nombreuses incertitudes qui seront levées
en cours d'année et lors du Budget Supplémentaire :
Parmi ces incertitudes, M. le Maire cite :
— Un budget toujours marqué par les dépenses liées à l'épidémie de COVID-19 (matériels de protection, de
désinfection, personnel d'encadrement etc...)
— Une externalisation de missions en tension (difficultés de recrutement) pour les tâches d'entretien et ménage des
bâtiments de la commune. Ces tâches, essentielles en période épidémique donneront lieu à une externalisation
{auprès d'une entreprise] dans le courant de l'année.
— Un rattrapage de la rémunération des agents de catégorie C suite à l'augmentation du SMIC en Octobre.
— Des dépenses obligatoires nouvelles couvertes partiellement par les remboursements de l'Etat : la commune ne
sera remboursée qu'à hauteur de 70 000 euros sur les 110 000 euros versés à l'école maternelle privée.
— Des dépenses liées aux reversements obligatoires partiellement connus. La commune reverse une partie de ses
dotations et fiscalité au titre d'un fonds de péréquation appelé Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal
et au titre de la participation due pour non-respect de la loi SRU sur la proportion de logements sociaux sur le
territoire. La commune a intenté un recours contre cette dernière participation. Le montant total de ces reversements
varie de 60 000 à 80 000 euros.
— Des recettes fiscales en stagnation dans l'attente de la fin de la suppression de la Taxe d'habitation. Les taux
seront donc maintenus en 2022.
— Des participations auprès de partenaires extérieurs devant être revus en 2022. La commune participe par le
biais de convention au fonctionnement de structures extérieures ; syndicat intercommunal de voirie, centre social,
crèche...
16 M. le Maire précise que malgré ces incertitudes, le résultat est prévu en hausse avec un résultat attendu de la
section de fonctionnement prévu à 501 373 euros (contre 408 000 euros au BP 2021) Ce résultat permet de
financer la section d'investissement et donc les travaux d'équipements.
M. le Maire précise qu'avec les amortissements (dépenses obligatoires du fonctionnement vers l'investissement) ce
sont près de 1 million d'euros qui permettent de financer les investissements.
M. le Maire présente enuiste la section d'Investissement en précisant que 2022 sera marquée par la concrétisation
de nombreux projets. Il précise que même si ceux-ci se déroulent intégralement sur 2022, les montants inscrits au
Budget primitif sont partiels et seront réajustés si besoin au Budget Supplémentaire. De la même façon, les
orientations budgétaires ont prévu le déblocage d'un emprunt de 1,5 million qui ne figure pas au BP et sera intégré
au B$, les travaux qu'il doit servir à financer ne commençant pas avant septembre.
M. le Maire rappelle les principales opérations donnant lieu à des travaux :
— Mairie de Kernével (370 040 euros inscrits)
— Rénovation de l'EHPAD (démarrage prévu en septembre (250 000 euros inscrits)
— Un espace de glisse urbaine (200 000 euros inscrits)
— installation d'une chaudière bois sur Kernével (250 000 euros inscrits)
— Changement des gradins du Centre culturel (120 000 euros inscrits)
— Plusieurs travaux de voirie (montant total de 390 000 euros)
M. le Maire précise que les montants indiqués sont les montants inscrits au BP car déblocable jusqu'au budget
Supplémentaire, ils ne correspondent pas au montants définitifs.
Le budget comprend aussi des études importantes pour les projets suivants :
— Rénovation de l'ancienne mairie de Rosporden
— Rénovation de la salle des fêtes de Kernével
— Rénovation et extension de la Maison de la petite enfance
Des études d'aménagement global sont aussi inscrites dans le cadre des politiques d'aménagement de la commune
pour :
— Le périmètre Alsace Lorraine
— Le périmètre Renan
Ces dernières études ont pour objectif de réaliser des aménagements d'ensemble et non ciblés uniquement sur un
bâtiment.
Au niveau des recettes d'investissement, l'emprunt de 1,5 million pour financer les travaux de rénovation de l'EHPAD
sera examiné au Budget supplémentaire. M. le Maire précise que le montant de subventions attendu est très fort
avec 2 546 000 euros.
M. Pierre BANIEL apporte des commentaires sur le Budget Primitif 2022 :
Section de Fonctionnement :
17 Concernant les contributions obligatoires aux écoles privées, et, plus particulièrement le non remboursement de
l'intégralité de la contribution de la commune (110 000 €), M. BANIEL se demande si la commune dispose du détail
du calcul fait par l'Etat, qui aboutit à un remboursement de 70 000 € environ.
M. le Maire explique que le calcul est réalisé à partir des éléments comprenant l'ensemble des dépenses, pour les
écoles publiques et privées, de l'année de référence soit 2019 rapportées aux dépenses totales, publiques et privées
de l'année N+1 soit 2020. La différence donne lieu au remboursement.
M. BANIEL interroge sur la prise en compte ou non d'une moyenne départementale
M. le Maire répond que la moyenne départementale n'est pas prise en compte. Elle est parfois donnée à titre de
comparaison pour le calcul du coût moyen par élève. Uniquement.
M. le Maire regrette que l'Etat n'ait pas tenu sa promesse initiale de compensation intégrale.
Concernant le résultat de fonctionnement il fait un constat sans appel. L'autofinancement prévu, se maintient à un
niveau très bas (507 000 €), et ajoute que c'est un niveau que nous n'avons jamais connu dans notre commune.
Section d'investissement :
M. Pierre BANIEL rappelle que le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté 5 semaines auparavant, évoquait le
recours possible à un emprunt de 1 500 000 €, lequel ne leur semblait pas justifié, du moins, pas à cette hauteur,
au vu du peu d'investissements prévus. Il constate qu'à présent l'emprunt n'est plus certain.
M. Pierre BANIEL évoque sa surprise de voir que dans certains cas, des recettes d'investissement sont inscrites pour
un montant supérieur aux montants affectés aux travaux, pour l'année 2022 :
- L'EHPAD Kerlenn : Montant des travaux estimé pour 2022 = 250 000 €
" Montant des subventions comptabilisées pour cette même année = 684 176 € (Ftat =178 426 € +
Région = 336 250 € + Département = 169 500 €)
- Ancienne Mairie : Montant des travaux estimé pour 2022 = 50 000 €
" Montant des subventions estimé pour 2022 = 403 000 €
{CAF = 160 000 € + DETR = 243 000 €)
À sa connaissance, tant que les travaux ne sont pas finis, la commune ne peut pas bénéficier de subventions.
Il ne comprend donc pas pourquoi ces sommes se retrouvent en recettes d'investissement.
