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Compte-Rendu - CR du 28 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
MARS
2024
Nombre
de
Membres
: 15
L’an
deux
mil
vingt-quatre
En
exercice
: 15
Le
: 28
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
STE
FOY
L’ARGENTIERE
Présents
: 13
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
madame
Karine
BERGER
Votants
: 15
Secrétaire
élue
: Janine
QUINAUDON.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2024.
Compte
rendu
affiché
le
: 4 avril
2024.
Présents :
K.
BERGER
/
G.
BUFFARD
/
J.
QUINAUDON
/
L.
BROSSARD
/ D.
BERTHOLON
/ P.
SECKINGER
/
C.
LOZANO
/
F.
VENET
/
O.
VIALLON
/
M.
DUPUY
/
G.
VULPAS
/
D.
PINEL
/
S.
COURT.
Absents
excusés:
A.
BORRA
(pouvoir
donné
à
Karine
BERGER)
/
R.
JOASSARD
(pouvoir
donné
à Georges
BUFFARD).
Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Steeve
COURT
qui
a
remplacé
Béatrice
TRENCHAT,
démissionnaire
de
son
poste
de
conseillère.
Elle
tient
à
remercier
de
tout
cœur
Béatrice
pour
son
investissement
auprès
des
Fidésiens
et pour
son
travail
effectué
durant
ces
quatre
années.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
le jeudi
28
mars
2024
à
dix-huit
heures
trente
minutes
sous
la Présidence
de
Madame
Karine
BERGER,
Maire.
Madame
le
Maire
excuse
l’absence
d’Alexandra
BORRA
qui
lui
a
donné
pouvoir
et
de
Robert
JOASSARD
qui
a donné
pouvoir
à
Georges
BUFFARD.
Madame
le Maire
précise
qu’il y
a
lieu
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Janine
QUINAUDON
se propose
d’être
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité
des présents,
le
compte
rendu
de
la
réunion
du jeudi
7 mars
2024.
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DEFINITIVES
DU
SIEMLY
POUR
2024
:
Madame
le
Maire
informe
que
la
participation
2024
aux
charges
définitives
dues
au
SIEMLY
s’élève finalement
à la somme
de
4
112.82
€.
Les
charges
provisoires
votées
en
Conseil
Municipal
le
9 novembre
2023
s’élevaient
à 4 097.17
€.€.
Madame
le Maire
propose
de fiscaliser
cette
dépense
en
totalité.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis favorable
et
décide
de fiscaliser
cette
dépense
à
l’unanimité
des
présents.
MAIRIE 18,
Impasse
de
la
Mairie
l'E
Le
69610
SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE
ER
Tél: O4 74
70
03 95
E-mail: mairie@sainte-foy-largentiere.fr
LC
1
Ÿ AUTORISATION
DE
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHONE
MEDITERRANEE
CORSE
POUR
LE
VERSEMENT
DES
AIDES
EN
CAS
DE
GESTION
DELEGUEE
D'UN
SERVICE
PUBLIC
:
Madame
le Maire
rappelle
qu’elle
a confié
à la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais
en
vertu
du
contrat
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
la
réalisation
des
investissements
suivants
:
aménagement
du
centre-bourg.
La
CCMDL
porte
le
projet
du
séparatif
des
eaux
usées
des
eaux
pluviales. La
Collectivité
demande
à
l'Agence,
qui
accepte,
le
versement
direct
à
la
CCMDL,
appelée
« Bénéficiaire
»,
des
aides
susceptibles
d’être
accordées
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
De
ce
fait,
la
Collectivité
renonce
au
bénéfice
éventuel
des
aides
de
l’Agence
pour
les
investissements
cités
ci-dessus. Une
convention
sera
signée
entre
les
deux parties.
L'Agence
procédera
au
conventionnement
des
aides
avec
le
bénéficiaire
ci-dessus
désigné
conformément
aux
conditions
générales
de
versement
et à la convention-type
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
émet
un
avis
favorable
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
cette
convention.
RENOUVELLEMENT
__ D'UN
CONTRACTUEL
__A
__TEMPS__
NON
COMPLET
AU
PÉRISCOLAIRE
:
Madame
le Maire
précise
que
la
Collectivité
a
besoin
de
renouveler
le
contrat
d’un
agent
à
temps
non
complet
à raison
de
4h/semaine
:
-
1h pendant
le temps
de
midi
: 11h30-12h30
Soit
4h/semaine.
