Compte-Rendu - 16 septembre 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 15 septembre 2022

Compte-Rendu - 24 septembre 2021

Compte-Rendu - 17 septembre 2022

Compte-Rendu - 11 septembre 2023

Compte-Rendu - 16 decembre 2025

Compte-Rendu - 16 janvier 2025

Compte-Rendu - 16 juin 2020

Compte-Rendu - 16 septembre 2014

Compte-Rendu - 16 fevrier 2019

Compte-Rendu - 3 janvier 2022

Compte-Rendu - 16 septembre 2022 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Carlux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 septembre 2022)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Compte rendu du Conseil municipal

Jeudi 23 juin à 20 heures 30

à la salle de réunion de la Mairie

Présents : ALARD André, LEMASSON Michel, COURONNE Odile, SAULIERE Guy, DELHORBE Jean-Claude, DAGES Jean-Charles, , FERBER Lyse, SALINIE Simon, CHARRIER Janine, ALBENQUE Jean,

Absent(s) excusé(s) : LOUBRIAT Johan, ENTE Philippe, CHARRON Stéphanie, FERBER Marie- Laure, FERREIRA Frédéric.

Procuration(s) :

Secrétaire de séance : Janine CHARRIER

ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte rendu de la réunion du 12 avril 2022

• Transformation contrat CDD en CDI gestionnaire agence postale communale au 1er juillet 2022

• Convention de mise à disposition personnel à la CC Pays de Fénelon : Maison France Services

• Point multiple rural : attribution des lots travaux (accord du conseil pour ajout à l’ordre du jour)

• Choix mode publicité des actes à compter du 1er juillet 2022

• Redevance Occupation du Domaine Public 2022 pour les opérateurs de communication

électronique

• Règlement assainissement collectif (délibération reportée au prochain conseil)

• Désignation représentant de la commune à la commission « assainissement collectif » de la CC

Pays de Fénelon

• Soutien à la résolution adoptée par l’Assemblée Générale de l’AMRF et ses propositions

• Travaux éclairage public SDE 24 : fils nus <2.2 kms Lasfargues/Cimetière

• Travaux éclairage public SDE 24 : EP suite travaux Enedis sur PSSB Mairie

Décisions Maire :

✓ N°5 : bail location Maison des Peintres au 21 juin 2022

✓ N°6 : bail location Appt au-dessus de l’épicerie au 11 juin 2022

Questions diverses

• Redevance incitative : SICTOM du Périgord Noir

• Compte rendu syndicat intercommunal aménagement et gestion aérodrome Sarlat-Domme

• Chemin de randonnée – Ronde des Villages

• Demandes subventions voyages scolaires : Collège la Boétie et Lycée Pré de Cordy •

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 AVRIL 2022 ➢ Approbation à l’unanimité

2/ TRANSFORMATION DU CONTRAT CDD EN CDI : gestionnaire agence postale communale Considérant que l’agent a bénéficié de contrats successifs (1er juillet 2016 au 30 juin 2019, 1er juillet 2019 au 30 juin 2022) sur cet emploi d’une durée totale de 6 ans et qu’au-delà de cette durée le renouvellement du contrat ne peut s’effectuer qu’à durée indéterminée,Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d'un agent contractuel à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 24 h,

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

• DECIDER de créer un poste de contractuel à durée indéterminée pour nommer l’agent sur un poste permanent pour la gestion de l’agence postale communale dans la catégorie hiérarchique C • PRECISER que ce contrat à durée indéterminée débutera le 1er juillet 2022 à l’issue de celui à durée déterminée en cours,

• PRECISER que la durée du travail hebdomadaire est fixée à 24/35e • INDIQUER que sa rémunération sera fixée sur la base de l’indice brut 389 majoré 356, • AUTORISER le Maire à effectuer les formalités et à signer le contrat de travail

3/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PERSONNEL AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR MAISON France SERVICES

Vu la délibération n°2022/35 du 9 mars 2022 du conseil communautaire, approuvant les modifications des statuts de la communauté de communes Pays de Fénelon en ajoutant notamment la compétence optionnelle « Participation à une convention France Services »,

Vu la délibération n°2022/11 du 21 mars 2022 du conseil municipal de Carlux validant les modifications statutaires de la communauté de communes du Pays de Fénelon, notamment en la création d’une Maison France Services ayant pour missions d’accueillir, orienter et aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les services publics,

Vu l’avis favorable de l’agent en poste chargée d’accueil et d’accompagnement à la Maison des Services Au Public de Carlux pour être mise à disposition pour une durée de 24 h hebdomadaires ; l’heure restante de sa durée hebdomadaire de 25h sera à la charge de la commune. Cette heure sera dédiée aux tâches de « communication » pour la commune de Carlux.

