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Compte-Rendu - cr du 18 05 2016 signe
Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 18 05 2016 signe)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GARGES
UE)
GONESSE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2016
L'an deux mille seize, le dix-huit mai, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Garges-lès-Gonesse, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire sous la présidence de Monsieur Maurice LEFEVRE, Maire.
Etaient présents : M. Maurice LEFEVRE, Mme Marie-Claude LALLIAUD, M. Jean PARÉ, Mme Tutem SAHINDAL-DENIZ, M. Gérard BONHOMET, Mme Liliane GOURMAND, M. Daniel LOTAUT, Mme Cergya MAHENDRAN, M. Benoît JIMENEZ, Mme Françoise FAUCHER, M. Sabry KALAA, Mme Bérard GUNOT, M. Mohammed AYARI, Mme Maria MORGADO, M. Ahmed-Latif GLAM, M. Patrick ANGREVIER, Mme Isabelle MÉKÉDICHE, M. Louis FREY, Mme Marie-Josée FILATRIAU, M. Panhavuth HY, Mme Arcangèle DO SOUTO, M. Pierre GALLAND, Mme Conception DERÉAC, Mme Sylvie LETOURNEAU, M. Elie ATLAN, Mme Maria-Teresa LESUR, Mme Adiparamesvary SADASIVAM, M. Hussein MOKHTARI, Mme Myriam DIEN, M. Christophe DIEU, Mme Stella LAPAIX, Mme Elise ARIAS-YSIDOR, M. Francis PARNY.
Etaient représentés :
Mme Christine DIANÉ pouvoir à M. Benoît JIMENEZ M. Daniel BURNACCI pouvoirà M. Maurice LEFEVRE, Maire M. Koffi-Rameaux NIANGORAN pouvoir à Mme Bérard GUNOT
Etaient absents :
M. Tarak GHOURCHI
Mme Marie-France BLANCHET
M. Tahar BOUZIAD
M. Pierre GALLAND a été désigné comme secrétaire de séance
Hôtel de Ville
8, place de l'Hôtel de Ville - B.P 2 - 95141 Gargs-lès-Gonesse Cedex
Tél. : 01 34 53 32 00 - Télécopie : 01 34 53 32 02
mn villedegarges. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. Le Maire Monsieur le Maire : Je propose Monsieur Pierre GALLAND comme secrétaire de séance. Ÿ-a-t-il des oppositions ? Pas d'objections. Monsieur Pierre GALLAND, vous êtes secrétaire de séance. Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2016, y-a-t-il des observations ? Pas d'observations. On peut passer au vote ? Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Abstention du groupe Socialiste et société civile. Merci mes chers collègues.
Point n°1 c'est Madame SAHINDAL-DENIZ qui rapporte.
OBJET : Versement d'une subvention de 1 500 € à l'Observatoire national De l'Action Sociale (ODAS) au titre de l’action « Recherches » (Villes et vivre ensemble. La gouvernance locale de la cohésion Sociale)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'étude « Villes et vivre ensemble. La gouvernance locale de la cohésion sociale »,
Considérant l'intérêt de la proposition faite à la Ville de Garges-lès-Gonesse par l'Observatoire national De l'Action Sociale,
Considérant l'importance de la question du vivre ensemble sur un territoire comme celui de Garges-lès-Gonesse,
Considérant l'objectif proposé dans le cadre de cette action — recherche, à savoir l'élaboration d’une politique locale de la jeunesse,
Oui l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le versement pour l'année 2016 d'une subvention de 1500€ à l'Observatoire national De l'Action Sociale, conformément à la convention relative à l'étude « Villes et vivre ensemble. La gouvernance locale de la cohésion sociale » entre l'Observatoire national De l'Action Sociale et la Ville de Garges-lès-Gonesse,
> AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
> DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire : Des questions ? Pas de questions. On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Merci mes chers collègues.
Point n°2 c'est Monsieur JIMENEZ qui rapporte.
OBJET : Participation financière de la Ville aux emplois aidés associatifs dans le cadre de la politique de la ville Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 16 octobre 1997 et le décret n°97-954 du 17 octobre 1997 relatifs au développement d'activités pour l'emploi des jeunes,
Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l’article L 12-10-1 du Code du Travail relatif au dispositif « adultes relais »,
Vu la circulaire du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des adultes- relais dans le cadre de la politique de la ville,
Considérant, que dans le cadre du projet associatif validé au titre des dispositifs contrat de ville pour l’année 2016, des postes d'emplois aidés existaient au sein de plusieurs associations : Centre social les Doucettes, Association En marche, Association pour la Formation et l'insertion Professionnelle, Activ' services 95, Espoir et création, Association pour la Formation et l'Altérité, Anmoughar pour le développement, Association sportive et culturelle Garges Djibson Futsal.
