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Procès Verbal - PV 13 04 2021 SIGNATURES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 04 2021 SIGNATURES)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Travail et emploi,
Département
du FINISTÈRE
Dille
de |
CONSEIL
MUNICIPAL
Sosporden
| SÉANCE
DU
13
AVRIL
2027
se SOA
ce
NE
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
1 SUR
37 FABLE
OBJET
1.
OBJET
2.
OBJET
3.
OBJET
4.
OBJET
5.
OBJET
6.
OBJET
7.
OBJET
8.
OBJET
9.
DES
MATIERES
DÉSIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
nn
APPROBATION
DU
PROCÈES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
EV
ER
DO2
Tiinssesrreesencsncesensesesnuesnecemr
eau
cencsame
can
r aan
aseeceeenécesseene
cesser
téaduéeeutEiseas&sbéesusésésacé
ADOPTION
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
(TAXE
FONCIERE
ET
TAXE
SUR
LE
FONCIER
NON
BATH
nn
FIXATION
DES
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
REGIME
D'ASTREINTES
ET
D'INTERVENTIONS
inner.
|
MODIFICATION
DU
MONTANT
MAXIMUM
DE
L'INDEMNITE
FORFAITAIRE
PREVUE
POUR
LES
DEPLACEMENTS
ITINERANTS
DES
AGENTS
COMMUNAUX
PRIT
ET
EE
CE EE
CEE
EEE
EE
EE CEE
EEE
TE CE
TETE
EE
EE
INSTAURATION
ET
FIXATION
DES
MODALITES
DE
VERSEMENT
DU
FORFAIT
MOBILITES
DURABLES
ner
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
UN
PROJET
DE
CREATION
D'UN
RESEAU
DE
CHALEUR
BOIS
AU
BOURG
DE
KERNEVEL
nee
SUBVENTIONS
COMPLEMENTAIRES
AUX
ASSOCIATIONS
VENTE
D'UNE
PARCELLE
DE
L'ANCIENNE
ECOLE
DES
GARÇONS
DE
KE!
N
EVEL
DUR
RAR
RD
RAM
RM RD
RM
A Re
SR EUR
D DURE
RM ARR
SRR
NA SUR
SUR
RU EN
Een
anus
as are
nn
eva
en eee
ensensenbesenrenuces
OBJET
10.REGULARISATION
FONCIERE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
CONCERNANT
LE
COLLEGE
DE
PEN
OBJET
11.CONVENTION
DE
DEMATERIALISATION
DES
DEMANDES
D'AUTORISATION
BRURESDEURRLES
RM
RRES
ERREUR
FERRER
ERR
ENS
QÉTARERRE
LRU
LSECURCRE
TR
ENEERASRAERRE
GENS
RENRRORERRDRERSAIENES
TRES
RCRSS
OBJET
12.CONVENTION
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
/ COMMUNE
DE
|
20SI
OI
DEN
MRCDESESEDREURELRELRICNRER
ANRT
ESISSUTRREEUTRNER
ER
END
ENTER
LUNIEUTRSESÉBVUARINEEUNRETRUERNLASRNTESTELCRMÉRNÉELILSSRSLRE
ETES
OBJET
13.CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
AGENT
DU
SERVICE
DES
OBJET
14.CONDITIONS
D'UTILISATION
A TITRE
GRACIEUX
DU
CENTRE
CULTUREL
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2027
SPORTS
A CCA
POUR
20%
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
(DUREE
UN
AN)...
EÉRESURRLE
... & 30
PAGE
2 SUR
37 OBJET
15.RENOUVELLEMENT
D'ADHESIONS
AUX
RESEAUX
PROFESSIONNELS
CULTURELS
SUITE
AUX
CHANGEMENTS
DE
CONDITIONS
31
OBJET
16.TARIES
DES
STAGES
D'ETE
DES
SERVICES
CULTURELS
2027
33
OBJET
17.FINANCEMENT
D'UNE
CAMPAGNE
DE
FOUILLES
2021
SÛR
LE
SITE
GALLO-
ROMAIN
DE
LA
BOISSIERE
RL
ieennns
rennes
34
OBJET
18.CONVENTION
POUR
LE
POINT
D'ACCUEIL
EMPLOI
INTERCOMMUNAL...........35
OBJET
19.INFORMATION
: RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
2020...
rnrnnerereenenneneenenennenenenennneness
36
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
3 SUR
37 Extrait
du
registre
des
délibérations
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
Avril
20271
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
treize
avril
à dix
huit-heures
trente
minutes.
Le
Conseil
Municipal
de
Rosporden,
légalement
convoqué
le 6
courant,
s'est
réuni
au
Centre
Culturel
de
Rosporden,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LOUSSOUARN
Michel,
Maire.
Etaient
présents
:
Pierre
BANIEL,
Djelloul
BENHENNI,
Jean-Marie
CLOAREC,
Claude
COCHENNEC,
Aurélie
COGREL,
Énora
DÉSIRÉ,
Stéphane
FAVIER,
Bernard
FRENAY,
Michel
GUERNALEC,
Marie-Thérèse
JAMET,
Marie-Madeleine
LE
BIHAN,
Guénolé
LE
FESSON,
Karen
LE
MOAL,
Michel
LOUSSOUARN,
Denis
MAO,
Aude
MARSAULT,
Christine
MASSUYEAU,
Marine
MICOUT-PICARD,
Isabelle
MOREAU,
Véronique
MOREAU-PETIT,
Françoise
NIOCHE,
Jean-Michel
PROTAT,
Jacques
RANNOU,
Anita
RICHARD,
Gwendal
SALEUN. Absent
:
Éric
LE
GUELEC
Arrivés
en
cours
:
Alexandra
GOURLET,
Jean-Michel
LE
BRETON,
Quentin
RANNOU.
1-
Monsieur
Guénolé
LE
FESSON
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
1.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
_
Vu
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
Sans
participer
aux
délibérations.
»
Monsieur
Guénolé
LE
FESSON
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
4 SUR
37 OBJET
2.
OBJET
3.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FÉVRIER
2021
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
le procès-verbal
de
la séance
du
16
Février
2021.
Présents
25
Exprimés
25
Pouvoirs
Voix
pour
25
Voix
contre
Total
25
Abstentions
ADOPTION
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
(TAXE
FONCIÈRE
ET
TAXE
SUR
LE
FONCIER
NON
BÂTI)
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
— Vu
l'article
L. 2331-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
établissant
les
recettes
fiscales
de
la
section
de
fonctionnement
;
— _Vul'article
1636
B sexies
du
Code
Général
des
Impôts
;
— Vulaloidefinances
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
etnotammentses
articles
8,28
et
42
exonérant
des
entreprises
de
cotisation
sur
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
entreprises
;
— Vuüle
Débat
d'Orientations
Budgétaires
du
17
novembre
2020;
— Vule
vote
du
Budget
Primitif
du
15
décembre
2020;
—
Vu
l'état
1259
annexé
;
—
Vu
l'examen
en
Commission
des
Finances
et
de
l'Administration
Générale
du
6 avril
2021
:
Le
vote
de
la
fiscalité
directe
locale
2021
prend
en
compte
deux
réformes
dont
les
impacts
doivent
être
pris
en
compte
pour
évaluer
au
plus
juste
les
recettes
fiscales
et
liées
à la
fiscalité
de
la commune
:
1. La
suppression
de
la Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
2. L'exonération
fiscale
accordée
aux
établissements
industriels
sur
les
bases
foncières
Impact
de
la suppression
de
la Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
:
Pour
la deuxième
année
de
mise
en
œuvre
de
la réforme
fiscale
avant
conduit
à la
suppression
de
la taxe
d'habitation,
les
communes
doivent
désormais
adapter
leur
vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
en
intégrant
les
transferts
de
fiscalité
venant
compenser
la perte
de
recettes
de
la taxe
d'habitation.
Calcul
de
la compensation
de
la perte
de
produit
TH
sur
les
résidences
principales
:
Pour
rappel,
la commune
de
Rosporden
a perdu
1 421
492
euros
de
recettes
liées
à la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(bases
fiscales
2020
X taux
de
2017).
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
5 SUR
37 Cette
perte
de
produit
fiscal
s'ajoute
à la
perte
des
allocations
compensatrices
qui
concernaient
aussi
la Taxe
d'habitation
pour
179
468
euros
et
aux
pertes
du
rôle
supplémentaire
de
5 588
euros.
Soit
une
perte
de
recette
totale
de
1 606
549
euros.
Ressources
à compenser
liées
à la
Taxe
d'habitation
Montant
en
euros
Produit
fiscal
TH
1 421
492
Allocations
compensatrices
179
468
Rôle
complémentaire
5 589
Total
1 606
549
La
compensation
de
cette
perte
de
recettes
comprend
deux
éléments
principaux
:
e Un
transfert
de
fiscalité
de
la taxe
foncière
émanant
du
Département
pour
1 459
725
euros
e Une
compensation
versée
par
l'Etat
sur
la base
du
solde
de
la perte
de
TH
non
couverte
par
la taxe
foncière
départementale
avec
application
d'un
coefficient
correcteur
soit
147
358
euros
pour
2021.