Madame
le Maire
propose
d'établir
un
contrat
du
mardi
2 avril
2024
au
vendredi
12
avril 2024.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des présents,
émet
un
avis favorable.
RENOUVELLEMENT _
D'UN
CONTRACTUEL
__ A
__
TEMPS
_
NON
COMPLET
_ POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
:
Madame
le Maire
précise
que
la
Collectivité
a
recruté
un
agent
contractuel
à
temps
non
complet
à
raison
de
19h/semaine
(mercredi
au
vendredi)
au
service
technique
depuis
le
31
juillet
2023
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Son
contrat prend fin
le 29
mars
2024.
Madame
le Maire
propose
de
renouveler
ce
contrat
du
mercredi
3
avril
au
vendredi
26
avril sur
un
temps
de
travail
de
19h/semaine
et
du
2
mai
au
30
juillet
2024
sur
un
temps
de
travail
de
35h/semaine. L'agent
effectuera
les
heures
suivantes
du
3
avril
au
26
avril 2024
: 3h
le mercredi,
8h
le jeudi
et le
vendredi,
soit
19h/semaine. À
compter
du
2 mai
2024
et jusqu’au
30
juillet 2024,
l'agent
effectuera
35
h/semaine
réparties
comme
suit :
Lundi,
mardi,
mercredi
: 7h
—
12h
/ 13h30
à
16h30
=
24h
Jeudi
: 7h
—
11h
/ 12h30
à
16h30
=
8h
Vendredi
: 7h
—
10h
=
3h
Soit
35
h
/ semaine.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des présents,
émet
un
avis favorable.
AVIS
SUR
UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
DEPOSEE
PAR
LA
SOCIETE
METHARAVOUERE
POUR
L’EXTENSION
D’UNE
UNITE
DE
METHANISATION
:
Madame
le Maire
informe
que
la Société METHARAVOUERE
a déposé
auprès
de
la Préfecture
du
Rhône
une
demande
d’autorisation
environnementale
en
vue
de
l’extension
d’une
unité
de
méthanisation
située
780,
Route
de
Virigneux
à
HAUTE-RIVOIRE.
Le
Conseil
Municipal
doit se prononcer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des présents,
donne
un
avis favorable
à cette
demande.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
RECEVEUR
ET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
:
Madame
Catherine
ARNAUD
commente
les
résultats
de
l’année
2023
et
explique
les
excédents
de
fonctionnement
et d'investissement.
Madame
le Maire
précise
que
la
Commission
finances
s’est
réunie
à
deux
reprises
pour
étudier
le
budget. Le
compte
administratif
est
détaillé par
Madame
Karine
BERGER,
Maire.
I
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et recettes
de
la
Commune
en fonctionnement
et en
investissement
de
2023.
Madame
le Maire
indique
que
le poste
« électricité
»
a
beaucoup
augmenté.
Le
compte
611
« contrats
de prestations
de
services
»
est plus
élevé
du fait
que
l’on
a
dû
signer
un
contrat
d'entretien
pour
assurer
le
ménage
dans
tous
les
bâtiments
communaux
suite
au
départ
d'un
agent
en
retraite
qui
assurait
cet
entretien.
Le
compte
615221
est
important
car
nos
bâtiments
sont
vieillissants
et
nécessitent
des
travaux
de
réparations. Madame
le Maire
souligne
que
le prêt
de
la salle
Joseph
Vinay
va
être
soldé
en janvier
2025.
Fonctionnement
:
Recettes:
1597315.54
€
Dépenses
:
1
040
637.01
€
Excédent
:
556.
678.53
€ Madame
le Maire
détaille
les
dépenses
significatives
:
-_
réfection
complète
des
logements
au-dessus
de
l’école
et travaux
chez
un
locataire
-
les travaux
d'isolation finalisés
à la Poste
et à la crèche
-__
changement
complet
de
l’éclairage
des
tennis
-__
achat
de
nouvelles
cages
de football
-_
participation
au
mobilier
des
communs
à la Maison
de
Santé
-__
achat
de
matériel
à la cuisine
de
la salle
Joseph
Vinay
-
installation
de
la fibre
au
FRPA
et une
téléalarme
dans
l’ascenseur
-__
changement
des portails
et portillons
du
cimetière
-
travaux
Eaux
Pluviales
Route
de
Lyon
-__
Règlement
du
Bureau
d'Etudes
Anne
GARDONI
pour
la partie
opérationnelle
de
la
Grande
Rue.