Ouf l'exposé du rapporteur, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le versement des subventions suivantes :
- Centre social les Doucettes : 2 000 euros
- Association En marche : 2 000 euros
- Association pour la Formation et l'Insertion Professionnelle : .....… 2 000 euros
- Activ' services 95 : 2 000 euros
- Espoir et création : 2 000 euros
- Association pour la Formation et l’Altérité : ........................... 2 000 euros
- Association sportive et culturelle Garges Djibson Futsal : ............ 2 000 euros
- Anmoughar pour le développement : .................................... 2 000 euros
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux démarches nécessaires et signer les actes permettant l'exécution de la présente décision,
> DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire : Des questions ? Monsieur Dieu.
Monsieur Dieu : Oui, merci Monsieur le Maire. Bonsoir chers collègues. J'aurais souhaité avoir un peu plus de précisions. L'objet de cette délibération n'est pas tout à fait d'aider les associations à boucler leurs budgets, c'est plus exactement les aider pour les emplois à temps plein. Sauf erreur de ma part, l'association « Anmoughar pour le développement », que nous ne connaissons pas forcément, ne bénéficiait pas jusqu'à présent de ce type d'aide. S'agit-il d'un emploi à temps plein nouveau ? Ou s'agit-il d'une aide ponctuelle pour cette association ? Pourriez-vous en profiter pour, très rapidement, nous préciser quelle est cette association ?
Monsieur Jimenez : Oui, l'association « Anmoughar pour le développement », est une association qui a deux ans ou un peu plus d'existence et qui émarge à la politique de la Ville depuis cette année. C'est une association qui a un emploi aidé et qui travaille dans la solidarité et notamment dans l'éducation par le biais de l’aide aux devoirs. Effectivement, quand je parle de boucler le budget, c'est bien le cas puisque malgré l'aide de l'Etat sur un emploi aidé, il revient à l'association de financer cet emploi. Allez leur demander Monsieur Dieu si tel n'est pas le cas. Je crois que ces 2 000 euros viennent effectivement bouclier le budget et je crois que c'est une aide de la Municipalité qui vient à point pour l'association.
Monsieur le Maire : D'autres explications ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Merci mes chers collègues.
Point n°3 c'est Monsieur JIMENEZ qui rapporte.
OBJET : Versement de subventions communales aux associations émargeant au Contrat de Ville 2016
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2015 autorisant le Maire à signer le Contrat de ville avec l'Etat,
Considérant le soutien municipal aux actions réalisées par le tissu associatif sur le quartier prioritaire dans le cadre de la politique de la ville,
Considérant le co-financement de l'Etat et des différents partenaires financiers sur ces mêmes actions dans le cadre de la programmation annuelle,
Considérant la répartition financière proposée dans la présente délibération,
Ouf l'exposé du rapporteur, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> AUTORISE la ville à verser, dans le cadre du contrat de Ville, les subventions suivantes pour l'exercice 2016 :
se 1e Le Part Ville Nom du porteur Intitulé de l'action Allouée
Action plurielle Formation réparation aux métiers d'assistance de 1000 €
Français Langue Etrangère à visée
Activ'Services 95 professionnelle : métiers d'aide à la 4 000 € personne Association | Formation Accès aux savoirs de base pour
Insertion Professionnelle l'insertion sociale et rofessionnelle_ 2 000 € (AFIPRO) P
Créative Appui post création 2 000 €
Crée ton avenir Découvre ton potentiel 1 000 €
L'invasion des créatures étranges /
Double Face Installations urbaines 2 000 € Mission Locale du Val : : d'Oise Est Point santé 1 000 €
Music’ AI Touch A la conquête de la réussite 1 000 €
La dextérité manuelle, la découverte des
Pierre de lune métiers artisanaux et artistiques au 2 500 € service de la réussite éducative
Réussir aujourd'hui Réussir à Garges-lès-Gonesse 1 000 €
Sport Emploi Val d'Oise | Allègement des charges administratives 3 000 € (SEVO) liées à la fonction employeur
+ AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à procéder aux démarches et signer les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire : Des questions ? Pas de questions ? Madame Lapaix.
Madame Lapaix : Bonsoir. J'aurais voulu avoir des précisions sur le calcul du montant des subventions. Il est fait par rapport à quoi ? Parce que concrètement, par rapport au nombre de bénéficiaires, cela ne peut pas être possible. Donc je voudrais savoir quels sont les critères de ces montants ?
Monsieur le Maire : Monsieur Jimenez.