La
Sur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
à compter
de
2021,
par
application
d'un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à leur
niveau
de
2020,
et
à l'allocation
compensatrice
TFPB
relative
à la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(A
du
Ill de
l'article
29
de
la loi
de
finances
pour
2021).
intitulés
-
Montants
|
Perte
de
recettes
TH
1 606
549
-Taxe
foncière
perçue
sur
la commune
par
le
|
1 467
564
Département
en
2020
= Solde
couvert
par
la compensation
144
985
euros
Coefficient
correcteur
= 144
985/3
325
830
1.043594
Montant
corrigé
147
358
euros
Le
régime
provisoire
du
cas
particulier
des
bases
TH
encore
taxables
:
Par
ailleurs,
la commune
ne
percevra
pas,
non
plus,
de
produit
de
TH
lié
à des
bases
ENCORE
taxables
(et
donc
non
supprimées)
telles
:
—
Les
bases
sur
les
logements
vacants
(251
385
de
base)
—
Les
bases
résidences
secondaires
(778
114
de
bases),
La
commune
conserve
un
pouvoir
de
vote
de
taux
TH
sur
ces
bases
mais
uniquement
à partir
de
2023.
Le
produit
correspondant
est
de
144
748
euros
(taux
de
14,06
%).
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
6 SUR
37 Le
vote
de
taux
TH
sur
ces
bases
encore
taxables
n'étant
pas
possible,
l'Etat
compensera
le montant
au
titre
de
« ressource
fiscale
indépendante
des
taux
votés
en
2021
»,
Vote
d'un
nouveau
taux
de
Taxe
foncière
avec
intégration
du
taux
départemental
:
Les
différents
éléments
de
compensation
de
la perte
du
produit
de
la Taxe
d'Habitation
conduisent
les
communes
à modifier
automatiquement
leur
taux
de
Taxe
Foncière
puisque
celui-ci
doit
désormais
prendre
en
compte
l'ancien
taux
départemental.
Dans
le Finistère,
ce
taux
était
de
15,97
%.
À taux
constant
2020,
le taux
communal
sera
donc
de
15,97
% (taux
départemental
2020
désormais
transféré
à la
commune)
+ 20,57
% (taux
communal
2020)
soit
36,54
%.
Ce
taux
correspond
à une
stabilité
fiscale.
Le
produit
fiscal
attendu
est
de
3 105
535
euros.
Vote
du
taux
de
Taxe
Foncière
sur
le Non
Bâti
:
Aucune
modification
n'est
envisagée
avec
le maintien
du
taux
à 45,24
%.
Le
taux
de
45,24
% qui
correspond
à une
recette
attendue
de
284
100
euros.
2. L'exonération
fiscale
accordée
aux
établissements
industriels
sur
les
bases
foncières
La
loi
de
finances
a exonéré
de
nombreux
établissements
industriels
de
paiement
de
la Taxe
foncière
au
titre
de
la diminution
des
« impôts
de
production
». Cette
exonération
est
intégralement
compensée
par
l'Etat
au
titre
d'une
allocation
compensatrice
sur
la taxe
foncière
qui
s'élèvera
à 274
692
euros
pour
2021.
Cette
allocation
compensatrice
ne
figurera
donc
pas
dans
l'article
comptable
de
la fiscalité
mais
sur
celui
des
allocations.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
7 SUR
37 Récapitulatif
des
recettes
fiscales,
d'allocations
et
de
compensations
:
À taux
constant
le produit
attendu
est:
|
Bases
|
Taux
|
Produits
Taxe
foncière
8 499
000
36,54
3 105
535€
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
284
100
45,24
128
527
€
TOTAL
PRODUIT
FISCAL
3 234062
€
Compensation
perte
TH
144
748
Allocation
compensatrice
exonération
TF
274
692
Allocation
compensatrice
personnes
de
conditions
modestes
4 983
Allocation
compensatrice
TFNB
16
668
Exonération
de
longues
durées
(logements
sociaux)
1 744
Coefficient
correcteur
147
358
TOTAL
PRODUITS
3 824
255
Conformément
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
et
au
Budget
Primitif,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
au
niveau
de
2020
(avec
intégration
du
taux
départemental
2020).
NB
: les
taux
sont
inchangés
depuis
2010
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
le vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
de
36,
54
% pour
la Taxe
sur
le Foncier
Bâti
et
45,24%
pour
la Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
27
Exprimés
27
Pouvoirs
Voix
pour
27
Voix
contre
Total
27
-
Abstentions
Arrivée
de
Monsieur
Quentin
RANNOU
à 18h32,
et
de
Monsieur
Jean-Michel
LE
BRETON
à 18h35
(ont
participé
au
vote)
|
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
8 SUR
37 OBJET
4.
FIXATION
DES
MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
RÉGIME
D'ASTREINTES
ET
D'INTÉERVENTIONS
RAPPORTEUR
: Marine
MICOUT-PICARD
— Considérant
qu'il
y a
lieu
de
répondre
aux
besoins
de
continuité
des
services
publics,
principalement
dans
le cadre
d'un
caractère
d'urgence
;
— Vule
décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
;
— Vu
l'artice
5 du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
;
— Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
29
mars
2021
;
— Vu
l'examen
en
Commission
des
Finances
et
de
l'Administration
Générale
du
6 avril
2021
;
Une
astreinte
est
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
sur
son
lieu
de
travail,
doit
pouvoir
intervenir
si son
administration
lui
demande.
La
période
d'astreinte
peut
donner
lieu
à indemnisation
ou
récupération
Sous
la forme
d'un
temps
de
repos
compensateur.
Aucun
service
de
la commune
n'est
actuellement
soumis
à un
régime
d'astreintes,
occasionnant
des
difficultés
pour
les
interventions
d'urgence
en
dehors
des
heures
de
travail.
Le
régime
des
astreintes
est
prévu
et
précisé
par
la règlementation,
notamment
le décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
et
à l'article
5 du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000.
A ce
titre,
les
modalités
de
mise
en
place
du
régime
d'astreintes,
d'interventions
et
de
permanences
doivent
être
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
fixer
comme
suit
les
modalités
d'application
du
régime
d'astreintes
et
d'interventions
prévu
au
bénéfice
des
agents
territoriaux
à compter
du
1er
juillet
2021
:
l'est
proposé
de
retenir,
pour
l'instant,
trois
besoins
:
1. Besoins
d'astreintes
techniques
de
droit
commun
dite
« d'exploitation
» pour
les
services
techniques
:
Missions
comprises
dans
les
astreintes
:
— Intervention
sur
voirie
pour
sécurisation
par
signalétique
et
nettoyage
;
— Intervention
sur
bâtiment
si déclenchement
d'alarme
sans
danger
;
— Intervention
sur
bâtiment
en
cas
de
pannes
chaudière,
électriques,
serrures
et
difficultés
de
sécurisation
par
alarme
;
— Intervention
sur
terrains
et
bâtiments
sportifs
;
Liste
des
cadres
d'emploi
concernés
:
— Adjoints
techniques
;
— Agents
de
maïtrise
;
— Techniciens;
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
9 SUR
37 2. Astreintes
techniques
d'exploitation
spécifique
au
service
des
sports
:
Missions
:
— Intervention
sur
terrains
et
bâtiments
sportifs
;
Liste
des
cadres
d'emploi
concernés
:
— Educateurs
Activités
Physiques
et
Sportives
;
— Adjoints
d'animation
;
— Adjoints
techniques
a) Indemnisation
des
astreintes
:
Pour
les
agents
autres
que
les
agents
de
la filière
technique,
la collectivité
a le
choix
soit
d'indemniser
les
périodes
d'astreintes,
soit
de
donner
des
repos
compensateurs
Afin
d'uniformiser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
astreintes,
il est
proposé
que
les
agents
percevront
une
indemnisation
d'astreinte
suivant
la règlementation
en
vigueur.
Pour
le service
sports,
le besoin
concernerait
le samedi
ou
une
autre
journée
de
récupération
(dimanche
par
exemple). Pour
information,
les
montants
d'indemnisation
des
périodes
d'astreintes
sont
les
suivantes
à la
date
du
1°
avril
2021.
Montant
brut
de
l'indemnité
d'astreinte
versée
aux
agents
de
la filière
technique
|
Type
d'astreinte
Période
d'astreinte
Montant
de
l'indemnité
Semaine
complète
159,20
€
Nuit
10,75
€ (ou
8,60
€ si
astreinte
inférieure
à
Astreinte
d'exploitation
10
heures)
Samedi
ou
jour
de
récupération
37,40
€
Dimanche
ou
jour
férié
46,55
€
Week-end
(du
vendredi
soir
au
lundi
matin)
116,20
€
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
10
SUR
37
Montant
brut
de
l'indemnité
d'astreinte
versée
aux
agents
des
autres
filières
Période
d'astreinte
Montant
de
l'indemnité
Semaine
complète
149,48
€
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
109,28
€
Du
lundi
matin
au
vendredi
soir
45,00
€
Samedi
34,85
€
Dimanche
ou
jour
férié
43,38
€
Nuit
de
semaine
10,05
€
b) Règles
communes
de
rémunération
ou
de
compensation
des
interventions
(services
techniques
et
services
des
sports)
:
Les
interventions
pourront
être
décomptées
du
nombre
d'heures
annuel
à réaliser,
faire
l'objet
d'un
placement
sur
le compte
épargne
temps,
où
feront
l'objet
d'un
repos
compensateur
(à prendre
au
mieux
dans
le mois
suivant
l'intervention)
par
une
durée
d'absence
calculée
suivant
la règlementation
en
vigueur,
pour
tenir
compte
notamment
d'une
majoration
de
nuit,
de
dimanche
ou
de
jour
férié.