M. Pierre BANIEL ajoute : « Vous constatez des travaux à hauteur de 50 000€, mais les subventions sont
enregistrées dans leur totalité. Pour l'équilibre du budget, ce n'est pas exact. Il est certes équilibré, mais avec
des chiffres qui ne sont pas corrects »,
M. le Maire remercie M. BANIEL pour son intervention ; il précise que les dépenses inscrites au budget primitif (BP)
sont celles susceptibles d'être réellement engagées au titre de l'exercice. Un ajustement est à prévoir au budget
supplémentaire (BS) et il est plus que probable que l'emprunt soit passé avant la fin de l'exercice même si une partie
des dépenses sera engagée en 2023.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve le Budget Primitif 2022 ;
18 — Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 25
Voix contre b
Total 29 -
Abstentions
Voix contre de Monsieur Pierre BANIEL, Madame Christine MASSUYEAU, Madame Isabelle MOREAU et Monsieur
Jean-Michel LE BRETON.
Arrivés de Madame Alexandra GOURLET à 18h37, de Madame Aude MARSAULT à 18h38 et de Monsieur Jean-
OBJET 5.
Michel LE BRETON à 18h43 (ont participé au vote).
TARIFS 2022
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
— Vu l'examen en Commission Enfance, Jeunesse, Culture et Sports du 1* décembre 2021 ;
— Vu l'examen en Commission Aménagement du 30 Novembre 2021 ;
- Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 7 décembre 2021;
_ Vu les tableaux annexés ;
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les tarifs proposés en annexe.
Concernant le tarif des cimetières, et plus particulièrement des concessions, M. Pierre BANIEL rappelle que son
équipe municipale avait augmenté les tarifs fin 2074, pour se rapprocher de ceux pratiqués dans les
communes avoisinantes et que la majorité actuelle avait voté contre cette augmentation, arguant que la
modicité des tarifs évitait l'abandon des concessions, ou que nous n'avions pas de taux directeurs,
l'augmentation n'étant pas liée au taux d'inflation constaté.
Il ajoute que fin 2016, pour minorer l'effet de l'augmentation précédente, la durée des concessions a été
rallongée par l'équipe actuelle.
M, Pierre BANIEL constate que maintenant, en totale incohérence avec les propos et décisions précédents, la
majorité augmente très fortement les tarifs en revenant sur la durée des concessions.
M. Pierre BANIEL évoque une absence d'état d'âme contestable.
19 Il suggère à la majorité actuelle de remercier l'opposition d'avoir fait le premier pas.
M. Pierre BANIEL ajoute que les tarifs avaient été harmonisés pour ne pas faire de différence entre un habitant
de Kernevel et un autre de Rosporden.
M. Jean Michel LE BRETON fait remarquer que le tableau n'est pas bien présenté. Il aurait fallu tenir compte de
la durée des concessions précédentes, qui ont été modifiées. Par exemple, la durée d'une concession de 15
ans, est réduite à 10 ans pour un tarif identique, engendrant une forte augmentation.
M. Pierre BANIEL précise qu'ils vont voter pour, parce qu'ils savent que la mise en œuvre du « zéro-Phyto »
aura un coût.
Sur les cimetières, Mme Aurélie COGREL rappelle que la législation sur les phytosanitaires a été durcie et que
les coûts d'entretien des cimetières s'en ressentent. À terme, des aménagements des allées sont d'ailleurs
nécessaires.
M. le Maire remercie M. BANIEL pour son intervention.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuveles tarifs présentés en annexe ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 29
Voix contre Total 29
Abstentions
20 TARIFS 2022
1 - ALSH
Montant à }, journée avec L
Tranche - Fe Journée } journée sans repas Garderie Quotient Familial repas
1
2 451 à 650 7.00€ 5.40€ 3.50€ 1.24€
3 651 à 1050 9.50€ 7,30€ 4,75€ 1.24€
L 1051 à 1450 12.00€ 9.20€ 6.00€ 1.24€
5 >1450 13.50€ 10.35€ 6.75€ 1.24€
Tarifs usagers extérieurs 17.00€ 12.48€ | 8.13€ | 1,24€
SÉJOURS ÉTÉ 2022
Tranche Montant Quotient Camps Stage 3 jours
Familial
1
2 451 à 650 7.26€/jour 25.92€
3 651 à 1050 9.88€/jour 35.18€
L 1051 à 1450 12.44€/jour Lh.LbE
5 >1450 14.00€/jour 50.00€
Tarifs usagers extérieurs 34.00€/jour AU RÉEL si
2 - STARTI'JEUNES TARIFS 2021 TARIFS 2022
Adhésion annuelle 10€ 10€
> TARIF ACTIVITES
- Activités à la demi-journée (< 2 h)
Activités spécifiques de l'espace jeunes 2.00€ 2.00€
Activités extérieures sans prestataires de service 200€ 00e
Activités extérieures avec prestataires de service BOGE 6,00€
- Activités à la journée
Activités spécifiques de l'espace jeunes 7.00€ 7.00€
Activités extérieures sans prestataires de service 700€ 7:00€
Activités extérieures avec prestataires de service 700€ 700€
-_ Sorties exceptionnelles supérieur à 14€ (concerts, match...) participation
famille au coût TTC de la sortie 70% 70%
-_ Pour une activité exceptionnelle supérieure ou égale à 20€, 50% sont pris
en charge par l'association ATJ pour les jeunes adhérents
21
> TARIFICATION CAMP 2022
COEFFICIENTS < 450€ 451 à 650 651 à 1050 1051 à 1450 | TARIFPLEIN | TARIF EXT |
2 jours / 1 nuit | 28€ 36€ LLE 52€ 60€ AU RÉEL
3 jours / 2 nuits | 42€ 54€ 66€ 78€ 90€ AU RÉEL
4 jours / 3 nuits | 56€ 72€ 88€ 104€ 120€ AU RÉEL
5 jours / 4 nuits | 70€ 90€ 110€ 130€ 150€ AU RÉEL
8 jours / 7nuits Les tarifs seront votés en Conseil Municipal après la définition du programme
3 - DROIT DE PLACE TARIFS 2021 | TARIFS 2022
le mètre linéaire O.60€ 1,00€
Instauration d'un abonnement trimestriel, le mètre linéaire 6.20€ 10.00€
Branchement électrique de moins de 10 ampères (la 1/2 journée) 2.00€ 2.00€
Branchement électrique supérieur à 10 ampères (la 1/2 journée) 3.00€
Camion d'outillage 80.00 80.00€
Cirque occupant 100 % de la place } pour 3 jours maxi 100.00€ 100.00
occupant la partie gauche de la place} d'occupation 50.00€ 50.00€
4 - LOCATION DE MATÉRIEL
Table pour 2 jours maximum 10.00€/Table | 10.00€/ Table
Chaise pour 2 jours maximum 1.00€/Chaise 1.00€/Chaise
Un dépôt de garantie (chèque à l'ordre du trésor public) de 200€ sera exigé. /Les services municipaux n'assurent pas la livraison
Les locations sont sous réserve de disponibilité des matériels. Priorité pour des manifestations à caractère public ou par des
associations communales.