Monsieur Jimenez : Merci. Tout simplement, quand une association monte un projet, elle établit un plan de financement, à partir de là, vous avez en annexe les projets, elle sollicite auprès de divers interlocuteurs des subventions, notamment la part Ville. Le premier pas c'est de savoir combien l'association sollicite auprès de la Ville, ensuite la Ville a une enveloppe et à partir de là, selon les projets et le public que ces derniers vont toucher, la Ville, avec le Directeur de la Cohésion Sociale et en lien avec les associations, décide d’octroyer les montants que vous voyez sur le tableau en annexe.
Madame Lapaix : Oui, parce que je vois que l'association « Crée ton avenir », qui potentiellement a 136 bénéficiaires touche une subvention de 1 000 euros et que l'association « Action plurielle Formation », qui a 12 bénéficiaires, touche le même montant.
Monsieur le Maire : C'est en fonction des activités des associations et du projet qui est présenté. Il y a une commission qui se réunie, notamment avec les services
5 techniques de la Préfecture, et tout est étudié. La Préfecture pourrait indiquer que c'est un projet qui ne les intéressent pas, auquel cas il n’y aurait pas de financement du CGET. Ce n'est pas uniquement la Municipalité qui décide de donner telle somme, tout est déterminé en partenariat avec les différents partenaires, qui sont également le Département, la Région et d’autres encore. Aujourd'hui, on vous donne spécifiquement la part Ville et la part Etat, mais les associations vivent aussi avec d’autres financements. Tout cela est dans un projet global. D'autres questions ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Merci mes chers collègues.
Point n°4 c'est Madame GUNOT qui rapporte.
OBJET : Attribution d’une subvention aux associations dans le cadre du dispositif : Ville Vie Vacances (VVV)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2015 autorisant le Maire à signer le Contrat de Ville Val de France,
Considérant la signature du Contrat de Ville Val de France en date du 20 mai 2015,
Considérant le soutien municipal aux actions réalisées par le tissu associatif sur le quartier prioritaire nommé « Dame Blanche » dans le cadre de la politique de la ville,
Considérant le co-financement de l'Etat et des différents partenaires financiers sur ces mêmes actions dans la cadre de programmation annuelle VWV,
Considérant la répartition financière proposée dans la présente délibération,
Oui l'exposé du rapporteur, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> AUTORISE la Ville à verser, dans le cadre du contrat de Ville, émargeant à l'enveloppe VWV, les subventions suivantes pour l'exercice 2016 :
se
Nom du porteur Intitulé de l'action Part Ville
Anmoughar Chantier solidaire 600
Berges L'histoire entre Neuilly-Saint-Vast et 400 Berlin
Berges Séjour moto 500
En Marche Chantier éducatif 1 000
Charles Péguy De Garges à la mer à vélo 500 y AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder aux démarches et signer les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
> DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire : Pas de questions ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Merci mes chers collègues.
Point n°5 c'est Monsieur ANGREVIER qui rapporte.
OBJET : Révision du Règlement Local de Publicité (RLP) — Bilan de la Concertation et Arrêt du projet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L.581-14 et suivants et R.581-72 et suivants, et plus précisément son article L.581-14 disposant que la procédure applicable à la révision d'un Règlement Local de Publicité (RLP) est conforme à celle prévue pour un Plan Local d'Urbanisme (PLU);
Vu le Code de l'Urbanisme, en particulier l’article L.153-14 disposant que le projet de Plan Local d'Urbanisme est arrêté par le Conseil Municipal ;
Vu les lois portant Engagement National pour l'Environnement dites Grenelle | et Grenelle ll, en date des 3 août 2009 et 12 juillet 2010 ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques ;
Vu la délibération du 24 juin 2015, prescrivant la révision du RLP et énonçant ses objectifs et les modalités de concertation ;
Vu le débat d'orientation tenu lors de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2016;
Vu la procédure de concertation et d'information mise en place depuis la prescription de la révision du RLP, dont le bilan est annexé à la présente délibération;
Considérant les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de la révision du Règlement Local de Publicité, à savoir :
- La valorisation de la qualité des paysages urbains,
- La garantie d’un cadre de vie agréable à ses habitants,
- L'amélioration de l'attractivité du tissu économique, en favorisant la visibilité des activités existantes et des nouvelles implantations,
- La protection du patrimoine naturel et bâti. Considérant les réunions organisées dans le cadre de la concertation, ayant associé à l'élaboration les professionnels de l'affichage extérieur, les personnes publiques associées, les acteurs économiques de la commune et la population ;
Considérant que ces actions de concertation ont permis de nourrir la révision du RLEP ;
Considérant que le projet de RLP dans l'ensemble de ses composantes, annexé à la présente délibération, répond aux objectifs et aux orientations de la ville ;
Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> CONFIRME que la concertation relative au projet de règlement local de publicité s'est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération de prescription du 24 juin 2015 ;
> TIRE le bilan de la concertation et en prend acte ;
La délibération prescrivant la révision, celle relative au débat d'orientation, ainsi que les éléments du projet et le registre d'observations tenus à la disposition du public en mairie n’ont pas fait l’objet de remarques particulières,
Les diverses réunions organisées dans le cadre de la concertation, dont fait partie la réunion publique du 16 février 2016, ont donné lieu à des remarques et suggestions, dont certaines ont été intégrées au projet au fur et à mesure de son élaboration,
La parution d'articles dans le magazine municipal, sur le site internet de la commune, et dans la presse locale ont permis une diffusion d’information ;
+ ARRETE le projet du Règlement Local de Publicité de la commune tel qu'il est annexé à la présente délibération et qui sera consultable en Mairie aux horaires d'ouverture au service de l'Urbanisme :
> PRECISE que, conformément aux articles L.581-14-1 du Code de l'Environnement d'une part, et de l’article L.153-16 du Code de l'Urbanisme d'autre part, le projet de Règlement Local de Publicité arrêté sera transmis pour avis respectivement à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites et aux personnes publiques associées à son élaboration.
