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Compte-Rendu - 16 septembre 2014
Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 septembre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
Compte rendu de la séance 16 septembre 2014
L’an deux mil quatorze, le 16 septembre, le conseil municipal de la commune de SAINT LOUIS EN
L’ISLE, dûment convoqué le 12/09/14, s’est réuni en session ordinaire, à la MAIRIE DE SAINT
LOUIS EN L'ISLE, sous la présidence de M. MASSIAS Jean-Luc, Maire.
Présents :
M. MASSIAS Jean-Luc, Maire
M. ROBERT Jean-Luc, Mme LYOEN Marie-Yvonne, adjoints
Mmes GIRAUD Séverine, GOUEYTHIEU Sabine, MICHALCZYK Catherine,
MM. FEYNIE Daniel, IMBEAUX Michel, ROUX Vincent, conseillers.
Absents excusés : Mme THURMEL Frédérique et M. PASQUET Serge
Secrétaire de séance : Mme Séverine GIRAUD
Ouverture de la séance : 20H30
Levée de la séance : 22h45
Monsieur le Maire, ouvre la séance et rappelle le fonctionnement d’un conseil municipal et indique
pour les spectateurs qu’ils ne doivent pas intervenir dans les différents débats ; un temps de parole
leur étant accordé à la fin de séance.
1. DÉLIBÉRATIONS
Contrat de location à Mme MALETERRE Lucienne (délibération rattachée à la séance du
24 juin 2014)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite au décès Mme MALETERRE
Lucie, sa fille souhaite prendre la location du logement à son nom.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à l’état des lieux, accepte de louer
l’appartement à Mme MALETERRE Lucienne, à compter du 1er septembre 2014 pour un loyer de
337.22€.
Il précise que le montant du loyer sera révisé annuellement au 1er septembre de chaque année sur la
base de l’indice de référence des loyers de l’INSEE (4ème trimestre de l’année N-1).
SIAEP : rapport annuel sur le prix et la qualité du service – exercice 2013
Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2013, le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP de MUSSIDAN.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
SIAEP : rapport d’activité 2013 du président
Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2013, le rapport annuel sur l’activité du SIAEP de
MUSSIDAN.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’article 1650-1 du code général des
impôts prévoit que dans chaque commune, il soit institué une commission communale des impôts
directs composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires (pour les communes de
2 000 habitants ou moins). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle
du mandat du conseil municipal.
Aussi, suite au renouvellement du conseil municipal, il a été proposé une liste de 24 contribuables de
la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 du code de général des impôts directs. La Direction départementale des finances publiques de la Dordogne a désigné les
commissaires titulaires et suppléants parmi les noms proposés.
Sont nommés commissaires de la commission communale des impôts directs par la Direction
départementale des finances publiques de la Dordogne :
- Commissaires titulaires
M. PASQUET Christian (propriétaire bois), Mme DELORD Armelle, M. FEYNIE Daniel,
Mme COMBOURG Martine, M JOUAUD Yves, M. CLAMENT Serge (résidant hors commune).
- Commissaires suppléants
M. BONNEFOND Marcel (propriétaire bois), M. DELORD Philippe, M. ROBERT Jean-Luc,
M. BOUNISSOU Fabrice, Mme GIRAUD Séverine, M. CHARMARTY Jean-François (résidant hors
commune).
Tableau des effectifs de la commune : mise à jour au 1er octobre 2014
Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de
l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complets et à temps
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le tableau des emplois de la collectivité au
1er octobre 2014, tel qu’il figure ci-dessous.
Grades Catégorie s Effectifs budgétaires
effectifs
Pourvus Vacants Dont
TNC
SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint technique 2ème classe C 2 2 0 2
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint administratif principal 2ème
classe C 1 1 0 1
Frais de déplacement pour les employés communaux
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les agents communaux sont amenés
à utiliser leur véhicule personnel pour se rendre à des formations en lien avec leur activité
professionnelle. Il rappelle qu’une circulaire du centre de gestion (n °007.16 du 22 octobre 2007,
mise à jour en août 2008) fixe les modalités d’indemnisation des frais de déplacement dans la
fonction publique.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe d’indemnisation des frais de déplacement pour le
personnel communal à compter du 1er avril 2014.
2. ARRÊTÉ
Arrêté de circulation « rue de Ferrandie » sise dans le Bourg
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un arrêté de circulation sur cette route avait été pris
sous l’ancienne municipalité le 02 février 2014 instaurant une borne amovible pour la période estivale
de Juillet et Août.
Le conseil municipal examine la demande de M. et Mme LEFEBVRE afin que soit pérennisé ce
dispositif.
Monsieur le Maire précise que pour des questions de sécurité (étroitesse du chemin), il est
souhaitable que cette borne soit maintenue, d’autant plus que la maison des demandeurs est devenue
leur résidence principale. Il précise que cette borne ne donne en aucune manière un caractère privé
au chemin. Le conseil municipal est favorable à cette demande est accepte de laisser cette borne de façon
permanente.
Un arrêté de circulation sera rédigé en ce sens.
3. LE POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS
Travaux école : aménagement du bureau du Maire et d’un WC pour l’école
Monsieur le Maire informe que nous avons reçu un avis favorable de la sous commission
départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la séance du
31 juillet 2014 concernant le plan d’aménagement.
Les travaux débuteront prochainement.
Achat grange
La grange se situant en zone N, la SAFER a fait valoir son droit de préemption pour une durée de
2 mois. Passé ce délai, l’achat pourra être effectif.
Acquisition ancienne usine de matelas
Le document d’arpentage est en cours afin de donner un numéro de parcelle propre à l’ancienne
usine.
4. HYDROCURAGE
La Lyonnaise des eaux nous informe de l’hydrocurage de notre réseau d’assainissement collectif
semaine 39.
Elle procèdera en même temps à l’hydrocurage de notre réseau public de collecte des eaux de pluie.
5. MISE EN PLACE DES RYTHMES SCOLAIRES
Les temps d’activités périscolaires (TAP) sont assurés par Mme LEFEVBRE Amélie et
Mme MULLIER Ingrid, toutes les deux diplômées d’un CAP Petite Enfance.
Pour chaque période (de vacances à vacances) un thème est choisi permettant de donner un cadre à
ces activités.
Pour la 1ère période, le thème choisi est : « le jeu sous toutes ses formes. »
6. POINTS NECESSITANT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Cotisation au pays de l’Isle en Périgord dans le cadre du programme d’intérêt général
en faveur de l’habitat (PIG) :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le pays nous a adressé un appel à cotisation
de 0.74 €/habitant pour le programme d’intérêt général en faveur de l’habitat.
Il précise que cette cotisation n’était pas prévue au budget et qu’il faudra effectuer un virement de
crédit pour régler cette participation financière.
Le conseil municipal souhaite de plus amples informations sur cette cotisation sachant que la
dernière participation financière à ce programme remonte à 2010.
Indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour le personnel communal :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le personnel communal titulaire bénéficiait sous l’ancien
conseil municipal de l’IAT et qu’il convient de décider si cette indemnité est renouvelée.
Le conseil municipal décide de prononcer ultérieurement sur l’IAT.