5 - LOCATION DE SALLES TARIFS 2021 TARIFS 2022
> SALLES DE SPORTS
- Manifestation avec droit d'entrée 172.00€ 180.00€
- Association ou Club extérieur à la commune pour stage - La journée 40.00€ 50.00€
- Association ou groupement extérieur pour une heure d'occupation par 118.00€ 120.00€
semaine - l'an
> REMISE DU MOULIN 51.00€ 51.00€
> SALLE POLYVALENTE DE KERNEVEL 157.00€ 157.00€
La location ou mise à disposition de la Salle des permis de conduire aux privés n'est pas autorisée
6- MÉDIATHÈQUE TARIFS 2021 | TARIFS 2022 Abonnement annuel pour enfant jusqu'à 16 ans (gratuit pour les enfants jusqu'au 0€ 0€ Cours Préparatoire inclus) Abonnement annuel pour lycéen et étudiant 0€ 0€ Abonnement annuel pour adulte 0€ 0€ Abonnement pour vacancier ou gens de passage 0€ 0€ + caution de 30,00 €uros par ouvrage emprunté Désherbage de livres 1€ par livre 1€ par livre 22
Carte perdue 2€ 2€
L'abonné peut emprunter jusqu'à 10 documents: livres et périodiques dont 1 DVD pour une durée de quatre
semaines.
Décision du Conseil Municipal du 26 juin 2018 sur les pénalités de retard.
7 - FACTURATION HORAIRE DE LA MAIN D'OEUVRE COMMUNALE TARIFS 2021 | TARIFS 2022
Pour travaux réalisés en régie (H.T.) 35.00€ 35,00€
> Tarifs supplémentaires Services Techniques
Nature Unité Unité
Retrait d'affiches non autorisées pour une manifestation dont les dates sont dépassées 5,00 € 15,00 €
depuis 3 jours ou affichage illicite
Utilisation de la main d'œuvre et du matériel communaux
MO 35.00€ 35.00€
Camion avec chauffeur 60.00€ 60.00€
Tractopelle avec chauffeur 72.00€ 72.00€
VL avec chauffeur 48.00€ 48.00€
Canalisation ou fourreaux 0.50€ 0,50€
Chèque de caution 200.00€ 200.00€
Prêt de matériel aux associations : chèque de caution 200.00€ 200.00€
8 - LOCATION D'IMMEUBLE
Location EHPAD et Accueil de jour 160 000 € 160 000€
9 - TARIFS DES TENNIS COUVERTS
> TENNIS CLUB (Recharge de 30 unités par adhérent) — facturé en décembre
(Cartes valables du 01/09/22 au 31/08/23)
- _Larecharge du badge 8.00€
- Le badge par adhérent 5.00€
> _JOUEURS NON MEMBRES DU CLUB Tarifs Adultes
- Le coût de l'heure, par terrain 12.00€ 12.00€
(pas de vente de badge- ouverture assurée par les agents du service des sports)
- Abonnement 10 unités (abonnement valable un an) 35.00€ 35.00€
- Abonnement 30 unités (abonnement valable un an) 90.00€ 90.00€
> Tarifs enfants, jeunes - 16 ans, étudiants, chômeurs (sur présentation
d'un justificatif)
- Le coût de l'heure, par terrain 6.00€ 6.00€
(pas de vente de badge- ouverture assurée par les agents du service des sports)
- Abonnement 10 unités (abonnement valable un an) 18.00€ 18.00€
- Abonnement 30 unités (abonnement valable un an) 45.00€ 45.00€
> Autres usagers
- Organismes en stage sur la commune - l'heure (pour brevet d'état par ex) 9.00€ 9.00€
> Les badges seront vendus à l'unité 5.00€ 5,00€
23
10 - TARIFS DES STADES : LOCATION DES TERRAINS POUR CLUBS EXTÉRIEURS
1) Match avec droit d'entrée 250.00€ 250.00€
2) Entrainement * journée ou match sans entrée 70.00€ 70.00€
3) Entrainement 1 journée 120.00€ 120.00€
11- TARIFS DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS
Actions/QF | QF<450 | 451
1451 Tarifs Fons | Extérieurs
École de découverte
sportive
(cotisation annuelle- 30€ 39€ LBE 57€ 66€ 84€
facturée à terme
échu au trimestre)
Vacasports (Activités
proposées par le service
des Sports) GRATUITÉ 35€
Le carnet de 10
tickets
Vacasports
(Activités avec
prestataires) 10€ 15€ 20€ 25€ 30€ 35€
Le carnet de 10
tickets
12 - PHOTOCOPIES POUR LES PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS TARIFS 2021 | TARIFS 2022
Format 21 x 29,7 A4 0.30€ 0.30€
Format 21 x 29,7 A4 couleur 0.40€ O.40€
Format 42 x 29,7 A3 où 21 x 29,7 A4 recto-verso 0.50€ 0.50€
Format 42 x 29,7 A3 ou 21 x 29,7 A4 recto-verso couleur 0.60€ O.60€
Format 42 x 29,7 A3 recto-verso 0.70€ 0.70€
Format 42 x 29,7 A3 recto-verso couleur 0.80€ 0.80€
13 — CIMETIERES TARIFS 2021 | TARIFS 2022
- Concession simple 10 ans 60.00€ 60.00€
(pour 15 ans) (pour 10 ans)
double 10 ans 100.00€ 100.00€
(pour 15 ans) (pour 10 ans)
- Concession simple 20 ans 140.00€ 140.00€
(pour 30 ans) (pour 20 ans)
double 20 ans 220.00€ 220.00€
(pour 30 ans) (pour 20 ans)
- Concession simple 30 ans 220.00€ 220.00€
(pour 50 ans) (pour 30 ans)
double 30 ans 340.00€ 340.00€
(pour 50 ans) (pour 30 ans)
24
Séjour en caveau provisoire
. Droit d'entrée 20.00€ 20.00€
Droit de séjour (la quinzaine - Toute quinzaine commencée est due) 10.00€ 10.00€
> COLUMBARIUM dans les cimetières communaux (la plaque est à la
charge de la famille)
- Emplacement 5 ans 82.00€ 82.00€
- Emplacement 10 ans 146.00€ 146.00€
- Emplacement 15 ans 206.00€ 206.00€
> INHUMATION
- Creusement de fosse
- fosse simple 315.00€ 315.00€
- fosse double profondeur 400.00€ 400.00€
- fosse pour dépôt d'urne 46.00€ 46.00€
- Caveau
- Ouverture et fermeture 190.00€ 190.00€
- Columbarium
- Ouverture de module 41.00€ 41.00€
> EXHUMATION
En plus du creusement de fosse ou ouverture de caveau
- 1 corps 70.00€ 70.00€
- 2 corps 116.00€ 116.00€
- 3 corps et plus 157.00€ 157.00€
Les réductions de corps et mises en reliquaire : La famille fournira le reliquaire 70.00€ 70.00€
14 - RESTAURANTS SCOLAIRES ET GARDERIES TARIFS 2021 | TARIFS 2022
Cantine « école élémentaire » :
Le repas 2.22€ 2.22€
Le repas occasionnel (<5 sur la période) 2.31€ 2.31€ Jusqu'au
31/08/2022-
Nouveaux tarifs
au 01/09/2022
(prise en compte
du quotient
familial)
Repas « école maternelle » 2.03€ 2.03€
Repas « personnel » 3.78€ 3,78€
Repas « accueil de loisirs » 3.78€ 3.78€
Commensaux 5,29€ 5,29€
1.24€ 1.24€ Garderie du soir périscolaire et centre de loisirs (goûter compris)
25
Avec attribution d'une remise sur les tarifs de cantine (élémentaire et maternelle) : 20% pour 3 ; 30% pour 4; 40%
pour 5 enfants déjeunant en maternelle et élémentaire.