Le projet de règlement local de publicité arrêté pourra également être soumis pour avis, à leur demande, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés. Cette commission et ces personnes donnent un avis au plus tard trois mois après transmission du projet de règlement ; à défaut, ces avis sont réputés favorables ;
> INDIQUE qu'en application de larticie R.153-3 du Code de l'urbanisme, la délibération sera affichée pendant 1 mois et qu’en application de l’article L.103-2 du Code de l'urbanisme, le dossier définitif du projet de révision, tel qu'arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public à la direction du développement, de l'aménagement et de l'habitat de la ville de Garges-lès-Gonesse, aux jours et heures habituels d'ouverture du service. Monsieur le Maire : Donc on prend acte du bilan de la concertation et on arrête le projet de Règlement Local de Publicité. Qui est pour cette délibération ? A la majorité. Merci mes chers collègues.
Point n°6 c’est Monsieur GLAM qui rapporte.
OBJET : Cession ou classement dans le domaine public communal de divers chemins ruraux - Cession de voies et espaces relevant du domaine public communal de Garges-lès-Gonesse, à intégrer dans les flots résidentialisés de la ZAC pour la rénovation du quartier des Doucettes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L141-3 définissant les modalités de classement et de déclassement des voies communales et les articles R 141-4 à R141-9 déterminant les modalités de l'enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime déterminant les modalités de cession des chemins ruraux, et notamment les articles L.161-1 et suivants ;
Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement, et à la fixation de la largeur des chemins ruraux ;
Vu les articles R.141-4 à R.141-9 du Code de la voirie routière applicables pour l'enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 novembre 2015 décidant le lancement de la procédure d'enquête publique préalable :
- À la cession ou au classement dans le domaine public communal des chemins ruraux (pour tout ou partie) n° 3, 4, 5, 20, 22, 23,
- À la cession de voies et espaces relevant du domaine public communal de Garges-lès-Gonesse, à intégrer dans les îlots résidentialisés de la ZAC pour la rénovation du quartier des Doucettes (cf. parcelles figurant dans le dossier d'enquête publique) ;
Vu le dossier d'enquête publique ci-joint, qui détermine précisément les assiettes foncières ;
Vu l'arrêté municipal n° A16/009 en date du 29 janvier 2016 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du jeudi 10 mars 2016 inclus au jeudi 31 mars 2016 inclus ; Vu le registre d'enquête et les conclusions du Commissaire-Enquêteur ;
Considérant la convention de rénovation urbaine des quartiers de Dame Blanche Ouest et des Doucettes en date du 24 mai 2006 dont l'un des principaux objectifs est de « donner une cohérence au découpage du foncier », dans le cadre notamment de la résidentialisation des nouveaux flots d'habitation ;
Considérant les différents avenants à cette convention, et plus particulièrement l'avenant n°7 dit « avenant de sortie » du 9 avril 2015, qui stipule dans son article 4.4 du titre Il : « les partenaires (bailleurs, Ville...) entrent dans une phase de clarification du foncier en s'appuyant sur les aménagements réalisés (voirie, îlots résidentialisés, équipements publics,.….). Les partenaires procéderont aux échanges fonciers qui s'imposent pour mettre en adéquation le statut juridique du foncier et son usage, ces échanges se faisant à l'Euro symbolique » ;
Considérant que la plupart des tracés des anciens chemins ruraux ont aujourd'hui disparu dans le quartier des Doucettes ;
Considérant la désaffectation des voies et espaces relevant initialement du domaine communal, intégrés désormais dans les flots résidentialisés ;
Considérant qu'un avis favorable a été émis par le Commissaire-Enquêteur à l'issue de l'enquête publique concernant :
- la cession ou le classement dans le domaine public communal des chemins ruraux (pour tout ou partie) n° 3, 4, 5, 20, 22, 23,
- la cession de voies et espaces relevant du domaine public communal de Garges-lès-Gonesse, à intégrer dans les îlots résidentialisés de la ZAC pour la rénovation du quartier des Doucettes (cf. parcelles figurant dans le dossier d'enquête publique) ;