Les
interventions
réalisées
ne
donneront
qau'exceptionnellement
lieu
à paiement
d'IHTS
(heures
supplémentaires)
ou
compensation
financière
suivant
règlementation
pour
les
agents
non
éligibles
aux
IHTS
Movens
:
Afin
d'assurer
les
missions,
la collectivité
mettra
à disposition
des
agents
d'astreintes
un
véhicule
ainsi
qu'un
téléphone
portable.
Les
agents
concernés
par
les
astreintes
seront
prioritaires
pour
suivre
les
formations
nécessaires
à l'exercice
des
missions.
Extension
du
régime
des
astreintes
au
personnel
non
titulaire
:
Le
régime
des
astreintes
pourra
être
assuré
par
des
agents
non
titulaires.
3, Astreinte
de
décision
:
Ces
astreintes
concernent
les
demandes
pouvant
être
formulées
auprès
du
Directeur
Général
des
Services.
Elles
sont
couvertes
par
la NBI
perçue
par
le directeur
placé
en
emploi
fonctionnel.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
11
SUR
37 — Approuve
la mise
en
place
d'un
régime
d'astreintes
au
sein
des
services
de
la commune
suivant
les
dispositions
précisées
plus
haut
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibérée
;
Présents
28
Exprimés
28
Pouvoirs
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
Abstentions
Arrivée
de
Madame
Alexandra
GOURLET
à
18h40
(a participé
au
vote)
OBJET
5. MODIFICATION
DU
MONTANT
MAXIMUM
DE
L'INDEMNITÉ
FORFAITAIRE
PRÉVUE
POUR
LES
DÉPLACEMENTS
ITINÉRANTS
DES
AGENTS
COMMUNAUX RAPPORTEUR
: Marine
MICOUT-PICARD
— Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mars
2019;
— Vu
l'Arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à l'article
14
du
décret
no
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la loi
no
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
;
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
porter
le montant
forfaitaire
annuel
maximum
bénéficiant
aux
agents
communaux
(titulaires
et
non
titulaires)
qui
auraient
des
fonctions
essentiellement
itinérantes
au
sein
de
la
Commune
à 615,00
Euros
à compter
du
1er
janvier
2021.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
la modification
du
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
pour
les
déplacements
tinérants
des
agents
communaux
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Avant
entendu
le rapporteur
:
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
28
Exprimés
28
Pouvoirs
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
-
Abstentions
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
12
SUR
37 OBJET
6. INSTAURATION
ET
FIXATION
DES
MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DU
FORFAIT
MOBILITÉS
DURABLES
RAPPORTEUR
: Marine
MICOUT-PICARD
—
\ule
Décret
n°
2020-1547
du
9 décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
— Vu
l'Arrêté
du
S mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
du
S mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Les
agents
publics
peuvent
bénéficier
du
remboursement
de
tout
ou
partie
des
frais
engagés
au
titre
de
leurs
déplacements
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
avec
leur
vélo
ou
vélo
électrique
personnel
ou
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage,
sous
forme
d'un
« forfait
mobilités
durables
»
Bénéficiaires
: Les
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
temps
partiel,
temps
non
complet
et
les
agents
contractuels
de
droit
public.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
et
de
fixer
les
modalités
de
versement
du
forfait
mobilités
durables,
comme
il suit
:
- Montant
du
forfait
annuel
: 200
€
- Nombre
de
jours
minimal
de
déplacement
:
100
jours
minimum
(modulé
suivant
le temps
de
travail
de
l'agent)
*Le
montant
du
forfait
et
du
nombre
de
jours
minimal
de
déplacement
pourra
être
modulé
dans
le cas
d'un
recrutement,
d'une
radiation
ou
du
placement
dans
une
autre
position
d'activité
d'un
agent
en
cours
d'année.
L'agent
doit
remettre
à son
employeur
une
déclaration
sur
l'honneur
certifiant
l'utilisation
de
l'un
ou
des
moyens
de
transport
suivant
: vélo
personnel-vélo
électrique
personnel-covoiturage
(conducteur
ou
passager)
Cette
déclaration
sur
l'honneur
doit
être
établie
au
plus
tard
le 31
décembre
de
l'année
au
titre
de
laquelle
est
versée
le forfait.
L'utilisation
d'un
de
ces
moyens
de
transport
peut
faire
l'objet
d'un
contrôle
par
l'employeur
qui
peut
demander
à l'agent
tout
justificatif
utile
à cet
effet.
Le
forfait
mobilités
durables
est
versé
l'année
suivant
la réception
par
l'employeur
de
l'attestation
sur
l'honneur.
Le
versement
du
forfait
mobilités
durables
est
exclusif
du
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à un
service
public
de
location
de
vélos.
Mesures
dérogatoires
pour
2020
: les
agents
peuvent
bénéficier
à la
fois
du
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» et
du
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
où
d'un
abonnement
à un
service
public
de
location
de
vélos,
à condition
que
leur
versement
intervienne
au
titre
de
périodes
distinctes.
Le
montant
du
forfait
mobilités
durables
et
le nombre
minimal
de
jours
prévus
sont
réduits
de
moitié
au
titre
des
déplacements
effectués
au
cours
de
l'année
2020.
Exceptionnellement
pour
2020
: le forfait
maximum
annuel
2020
est
de
100€
et le
seuil
est
de
50
jours
modulé
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l'agent.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
13
SUR
37 Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
le versement
du
forfait
mobilités
durables
:
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
décision
;
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
28
Exprimés
28
Pouvoirs
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
Abstentions
OBJET
7. DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
UN
PROJET
DE
CRÉATION
D'UN
RÉSEAU
DE
CHALEUR
BOIS
AU
BOURG
DE
KERNÉVEL
RAPPORTEUR
: Michel
GUERNALEC
—
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
et
de
l'Administration
Générale
du
6 avril
2021
:
Suite
à l'appel
à projet
régional
« Revitalisation
des
centres
bourgs
», la
commune,
adhérente
au
Conseil
en
énergie
Partagé
(CEP)
porté
par
le SDEF,
a sollicité
l'association
AILE,
animatrice
du
Plan
Bois
Energie
Bretagne,
pour
réaliser
une
note
d'opportunité
sur
la création
d'un
réseau
de
chaleur
bois
déchiqueté
dans
le bourg
de
Kernével. En
effet,
la configuration
du
bourg
et
la densité
de
bâtiments
publics
permettaient
d'envisager
la création
d'un
réseau
de
chaleur
conjointement
au
projet
de
réaménagement.
Les
travaux
envisagés
portant
sur
la réfection
des
voiries,
de
l'éclairage
public
et
la rénovation
et
requalification
de
certains
bâtiments
publics.
Les
résultats
étant
positifs,
la commune
a souhaité
poursuivre
le projet
en
engageant
une
étude
de
faisabilité.
Une
consultation
lancée
en
début
d'année
2020
a permis
de
sélectionner
un
bureau
d'études,
EXOCETH,
qui
a
pour
mission
de
réaliser
l'étude
de
faisabilité
et
d'accompagner
la commune
en
tant
qu'AMO
dans
la réalisation
du
réseau
de
chaleur
bois.
La
création
d'un
réseau
de
chaleur
bois
poursuit
le double
objectif
d'une
part
de
répondre
aux
enjeux
de
la
transition
énergétique
notamment
en
réduisant
la dépendance
de
la commune
aux
énergies
fossiles
et
en
diminuant
les
consommations
énergétiques,
d'autre
part
de
réaliser
des
économies.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
14
SUR
37 1. LES
PHASES
DU
PROJET
L'étude
de
faisabilité
qui
a été
réalisée
en
2020
a vocation
à valider
la faisabilité
d'un
réseau
de
chaleur
alimenté
par
une
chaufferie
centrale
au
bois
et
à en
préciser
les
aspects
techniques,
économiques,
juridiques
et
environnementaux.
Elle
se
compose
:
- D'un
pré-diagnostic
énergétique
de
tous
les
bâtiments
existants
afin
:
e D'évaluer
les
besoins
en
rénovations
énergétiques
et
d'accompagner
le maître
d'ouvrage
dans
l'établissement
du
plan
de
rénovation
du
patrimoine
;
e D'évaluer
les
besoins
thermiques
des
bâtiments
existants
et
rénovés
qui
permettront
de
dimensionner
correctement
la chaufferie
bois
;
-
D'une
étude
de
faisabilité
du
réseau
de
chaleur
bois,
dont
l'objectif
sera
:
e D'étudier
les
scénarios
envisagés
;
e De
vérifier
la faisabilité
technique
et
économique
du
projet
d'implantation
d'un
réseau
de
chaleur
bois
:
e De
proposer
des
solutions
pour
le financement
de
l'opération,
le montage
administratif
et juridique
;
e D'évaluer
la rentabilité
du
projet
et
d'élaborer
les
comptes
prévisionnels
d'exploitation
;
2. LE
PERIMETRE
DE
L'ETUDE
ET
DU
PROJET
nn. EXOCETH
Périmètre
de
l'étude
«ri
2
à
?
