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Compte-Rendu - CR CM 16 mars 2021
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 16 mars 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 16 mars 2021)
Thèmes du document : Santé, Banque, Fiscalité,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
16
MARS
2021
Nombre
de
r
Membres
: 15
L’an
deux
mil
vingt
et
un
En
exercice
: 15
Le
: 16
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
STE
FOY
L’ARGENTIERE
Présents
: 11
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Est-Ouest,
sous
la
présidence
de
madame
Karine
ERGER
Votants
: 11
Secrétaire
élue
: Janine
QUINAUDON.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mars
2021.
Compte
rendu
affiché
le
: 22
mars
2021.
Présents
:
K.
BERGER
/
G.
BUFFARD
/
J.
QUINAUDON
/
L.
BROSSARD
/ D.
BERTHOLON
/ C.
LOZANO
/ P.
SECKINGER
/
A.
BORRA
/ F.
VENET/
B.
TRENCHAT
/ M.
DUPUY/
Absents_excusés_
:
O.
VIALLON
/
F.
VALAIRE
/
G.
VULPAS
/
J.
MAILLARD.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
le
mardi
16
mars
2021
à
dix-huit
heures
et
quarante-
cinq
minutes
sous
la
Présidence
de
Madame
Karine
BERGER,
Maire.
Elle
remercie
l’assemblée
pour
le changement
de
date
de
Conseil
et s’en
excuse.
Madame
le Maire
précise
qu'il y
a
lieu
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Janine
QUINAUDON
se propose
d’être
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
des
présents
le
compte
rendu
de
la
réunion
du jeudi
25 février
2021.
AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
Ste-Foy-l’Argentière
et
St-Symphorien-sur-Coise
ont
été
retenues
dans
le
cadre
du
programme
des
Petites
villes
de
demain.
La
Communauté
de
Communes
est
également
partie prenante
dans
ce projet.
Ce
dispositif
va permettre
à
la
Commune
de
bénéficier
d’une
ingénierie
dans
le
but
d'élaborer
un
plan
guide,
subventionnable
à
hauteur
de
50
%
par
le Département
et
de
l'accompagnement
d’un
chef
de
projet,
subventionnable
également
à
hauteur
de
50
%
par
le
Département
et
de
25
%
par
l’Anct. Madame
le
Maire
informe
que
le
Conseil
Municipal
doit
l’autoriser
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
programme
« des
Petites
villes
de
demain
».
Cette
signature
aura
lieu
au
Foyer
Cinéma
de
St-Symphorien-sur-Coise,
jeudi
18
mars
2021,
en présence
des
Maires
de
Ste-Foy
et
de
St-Symphorien,
de
Monsieur
le
Secrétaire
d’Etat
chargé
de
la
Ruralité,
de
Monsieur
le
Préfet,
de
Monsieur
le Député,
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Rhône,
de Madame
la
Conseillère
Régionale
Auvergne
Rhône-Alpes
et
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des Monts
du
Lyonnais.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des présents,
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au programme
« des
Petites
villes
de
demain
».
WMairie
4
re
61040
Saante
Fou
L'Aire
Î
Ü (
41
d
7
7
x 04
74
IC
À Dans
le
cadre
du
contrat
« Petites
villes
de
demain
»,
Madame
le
Maire
informe
qu'elle
a
accueilli
avec
ses Adjoints
la
venue
de
Monsieur
Benoît
ROCHAS,
Préfet,
ce
mardi
16
mars
en
Mairie
pour
lui faire
découvrir
notre
village
et les
différents projets.
SUBVENTION
REGION
POUR
LE
CONTRAT
AMBITION
REGION
(CAR)
:
Madame
le Maire
précise
qu’une
aide
de
la Région
peut
être
versée
pour
la revitalisation
du
centre-
bourg
dans
le
cadre
du
Contrat
Ambition
Région
(CAR).
Un
dossier
doit
être
déposé
avant
le
31
mars
via
une
plateforme
dématérialisée.
Madame
le
Maire
précise
que
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais
doit
être
également
informée.
Madame
le Maire
demande
l'autorisation
de
déposer
un
dossier
de
demande
de subvention.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
une
demande
de subvention.
SUBVENTION
PLAN
DE
_RELANCE
POUR
L'ACHAT
D'ORDINATEURS
POUR
LES
ECOLES
:
Madame
le
Maire
informe
qu’un
plan
de
relance
numérique
«a
êté
mis
en
place
par
l’Etat
pour
participer
au
développement
de
l'équipement
informatique
des
écoles
élémentaires
de
la
Commune.
Les
écoles
maternelles
ne
peuvent
pas
bénéficier
de
ce
dispositif et
le
renouvellement
du
matériel
n'est pas
concerné par
ce plan
de
relance.