Considérant que, par suite, il y a lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir les emprises concernées des anciens chemins ruraux n° 3, 4, 5, 20, 22, 23; :
Oui l'exposé du rapporteur, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ PREND ACTE des conclusions formulées par le Commissaire-Enquêteur dans son rapport rendu suite à l'enquête publique relative :
-_ À la cession ou au classement dans le domaine public communal des chemins ruraux (pour tout ou partie) n° 3, 4, 5, 20, 22, 23,
-__ À la cession de voies et espaces relevant du domaine public communal de Garges-lès-Gonesse, à intégrer dans les îlots résidentialisés de la ZAC pour la rénovation du quartier des Doucettes (cf. parcelles figurant dans le dossier d'enquête publique) ;
10 > CONSTATE la désaffectation des emprises des anciens chemins ruraux n° 3, 4,5, 20, 22, 23;
> DEMANDE à Monsieur le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir les emprises des anciens chemins ruraux n° 3, 4, 5, 20, 22, 23 susvisées ;
+ APPROUVE :
- la cession ou le classement dans le domaine public communal des chemins ruraux (pour tout ou partie) n° 3, 4, 5, 20, 22, 23, sous réserve de la purge du droit de priorité des propriétaires riverains,
-__ la cession de voies et espaces relevant du domaine publie communal de
Garges-lès-Gonesse, à intégrer dans les îlots résidentialisés de la ZAC pour la rénovation du quartier des Doucettes (cf. parcelles figurant dans le dossier d'enquête publique).
Cette procédure s'intégrant dans une phase de clarification du foncier du projet de rénovation urbaine du quartier des Doucettes ;
> MANDATE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte, administratif ou notarié à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Monsieur le Maire : Donc on prend acte des conclusions formulées par le Commissaire-Enquêteur et je vous demande d'approuver la cession et le classement dans le domaine public communal des chemins ruraux pour tout ou partie. Des questions ? Pas de questions ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? Contre ? Abstention ? Abstention du groupe Socialiste et société civile et du groupe Front de gauche. Merci mes chers collègues.
Point n°7 c'est Monsieur KALAA qui rapporte.
OBJET : Conventions relatives à l’enfouissement des réseaux aériens de: communications électroniques de France Telecom sur la commune de Garges- lès-Gonesse pour les rues Jeanne d’Arc et de l'Indépendance
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2224-35, précisant les modalités de prise en charge des frais afférents à l'enfouissement des réseaux (modifié par l'article 28 de la loi 2009-1572 du 17 décembre 2009) ;
Vu la Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique ;
Considérant que la Ville de Garges-lès-Gonesse a programmé pour l'année 2016 les travaux de requalification des rues Jeanne d'Arc et de l'Indépendance ;
Considérant que ces opérations comprennent, entre autres l'enfouissement des
11 réseaux d'adduction aériens de ces voies, et plus particulièrement des lignes téléphoniques ;
Considérant qu'il est nécessaire pour pouvoir enfouir les réseaux de communications électroniques d'établir un partenariat avec France Télécom, gestionnaire de ces réseaux, par le biais d'une convention, pour chacune des rues précitées ;
Considérant que l'objet de ces conventions consiste à définir les modalités techniques, administratives et financières de réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux (génie-civil, câblage et études) ;
Considérant les deux projets de convention ci-joints relatifs à l'enfouissement des réseaux de télécommunications des rues Jeanne d'Arc et de l'indépendance ;
Ouf l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE les conventions relatives à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de France Telecom sur la commune de Garges-lès- Gonesse pour les rues Jeanne d'Arc et de l'Indépendance ;
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à les signer ainsi que tous les actes qui en découlent en vue d'exécuter ces travaux.
Monsieur le Maire : Des questions ? Pas de questions ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l’unanimité. Merci mes chers collègues.
Point n°8 c'est Monsieur KALAA qui rapporte.