15 — CAMPING
Taxe de séjour 0.20€ 0.20€
Campeur adulte (et enfant de 10 ans et plus) 4,00€ 4,00€
Campeur enfant (- de 7 ans) 3.00€ 3,00€
Emplacement 3.50€ 3,50€
Automobile et moto de 125 cm3 et plus 3.00€ 3.00€
Branchements électriques de 3A 3.50€ 3.50€
Garage mort 4,50€ 4,50€
Animal 2.00€ 2.00€
Tente aménagée : de 1 à 2 nuitées 5O€ 50€
À partir de 2 nuitées 30€ 30€
Camping-car / nuitée (pour 2 personnes) 12€ 12€
Forfait journalier à partir de 3 nuitées 14€ 14€
2 adultes, 1 emplacement, 1 véhicule, 1 branchement
16 - CENTRE CULTUREL
CONDITIONS FINANCIERES CONDITIONS FINANCIERES
2021 2022
REDEVANCE AUTRES REDEVANCE AUTRES ACTIVITÉ ESPACE
UTILISATEUR TRAITEUR UTILISATIONS TRAITEUR UTILISATIONS ORGANISEE UTILISE . È
Perçue auprès | SUPPLEMENTAIRES | Perçue auprès | SUPPLEMENTAIRES
du traiteur SALLE CUISINE du traiteur SALLE | CUISINE
ASSOCIATIONS BAL, SPECTACLE ou | GRANDE LR GE
LOCALES REUNION SALLE | 44.00€
(Loi de 1901) gratuit et BAR
BAL ou SPECTACLE | GRANDE
avec entrée SALLE 70.00€ 70.00€
payante et BAR
REPAS ou BUFFET
FROID Lo GRANDE
Préparés par des 44,00€ 52.00€ L SALLE 44,00€ | 52.00€
bénévoles et CUISINE
avec où sans
animation
REPAS GRANDE
faisant appel à un SALLE 2.00€/ Repas | 44.00€ 2.00 €/Repas | 44.00€
traiteur et CUISINE
BUFFET FROID ou . GRANDE
plat unique
| | SALLE 2.00€/ Repas | 44.00€ 2.00 €/Repas | 44.00€ faisant appel à un
| et CUISINE traiteur
GRANDE
DINER DANSANT 2.00 € / Repas 2.00€ / Repas | 44.00€ SALLE 44.00 €
26
faisant appel à un et CUISINE 0.80€/ Buffet 0.80 €/ Buffet
traiteur froid froid
SPECTACLE destiné
L | GRANDE à un public de
. SALLE scolaires
ASSOCIATIONS REUNION, A.G. GRANDE
EXTERIEURES SEMINAIRE SALLE 225.00 € 225.00€
à la Commune avec vin d'honneur et BAR
REUNION, A.G., 2.00€ / Repas 2.00€ / Repas
ENTREPRISES GRANDE
SEMINAIRE 0.80€ / Buffet 0.80€ / Buffet
COMITES . SALLE | 225.00 € | 100.00 € e 225.00€ | 100.00€ avec déjeuner ou froid ou plat froid
D'ENTREPRISES | et CUISINE | ; dîner par traiteur unique ou plat unique
SPECTACLE, BAL GRANDE
avec entrée SALLE 470.00 € 470.00€ ADMINISTRATIONS
payante et BAR
SPECTACLE, BAL GRANDE
avec entrée SALLE 470.00 € | 100.00 € 470.00€ | 100.00€
payante et CUISINE
2.00€ / Repas 2.00 € / Repas
DINER DANSANT GRANDE
| _ 0.80€ /Buffet 0.80 € /Buffet
faisant appel à un SALLE . 470.00 € | 100.00 € : 470.00€ | 97.00€ | froid ou plat froid ou plat
traiteur et CUISINE . : unique unique
journée par an e Caution de 300.00 € e Heure de Technicien (du lundi au samedi) : 35.00 € e Heure supplémentaire nuit, dimanche et jour férié : 70.00 € Gratuité pour les Associations communales à raison d'une utilisation annuelle dans la limite d'une AUTRES CONDITIONS D'UTILISATION DU CENTRE CULTUREL ET DE LA REMISE DU MOULIN
Utilisateurs Activités Espace Tarifs 2022
Associations communales et Bal / Spectacle / Exposition / Conférence /
Ecoles et collèges de Rosporden- | Collecte / AG / Réunion Repas / Buffet Froid Payant
Kernével
Activités annuelles (associations) et Grande salle/ | Cru
Spectacle scolaire avec restitution Hall / Cuisine rat
Administrations publiques Réunion/ Forum / AG organisés par CCA, Gratuit
syndicat, listes en période d'élections,
collectivité territoriale ou sécurité publique
Associations extérieures à la Réunion, AG, Séminaire / Spectacle, bal,
commune gratuit ou payant avec ou sans repas
= Grande salle /
Entreprises _. Payant — = Hall / Cuisine
Comités d'entreprises
Administrations Dîner dansant faisant appel à un traiteur
Associations locales (Loi de 1901) Gratuit
27 Collectivités territoriales ou
administrations
Exposition / Formation / Ateliers d'activités /
Conférence / Buffet / Pot / AG / Réunion
Autres utilisateurs Exposition/ Formation / Conférence / Buffet / Pot / AG / Réunion
Remise du
Moulin
Payant : 51 euros
OBJET 6. TARIFS DU SÉJOUR AU SKI 2022
RAPPORTEUR : Karen LE MOAL
— Vul'examen en Commission Enfance, Jeunesse, Culture et Sports du 1° décembre 2021;
— Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 7 décembre 2021:
Un séjour au Ski est organisé par Starti'Jeunes du 12 au 19 février 2022 pour 18 jeunes, à la station du
Mont d'Olmes (09).