La
subvention
de
l'Etat
couvre
70
%
des
dépenses
engagées.
La
subvention
he
peut
pas
être
sollicitée pour
le renouvellement
de
matériels
existants
en
état
de fonctionnement.
Les
dossiers
de
candidatures
doivent
être
instruits
par
la
Mairie
avant
le
31
mars
2021
via
une
plateforme
dématérialisée
simplifiée.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis favorable.
Un
dossier pour
l’école publique
et l’école
Sainte
Marie
sera
déposé.
PROJET
DE
FUSION
DES
SOCIETES
PUBLIQUES
LOCALES
DES
MONTS
DU
LYONNAIS
ET
ENFANCE
EN
HAUT
DU
LYONNAIS
:
Madame
le Maïre
précise
que
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais
compte
deux
Sociétés
Publiques
Locales
(SPL)
qui
ont
le
même
objet
social
: la gestion
relative
à
l'accueil
ef la socialisation
des
enfants
de
moins
de six
ans.
La
SPL
« Enfance
en
Hauts
du
Lyonnais
»
au
Capital
de
40
000
euros
a
son
siège
social
à
DUERNE.
Cette
société
assure
la
gestion
de
la
micro
crèche
« Les
P'tits
Doudous
».
Elle
a pour
actionnaire
la
CCMDL
et la
Commune
de Duerne.
La
SPL
des
Monts
du
Lyonnais
au
Capital
de
165
000
€
«a
son
siège
à
ST-LAURENT-DE-
CHAMOUSSET.
Elle
assure
la
gestion
de
quatre
crèches
«Les
Bambinos
»
à
Sainte-Foy-
L'Argentière,
« les
Petits
Malins
»
à
Saint-Laurent
de
Chamousset,
« le Mont
Pothu
»
à
Brullioles
et
à
Montrottier,
« la
Pampaillotte
»
à
Brussieu.
Elle
a
pour
actionnaires
la
CCMDL
et
les
différentes
communes
d'implantation
des
crèches
à
savoir:
les
Communes
de
Sainte-Foy-
L'Argentière,
de
Saint-Laurent-de-
Chamousset,
de
Brussieu,
de
Brullioles
et de
Montrottier. Les
deux
S.P.L
ont
déjà
de
nombreux
points
communs
dans
leur fonctionnement.
Elles
disposent
du
même
cabinet
d'expertise
comptable
et du
même
commissaire
aux
comptes
et emploient
la même
comptable.
Elles
ont
pour
actionnaire
principal
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
lyonnais.
Les
salariées
des
deux
S.P.L
relèvent
de
Convention
collective
ELISFA.
Les
outils
de
gestion
de
la
SPL
des
Monts
du
Lyonnais
sont
en
capacité
d’intégrer
un
nouvel
établissement
sans
investissement
supplémentaire.
Au
regard
de
cette
situation
les
Conseils
d'Administration
respectifs
de
ces
deux
SPL
tenus
le
24
septembre
2020
ont
considéré
opportun
de
réunir
les
deux
sociétés
en
une
seule,
par
une
procédure
de
« fusion
absorption
»
notamment
dans
le
but
d’offrir
une
meilleure
lisibilité
et
efficacité
du
service
rendu.
Monsieur
Denis
PACARD
serait
le directeur
de
cette SPL.
Ces
différentes
opérations
ne
seront
effectives
et
réalisées
que
si
elles
sont
approuvées
par
les
Assemblées
Générales
extraordinaires
des
deux
sociétés
qui
seront
réunies
à
cet
effet
au
mois
de
mai
2021.
Vu
l’article L.1524-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l'unanimité
des présents,
les propositions
ci-dessus
et autorise
son
représentant
au
sein
du
conseil
d'administration
et
à
l’Assemblée
Générale
extraordinaire
de
la
SPL
«des
Monts
du
Lyonnais
»
de
voter favorablement
pour
la réalisation
de
ce projet
de fusion
et
approuve
les statuts
de la SPL
des
« Monts
du
Lyonnais
» résultant
de
ces
opérations.
Philippe
SECKINGER
demande
quel
serait
l'impact
pour
la
Commune.
Madame
le
Maire
lui
répond
aucun.
Il faut
simplement
le consentement
de
tous.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DE
L’'UGAP
POUR
LA
FOURNITURE
D'ELECTRICITE
:
Madame
le Maire
informe
que
la
Commune
a intégré
le groupement
de
commande
du
SYDER
pour
les
contrats
d'électricité
de
la puissance
supérieure
à 36
Kva.
Le premier
marché
avait
été
attribué
à
TOTAL
DIRECT
ENERGIE
sur
la période
2019/2020.