OBJET : Travaux d'assainissement 2016 - Demande de subventions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le 10È" programme (2013-2018) de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN),
Considérant la nécessité d'opérer des travaux d'assainissement pour la rue Jeanne d'Arc et Antoine Demusois,
Considérant le montant total des travaux s'élevant à 433 696,00 € HT soit 520 435,20 € TTC,
Considérant la possibilité d'obtenir un financement de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) et du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et Petit Rosne (SIAH) pour les travaux d'assainissement.
Ouï l'exposé du rapporteur, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE les travaux de la rue Jeanne d'Arc et Antoine Demusois pour un montant total s'élevant à 433 696,00 € HT soit 520 435,20 € TTC,
12 » APPROUVE les plans de financement prévisionnels annexés à la présente délibération,
> SOLLICITE les subventions les plus larges auprès des différents partenaires et notamment auprès de l'AESN et du SIAH,
> S'ENGAGE à réaliser les travaux en respectant les préconisations de la charte nationale de qualité des réseaux d'assainissement,
+ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder aux démarches et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire : Pas de questions particulières ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Merci mes chers collègues.
Point n°9 c'est Madame LALLIAUD qui rapporte.
OBJET : Révision de l'attribution de compensation versée par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts, notamment l'article 1609 nonies C,
Vu la délibération du Conseil Communautaire 11° 16.04.14-8 du 14 avril 2016 relative à la révision dérogatoire du montant des attributions de compensation des communes membres de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France,
Considérant que les communes doivent délibérer pour adopter le montant des attributions de compensation, les conditions de majorité requises étant la majorité relative.
Ouf l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE les montants des attributions de compensation des communes de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, tels que précisés dans le tableau figurant en annexe,
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget supplémentaire 2016.
Monsieur le Maire : Pas de questions ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? Contre ? Abstention ? Abstention pour le groupe Front de gauche. Merci mes chers collègues.
13 Point n°10 c'est Monsieur le Maire qui rapporte.
OBJET : Recrutement d'agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pendant la période estivale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)
Vu le décret n°88-45 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Considérant les manifestations et évènements organisés par la Ville à destination de ses habitants entre le 1°" juin et le 30 septembre de chaque année ;
Considérant, sur cette période, le départ en congé des agents occupant un emploi permanent dans les services de la Ville ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activités ;
Ouf l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le recours à des agents contractuels pour des besoins temporaires liés à un accroissement saisonnier d'activité pendant la période estivale, dans la limite de 13 équivalents temps plein annuels, et de contrats individuels n'excédant pas 4 mois,
> DETERMINE le niveau de rémunération afférent à ces contrats, selon les modalités suivantes :
. _surle 1% échelon de l'échelle 3 de rémunération (IB 340 et IM 321) pour
les filières administratives, techniques, animation, médico-sociale et
sportive.
° sur le 1°’ échelon de l'échelle 4 de rémunération (IB 342 et 1M 323) pour les surveillants de baignade titulaires du BNSSA.
> PRECISE que les agenis saisonniers effectuent un temps de travail de 35h00 hebdomadaires et qu'ils ne sont donc pas éligibles aux jours d'ARTT.
> PRECISE que les agents saisonniers qui, à la fin de leur contrat, n'auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10% des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.
y AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires à ces recrutements,
14 > AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder à tout acte et démarche nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire : Monsieur Parny.
Monsieur Parny : Cela va me donner l’occasion de dire bonsoir à toutes et à tous, puisque j'ai entendu que l’on avait du mal à saluer les deux genres, donc je le fais bien volontiers. On va voter sans doute cette délibération, parce qu'il s'agit de créer des emplois, même si ce sont des emplois précaires, c'est lié au fait que ce sont des emplois saisonniers, évidemment on a tous en tête le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur votre gestion concernant le personnel. Vous conviendrez que le nombre de saisonniers que l’on embauche dépend aussi pour une part, pas seulement d’un accroissement de l’activité pendant l'été, comme c’est indiqué, mais c'est lié aussi au personnel que l’on a toute l'année et que l'on remplace, que l'on ne remplace pas, etc... Disons que pour le coup on va vous faire confiance, surtout on va espérer que cela permette à de nombreux jeunes de pouvoir trouver un emploi temporaire, donc on votera pour mais on voulait faire ce rappel au rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
Monsieur le Maire : D’autres questions ? Monsieur Mokhtari.
