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Déliberation - Decision prestation annuelle fauchage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision prestation annuelle fauchage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
) Publié le 10/03/2026
d ID : 039-213900137-20260306-2026 0306-AU
DECISION 09/26
ArDols JURA
Ville d'Arbois
Tél : 03 84 66 55 55
Mail : mairie@arbois.fr
wWwW.arbois.fr
Objet : Prestation annuelle de fauchage accotements Ville d'Arbois
La Maire de la Ville d'Arbois,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 mars 2024, délégant à Mme la Maire toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Considérant la consultation effectuée et les offres reçues,
DECIDE
D'attribuer la prestation annuelle de fauchage des accotements de la Ville d'Arbois à :
SARL des Chintres - 2 b rue du val d'amour - 39 380 CHATELAY pour un montant de
19 800 € TTC
Arbois, le 06 mars 2026
La Maire,
Valérie DEPIERRE