Il convient de voter les tarifs de ce séjour.
Séjour au ski 2022:
— Quotient familial - 460 = 245.00 €
— Quotient familial - 750 = 318.50 €
— Quotient familial -1050 = 392.00 €
— Quotient familial - 1450 = 465,50 €
— Tarif plein Rosporden = 500.00 €
— Tarif extérieur = 650.00 €
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuveles tarifs du séjour au ski 2022 ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision :
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
28
Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 29
Voix contre Total 29 :
Abstentions
29 OBJET 7. ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
— Vu la présentation en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 7 décembre
2021;
À la demande du Trésor Public, il est proposé d'admettre en non-valeur des créances éteintes et
irrécouvrables suite à des problèmes de surendettement, liquidation judiciaire ou de procès-verbaux de
carence.
llest proposé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur les créances mentionnées dans le tableau
suivant :
BUDGET CRÉANCES ÉTEINTES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
COMMUNE 1198.82 1986.84
Pour rappel, le terme de « créances éteintes » recouvre les créances pour lesquelles il n'existe plus
aucune action possible y compris judiciaire pour les recouvrer.
Le terme de « créances irrécouvrables » recouvre les créances qui peuvent encore faire l'objet de
poursuites tant que la dette n'est pas prescrite.
Il faut ici rappeler que les créances qui émanent de factures d'eau et d'assainissement non recouvrées,
feront l'objet d'un titre de recettes émis à l'encontre de CCA qui a la compétence communautaire en ce
domaine.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve les admissions en non-valeur telles que présentées dans le tableau ci-dessus :
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision :
Avant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Ma:
Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 29
Voix contre
Total 29 :
Abstentions
30 OBJET 8. PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
— Vu la demande de constitution de provision du Trésor Public en date du 23 septembre 2021;
_ _ Vules articles L612-16, L.2321-2 et R.2321-2 du Code Général des Collectivités Locales ;
— Vu la présentation en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 7 décembre
2021;
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire comme l'énonce l'article R.2321-
2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Conformément au principe de sincérité budgétaire, le CGCT approuve la constitution d'une provision
lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences
effectuées par le comptable public ; la provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité
estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.
Le retard de paiement constitue en effet un indicateur de dépréciation d'une créance qu'il est nécessaire
de constater afin de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la collectivité.
L'assemblée délibérante doit se prononcer sur la constitution de cette provision. Le montant de la
provision à constituer s'élève à 2806,51 €uros.
La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur l'utilisation en
dépenses du compte 6817 « Dotation aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des
actifs circulants »
La constitution d'une provision permet de se prémunir d'un risque alors que les inscriptions au budget
des admissions en non-valeurs autorisent une dépense.
Le passage à la M57 (en 2023) rendra la constitution de provisions plus courante voire systématique.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve la constitution d'une provision ;
— Autorise Monsieur le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des
créances admises en non-valeur sur les exercices à venir ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
31 OBJETS.
Ru
Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 29
Voix contre Total 29 :
Abstentions
ADOPTION DU RÈGLEMENT DE FORMATION DE LA COMMUNE ET DU
CCAS (HORS EHPAD) DE ROSPORDEN
RAPPORTEUR : Marine MICOUT-PICARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 :
Vu la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique
territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;
Vu la loin° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et
à la Sécurisation des parcours professionnels ;
Vu l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte
personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long
de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des
fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de
données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de
formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation
Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité
dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie;
Vu la circulaire du ministère de la fonction publique du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise
en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 22 novembre 2021;
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le règlement de formation tel que
présenté et ci-annexé.
32 OBJET 10.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Adopte le règlement de formation de la commune et du CCAS ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Hu
Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 29
Voix contre Total 29 -
Abstentions
OUVERTURE DES RECRUTEMENTS SUR EMPLOIS PERMANENTS DE
CATÉGORIES C ET B AUX CONTRACTUELS
RAPPORTEUR : Marine MICOUT-PICARD
— Vul'Article 3-3-2 de la Loin°84-53 du 26 janvier 1984 ;
_ Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 2 novembre 2021;
— Vu l'avis favorable du Comité Technique du 18 octobre 2021;
Monsieur le Maire indique que la majorité des emplois permanents est actuellement pourvue par des
fonctionnaires en référence aux grades minimum et maximum mentionnés dans le tableau des emplois.
A l'issue de la procédure de recrutement, le choix du jury peut se porter, en cas de candidature statutaire
ne correspondant pas aux besoins, sur la candidature d'un contractuel de droit public. Ainsi, il convient
de préciser pour l'ensemble des emplois mentionnés, hors premier grade accessible sans concours, les
modalités de recours à ces contractuels.
En effet, l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit les principaux cas dans lesquels les
collectivités peuvent avoir recours à des contractuels. L'article 3-2 fait référence à la vacance
temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire et permet d'établir un contrat
d'un an maximum, renouvelable 1 fois si la nouvelle procédure de recrutement n'a pas abouti. L'article
3-3-2° prévoit désormais pour les 3 catégories (A, B et C), lorsque la nature des fonctions ou le besoin
du service le justifient, de proposer un contrat de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans
pouvant conduire à un CDI au-delà, là encore après nouvelle procédure de recrutement.
33 Ainsi, il est proposé, à défaut de candidat fonctionnaire répondant aux besoins recherchés, d'autoriser
Monsieur le Maire à pourvoir les emplois permanents par un contractuel disposant des diplômes et/ou
expériences nécessaires à l'activité, rémunéré au maximum sur l'indice terminal du grade maxi associé
à l'emploi, Selon leurs compétences, expériences, résultats.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Autorise l'ouverture des recrutements sur emplois permanents de catégories C et B aux
contractuels ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision :
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
ENG Ne ue | Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 29
Voix contre Total 29 ,
Abstentions
OBJET 11. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Marine MICOUT-PICARD
— Vul'article 34 de la loi du 26 janvier 1984;
— Vu l'information donnée en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 7
décembre 2021;
— Vule tableau figurant en annexe ;
Le tableau des effectifs correspond à un état du personnel de la collectivité. Il constitue une liste
exhaustive des emplois ouverts budgétairement qu'ils soient pourvus ou non, classés par filière, cadres
d'emplois et grades.
La liste d'agents, de postes ouverts variant régulièrement, le tableau est mis à jour au moins une fois par
an à l'occasion de la présentation budgétaire. Il en constitue un des documents annexés.