EP
ER
ee
PE
CRISE
|
CRISE
Maine
2 place
de
la Mairie,
Kernével
Mairie
Bureau
Ecole
etémentaire
4 place
de
la mairie,
Kernevel
Mare
Scolaire
Ecole
maternelle
4 place
de
la mairie,
kernével
Marie
scolaire
Le restaurant
scolaire
et la
salle
polyvalente
Place
de
l'église,
kernèvel
Maine
Restauration,
culturelle
Le Foyer
Ken
Ar Mor
La Croix
Des
Fleurs,
Kernével
Finistère
habitat
Santé
et aides
sociales
Logement
OPAC
place
de l'église,
Kernével
OPAC
Quimper
Cornouaille
Logements
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
15
SUR
37 A l'issue
de
la phase
d'étude
de
faisabilité,
3 scenarii
ont
été
proposes
:
-__ À:Installation
d'une
Chaudière
bois
granulé
alimentant
la mairie
et
les
écoles
élémentaire
maternelle
Coût
prévisionnel
de
l'investissement
HT:
195
700€
HT
;
-__ B:Installation
d'une
Chaudière
bois
déchiqueté
alimentant
la mairie,
les
écoles,
la salle
polyvalente
et
le
Foyer
KAN
AR
MOR
Coût
prévisionnel
de
l'investissement
HT
: 728
600€
HT
;
- _ C:Installation
d'une
Chaudière
bois
déchiqueté
alimentant
la mairie,
les
écoles,
la salle
polyvalente,
le
Foyer
KAN
AR
MOR
et
les
nouveaux
logements
OPAC.
Coût
prévisionnel
de
l'investissement
AT
: 749
600€
HT
;
Considérant
que
les
2 scénarii
relatifs
à un
projet
de
création
d'un
réseau
de
chaleur
en
« bois
déchiqueté
»
entrainent
des
contraintes
techniques,
administratives
et
financières
conséquentes
( approvisionnement
des
chaudières,
maintenance,
création
d'un
service
public
industriel
et
commercial
pour
la revente
de
l'énergie,
obligation
de
créer
un
réseau
de
chauffage
spécifique
pour
la salle
polyvalente
- cantine...),
il est
proposé
de
retenir
le projet
de
création
d'un
réseau
de
chaleur
dans
sa
version
simple
à savoir
l'installation
d'une
chaudière
à bois
granulé
alimentant
la Mairie
et
les
deux
écoles.
Cette
solution
permettant
également
de
remplacer
la
chaudière
fioul
de
l'école
élémentaire
aujourd'hui
vétuste.
Le
coût
global
des
investissements
à envisager
pour
la mise
en
œuvre
du
scénario
À est
de
195
700€
HT
hors
AMO
(12
70O0€HT).
À cela
S'ajoute
un
coût
annuel
d'exploitation
de
3 900,00
€ HT.
Selon
les
estimations
de
l'étude
la facture
énergétique
annuelle
deviendrait
moins
onéreuse
pour
la commune
à partir
de
la 4ème
année
de
mise
en
service.
Concernant
les
financements
attendus,
ce
jours
24
300€
peuvent
être
mobilisés
au
titre
des
CEE
coup
de
pouce.
Les
aides
du
plan
bois
énergie
sont
en
cours
de
réévaluation.
Les
montants
prévisionnels
sont
mentionnés
sur
la base
des
critères
actuels.
En
outre,
ce
projet
fait
l'objet
d'une
demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
de
partenariat
avec
la région
Bretagne.
Prévisionnel
des
financements
mobilisables
|
Financeurs
Montant
sollicité
(HT)
%
Contrat
de
partenariat
79
400€
38.10%
(Région
Bretagne)
Plan
bois
énergie
56
060€
26.90%
Commune
72
940€
35%
Coût
total
(investissement
+ AMO)
HT
208
400
€
100%
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
16
SUR
37 Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
Valide
le choix
du
scénario
À à
savoir
la création
d'un
réseau
de
chaleur
à bois
granulé
au
bourg
de
Kernével
;
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
la Région
Bretagne
au
titre
du
Contrat
de
Partenariat
pour
l'octroi
d'une
subvention
pour
le projet
de
création
d'un
réseau
de
chaleur
au
bourg
de
Kernével
ainsi
que
tout
autre
financeur
;
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Présents
28
Exprimés
28
Pouvoirs
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
Abstentions
OBJET
8. SUBVENTIONS
COMPLÉMENTAIRES
AUX
ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR
: Michel
GUERNALEC
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
budget
;
—
Vu
l'examen
en
Commission
de
la Cohésion
Sociale
du
31
mars
2021:
— Vule
Budget
Primitif
approuvé
le 15
décembre
2020
;
—
Vule
document
annexe
:
Vu
l'article
L. 2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
établissant
que
l'attribution
des
Vu
l'examen
en
Commission
des
Finances
et
de
l'Administration
Générale
du
6 avril
2021
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
connaissance
du
tableau
annexé
qui
reprend
les
propositions
de
subventions
2021.
Association
Sportive
de
Kernével
Sous
total
AFFAIRES
SPORTIVES
AFFAIRES
SOCIALES
2020
PROPOSITION
2021
ENATH
(Accidentés
de
la vie)
.
50,00
€
_
100,00
€
SPA
Concarneau
...
0
100,00
€
Sous
total
AFFAIRES
SOCIALES
50,00
€
200,00
€
AFFAIRES
SPORTIVES
2020
PROPOSITION
2021
UREM
Basket-club
1 300,00
€
1 300,00
€
2 O60,00
€
2 060,00
€
3 360,00
el
3 360,00
€
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
17
SUR
37
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
les
subventions
complémentaires
aux
associations
2021
;
AFFAIRES
CULTURELLES
|
2020
| PROPOSITION
2021
Chorale
des
Etangs
300,00
€
150,00
€
Sous
total
AFFAIRES
CULTURELLES
150,00
€
AFFAIRES
ECONOMIQUES
ET
DIVERSES
2020
PROPOSITION
2021
Comité
Départemental
de
la Résistance
50,00
€
50,00
€
FNACA
225,00
€
225,00
€
Association
CESA
100,00
€
100,00
€
Médaillés
Militaires
SNEMM
100,00
€
100,00
€
Sous
total
AFFAIRES
ECONOMIQUES
ET
DIVERSES
75,00
€
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
décision
;
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
28
Exprimés
28
Pouvoirs
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
;
Abstentions
OBJETS.
VENTE
D'UNE
PARCELLE
DE
L'ANCIENNE
ÉCOLE
DES
GARÇONS
DE
KERNÉVEL RAPPORTEUR
: Jacques
RANNOU
— Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
Durable
du
1°
décembre
2020;
— Vu
l'avis
des
Domaines
annexé
;
— Vule
plan
annexé
;
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
Monsieur
SINQUIN,
boulanger
à Kernével
souhaite
acquérir
une
partie
du
préau
de
l'école
des
garçons,
attenante
à son
commerce,
pour
du
stockage.
La
surface
est
estimée
à 70
m2
environ.
La
commune
a sollicité
l'avis
des
Domaines
qui
a estimé
le bien
à 3
500,00
€.
Cet
espace
étant
libre
d'occupation
et
n'étant
plus
affecté
à un
usage
public,
il convient
conformément
à
l'article
L2141-1
du
CG3P
de
désaffecter
le bien
afin
de
procéder
à son
déclassement.
PAGE
18
SUR
37 OBJET
10.
Suite
à l'établissement
d'un
document
d'arpentage,
il est
proposé
de
vendre
ce
terrain
de
67
m2
référencé
092KB
130p
à Monsieur
SINQUIN
au
prix
de
3 500,00
€.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
la désaffectation
et
le déclassement
du
bien
mentionné
ci-dessus
;
- Approuve
la vente
du
bien
mentionné
ci-dessus
au
prix
indiqué
;
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
:
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
28
Exprimés
28
Pouvoirs
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
-
Abstentions
REGULARISATION
FONCIERE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
DÉPARTEMENT
DU
FINISTERE
CONCERNANT
LE
COLLÈGE
DE
PENSIVY
RAPPORTEUR
: Denis
MAO
— Vulaloin°®2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
ainsi
que
la circulaire
NOR/INT/B/04/10088/C
du
21
décembre
2004
V afférent
;
— Vu
la délibération
de
la commission
permanente
du
Département
du
Finistère
du
8 février
2021
:
— Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
Durable
du
30
mars
2021;
— Vule
plan
annexé;
La
loi
n°
2004-8089
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
codifiée
dans
l'article
L.213-3
et
suivants
du
code
de
l'Éducation,
permet
le transfert
de
propriété
aux
départements
et
régions
de
rattachement
des
biens
immobiliers
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
(EPLE).
Deux
cas
de
transfert
sont
identifiés,
soit
:
— Ils
sont
de
droit
(en
cas
de
travaux
de
construction,
reconstruction
où
d'extension)
et
dans
ce
cas,
une
simple
demande
de
la collectivité
de
rattachement
est
nécessaire
;
— Ils
sont
purement
facultatifs
(« peuvent
être
transférés
») et
dans
ce
cas,
ils
sont
soumis
à l'accord
des
parties
;
Afin
d'assurer
la sécurité
juridique
des
transferts
envisagés,
il est
souhaitable
que
la collectivité
de
rattachement
obtienne
l'accord
formel
de
la collectivité
propriétaire.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
19
SUR
37 L'article
79
de
la loi
précitée
mentionne
que
l'ensemble
des
transferts
prévus
s'effectue
à titre
gratuit.
