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Compte-Rendu - C.R DU 08 03 2016
Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R DU 08 03 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 08 MARS 2016
KRRREKEREARRE
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire
MEMBRES PRESENTS : MM. ALPE Martine —- ARNOUX Roger — BIGNARDI Martine - COMBET- BLANC Françoise - DARMEZIN Muriel - DERRIER Josette — EMIN Monique - GERMAIN Frédéric JAMEN Alain - PACHOUD Bernard - TOESCA Jean-Yves - TOGNET André
MEMBRE(S) ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Mme ANTONACCI Lucie (Procuration donnée à Mme DERRIER Josette)
Mme ROL Nelly (Procuration donnée à M. LAZZARO Dominique)
M. GERMAIN Frédéric a été élu secrétaire de séance
En préambule à la réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe que trois points
sont rajoutés à l’ordre du jour {VII à IX).
- APPROUVE après lecture, 12 Voix POUR 3 Voix CONTRE (ALPE Martine/DARMEZIN
Muriel/JAMEN Alain) le Compte rendu de la Séance précédente.
Monsieur Le Maire précise que les trois personnes votant contre, n'étaient pas présentes lors du Conseil Municipal du 27 Janvier 2016.
| —- RECRUTEMENT D'UNE PERSONNE EN CAE (CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI) AU SERVICE TECHNIQUE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du départ à la Retraite d’un employé du service technique et qu'il convient de le remplacer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur Le Maire à créer le poste d'agent technique dans le cadre d’un Contrat d'Accompagnement à l'Emploi aux Services Techniques à compter du 01 Avril 2016 pour une période de 12 mois. L'agent recruté sera rémunéré sur la base du Smic en vigueur et pour 35
heures travaillées par semaine.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la Convention d'accueil de ce CAE ainsi que le
Contrat de Travail.
- DECIDE d'inscrire au budget primitif 2016 les crédits correspondants. Page 2
11 - EMBAUCHE D'UN AGENT POUR BESOINS OCCASIONNELS DU 01 MAI 2016 AU 30 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré: 12 Voix POUR, 3 ABSTENTIONS (ALPE Martine/DARMEZIN Muriel/JAMEN Alain)
Vu la loi N°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2.
- AUTORISE la création d’un emploi occasionnel d’un agent en qualité d'adjoint technique de 2% classe, pour effectuer diverses tâches, pour la période du 01 Mai 2016 au 30 Septembre 2016, à temps complet
L'Agent sera rémunéré par référence à l'indice majoré 317
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le Contrat de Recrutement.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La Publicité de cette offre d'emploi se fera sur les Panneaux d'affichage et sur le Site Internet de la Commune.
IH — NOUVEL AMENAGEMENT FORESTIER
Monsieur Le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale établi par l'Office Nationale de Forêts pour la période 2016- 2035 en vertu des dispositions des articles L212-1 et L212-2 du code forestier.
il présente ce projet qui comprend :
° L'analyse de l’état de la forêt
+ Les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la Commune, + Un programme d'actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi qu'à titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés et le bilan financier et prévisionnel.
La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l'aménagement est arrêtée à 564,58 34 ha conformément à la liste des parcelles annexée au document d'aménagement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré: 12 Voix POUR, 3 ABSTENTIONS (ALPE Martine/DARMEZIN Muriel/JAMEN Alain}
M. Alain JAMEN s'inquiète de la sécurité et de la dégradation de la route dû à l'acheminement des bois par le transporteur.
Monsieur Le Maire, précise que le vote à prendre concerne uniquement la « validation ou non » du projet d'aménagement de la Forêt Communale.
- APPROUVE la révision de l'aménagement de la forêt communale et le programme d'actions associé. Page 3
IV - TARIF REMPLACEMENT COMPTEURS EAU GELES - ANNEE 2016
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ DECIDE de fixer le tarif de remplacement d'un compteur d’eau gelé à 50,00 €
V — SIGNATURE D'UNE PERMISSION AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ET TOWERCAST
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une permission avec l'Office National des Forêts et SA Towercast. Cette permission a pour objet de définir les conditions dans lesquelles s'effectue l'occupation du domaine forestier par des équipements techniques au bénéfice de Towercast.
Cette location sera de 1.500,00 € pour 2016, au prorata des mois d'occupation. A compter du 01 Janvier 2017, la Commune percevra un minimum de 3.000,00 € par an.
La permission est annexée à la délibération.
VI - SUBVENTIONS ANNEE 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
-__ VOTE une subvention pour l'année 2016 aux associations suivantes :
e AMICALE DES PECHEURS DE L'ARC -—---.. 100,00 €
+ __ PREVENTION ROUTIERE 100,00 €
+ __ Comité Départemental de la Savoie
° LE SOUVENIR FRANÇAIS 100,00 €
(Comité Maurienne et Porte de Maurienne)
+ LES BLEUETS DE MAURIENNE --—" . 90,00 €
° __ REGUL'MATOUS 150,00 €
° APE. 100,00 €
+ MAURIENNE ESCALADE 50,00 €
+ NAUTIC CLUB MAURIENNAIS 60,00 €
° _ GRIZZLY BIKE MAURIENNE 50,00 €
VIE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIE TERRAIN COMMUNAL AVEC L'ENTREPRISE MANNO TP.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : 14 Voix POUR, 1 ABSTENTION (JAMEN Alain) M. Alain JAMEN s'inquiète des nuisances que pourraient occasionner cette location (Bruit et poussière).
Monsieur Le Maire précise que dans ce même secteur existe déjà une Entreprise d'exploitation et de transformation de matériaux et que le site proposé est éloigné de toutes habitations.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’une partie d’un
terrain communal situé Lieudit « En Iles» Section ZB N° 2, avec l'Entreprise MANNO TP de ST
JEAN DE MAURIENNE pour une période de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction. - FIXE le montant du loyer à 560,00 € TTC par an. Ce montant sera révisable annuellement.
La convention de mise à disposition est annexée à ia délibération. Page 4
VIN - DEMANDES SUBVENTIONS AU TITRE DU F.D.E.C. 2016 ET DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR RENOVATION TOITURE DE LA SALLE POLYVALENTE
La Salle Polyvalente construite en 1985, connaît des détériorations nécessitant des travaux de
rénovation de la toiture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- _ APPROUVE les travaux de rénovation de la Toiture de La Salle Polyvalente - _ APPROUVE la dépense d'un montant prévisionnel de 127 724,17 € HT et 152 758,11 € TTC - SOLLICITE une Subvention au titre du FDEC 2016 auprès du Conseil Départemental - SOLLICITE une Subvention au titre de la Réserve Parlementaire auprès de Mme La Députée de La Savoie
- _ SOLLICITE l'autorisation de commencer les travaux dans les meilleurs délais. - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant. - _ DECIDE d'inscrire au Budget Primitif 2016 les crédits correspondants.
IX - CONVENTION AVEC AGENCE DE L'EAU - REDUCTION DES EAUX PARASITES
Afin d'obtenir la Subvention de 98.529,00 € pour la rénovation des réseaux des eaux usées des Cités Bozon, la Commune de St Etienne de Cuines doit s'engager à réduire les apports d'eaux parasites dans ces réseaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une Convention avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour la réduction des eaux parasites, quartier des Cités Bozon.
La convention est annexée à la délibération.
Vu par Nous, Maire de la Commune de Saint Etienne de Cuines, pour être affiché à la porte de la Mairie et mis en ligne sur le site internet de la Commune le 11 Mars 2016,
conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.
M. Dominique LAZZARO
MAIRE,