Le présent tableau prend en compte :
1) la création de postes liée :
- aux avancements de grade retenus pour 2022;
34 - aux futurs postes qui seront ouverts dans l'année (remplacement agent de propreté de la ville,
agent service voirie, promotion suite à concours...);
2) les modifications intervenues dans le courant de l'année (départ en retraite, recrutement...);
3) la création de postes de contractuels occasionnels, saisonniers, en cas d'accroissement d'activité ou
de remplacement (article 3 1°, 3 2° et 3-1) en prévision des besoins annuels, tels que le recrutement
d'animateurs d'été, d'adjoints techniques sur le camping... sur les éventuels remplacements du
personnel titulaire en cas d'indisponibilité, ou en cas d'accroissement d'activités dans les services ;
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve le tableau des effectifs présenté ci-dessus, tenant compte des modifications énumérées ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 29
Voix contre
Total 29 Abstentions
35 COMMUNE DE ROSPORDEN
TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGET PRIMITIF 2022
LIBELLE DES EMPLOIS ERFESTIF SFFERTIF
THEORIQUE POURVU
EMPLOIS DE TITULAIRES OÙ STAGIAIRES
Filière Administrative
Directeur Général des Services de 2000 à 10 000 habitants 1 1
Attaché Principal 1 1
Attaché 2 2
Rédacteur Principal de 1° classe 1 1
Rédacteur 3 2
Adjoint Administratif Principal de 1° classe 6 ?
Adjoint Administratif Principal de 2è"® classe 3 3
Adjoint Administratif 4 3
Filière Technique
Ingénieur 1 1
Technicien Principal de 1%" classe 1 1
Technicien Principal de 2" classe È È
Agent de Maîtrise Principal 1
Agent de Maîtrise 4 4
Adjoint Technique Principal de 1° classe 16 5
Adjoint Technique Principal de 2è"e classe 15 9
Adjoint Technique 12 le
Filière Sociale
ATSEM Principal de 1" classe 8 /
Filière Culturelle i :
Bibliothécaire j :
Assistant de Conservation Principal de 1 Classe 4 4
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe 5 ;
Adjoint du Patrimoine
Filière Police Municipale ’ ’
Chef de Service de Police Municipale Principal de 2îTe classe
Filière Animation 2 >
Animateur Principal de 17 classe 2 1
Animateur Territorial :
Adjoint d'Animation Principal de 1? classe L 3
Adjoint d'Animation Principal de 2" classe 7 5
Adjoint d'Animation
1 1
Filière Sportive
Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal de 1° classe
TOTAL 106 88
36 COMMUNE DE ROSPORDEN
TABLEAU DES EFFECTIFS
BUDGET PRIMITIF 2022
LIBELLE DES EMPLOIS EFFECTIF
THEORIQUE
EFFECTIF
POURVU
EMPLOIS DE NON TITULAIRES
. Non Permanents
1 } CDD : Articles 3 1°,3 2°,3-1, 3-3-2°
Filière Culturelle
Responsable Centre Culturel
Filière Administrative
Adjoint Administratif
Filière Technique
Adjoint Technique
Filière Animation
Animateur
Adjoint d'Animation
2) Contrat de Projet
Conseiller Numérique (catégorie C)
18
17
20 15
TOTAL
. Permanents
Filière Culturelle
2) CDI: Article L1224.3 du code du travail
Assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe —
temps non complet
Assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe —
temps non complet
Assistant d'enseignement artistique — CDI — Article L1224,3 —
temps non complet
60 28
TOTAL 37 OBJET 12. ENVELOPPE 2022 POUR LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(CIA)
RAPPORTEUR : Marine MICOUT-PICARD
Vu la loin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 88 ;
Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88
de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai
2014 aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu la délibération de l'assemblée délibérante du 24 septembre 2019 relative à la mise en place du
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le
complément indemnitaire annuel ;
Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 7 décembre 2021 :
Considérant qu'en application du principe de parité avec la fonction publique d'Etat, le Complément
Indemnitaire Annuel est transposable à la Fonction Publique Territoriale, il est proposé au Conseil
Municipal d'adopter l'enveloppe globale du Complément Indemnitaire Annuel pour 2022 à 15 000 €,
soit un montant identique à 2021.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
— Adopte l'enveloppe globale du CA. (Complément Indemnitaire Annuel) pour 2022 à 15 000 €,
soit un montant identique à 2021;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
MOI:
Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 29
Total 29 Voix contre
Abstentions
38 OBJET 13. RAPPORT D'ACCESSIBILITÉ 2020
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-3;
Vu l'arrêté Municipal n°2021/267 portant sur la création de la Commission Communale pour
l'accessibilité ;
Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 2 Novembre 2021;
Vu le rapport annuel annexé ;
Dans les communes de plus de 5000 habitants et plus, il est créé une Commission Communale pour
l'accessibilité composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes
représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique,
sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes
âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la
ville. »
Cette commission établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal qui :
dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et
des transports:
tient à jour la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal ou
intercommunal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des
établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées;
recense l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées;
fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
A pris connaissance du rapport d'accessibilité 2020 ;
Départ de Madame Isabelle MOREAU à 20h05.
39 OBJET 14. AUTORISATION DU CONSEIL DONNÉE AU MAIRE POUR LE DEPÔT DE LA
DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LE REMPLACEMENT DE LA
PASSERELLE DES ÉTANGS
RAPPORTEUR : Aurélie COGREL
— Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du 30 novembre 2021;
— Vules pièces annexées ;
La commune a pour projet de réaliser des travaux de remplacement de la passerelle reliant les deux
étangs sous le pont de la voie ferrée Savenay-Landerneau.
Les travaux, envisagés en 2022, ont pour objectif de:
- relier les 2 étangs par des circulations douces : piétons, vélos, rollers...mais également maintenir
un circuit indépendant pour chaque étang :
- proposer des cheminements sécurisés et accessibles {le circuit de la place du 8 mai jusqu'au Bout
du Pont doit notamment être accessible aux personnes en situation de handicap).
Compte tenu de sa situation, le projet devra respecter les contraintes suivantes :
- adapter la construction aux contraintes de crues afin de ne pas aggraver les pertes de charge
tout en maintenant un tirant d'air acceptable ;
- choisir des matériaux résistants et adaptés aux conditions hygrométriques et aux contraintes
géotechniques ;
- le projet se situant en SPR et à proximité d'un site classé, son insertion paysagère et
environnementale est primordiale ;
- passant sous l'ouvrage d'art de la SNCF, le projet nécessite une collaboration étroite avec ses
services.
Le projet proposé par Artelia, maître d'œuvre, consiste à remplacer la passerelle existante par une
passerelle de 1m50 de large reprenant les emplacements des ancrages existants, en accord avec la
SNCF. Les matériaux pressentis sont :
- aluminium ou acier pour la structure de la passerelle;
- bois de type robinier ou équivalent classe 4, antidérapant (rainurage des lames), pour le platelage ;
- aluminium de couleur brute ou acier peinte couleur gris anthracite pour la structure et les lisses
intermédiaires des garde-corps, surmontés d'une main courante en bois.
Le projet étant situé en SPR (site patrimonial remarquable), il fait l'objet d'une demande de déclaration
préalable soumise à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.