Monsieur Mokhtari : Oui, on votera cette délibération, sans aucun soucis. Mais dans cette délibération, il y a quelque chose qui me choque. Vous nous dites que vous allez recruter au niveau de rémunération afférent à ces contrats selon les modalités suivantes : « sur le 1% échelon de l'échelle 4 de rémunération (IB 342 et IM 323) pour les surveillants de baignade titulaires du BNSSA », il me semblait que pour les surveillants de baignade, la piscine était gérée par Roissy Pays de France, donc je ne vois pas pourquoi la Ville de Garges-lès-Gonesse doit recruter des surveillants de baignade, à moins que l’on emmène les enfants tous les jours à la piscine.
Monsieur le Maire : Attendez, c'est une délibération, cela ne veut pas dire que l'on va recruter pour la piscine Muriel Hermine, cela veut dire tout simplement que s'il y a des actions de surveillance pour les enfants qui sont faites dans le cadre de Festiv'été, et que l’ondoit recruter un animateur, il faudra qu'il ait ce diplôme. On prend toutes les précautions nécessaires de façon à pouvoir recruter la personne qui va bien. Pas d’autres questions ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Merci mes chers collègues.
Il y a une question orale. C'est Madame Lapaix qui en fait la lecture.
Madame Lapaix : Monsieur le Maire,
Le passage en maternelle permet la socialisation des enfants, de faire grandir en eux l'autonomie, de déceler un éventuel handicap chez certain sachant que le nombre important d'élèves par classe est souvent le premier handicap pour l'apprentissage.
15 L’instituteur principal chef d'orchestre dans l'école est le premier à souder les liens avec les enfants et l'ATSEM son bras droit qu'il intègre pleinement dans son projet pédagogique.
Une ATSEM est un soutien plus que nécessaire au bon fonctionnement d'une classe. L'ATSEM accueille en même temps que la maîtresse nos plus jeunes enfants scolarisés. Elle prépare la classe en début de journée et pour chaque activité sous la direction de l'instituteur. Elle reformule les consignes de travail aux élèves. Elle permet la continuité des activités grâce à la prise en charge d'un éventuel accident pipi. Elle accompagne et aide les élèves en cantine.
Vous le savez c'est souvent à cette étape que les parents prennent conscience des difficultés rencontrées par leur enfant. Et commencent à bras le corps, après les observations des instituteurs et ATSEM, des démarches longues et difficiles pour bénéficier d’une aide ponctuelle qui débute souvent en élémentaire.
Depuis la rentrée scolaire, plusieurs maternelles se sont vu priver d'une ATSEM en grande section de maternelle.
Une pétition remise à Madame LALLIAUD exigeant le rétablissement des postes d'ATSEM supprimés et le maintien d’une ATSEM par classe dans les écoles maternelles de Garges a récolté plus de mille signatures et court toujours. Les ATSEM, les instituteurs et les parents conscients de l'utilité de cette aide humaine vous demandent de rétablir cet avantage pour que les enfants Gargeois puissent encore en bénéficier.
Avec des conséquences prévisibles pour les élèves les plus fragiles, ces suppressions de postes alourdissent la charge de travail des ATSEM et impactent directement l’organisation pédagogique des classes et des écoles.
Monsieur le Maire, pour les ATSEM et le bien-être des enfants, il faut arrêter de dégrader les conditions de travail dans nos écoles.
Allez-vous, Monsieur le Maire, répondre positivement à la pétition remise à Madame LALLIAUD, et revenir sur les postes supprimés afin que toutes les grandes sections de maternelles puissent de nouveau en bénéficier ?
Monsieur le Maire : Juste en un mot, je poserais la question à la Chambre Régionale des Comptes.
Monsieur Parny : Ça, c’est un choix.
Monsieur le Maire : C'est Monsieur Glam qui va vous répondre.
Monsieur Glam : Merci Monsieur le Maire.
Madame la Conseillère municipale,
Pour vous rassurer, nous avons bien, vous comme nous, les mêmes ambitions : la
réussite éducative de nos enfants.
16 Pour cela, la Ville de Garges ne ménage pas ses efforts en déployant une politique
éducative attractive, innovante, au service de tous.
Je pense à la qualité des activités des TAPS.
Je pense à la qualité de nos accueils périscolaires, et il m'est permis ici, de saluer le
travail de nos animateurs dans ce cadre.
Je pense à l'équipement de nos écoles, tant dans la construction, la réhabilitation ou les aménagements que nous faisons pour nos enfants, avec entre autres, l'équipement des tabieaux numériques.
Je pense à toutes les actions de soutien scolaire, via notamment maxicours.
Je pense aux actions du PRE, pour les enfants qui sont en décrochage scolaire, afin de les réinsérer dans un cycle éducatif.
Toutes ces actions en faveur de l'action éducative sont reconnues et appréciées par
tous.
Parce que c'est bien l'enfant que nous mettons au cœur de toutes nos décisions.