De
plus,
le transfert
des
biens
ne
donne
lieu
à l'établissement
d'aucun
diagnostic
obligatoire.
En
pratique,
la réalisation
d'un
acte
pour
chaque
établissement
s'avère
nécessaire
pour
constater
le transfert
en
pleine
propriété
et
permettre
sa
publication
au
service
de
la publicité
foncière
et
de
l'enregistrement.
Le
Département
du
Finistère
n'étant
pas
tenu
de
demander
l'intervention
d'un
notaire,
il lui
est
possible
d'établir
les
actes
nécessaires
en
la forme
administrative.
Concernant
le collège
PENSIVY
situé
rue
Jules
Ferry
à Rosporden,
la parcelle
cadastrale
correspondant
au
périmètre
du
collège
à transférer
de
la Commune
vers
le Département,
est
la parcelle
section
AE
n°32
d'une
surface
cadastrale
de
14
652
m°.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
le principe
du
transfert
à titre
gratuit
en
pleine
propriété
au
Département
du
Finistère
de
la
parcelle
référencée
ci-dessus
dont
la commune
de
Rosporden
est
propriétaire
afin
de
permettre
la
régularisation
foncière
du
collège
PENSIVY
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
28
Exprimés
28
Pouvoirs
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
Abstentions
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
20
SUR
37 OBJET
11.
CONVENTION
DE
DÉMATÉRIALISATION
DES
DEMANDES
D'AUTORISATION
D URBANISME RAPPORTEUR
: Denis
MAO
Vu
l'article
L112-8
et
suivant
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
;
Vu
l'article
L423-3
du
code
de
l'urbanisme
modifié
par
la Loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018;
Vu
la délibération
du
Bureau
Communautaire
du
2 février
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
Durable
du
30
mars
2021
;
Vu
les
pièces
annexées
“conditions
générales
d'utilisation
de
la plateforme
numérique”
et
"convention
de
service
commun
mise
à jour”
;
Les
exigences
législatives
relatives
à la
dématérialisation
ont
évolué
ces
dernières
années
et
les
communes,
au
titre
de
leur
compétence
urbanisme,
sont
tenues
de
proposer
aux
pétitionnaires
une
solution
de
dépôt
de
leur
dossier
puis
du
traitement
de
celui-ci
par
voie
électronique.
La
première
étape
de
la dématérialisation
de
l'instruction
est
la saisine
par
voie
électronique
: il s'agit
du
droit
pour
les
usagers,
après
S'être
identifiés,
de
saisir
l'administration
par
voie
électronique
sans
que
l'administration
puisse
exiger
de
répéter
la demande
sous
une
autre
forme.
Les
autorisations
d'urbanisme
sont
concernées
par
cette
saisine
dématérialisée
: les
services
doivent
répondre
à cette
obligation,
au
même
titre
que
celle
de
dématérialiser
l'ensemble
de
la chaîne
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
(AU)
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
au
plus
tard
au
1 janvier
2022.
Pour
répondre
à cette
obligation,
les
communes
et
CCA
ont
entamé
une
réflexion
dès
2016
et
ont
porté
leur
choix
sur
la téléprocédure
sous
forme
d'une
plateforme
numérique
de
dépôt/suivi
des
demandes
d'AU
(appelée
guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme),
connectée
au
logiciel
d'instruction
des
autorisations
déjà
mutualisé
entre
les
communes
et
CCA.
Cette
solution
permet
de
garantir
la sécurité
des
données
contenues
dans
les
demandes
et
de
les
enregistrer
directement
sur
le logiciel
d'instruction.
Pour
répondre
à l'échéance
du
1%
janvier
2022,
cette
plateforme
évoluera
pour
être
le support
d'une
dématérialisation
complète
de
l'instruction. Afin
d'appréhender
la dématérialisation
des
AU,
cette
dernière
se
déroulera
par
étape
:
Une
première
phase
consistera
à donner
la possibilité
de
déposer
des
demandes
de
certificats
d'urbanisme
d'information
(dit
CUa)
et déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
au
printemps
2021
;
Une
seconde
phase
consistera
à ouvrir
la plateforme
pour
les
demandes
de
certificats
d'urbanisme
opérationnel
(dit
CUb)
et déclarations
préalables
(DP)
à l'automne
2021
;
La
dernière
phase
sera
celle
de
l'ouverture
complète
à toutes
les
AU
en
janvier
2022.
L'ouverture
de
la plateforme
numérique
nécessite
au
préalable
la validation
des
conditions
générales
d'utilisation
(CGU)
de
celle-ci.
En
outre,
la convention
qui
lie
les
communes
et
le service
commun
de
CCA
pour
l'instruction
du
droit
des
sols
(IDS)
est
amenée
à évoluer
pour
intégrer
ces
évolutions
législatives.
Or,
depuis
la création
du
service
commun
d'instruction
des
demandes
d'urbanisme
en
juillet
2015,
la convention
établie
contractuellement
entre
CCA
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
21
SUR
37 OBJET
12.
et
les
communes
membres
n'a
pas
évolué,
excepté
ponctuellement
sur
deux
communes
pour
élargir
la
compétence
d'instruction
déléguée
au
service.
Les
conventions
nécessitant
d'être
actualisées,
elles
ont
également
fait
l'objet
d'une
mise
à jour
pour
préciser
le descriptif
des
missions
réalisées
par
CCA
pour
le
compte
des
communes.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Approuveles
conditions
générales
d'utilisation
(CGU)
de
la plateforme
numérique
;
- Approuver
la convention
de
service
commun
mise
à jour
;
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
décision
;
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
27
Exprimés
27
Pouvoirs
Voix
pour
27
Voix
contre
Total
27
Abstentions
Sortie
de
Madame
Anita
RICHARD
(n'a
pas
participé
au
vote),
CONVENTION
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
/ COMMUNE
DE
ROSPORDEN RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
— Vule
projet
de
convention
figurant
en
annexe
;
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
de
Rosporden,
chargé
d'animer
et
de
coordonner
— en
liaison
avec
ses
partenaires
publics
et
privés
et
ceux
de
la Ville
- l'action
sociale
municipale.
Il mène
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Ilexerce
l'intégralité
des
compétences
en
matière
d'action
sociale
générale,
telle
qu'elle
est
définie
par
l'article
L.123-5
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles.
Dans
le cadre
de
ses
attributions,
l'intervention
du
CCAS
de
Rosporden
couvre
ainsi
le champ
de
l'intervention
sociale,
de
l'aide
sociale
légale
et
facultative,
de
l'insertion,
du
logement
et
des
seniors.
Pour
mener
à bien
ses
missions,
le CCAS
reçoit
chaque
année
une
subvention
de
la Ville
de
Rosporden
afin
d'équilibrer
son
budget
de
fonctionnement
et
son
budget
d'investissement.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
22
SUR
37 Dans
le respect
de
l'autonomie
du
CCAS
et dans
l'intérêt
d'une
bonne
organisation
de
ses
services,
la Ville
de
Rosporden
s'engage
aussi
à apporter
au
CCAS
et
pour
certaines
fonctions
de
celui-ci
son
soutien
et
son
expertise. Dans
ce
contexte,
il est
apparu
nécessaire
de
clarifier
et
de
formaliser
dans
la présente
convention
la nature
des
liens
existant
entre
le CCAS
et
la Ville
de
Rosporden
avec,
pour
objectif,
de
dresser
l'étendue
et
la nature
des
concours
apportés
par
la Ville
de
Rosporden
au
CCAS.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
la signature
de
la convention
entre
la commune
de
Rosporden
et
le CCAS
de
Rosporden
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
28
Exprimés
28
Pouvoirs
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
-
Abstentions
Retour
de
Madame
Anita
RICHARD
(a participé
au
vote)
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
23
SUR
37 CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSPORDEN
ET
LE
CCAS
DE
ROSPORDEN
La Ville de Rosporden,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Michel
LOUSSOUARN,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du...
Ci-après
dénommée
« La
Ville
de
Rosporden
», d'une
part,
ET Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
représenté
par
sa
Vice-présidente
en
exercice,
Madame
Marie-Madeleine
LE
BIHAN,
agissant
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du...
Ci-après
dénommé
« Le
CCAS
», d'autre
part,
IL À
ETE
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
Préambule
:
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
de
Rosporden,
chargé
d'animer
et
de
coordonner
— en
liaison
avec
ses
partenaires
publics
et
privés
et
ceux
de
la Ville
- l'action
sociale
municipale.
Il mène
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
l'exerce
l'intégralité
des
compétences
en
matière
d'action
sociale
générale,
telle
qu'elle
est
définie
par
l'article
L.123-5
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Dans
le cadre
de
ses
attributions,
l'intervention
du
CCAS
de
Rosporden
couvre
ainsi
le champ
de
l'intervention
sociale,
de
l'aide
sociale
légale
et
facultative,
de
l'insertion,
du
logement
et
des
seniors.
L'établissement
public
rattaché
à la
Ville
de
Rosporden
a choisi
de
maintenir
pour
ses
agents
les
droits
et
avantages
en
vigueur
à la
Ville
de
Rosporden.
La
Ville
et
le CCAS
de
Rosporden
organisent
la gestion
de
leurs
effectifs
et
mettent
à jour,
annuellement,
leurs
tableaux
des
emplois
respectifs.
