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Document publié le Samedi 1 août 2026 à 03h19 par la commune de Parmilieu.
Lien du pdf (Déliberation - delib2026 04 18 delegues SyndicatInterco gymnase 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE PARMILIEU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026-04-18
Le dix-sept avril deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de
Parmilieu, dûment convoqué le dix avril deux mille vingt-six,
s’est réuni, à la Mairie de Parmilieu sous la Présidence de
Virginie BERTOUX, maire de
Nombres de Membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Pouvoirs : 02 Présents : Virginie BERTOUX, Sébastien PONCET, Amandine
Votants : 15 DEPIERRE DEVOGE, Romain MALLAND, Audrey BALME, Yannick
OLLIVIER, Florence CAYRON, Christian FALCOZ, Julie SOUILLET,
Fabrice GARÇON, Fabien PASQUARIELLO, Éric TERUEL, Yolande
BELLEVILLE
Absents :
Date de Représentés :
Convocation :10/04/2026 Emeline LAZZARO (pouvoir à Virginie Bertoux)
Audrey MONNERY (pouvoir Amandine DEPIERRE DEVOGE)
Date
d'affichage : 10/04/2026 A été nommée secrétaire de séance :
Mme conseillère Amandine DEPIERRE DEVOGE
DÉLIBÉRATION 2026-04-18- Désignation des délégués représentant la commune au Syndicat
Intercommunal du gymnase de Montalieu-Vercieu
Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire deux délégués
Titulaires et deux délégués suppléants de la commune au sein du comité du syndicat intercommunal
de Montalieu- vercieu
Considérant que la décision d'institution du syndicat de communes a prévu la désignation de
deux délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d’empêchement d
es délégu-és titulaires.
Considérant que le choix du conseil municipal ne peut porter que sur l’un de ses membres,
Madame le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal, lesquels seraient volontaires
pour siéger au sein de ce syndicat en tant que:
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
M. Christian FALCOZ M. Romain MALLAND
M. Yannick OLLIVIER ME Florence CAYRON
Le conseil municipal, apres avoir délibéré,
PROCLAME élus comme délégués de la commune de Parmilieu au sein du comité du syndicat du
gymnase de Montalieu Vercieu , à l'unanimité
-M. Christian FALCOZ et M. Yannick OLLIVIER, délégués titulaires.
- M. Romain MALLAND et M Florence CAYRON délégués suppléants.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
038-213802952-20260417-2026-04-18-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026