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

• DECIDER de la mise à disposition du personnel de l’actuelle Maison des Services Au Public à compter du 1er juin 2022 pour une durée d’un an renouvelable,

• AUTORISER le maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec la communauté de communes du Pays de Fénelon pour la durée hebdomadaire de 24 h • DIRE que les charges de personnel (rémunérations et charges) seront remboursées par la communauté de communes du Pays de Fénelon selon les modalités prévues dans la convention.

4/ POINT MULTIPLE RURAL :

La CAO s’est réunie une première fois le 19 mai pour ouvrir les offres reçues pour le marché de travaux pour la construction : 18 offres ont été reçues. L’ensemble des lots est pourvu ; il n’y a pas de marché infructueux.

La CAO s’est réunie une deuxième fois suite à l’analyse faite par le bureau d’études « GALINAT » pour les lots 1 à 10. Elle n’a pas pu prendre une entière décision pour l’ensemble des lots car le bureau d’études « Argetec » en charge d’études des lots 11 à 13 n’a pas abouti son analyse et a besoin de demander des pièces complémentaires aux entreprises.

A ce jour, les pièces complémentaires ont été apportées par les entreprise concernées et le bureau d’études a pu établir un rapport.

Après discussion le conseil municipal décide à l’appui des éléments de délibérer pour l’attribution des lots de travaux.

Ainsi, il est proposé d’attribuer les lots de la façon suivante :

N°

lot Lot Entreprise retenue Adresse Montant HT

1 Gros oeuvre Vaunac 24200 SARLAT 114 031.85 €

2 Charpente métallique Constructions Métalliques Vigier 24680 GARDONNE 81 109.07 €

3 Couverture bacs acier - bardages Constructions Métalliques Vigier 24680 GARDONNE 40 843.35 €

4 Charpente bois – couverture tuiles Lavergne 24200 SARLAT 77 826.79 €

5 Murs ossatures bois – bardage bois Lavergne 24200 SARLAT 35 198.40 €

6 Menuiseries alu CMS Menuiseries 24100 BERGERAC 53 348.90 € 7 Menuiseries int bois Lavergne 24200 SARLAT 6 620.39 €8 Platrerie – Isolation – faux plafonds SAS Bat-Imm 47200 FOURQUES 11 257.53 €

9 Revêtement sols - chapes SAS Ets Brel 24200 SARLAT 34 315.37 €

10 Peintures extérieures et intérieures SAS Bat-Imm 47200 FOURQUES 11 614.72 €

11 CVC – installations sanitaires FCCE Bouscasse 24200 CARSAC AILLAC 50 748.07 €

12 Panneaux isothermes – équipement froid FCCE Bouscasse 24200 CARSAC AILLAC 68 465.25 €

13 Electricité – CFO - CFA SAS Allez et Cie 24200 SARLAT 74 012.13 €

Total 659 391.82 €

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

• ATTRIBUER le marché relatif aux travaux de construction du multiple rural aux entreprises • MANDATER le maire pour procéder à la notification des entreprises retenues et non retenues • CHARGER le maire de signer tous les documents nécessaires à la poursuite du marché

5/ CHOIX MODE PUBLICITE DES ACTES DU CONSEIL MUNICIPAL A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité, qui sera applicable à compter du 1er juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante : - Publicité des actes de la commune par affichage ;

OU

- Publicité des actes de la commune par publication papier ;

OU

- Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

• DÉCIDER d’adopter la publicité des actes réglementaires et des actes ni réglementaires ni individuels de la commune se fasse, à compter du 1er juillet 2022 par publication papier : consultation des registres dans les locaux de la mairie à ses horaires d’ouverture

6/ REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 2022 POUR LES OPERATEURS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier communal dues par les opérateurs de télécommunications.

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

1. DECIDER d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2022 : • 42.64 € par km et par artère en souterrain,

• 56.85 € par km et par artère en aérien,

• 28.43 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).

2. DECIDER d’appliquer la revalorisation chaque année de ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics ; (index 2022 = 1.42136)

3. CHARGER le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes avec les éléments suivants :État du patrimoine 2022 (comptabilisé au 31/12/2021)

occupant le domaine public routier

(communiqué par l’opérateur « Orange ») :

Emprise au sol Néant

Pylône Néant

Antenne Néant

Aérien 12.127 kms

Souterrain 4.806 kms

Détail redevance à percevoir :

Aérien 12.127 x 56.85 € 689.42 €

Souterrain 4.806 x 42.64 € 204.93 €

TOTAL à émettre au compte 70323 894.35 €

7/ REGLEMENT DE SERVICE : ASSAINISSEMENT COLLECTIF

• Point à l’ordre du jour reporté au prochain conseil municipal : projet en cours de rédaction.