Le
CCAS
reçoit
chaque
année
une
subvention
de
la Ville
de
Rosporden
afin
d'équilibrer
son
budget
de
fonctionnement
et
son
budget
d'investissement.
Dans
le respect
de
l'autonomie
du
CCAS
et
dans
l'intérêt
d'une
bonne
organisation
de
ses
services,
la Ville
de
Rosporden
s'engage
toutefois
à apporter
au
CCAS
et
pour
certaines
fonctions
de
celui-ci
son
soutien
et
son
expertise.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
24
SUR
37 Dans
ce
contexte,
il est
apparu
nécessaire
de
clarifier
et
de
formaliser
dans
la présente
convention
la nature
des
liens
existant
entre
le CCAS
et
la Ville
de
Rosporden
avec,
pour
objectif,
de
dresser
l'étendue
et
la nature
des
concours
apportés
par
la Ville
de
Rosporden
au
CCAS.
la
été
convenu
entre
les
parties
:
Article
1 : OBJET
La
présente
convention
a pour
but
de
fixer
les
dispositions
générales
régissant
les
modalités
des
concours
et
moyens
apportés
par
la Ville
de
Rosporden
pour
participer
au
fonctionnement
du
CCAS.
Cette
convention
recense
donc
tous
les
concours
apportés
par
la Ville
de
Rosporden
au
CCAS
et
précise
les
modalités
d'intervention
de
chacune
des
fonctions
supports.
Cette
convention
comprend
une
annexe
définissant
les
relations
administratives
et
financières
entre
le CCAS
et
la Ville
de
Rosporden,
Article
2 : DEFINITION
DES
FONCTIONS
SUPPORTS
Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens,
le CCAS
bénéficiera
du
support
régulier
des
services
de
la Ville
de
Rosporden
pour
l'exercice
des
fonctions
qui,
toutes,
contribuent
à son
fonctionnement
quotidien
:
Expertise
et
management
opérationnel
Ressources
Humaines,
Finances,
Comptabilité
Techniques Le contenu
précis
et
exhaustif
de
ces
supports
est
détaillé
en
annexe.
Ces
charges
indirectes
sont
évaluées
sur
la base
du
coût
réel
apparaissant
dans
le compte
administratif
de
la Ville
de
Rosporden. Chaque
année,
un
récapitulatif
des
évaluations
sera
réalisé.
Une
refacturation
de
ces
charges
indirectes
sera
opérée.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
25
SUR
37 Article 3 : DESCRIPTIF
DES
LOCAUX
MUNICIPAUX
MIS
A DISPOSITION
PAR
LA
VILLE
Structures
Adresse
Surface
Propriétaire
Mairie
de
Rosporden
868
m2
10,
rue
de Reims
Mairie
de
Rosporden
29140
ROSPORDEN
Bureau
de
la responsable
15
m2
administrative
du
CCAS
Maison
334
m2
1, rue
de
Provence
Mairie
de
Rosporden
Banque
alimentaire
29140
ROSPORDEN
222
m2
Surface
utilisée
Article
4 : MODALITES
FINANCIERES
Les
différents
concours
en
nature
des
fonctions
supports
prévus
au
titre
de
la présente
convention,
seront
remboursés
à la
Ville
par
le CCAS.
Les
coûts
supportés
par
la Ville
pour
le compte
du
CCAS
seront
évalués
et
valorisés.
(Réévaluation
annuelle)
À noter,
que
l'ensemble
des
charges
afférentes
à l'EHPAD
Ker
Lenn
doté
d'un
budget
annexe,
ne
seront
pas
pris
en
charge
par
la Ville.
Article
5 : DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prendra
effet
au
15
avril
2021
pour
une
durée
de
six
années.
Elle
est
reconduite,
à chaque
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
et
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
sauf
dénonciation
votée
par
l'une
ou
l’autre
des
instances
délibératives.
Article
6 : MODALITES
DE
REVISION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la convention
et
de
ses
annexes,
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet,
si nécessaire,
d'un
avenant.
Fait,
à Rosporden,
le
Pour
la Ville
de
Rosporden,
Pour
le CCAS
de
Rosporden,
Le
Maire,
La
Vice-présidente,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
26
SUR
37 Annexe
1
CONDITIONS
DE
MISE
EN
OEUVRE
ANNUELLE
DES
RELATIONS
FINANCIERES
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSPORDEN
ET
LE
CCAS
Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens,
le CCAS
bénéficiera
du
support
régulier
des
services
de
la Ville
de
Rosporden
pour
l'exercice
des
fonctions
suivantes,
qui
toutes
contribuent
au
bon
fonctionnement
quotidien
du
CCAS
:
1. Détail
des
prestations
rendues
par
la Ville
pour
le compte
du
CCAS
:
Les
dépenses
figurant
dans
les
tableaux
qui
suivent
constituent
des
charges
indirectes
assumées
par
la Ville
pour
le
compte
du
CCAS.
Elles
sont
évaluées
sur
la base
des
calculs
détaillés
ci-après.
Elles
donnent
lieu
à remboursement.
1.1.
Expertise
et
management
opérationnel
:
Le
DGS
de
la commune
de
Rosporden
est
mis
à disposition
du
CCAS
à hauteur
de
20%
de
son
temps
de
travail
et
en
exerce
la Direction.
A ce
titre,
la Ville
assure
:
- La
fonction
de
conseil
en
matière
d'orientation
de
la politique
sociale
du
CCAS
- Un
rôle
de
guide
stratégique
et
opérationnel
auprès
de
la responsable
administrative
du
CCAS
- La
supervision
de
l'ensemble
des
actions
mises
en
œuvre
- Une
expertise
juridique
et
de
management
du
CCAS
1.2.
Ressources
Humaines
:
La
Ville
prend
en
charge
la gestion
administrative
du
personnel
du
CCAS,
notamment
dans
le cadre
d'instances
paritaires
communes,
quel
que
soit
le statut
des
agents.
Les
prises
de
décisions
relèvent
en
tout
état
de
cause
de
la compétence
du
CCAS.
A ce
titre,
la Ville
assure
:
- La
gestion
des
différentes
instances
consultatives
;
- La
coordination
des
relations
du
travail
et
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
;
- L'accès
à la
médecine
du
travail
;
- La
gestion
de
la formation
;
- La
gestion
des
postes
et
du
tableau
des
effectifs
;
- La
gestion
des
carrières,
recrutements,
cessations
de
fonctions,
droits
à la
retraite
et d'une
manière
générale,
la gestion
des
dossiers
individuels
des
agents
du
CCAS
;
- La
gestion
de
la protection
sociale
et
des
arrêts
de
travail
;
- _Letraitement
matériel
de
la paie
et
des
charges
afférentes
ainsi
que
des
prestations
d'aide
sociale
des
agents
du
CCAS
;
- L'hygiène
et
la sécurité
;
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
27
SUR
37 1.3.
Finances
:
La
Ville
apporte
son
assistance
au
CCAS
pour
la gestion
financière
et
comptable
de
ses
activités.
Le
service
financier
de
la Ville
assiste
le CCAS
dans
:
- L'envoi
des
flux
du
budget
annuel;
- La
gestion
de
la trésorerie;
- La
production
des
documents
comptables
et
budgétaires
;
1.4,
Techniques
:
La
Ville
est
susceptible,
en
tant
que
de
besoin,
d'apporter
son
soutien
en
matière
technique
au
CCAS
:
=
Assurer
le transport
des
livraisons
de
denrées
de
la Banque
alimentaire
du
Finistère,
la ramasse
dans
les
magasins
locaux
et
le transport
de
dons
divers
du
CCAS
à des
organismes
caritatifs
;
.
Autres
manutentions
liées
au
fonctionnement
du
CCAS
;
2. Détail
des
coûts
supportés
par
la Ville
pour
le compte
du
CCAS
:
Les
dépenses
figurant
dans
le tableau
qui
suit
constituent
des
charges
directes
approximatives
assumées
par
la Ville
pour
le compte
du
CCAS
sur
une
année
(année
de
référence
2020).
FONCTIONS
SUPPORTS
ETE
Coût
annuel
intervention
ville
pour
le
compte
du
CCAS
Expertise,
management
opérationnel
0,20
19
223,98
€
Ressources
humaines
0,10
4 290,49
€
Finances
0,10
3 436,10
€
Service
technique
0,40
15
965,55
€ €
Utilisation
des
bâtiments
et
services*
3 790,56€
€
Total
46
706.68
€
* calcul
au
prorata
de
la surface
des
bâtiments
et
des
services
utilisés
3.
Référents
:
Les
référents
Ville
pour
les
fonctions
supports
sont
les
suivants
:
=
Expertise
et
management
opérationnel
: DGS,
Directeur
du
CCAS
;
-
Ressources
Humaines
: Responsable
des
Ressources
Humaines
et
assistante
Ressources
Humaines
;
=
Finances,
Comptabilité
: Responsable
Finances
et
assistant
comptable
;
-
Juridiques
: Directeur
Général
des
Services
;
=
Services
Techniques
: Directrice
des
Services
Techniques,
Responsable
bâtiments
et
agents
du
service
bâtiments
;
Pour
la mise
en
œuvre
des
fonctions
supports,
seule
la responsable
du
CCAS
pourra
solliciter
les
référents
cités
ci-dessus,
sous
couvert
du
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
28
SUR
37 OBJET
73.