Les travaux sont estimés à 250 000 € HT et sont envisagés au printemps 2022 (durée : environ 4 à 5
mois).
M. Pierre BANIEL constate qu'il est grand temps de faire ces travaux, dont il est question depuis un bon moment
car cette passerelle s'est sérieusement dégradée ».
40 OBJET 135.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve le projet de travaux ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
DT RSR Re Présents 23 Exprimés 29
Pouvoirs 6 Voix pour 29
Voix contre
Total 29 : Abstentions
AUTORISATION DU CONSEIL DONNÉE AU MAIRE POUR LE DEPÔT DU
PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LES TRAVAUX DE LA MAIRIE DE
KERNÉVEL
RAPPORTEUR : Jacques RANNOU
— Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du 30 novembre 2021;
— Vules pièces annexées;
La commune a pour projet de réaliser des travaux d'extension, de rénovation et de mise en accessibilité
de la mairie de Kernével.
Les travaux, envisagés en 2022, ont pour objectif de :
- Mettre en accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite) le rez-de-chaussée.
-_ Accueillir l'agence postale (mutualisation du personnel des accueils mairie et agence postale)
-_ Economiser l'énergie : rénovation énergétique (isolation des murs, du plancher et des combles)
- Gérer et sécuriser les accès (badge, alarme)
- Améliorer les conditions d'accueil de la banque alimentaire (accueil public, préparation des colis,
fonctionnalité pour l'agent d'accueil mairie)
- Optimiser les espaces de l'étage (rafraichissement)
Le projet présenté par SLM, le maître d'œuvre, propose une extension d'environ 23 m° permettant de
combler la dent creuse entre les 2 appentis existants (démolition des appentis et reconstruction
complète d'une extension). L'extension sera habillée de bois et de pierres afin de s'intégrer à la
construction existante. Le projet est estimé à 504 000 € HT (604 800 € TTC).
41 M. Pierre BANIEL remarque que les travaux concernant ce projet étaient prévus en 2020 dans le PP]
2019/2022. Cette première étape devait être faite en 2019.
M. le Maire remercie M. BANIEL pour son intervention.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuvele projet de travaux ;
— Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire y afférent ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Eu se :
Présents 23 Exprimés 29
Pouvoirs 6 Voix pour 29
Voix contre Total 29
Abstentions
OBJET 16. ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DES CIMETIÈRES
RAPPORTEUR : Aurélie COGREL
— Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du 30 novembre 2021:
— Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juillet 2015 ;
— Vu le projet d'arrêté annexé ;
La commune souhaite actualiser son règlement du cimetière, ce dernier datant de 2015. Celui-ci
nécessitait une mise à jour afin de clarifier certains points, d'uniformiser les règles entre les cimetières
de Rosporden et de Kernével et également d'orienter les concessionnaires et les professionnels dans
leur choix en prévision de la mise en œuvre du zéro phyto dans les cimetières en juin 2022.
Les principaux points révisés sont les suivants :
- La réservation et la durée des concessions :
- L'état des lieux avant et après travaux;
- La pose obligatoire d'une semelle pour les concessions pleine terre et caveaux ;
42 OBJET 17.
= Une uniformisation des dimensions des concessions (hauteur des monuments, taille des urnes,
taille des plaques, ....);
- Les modalités d'accès aux véhicules des prestataires extérieurs ;
Cette actualisation va permettre aux services concernés (état civil, cimetière, police municipale)
d'améliorer et de maintenir une organisation déjà en place et de cadrer les modalités d'intervention des
concessionnaires dans les cimetières municipaux.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve le règlement de cimetière actualisé ;
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 23 Exprimés 29
Pouvoirs 6 Voix pour 29
Voix contre
Total 29 Abstentions
AVENANTS AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE L'ÉCOLE DES ÉTANGS
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
= Vu la délibération du Conseil Municipal, prise en séance du 26 mai 2020 précisant les délégations
de pouvoirs du Conseil au Maire ;
— Vu l'avis favorable de la Commission des Marchés du 30 novembre 2021;
_ Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du 30 novembre 2021 ;
Le chantier de rénovation de l'école des Etangs a débuté au mois de Mai 2021. Lors de la réalisation des
travaux, des adaptations se sont avérées nécessaires, et font donc l'objet d'avenants au marché pour
plusieurs entreprises. Cinq d'entre elles voient leur marché initial augmenté de plus de 5%.
43 Nature des travaux :
- Lot 1: Gros oeuvre démolitions : Modification du réseau EP (pb sur existant) et reconstitution du
soubassement
- _ Lot5:Avenant 1:Isolation doublage : Oubli cloison dans CCTP
- Lot5:Avenant 2:Isolation doublage : Cloison existante dégradée, à remplacer
- Lot9:Laverie : Remplacement de la machine à laver par une machine avec condensateur de buée
- Lot 10: Plomberie : Travaux modificatifs en cuisine, moins value dépose de la hotte laverie, modification
de la fontaine à eau et travaux sur sanitaires existants
- Lot 11: Avenant 1: Electricité : Travaux d'adaption dans la cuisine (dévoiement fontaine et chaffe plat),
alimentation et protection du lave vaisselle
- Lot 11: Avenant 2: Electricité : Ajout de deux détecteurs et d'une horloge de programmation en pignon
de façade
% du marché Lot Entreprise Marché € HT Avenants Total € HT initial
initia
Lot 1 : Gros oeuvre
L + SEBACO 81 064.00 € 4 239,85 € 85 303.85 € +5,23%
démolitions
Lot 5: Avenant 1 12374.43 1 200.00 13 574.43
Isolation ATLANTI-PLAC +24.24%
doublage Avenant 2 13 574.43 1 800.00 15 374.43
Lot 9 : Laverie CAILLAREC 27711.75 3 400.00 31 111.75 +12.26%
Lot 10 : Plomberie SANITHERM 38 338.15 2816.72 41 154.87 +7,34%
Avenant 1 ÉEGERIEITE 12 207.36 1032.73 13 240.09
Lot 11: DE
Electricité CORNOUAILLE +1532% SAME Avenant 2 13 240.08 838.28 14078.37
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
la décision ;
Approuve les avenants ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits avenants ;
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
LA TE Si. Présents 23 Exprimés 29 Pouvoirs 6 Voix pour 29 Voix contre Total 29 - Abstentions OBJET 18. PÔLE D'ÉCHANGE MULTIMODAL : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA GESTION ET DE L'ENTRETIEN DU PEM ENTRE CCA ET LA COMMUNE DE ROSPORDEN RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC — Vules délibérations du Conseil Municipal du 27 mars 2018, du 21 mai 2019 et du 29 juin 2021; — Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du 26 octobre 2021; - Vu la convention d'opération et de mandat entre CCA et la commune de Rosporden ; — Vule projet de convention d'entretien annexé ; Afin de fixer les modalités de réalisation, de financement, d'acquisition et de gestion relatives à l'aménagement des espaces publics du PEM de Rosporden, une convention d'opération et de mandat a été définie en 2018 entre CCA et la mairie. Cette dernière précise que « CCA et la mairie définiront conjointement une convention de délégation pour la gestion et l'entretien du périmètre communautaire du PEM par la commune ». Ilest donc proposé de passer une convention entre CCA et la commune de Rosporden pour définir les modalités de gestion et d'entretien du PEM. Cette convention prendra effet à réception des travaux d'aménagement pour une durée de 1 an, renouvelable chaque année. La commune s'engage à réaliser périodiquement l'entretien courant des espaces communautaires : entretien des voiries (balayage, désherbage des fils d'eau, entretien des revêtements de chaussées), des réseaux divers (nettoyage et débouchage des grilles, caniveaux..), de la signalétique verticale et horizontale et du mobilier urbain (potelets, bancs). L'entretien des espaces verts (taille, élagage, désherbage, débroussaillage, tonte...etc.) sera assuré pendant les 2 premières années par l'entreprise Atlantic Paysages, conformément aux termes du marché conclu pour le lot espaces verts et mobilier. L'entretien ultérieur des espaces verts pourra faire l'objet d'un avenant à cette convention. L'entretien des ombrières photovoltaïques et de leur structure porteuse n'est pas concerné par cette 45 OBJET 19.