8/ DESIGNATION REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA CC PAYS DE FENELON

M. le Maire rappelle la reprise par la communauté de communes du Pays de Fénelon de la compétence « assainissement collectif » à compter du 1er janvier 2026. Afin de s’y préparer, des réunions vont avoir lieu.

La commune étant dotée d’un système d’assainissement collectif, il est nécessaire qu’un représentant de la commune soit nommé.

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

• DESIGNER Mr Jean ALBENQUE comme représentant de la commune à la commission « assainissement collectif » de la CC Pays de Fénelon

9/ SOUTIEN A LA RESOLUTION ADOPTEE PAR L’AMRF ET SES PROPOSITIONS : la ruralité et la commune sont une chance pour restaurer la confiance et libérer l’énergie des territoires Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la résolution de l’Association des Maires Ruraux de France.

Il en donne la lecture du document qui a été également transmis en même temps que la convocation.

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

• SOUTENR l’ensemble du contenu de la résolution adoptée en AG de l’AMRF le 14 mai 2022.

10/ TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC SDE 24 : fils nus < 2.2 kms Lasfargues / Cimetière L’ensemble de l’opération est estimé à 3 992.19 € HT, soit 4 790.63 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le SDE de la Dordogne.

S’agissant de travaux « renouvellement – solution LED », et en en application du règlement d’intervention adopté le 5 mars 2020, la participation de la commune s’élève à 45 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 1 796.49 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

• APPROUVER le dossier présenté

• DEMANDER au SDE24 de réaliser les travaux

• S’ENGAGER à inscrire cette dépense au budget de la commune • S’ENGAGER à régler au SDE 24 les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recettes

• AUTORISER Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

11/ TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC SDE 24 : EP suite travaux ENEDIS sur PSSB Mairie L’ensemble de l’opération est estimé à 3 033.86 € HT, soit 3 640.63 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le SDE de la Dordogne.S’agissant de travaux « renouvellement travaux coordonnés ER-EP en souterrain », et en en application du règlement d’intervention adopté le 5 mars 2020, la participation de la commune s’élève à 55 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 1 668.62 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

➢ Délibération adoptée à l’unanimité pour :

• APPROUVER le dossier présenté

• DEMANDER au SDE24 de réaliser les travaux

• S’ENGAGER à inscrire cette dépense au budget de la commune • S’ENGAGER à régler au SDE 24 les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recettes

• AUTORISER Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

12/ DECISIONS DU MAIRE

• N°5 : bail location « maison des peintres » au 21/06/2022

• N°6 : bail location « appt au-dessus de l’épicerie » au 11/06/2022

Un inventaire de détecteurs de fumée dans les logements loués est à faire.

13/ QUESTIONS DIVERSES

a) Redevance incitative : SICTOM du Périgord Noir

Une plaquette d’information et un questionnaire pour l’enregistrement ont été envoyés dans les boîtes aux lettres des administrés. Une permanence a été organisée pour aider et recevoir les questionnaires dans la salle de réunion de la MSAP ce jeudi 23 juin. Cet enregistrement doit se faire avant le 2 juillet 2022 soit par retour du questionnaire soit directement sur le site du SMD3.

b) Compte rendu syndical intercommunal aménagement et gestion aérodrome Sarlat-Domme

c) Chemin de randonnée – Ronde des Villages

Une réouverture du chemin de Lasfargues est prévue avec l’accord des propriétaires pour la création du « GR du Pays de Fénelon ».

d) Demandes subventions voyages scolaires : Collège la Boétie et Lycée Pré de Cordy La commune ne participe pas pour les voyages scolaires du secondaire.

e) Point sur la vente ancienne boucherie :

Le potentiel acquéreur ne donnera pas suite.

f) Ecole/SVS :

La réunion du Conseil d’école est prévue à la salle des fêtes de Carlux le mardi 28 juin. Le SVS fait l’acquisition de matériel (four et meubles) pour équiper la cantine de Carlux qui sera chargée de préparer les repas de l’école de Cazoulès à la rentrée.

Les problèmes d’E-ticket sont en phase de résolution.

Un arrêt de bus est à prévoir à l’emplacement d’un ancien arrêt : le maire doit contacter le Président du SVS.

g) Base canoës :

Un problème d’accès à l’eau est constaté du fait de l’invasion d’algues.

h) Projet station-service :

Des modèles de stations dans les environs ont été repérés : des contacts sont prévus pour connaître les différentes modalités.

Fin de séance à 23 h 02