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
D'UN
AGENT
DU
SERVICE
DES
SPORTS
À CCA
POUR
20%
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
(DURÉE
UN
AN)
RAPPORTEUR
: Karen
LE MOAL
—
Vu
l'article
L5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
— Vulaloin°83-634
du
13
juillet
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
— Vulaloin°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
61
à 63
;
— Vule
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
modifié,
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
— Considérant
qu'il
y a
lieu
d'établir
le projet
sportif
de
la salle
de
sport
communautaire
en
construction
;
— Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
(CCA)
en
date
du
16
mars
2027;
— Vu
l'accord
de
l'agent;
— Vule
projet
de
convention
de
mise
à disposition
ci-annexée
;
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
construit
actuellement
une
salle
omnisports
sur
le territoire
de
la
commune
de
Rosporden.
Outre
sa
vocation
communautaire
et
donc
intercommunale,
cette
nouvelle
salle
de
sports
a vocation
à
compléter
aussi
l'offre
de
la commune
avec,
notamment
des
équipements
sportifs
n'existant
pas
à l'heure
actuelle. Afin
d'élaborer
le projet
sportif
de
cette
nouvelle
salle,
CCA
et
la commune
de
Rosporden
proposent
de
mutualiser
les
connaissances
et
compétences
du
personnel
déjà
en
poste,
notamment
le responsable
du
service
sports
de
la commune.
A ce
titre,
une
convention
de
mutualisation
prévoit
la mise
à disposition
du
responsable
du
service
des
sports
à CCA
pour
20
% de
son
temps
de
travail
pour
une
durée
d'un
an
(temps
évalué
pour
l'élaboration
du
projet
sportif
et
de
gestion
de
la nouvelle
salle
communautaire).
Cette
mise
à disposition
donne
lieu
à remboursement
de
la part
de
CCA.
Elle
pourra
être
reconduite
à l'issue
de
la période
en
l'état
ou
modifiée
afin
de
prévoir
la gestion
de
l'équipement.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Apris
connaissance
du
projet
de
convention
;
— Autorise
la mise
à disposition
auprès
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération,
d'un
agent
titulaire
du
cadre
d'emplois
des
Educateurs
des
Activités
Physiques
et
Sportives,
pour
exercer
les
fonctions
de
«préparation
du
projet
sportif
de
la future
salle
de
sport
et
les
documents
afférents
(planning
d'utilisation,
règlement
intérieur,
conventions
avec
les
clubs,
assister
aux
réunions,
produire
des
supports,
rencontre
des
différents
acteurs...)»
à compter
du
Ter
avril
2021,
jusqu'au
30
mars
2022,
date
prévisionnelle
de
réception
de
l'équipement,
pour
20%
de
son
temps
de
travail
suivant
les
conditions
énumérées
dans
la convention
ci-jointe
;
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
29
SUR
37 — Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
précitée
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
28
Exprimés
28
Pouvoirs
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
;
Abstentions
OBJET
14.
CONDITIONS
D'UTILISATION
À TITRE
GRACIEUX
DU
CENTRE
CULTUREL
RAPPORTEUR
: Jean-Marie
CLOAREC
-
Vu
l'examen
en
Commission
des
Finances
et
de
l'Administration
Générale
du
6 avril
2021
:
L'utilisation
du
Centre
Culturel
par
les
utilisateurs
publics
ou
privés
du
territoire
est
soumise
à une
participation
financière
dont
les
tarifs
sont
votés
chaque
année.
Le
tableau
joint
vient
apporter
des
précisions
quant
aux
modalités
d'utilisation
du
lieu
(utilisateurs,
types
d'évênements,
espaces...)
Ces
propositions
remplacent
le tableau
voté
lors
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2020.
Utilisateurs
Activités
Espace
Tarif
2021
Associations
communales
|
Bal
/ Spectacle
/ Exposition
et
Ecoles
et
collèges
de
/ Conférence
/ Collecte
/ AG
SL
|
.
Payant
/ Tarif
déjà
voté
Rosporden-Kernével
/ Réunion
Repas
/ Buffet
Froid Activités
annuelles
.
.
Grande
salle
/ Hall
/ Cuisine
|
(associations)
et
Spectacle
Gratuit
/ Tarif
déjà
voté
scolaire
avec
restitution
Administrations
publiques
|
Réunion/
Forum
/ AG
organisés
par
CCA,
Gratuit
/ Tarif
déjà
voté
syndicat,
listes
en
période
d'élections,
collectivité
territoriale
ou
sécurité
publique
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
30
SUR
37
Associations
extérieures
à |
Réunion,
AG,
Séminaire
/
la commune
spectacle,
bal,
gratuit
ou
Grande
salle
/ Hall
/ Cuisine
|
Pavant
/ Tarif
déjà
voté
Entreprises
payant
avec
ou
sans
repas
Comités
d'entreprises
Administrations
Dîner
dansant
faisant
appel
à un
traiteur
Associations
locales
(Loi
de
| Exposition
/ Formation
/
1901)
Ateliers
d'activités
/
nd
ne
_
Gratuit
/ À
voter
Collectivités
territoriales
ou
|
Conférence
/ Buffet
/ Pot
/
.
.
.
Remise
du
Moulin
administrations
AG
/ Réunion
Autres
utilisateurs
Exposition/
Formation
/
Conférence
/ Buffet
/
Pot
/
Payant
:
51
euros
/ À
voter
AG
/ Réunion
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
les
conditions
d'utilisation
à titre
gracieux
du
Centre
Culturel
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
décision
;
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
28
Exprimés
28
Pouvoirs
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
Abstentions
OBJET
15.
RENOUVELLEMENT
D'ADHÉSIONS
AUX
RÉSEAUX
PROFESSIONNELS
CULTURELS
SUITE
AUX
CHANGEMENTS
DE
CONDITIONS
RAPPORTEUR
: Jean-Marie
CLOAREC
— _\/ul'examen
en
Commission
des
Finances
et
de
l'Administration
Générale
du
6 avril
2021
;
Le
Centre
Culturel
de
Rosporden
adhère
à plusieurs
réseaux
professionnels
dans
le domaine
du
spectacle
vivant.
Il convient
de
voter
les
tarifs
d'adhésions
pour
l'année
2021.
+ Réseau
Bretagne
en
scènes/
Le
Chaïnon
manquant
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
31
SUR
37 La
Fédération
Bretagne
en
Scènes
/ Chaînon
manquant
promeut
au
niveau
local,
départemental,
régional
et
national
toutes
les
formes
d'expression
artistique
du
spectacle
vivant.
À échelle
régionale,
il regroupe
près
de
40
salles
de
spectacles,
et
organise
chaque
année
une
manifestation
intitulée
Rencontres
Artistiques
et
Professionnelles
« Bretagne
en
Scène(s)
». Son
objectif
est
de
promouvoir
les
productions
bretonnes,
permettre
les
échanges
et
favoriser
la diffusion
de
spectacles
de
qualité
à l'intérieur
et
à l'extérieur
de
la région.
Tarif
2021
: 350
euros
°
Réseau
JMF
Jeunesses
Musicales
de
France
Depuis
plus
de
75
ans,
les
JM
France,
association
reconnue
d'utilité
publique,
œuvrent
pour
l'accès
à la
musique
de
tous
les
enfants
et
jeunes,
prioritairement
issus
de
territoires
reculés
ou
défavorisés.
Chaque
année,
au
moins
un
spectacle
est
programmé
à destination
des
scolaires
de
Rosporden
par
ce
biais.
Tarif
2021
: 90
euros
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
le renouvellement
d'adhésions
aux
réseaux
professionnels
culturels
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
28
Exprimés
28
Pouvoirs
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
Abstentions
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
32
SUR
37 OBJET
16.
TARIFS
DES
STAGES
D'ÉTÉ
DES
SERVICES
CULTURELS
2021
RAPPORTEUR
: Jean-Marie
CLOAREC
_
_\ul'examen
en
Commission
des
Finances
et
de
l'Administration
Générale
du
6 avril
2021
;
Du
7 au
21
juillet
2021,
un
projet
Cirque
sera
développé
à Rosporden.
Le
cirque
Octave
Singulier
(Poitiers)
proposera
des
ateliers
de
cirque
à destination
d'un
public
d'enfants
et
de
familles
du
territoire
sous
chapiteau.
Le
plasticien
Michel
COSTIOU
encadrera
un
stage
de
peinture
et
une
exposition
à la
médiathèque.
Ces
prestations
seront
gérées
par
les
partenaires.
| convient
de
voter
le tarif
du
stage
« Dessin
en
mouvement
» encadré
par
Michel
COSTIOU
Le
19/07
de
T4h
à 1
7h
: 25,00
euros.
Budget
prévisionnel
du
projet
Cirque
:
Transport
chapiteau
et
montage
1 500
Stage
Michel
COSTIOU
1 000
Total
2
500
Ce
projet
est
inclus
dans
l'enveloppe
budgétaire
2021
du
Centre
Culturel
de
Rosporden
et
ne
fait
pas
l'objet
d'une
demande
de
budget
supplémentaire.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
le tarif
proposé
;
—
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
28
Exprimés
28
Pouvoirs
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
Abstentions
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
33
SUR
37 OBJET
17.