Olivier
VIALLON
demande
si le sol
de
la salle
Joseph
Vinay
pourrait
être
resuivi
avant
sa
réfection
complète.
Il pourrait
être
trouvé
des
solutions
à moindre
coût.
Des
devis
seront
demandés.
Philippe
SECKINGER
souligne
que
le monument
aux
morts
mériterait
d’être
repris
: les peintures,
le
nom
des
soldats
morts
pour
la
France.
Madame
le
Maire
valide
le principe
et
des
devis
seront
demandés
également.
Investissement
:
Recettes
:
4 404
298.24
€
Dépenses
:
870
136.02
€
Excédent
: 3 534
162.22
€
Madame
le Maire
précise
que
tous
les
comptes
ont
été
rapprochés
du
compte
de
gestion
de
l’année
2023
établi par
le Receveur
Municipal
et que
tout s’avère
conforme.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
de gestion.
Après
retrait
de
Madame
Karine
BERGER,
Monsieur
Gérard
VULPAS,
doyen
de
l’assemblée,
fait
procéder
au
vote
du
compte
administratif 2023.
Le
compte
administratif fonctionnement
: 13
voix pour.
Le
compte
administratif investissement
: 13
voix pour.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
et déclare
toutes
les
opérations
de
l’année
2023
définitivement
closes.
Madame
le Maire
réintègre
la réunion.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
:
Madame
Karine
BERGER,
Maire,
présente
le Budget
Primitif 2024
qui s’équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
:
1
528
500
€
Investissement
:
4 538
500
€
Le
montant
de
l'investissement
4 538
500
€
est
important
car
le
prêt
de
3
millions
d'euros
a
été
inclus
: dépenses
prévues
pour
la
Grande
Rue.
Les prévisions
du poste
énergie
— électricité
et celui
de
l’entretien
des
bâtiments
ont
été
augmentées.
L Madame
Janine
QUINAUDON
souligne
une
bonne
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
depuis
leur
élection.
Le
Conseil
Municipal
vote
le budget primitif 2024
:
Fonctionnement
: 15
voix pour
Investissement
: 15
voix pour.
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
:
Madame
le Maire
rappelle
qu’il
convient
de
réévaluer
les taux
d'imposition
pour
l’année
2024.
Pour
rappel,
les
taux
actuels
sont
pour
:
le foncier
bâti :
30.00
%
le foncier
non
bâti
:
32.49
%
Taxe
d'habitation
:
9.28
%
(Résidences
secondaires)
Après
réflexion,
il est décidé
d'augmenter
les
deux
taux
d’imposition.
Ainsi,
les taux
pour
2024
seront
:
le foncier
bâti
:
32.00
%
(+
6.66
%)
le foncier
non
bâti
:
34.65
%
(+
6.66
%)
L'augmentation
de
la
taxe
d'habitation
ne
peut
pas
augmenter
dans
la
même
proportion.
La
taxe
d'habitation
(résidences
secondaires
uniquement)
est
augmentée
de
6
%,
soit
un
taux
porté
à
9.84
%.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’augmentation
de
la
Taxe
Foncière
Bâti,
de
la
Taxe
Foncière
non
Bâti
et de
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
: 14
voix pour
et I abstention.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Madaïne
le Maire fait part
d’un
courrier
de
remerciements
pour
le
Colis
de
Noël
et d’un
courrier
de
remerciements
d’une famille
suite
à
un
décès
dans
la famille.
-
Madame
Denise
BERTHOLON,
Adjointe,
précise
qu’elle
a
assisté
à
la
réunion
des
sponsors
de
HBF.
Les
membres
du
Club
HBF
remercient
l’aide financière
versée
par
la
Commune.
Elle
indique
qu’elle
a
participé
à
la
réunion
du
Comice
des
4
Cantons,
Ginette
DECULTIEUX,
la
Présidente,
a
remercié
pour
le
prêt
des
praticables
lors
du
défilé
à ST-LAURENT-DE-CHAMOUSSET.
Elle
remercie
de
l’aide
apportée
par
Cyril
BERTHOLON.
-__
Le prochain
Conseil
Municipal
est prévu
le jeudi
II
avril
2024
à 19h30.
La
séance
est levée
à 20h30.
A
Sainte-Foy-l’Argentière,
Le
4
avril
2024,
Le
Maire,
Karine
BERGER