Ceci étant rappelé, et pour répondre plus précisément à votre question, la très grande
majorité des villes, y compris dans les zones REP, n'a pas déployé autant d'ATSEM que de classe, certaines n'en ont toujours pas. Pour ne citer qu'elle, je pense notamment à la Ville de Gennevilliers, dont le Maire est un de vos amis politiques.
La présence des ATSEM en Toutes Petites Sections et Petites Sections est reconnue
comme apportant un appui précieux.
En ce qui concerne les Moyennes Sections et les Grande sections, les avis sont partagés car cela peut notamment apparaitre comme contradictoire avec le fait d'accompagner les enfants vers l'autonomie. !
Les résultats scolaires des enfants issus des REP ayant bénéficié d'ATSEM en Grande Section ne sont pas meilleurs que leurs homologues n'ayant pas eu d'ATSEM.
À contrario, le travail partenarial de qualité engagé entre l'Education nationale et les services municipaux conduit à soutenir la création de classe en Très Petite Section, source d'insertion sociale pour une Ville comme la nôtre.
En effet, l'impact est très positif pour prévenir les difficultés scolaires.
Ceci se traduit par une ouverture de classe TPS par an et donc l'allocation d'une
ATSEM à cette classe.
L'année dernière, les retours d’expérience concernant le redéploiement de postes d'ATSEM, sont plutôt positifs : cela se passe bien.
17 Il est vrai qu'il convient de procéder à des modifications quant aux habitudes de travail :
L'équipe des ATSEM est affectée à une école et non à un enseignant et à une classe. Une bonne mutualisation des moyens humains entre les classes permet d'assurer un bon fonctionnement et une bonne prise en charge des enfants.
Ces changements de pratiques concernent les enseignants comme les ATSEM. Le service « Personnel des écoles » organisera une réunion par école avec les ATSEM, courant juin, afin de leur expliquer les nouvelles modalités organisationnelles induites par cette nouvelle allocation des moyens.
Modifier ces pratiques ne se traduit pas nécessairement par une dégradation des conditions de travail !
Les villes sont confrontées à une raréfaction de leurs ressources financières ce qui
rend encore plus impérieux la nécessité de se réinterroger sur les moyens, notamment humains, alloués au fonctionnement des services.
Ce point ayant été soulevé par la CRC, nous y sommes.
Vous devriez vous en satisfaire et vous en réjouir, vous qui demandiez de nous conformer aux remarques formulées par la CRC.
Et puis, je crois me souvenir, qu'ici, vous demandiez à ce que des mesures soient prises dans le cadre du rapport de la Chambre Régionale des Compte.
La Ville de Garges va largement au-delà de ses obligations réglementaires en mettant à disposition 1 ATSEM par classe pour les Très Petites Sections, Petites Sections et Moyennes Sections, 1 ATSEM pour 2 classes de Grandes Sections.
Peu de communes en font autant.
Les moyens dévolus à l'Enfance sont conséquents (plus de 25 millions d'euros par an), ce fort investissement est d’ailleurs largement reconnu par la majorité des directeurs d'école.
Pour autant, l'équipe municipale fait le choix de soutenir des dispositifs dont la pertinence est complétement avérée (ex scolarisation des moins de 2 ans qui contribue, selon un avis largement partagé, à aider les élèves les plus fragiles).
L'équipe municipale associe l'Education nationale, les parents mais aussi les enfants, à ses réflexions, ainsi, un groupe de travail est constitué avec des directeurs d'école maternelle afin de proposer des dispositifs de soutien pertinents. Les résultats de ces travaux vous seront présentés au travers du prochain PEDT qui couvrira la période 2017-2020.
18 Merci
Monsieur le Maire : Monsieur Parny.
Monsieur Parny : Je me permets de faire une petite remarque. Je pense que Monsieur Glam est un de vos Conseillers qui travaille le plus ses réponses et qui tient à les apporter à ses collègues avec un maximum de clarté, je le félicite, si je peux me permettre, c'est l'expérience qui parle. Pour le coup, franchement Monsieur Glam, vous auriez pu résumer en répondant simplement à Madame Lapaix, non.
Madame Lapaix : || y a d'autres façons de le dire, on fait ce que l'on veut, si on veut dire cela, on le dit, si on ne veut pas le dire, on ne le dit pas.
Monsieur le Maire : Chacun développe comme il le souhaite, en fonction de ses idées. Très bien. Ce Conseil Municipal est terminé, le prochain sera le 22 juin, je vous souhaite une bonne fin de soirée et à très bientôt.
Le conseil municipal prend fin à dix-neuf heures et quarante minutes.
Le Maire
sieur Malrice LEFEVRE
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