FINANCEMENT
D'UNE
CAMPAGNE
DE
FOUILLES
2021
SUR
LE
SITE
GALLO-
ROMAIN
DE
LA
BOISSIÈRE
RAPPORTEUR
: Marine
MICOUT-PICARD
— Vu
l'accord
du
propriétaire
de
la parcelle
092C
1185
relatif
à la
campagne
de
fouilles
complémentaires
:
—
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
la
Cohésion
Sociale
du
31
mars
2021:
Les
travaux
de
fouilles
archéologiques
réalisés
en
2006
par
Dominique
POUILLE
(archéologue
spécialiste
de
l'antiquité
à l'institut
national
de
recherches
archéologiques
- INRAP)
sur
le site
de
la Grande
Boissière
à
Kernével
ont
mis
en
évidence
la présence
d'un
vaste
espace
cultuel
gallo-romain
dont
la localisation
atypique,
le
seul
en
Finistère
situé
dans
les
terres,
suscite
de
nombreuses
interrogations
sur
son
origine,
sa
vocation
et
SON
rayonnement.
Dans
le cadre
de
ses
travaux,
l'association
« Histoire
et
Patrimoine
du
Pays
de
Rosporden
» (HPPR])
a rencontré
les
représentants
de
la commune
le 29
janvier
dernier
afin
de
présenter
l'état
d'avancement
de
leurs
recherches
ainsi
que
leur
projet
de
valorisation
Grand
Public
du
site.
Ils
ont
également
sollicité
le
service
Tourisme
de
l'agglomération
afin
de
disposer
d'un
soutien
logistique
sur
le
volet
«
promotion
touristique
»
Le
projet
global
pour
la mise
en
valeur
historique
et
patrimoniale
du
site
de
la Grande
Boissière,
tel
que
présenté
par
l'association
HPPR
se
décline
en
plusieurs
étapes
:
- Eté
2021
: Valorisation
grand
public
relative
à l'histoire
du
site
et
aux
découvertes
réalisées
lors
des
fouilles
: visites,
projection
en
réalité
augmentée,
exposition
photos
/
panneaux
pédagogiques
&
Publication
d'un
ouvrage
spécialisé
dédié
- Automne
2021:
Fouilles
complémentaires
non
invasives
par
prospection
géophysique
des
parcelles
sud
sur
une
superficie
de
6170
m2
environ.
- 2022/2023
: Poursuite
du
projet
de
mise
en
valeur
en
lien
avec
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et
l'INRAP.
Ce
site
classé
« Site
patrimonial
remarquable
» et
dont
la superficie
totale
du
sanctuaire
avoisinerait
les
1,8
ha
serait,
à ce
jour,
le plus
important
site
de
Bretagne
découvert.
Néanmoins,
en
absence
de
sondages
complémentaires
sur
les
parcelles
sud,
le plan
du
sanctuaire
demeure
incomplet.
Au
préalable
à la
définition
d'un
projet
global
de
valorisation,
il apparait
nécessaire
de
conduire
des
fouilles
complémentaires
afin
d'appréhender
l'ensemble
du
site.
Selon
le résultat
des
études,
une
réflexion
partenariale
pourra
être
menée
afin
de
déterminer
un
programme
de
mise
en
valeur
économique,
culturel
et
touristique
du
site.
Le
montant
estimé
des
fouilles
complémentaires
par
prospection
géophysique
de
la parcelle
092C
1185
est
de
8
640,00
€
TTC.
L'association
sollicite
le
concours
financier
de
l'Union
Européenne,
via
le
fond
LEADER,
à
hauteur
maximale
de
80%
des
dépenses
engagées.
Eu
égard
l'investissement
de
l'association
sur
le territoire
communal
et
l'intérêt
patrimonial,
culturel
et
touristique
qu'un
tel
site
pourrait
représenter
pour
la commune,
Il est
proposé
de
soutenir
le projet
de
l'association
via
une
subvention
exceptionnelle
dont
le montant
correspond
à 14%
des
dépenses
non
prises
en
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
34
SUR
37 LS
charge
par
le programme
LEADER
plafonnée
à 1 500,00
€. Il
est
demandé
à HPPR
d'assurer
un
autofinancement
de
6%.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DE
LA
CAMPAGNE
DE
FOUILLES
NON-INVASIVES
Programme
LEADER
6 912,00
€
80%
Commune
1 228,00
€
14%
HPPR
500,00
€
6%
TOTAL
8 640,00
€ TTC
100%
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
municipal
:
— Approuve
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
HPPR
correspondant
à 14%
des
dépenses
relatives
à la
conduite
de
fouilles
par
prospection
géophysique
sur
la parcelle
cadastrée
92C
1185
plafonnée
à 1 500,00
€ ;
—
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
décision
;
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
28
Exprimés
28
Pouvoirs
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
Abstentions
OBJET
18.
CONVENTION
POUR
LE
POINT
D'ACCUEIL
EMPLOI
INTERCOMMUNAL
RAPPORTEUR
: Bernard
FRENAY
—
_Vul'examen
en
Commission
des
Finances
et
de
l'Administration
Générale
du
6 avril
2021
:
—
_\/ula
convention
annexée
:
Le
service
du
point
d'accueil
emploi,
situé
à Rosporden
dans
la Maison
de
l'Emploi,
fait
l'objet
d'une
convention
avec
les
communes
de
Saint-Yvi,
Tourc'h
et
Elliant
ainsi
que
Pôle
Emploi.
La
précédente
convention
avait
été
signée
en
2018
pour
une
durée
de
3 ans
et
nécessite
donc
d'être
reconduite.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
35
SUR
37 Aprés
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
municipal
:
— Adopte
la convention
pour
le point
relais
emploi
entre
les
communes
de
Rosporden,
Tourc'h,
Saint-Yvi,
et
Elliant
et
Pôle
Emploi;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
28
Exprimés
28
Pouvoirs
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
-
|
Abstentions
OBJET
19.
INFORMATION
: RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
2020
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
— Vule
rapport
annexé
;
— Vu
la présentation
réalisée
lors
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
22
mars
2021
:
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Apris
connaissance
du
rapport
d'activité
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
2020
:
OBJET
20.
INFORMATION
: DÉCISIONS
DU
MAIRE
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
— Vules
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
— Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rosporden
du
26
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
:
Les
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
sont
les
suivantes
:
- Attribution
du
marché
de
travaux
extension
de
l'école
des
étangs
:
e Consultation
pour
les
travaux
d'extension-rénovation
de
l'école
des
étangs
(11
lots).
e Maitrise
d'œuvre:
Ateliers
du
Picherv,.
e A
lissue
de
la 1ère
consultation,
3 lots
étaient
infructueux.
Deux
lots
ont
été
attribués
à la
1ère
relance
et
un
lot
à la
seconde
relance.
e Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à 497
636.30€
HT.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
PAGE
36
SUR
37 Entreprise retenu
|
Estimation
(€
HT,
Gros
œuvre
démolition
Charpente
métallique
Menuiseries
extérieures
Menuiseries
intérieures
Isolation
doublage
Faux
plafonds
Revêtements
de
sols
:
Peintures
intérieures
Laverie Plomberie
sanitaire
Electricité TOTAL
SBC
(Sebaco)
82
692.77
81
064.00
Variante
« remplacement
de
la couverture
Le
Baron
15625645
143
881.06
existante
» validée,
si la
dépose
ne
permet
pas
de
conserver
les
panneaux
Auffret
Lennon
29
855.00
30
847.00
Hetet
40
224.00
35
244.00
Atlanti
Plac
23
447.48
(PS7
Le
Gall
20
325.40
307559
Soltech
42:973:59
45
708.35
Option
non
comprise
dans
le marché
SBC
(Sebaco)
31
205.48
39
806.29
retenue
(pose
nouvelle
toile
de
verre
salle
à manger
+ oublis
du
CCTP)
Caillarec
57374:03
Data
75
Sanitherm
39
000.00
38
338.15
Electricité
16
500.00
1220786
Cornouaille
519
851.20
497
636.30
- Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Mairie
de
Kernével
:
Consultation
pour
la maîtrise
d'œuvre
dans
le cadre
de
travaux
d'extension-aménagement
de
la
Mairie
de
Kernével.
Consultation
lancée
en
janvier
2021.
Fin
de
consultation
le 26
février
2021.
Objet
des
travaux
: accueil
agence
postale,
accessibilité
PMR,
sécurisation,
rénovation
énergétique,
amélioration
de
la fonctionnalité
du
site.
Quatre
candidats
ont
présenté
une
offre.
Le
choix
s'est
porté
sur
SLM
architecture
qui
est
l'entreprise
la mieux
disante
pour
un
montant
de
42
600
€ HT,
- Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
remplacement
de
la passerelle
des
étangs
:
Consultation
pour
la maîtrise
d'œuvre
dans
le cadre
du
remplacement
de
la passerelle
reliant
les
deux
étangs
sous
le pont
SNCF.
Consultation
lancée
en
janvier
2021.
Fin
de
consultation
le 19
février
2021.
Enjeux
principaux
des
travaux
: liaison
pour
les
déplacements
doux,
accessibilité
PMR,
qualité
architecturale
et
paysagère
du
projet,
absence
de
répercussion
sur
la gestion
de
crue.
Deux
candidats
ont
présenté
une
offre.
Le
choix
s'est
porté
sur
ARTELIA
SAS
qui
est
l'entreprise
la
mieux
disante
pour
un
montant
de
27
790
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
:
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
À pris
connaissance
des
décisions
présentées
;
PAGE
37
SUR
37