Le
second
marché
a été attribué
à EDF.
Un
dispositif d'achat
groupé
est mis
en
place
et conduit
par
l’'UGAP,
centrale
d’achat
public,
pour
faire
bénéficier
des
tarifs
électricité
les plus
avantageux.
Madame
le Maire
propose
d’adhérer
à
ce
dispositif mis
en
place
par
l'UGAP
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
du
1“ janvier
2022
au
31
décembre
2024.
Il
concerne
uniquement
la Salle
Joseph
Vinay.
Une
convention
devra
être signée
et un
listing
recensant
les
besoins
devra
être
établi.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des présents,
APPROUVE
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
de
l’UGAP
pour
la fourniture
d'électricité
et AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
REGULARISATION
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
:
Madame
le Maire
rappelle
que,
suite
au
dépôt
d’un
permis
de
construire
sur
une
parcelle
de
terrain
Chemin
de
l’Ombrage,
une
parcelle
de
37
m°
devra
être
rétrocédée
à
la
Commune
pour
permettre
au
SYDER
d'utiliser
les fourreaux
installés
à ce jour
sur
du
domaine
privé.
Les frais
d’acte
notarié
seront
à la charge
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
l’acte
de
régularisation. QUESTIONS
DIVERSES
:
Site
internet:
Le
site
la
Commune
est
en
ligne
depuis
le
I®
mars.
Il
est
référencé
sur
Google
: www.sainte-foy-largentiere.fr
Centre
de
vaccination
des
Monts
du
Lyonnais
: Le
Centre
a
ouvert
ses
portes
depuis
le
10
mars
au
109,
Impasse
du
Parc.
Actuellement,
les
vaccins
(MODERNA)
sont
livrés
pour
faire face
à la demande.
La
vaccination
se passe
dans
de
bonnes
conditions
; les
locaux
sont
bien
adaptés
et bien
aménagés.
Deux
médecins
et deux
infirmières
sont présents
le matin
et
une
autre
équipe
différente
est présente
l'après-midi.
Simulation
_des_taux
2021:
Madame
le
Maire
rappelle
que
Valérie
THOLY,
receveur
municipal,
était
venue
pour
expliquer
les
mécanismes
de
la
fiscalité
locale
lors
d’une
Précédente
réunion
où
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
avaient
été
conviés.
Elle
avait
pointé
le
taux
élevé
d’endettement
de
la
Commune
et
indiqué
que
les
taux
de
la
Commune
étaient
anormalement
bas
ce
qui
induit
des
aides
de
l’Etat
faibles
car
la
Commune
est
alors
considérée
comme
ne
faisant
aucun
effort
fiscal.
Elle
a
fait
une
simulation
des
taux
pour
2021.
Madame
le
Maire
précise
que
pour
pouvoir
bénéficier
des
dotations
de
l'Etat
qui malheureusement
diminuent
considérablement,
les
élus
doivent
créer
une politique
dynamique
des
taux.
Plateau
de
Sports
: Fabrice
VENET
demande
s’il
serait
possible
d’installer
une
minuterie
sur
le plateau
de sports pour permettre
aux jeunes
de profiter
des
équipements.
Remerciements
: Madame
le
Maire
fait
part
des
remerciements
du
Club
de football
pour
lachat
d’un
abri
pour
les
officiels.
Monsieur
Georges
BUFFARD
fait
également
des
remerciements
d’une
administrée
pour
tout
ce qui
est fait sur
la
Commune.
Prochaines
réunions
: En
plus
des
réunions
de
travail
des
commissions
municipales
qui
ont
lieu
chaque
jeudi,
Madame
le
Maire
indique
le
démarrage
du
travail
avec
les
Ateliers
de
Montrottier.
Les
réunions
de
travail
autour
de
l'élaboration
du plan
guide
débuteront
après
la signature
de
la convention
à partir
du
31
mars
2021.
Jeudi
25
mars:
prises
de
vue
faites
par
Fabienne
Tirtiaux,
députée
suppléante
et
collaboratrice parlementaire
de
Thomas
GASSILLOUD.
Conseil
Municipal:
jeudi
1®
avril
à
18
h
45
vote
du
budget
et
des
taux
d’imposition
uniquement. Questionnaire
:
un
sondage
sera
fait
auprès
des
fidésiens,
des
chefs
d’entreprises
et
des
commerçants
dans
les prochains jours.
Philippe
SECKINGER
félicite
l’équipe
et les collaboratrices pour
le travail
réalisé.
La
séance
est
levée
à
20
h
10.
Fait
à
Sainte-Foy-l'Argentière,
Le
22
mars
2021,
Le
Maire,
Karine
BERGER