convention; il relève de l'opérateur énergétique. De même, l'entretien des abris voyageurs a été confié
par CCA à l'exploitant du réseau de transport. Enfin, les dispositifs d'éclairage public relèvent de la
compétence du SDEF.
Les frais seront remboursés à la commune par CCA une fois par an, sur justificatif des frais réellement
engagés. L'enveloppe annuelle moyenne est estimée à 5 100 € HT.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve la convention de délégation de la gestion et de l'entretien du PEM ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 23 Exprimés 29
Pouvoirs 6 Voix pour 29
Voix contre
Total 29 -
Abstentions
DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION ZA DIOULAN
RAPPORTEUR : Denis MAO
— Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2
— Vule Code de l'Urbanisme ;
— Vule Code de la Voirie Routière ;
— Vule décret du 19 décembre 2014;
— Vu la délibération du Conseil Communautaire du 24 juin 2021;
— Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du 30 novembre 2021;
— Vule projet d'arrêté joint en annexe ;
46 La commune de Rosporden-Kernével a confié la gestion de la zone industrielle de Dioulan à Concarneau
Cornouaille Agglomération (CCA) conformément à la loi Notre.
Des échanges entre CCA et la commune ont abouti aux intégrations dans la zone et aux numérotations
de la parcelle du commerce de distribution dénommé "ALDI" cadastrée Al n°252, et de la parcelle du
commerce de distribution dénommé "LIDL" cadastrée AA n°83, par délibération du conseil
communautaire du 24 juin 2021. Ainsi, "ALDI" se voit attribuer le numéro 1 BIS et "LIDL" le numéro 16;
En parallèle, CCA travaille sur l'actualisation et la finalisation de la signalétique de la zone de Dioulan en
partenariat avec les services communaux, dans un souhait d'harmonisation des noms des zones
d'activités gérées par CCA. Il est proposé donc aux membres du Conseil Municipal de la renommer “Parc
d'activités de Dioulan', les frais inhérents à cette nouvelle dénomination étant à la charge de CCA (ex:
changement des totems).
Cette décision sera confortée par un arrêté municipal de Monsieur le Maire au regard des modalités
pratiques de la numérotation des locaux présents dans la zone.
Enfin, il est rappelé que ces mesures feront l'objet d'une publicité règlementaire et qu'elles seront
transmises en parallèle au service des impôts fonciers, au bureau du cadastre, au SDIS, à la Poste et à
Sign'adresse (http://geobretagne.fr/signalement/).
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve la dénomination présentée et la numérotation ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision ;
Avant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
MAS
Présents 23 Exprimés 29
Pouvoirs 6 Voix pour 29
Voix contre
Total 29 -
Abstentions
L7 OBJET 20. DÉCISIONS DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Rosporden du 26 mai 2020 portant délégation au Maire
!
Les décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal sont les suivantes :
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation d'un skate Park :
Consultation pour la maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un projet de création d'un skate Park à
l'emplacement de l'ancienne piscine des Canetons, au complexe sportif de Rozanduc.
Consultation mise en ligne le 28 septembre 2021. Fin de consultation le 5 novembre 2021.
Objet des travaux : conception et suivi des travaux de construction d'un skate-park.
Quatre candidats ont présenté une offre. Le choix s'est porté sur le groupement représenté par le
mandataire ATELIER 360 SAS qui est l'entreprise la mieux disante pour un montant de 42 000 € HT
(50 400 € TTC).
Attribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage projet de réhabilitation de l'ancienne mairie
- Rosporden :
Le projet de réhabilitation de l'ancienne Mairie et la création d'un centre social ainsi qu'un espace
associatif consistent à définir un programme visant à satisfaire, d'une part, l'ensemble des besoins
fonctionnels recensé, d'autre part à travailler à la conception d'un projet architectural global qui
permettrait une bonne intégration du bâtiment dans son environnement proche et une ouverture
sur l'extérieur grâce à ses fonctions et sa structure.
Objet de la consultation : Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le
cadre du projet de réhabilitation de l'ancienne mairie afin d'y accueillir les activités du Centre Social
“Chemins de Faire” et l'aménagement d'un espace associatif.
Consultation lancée le 31/08/20212021.
Fin de consultation le 22 Octobre 2021.
Trois candidats ont présenté une offre. Le choix s'est portée sur la SEMBREIZH qui est l'entreprise
la mieux disante pour un montant de 19 750€ HT pour la tranche ferme (option prestations
d'accompagnement et assurances comprises pour un montant de 5 210.00€) et 54 870 €HT pour
les tranches conditionnelles soit un total de 74 620€HT (89 544€ TTC).
Renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels et de prestation de services conclu avec la
société Segilog.
48 Un contrat d'acquisition de logiciels et de prestation de services est conclu avec la société Segilog
pour une période de 1 an à compter du 15 octobre 2021, pour un montant de 10 242.00 EHT autitre
de la cession du droit d'utilisation, et de 1 138.00€ HT au titre de la maintenance et formation.
M. Pierre BANIEL ajoute qu'en Commission, il avait souligné que ce projet de skate park était
surdimensionné par rapport aux besoins de la commune.
Mme Aurélie COGREL souligne que M. BANIEL et son groupe ont fait état dans le dernier Mag de la
commune qu'ils déploraient l'absence de projet sur la jeunesse, elle s'étonne dès lors de ses déclarations.
Le Conseil Municipal :
— Apris connaissance des décisions présentées ;
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