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Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Approbation du compte administratif 2022 2)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ASSOCIATION FONCIERE D’OTTMARSHEIM
Séance Ordinaire du 8 Février 2023
Sous la présidence de M. Jean-Marie BEHE, Président
Nombre de membres
Du bureau
Elus : 11
Membres présents : 4
Monsieur Jean-Marie BEHE, Président
Monsieur Eric BRODHAG, membre du bureau
Monsieur Serge FELS, membre du bureau
Monsieur Gilbert MEYER, membre du bureau
Les absents excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de
l’article L.2121-20 du Code général des Collectivités Territoriales :
Michel ENGASSER a donné procuration à Jean-Marie BEHE
Martin JAEGGY a donné procuration à Gilbert MEYER
Les absents non excusés sans pouvoir :
Denis MEYER
Thomas MEYER
Patrice MEYER
Les absents excusés sans pouvoir :
Bernard RENNO
Adrien WALTER
Délibération n°3 : Approbation du Compte Administratif 2022
Les dépenses de fonctionnement pour l’exercice 2022 s'élèvent à 2832.63 euros.
Les recettes de fonctionnement pour l'exercice 2022 s'élèvent à 10 655.72 euros.
Concernant la section d'investissement pour l'exercice 2022, les dépenses s'élèvent à
97 010,70€ et les recettes à 115 973,79€.
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20230215-2023-02-08-AFD3-DE
Date de réception préfecture : 15/02/2023 La section de fonctionnement est clôturée au 31 décembre 2022 avec un excédent de
10 443.14 euros.
La section d'investissement est clôturée au 31 décembre 2022 avec un excédent de
27 989.30 euros.
Soit un excédent global pour l'exercice 2022 de 38 432,44 euros conformément au
compte Administratif 2022. Une différence de 0.40 centimes d’euros apparaît lors du
rapprochement avec le compte de gestion 2022. Cela est dû à une erreur de saisie.
Par conséquent, ils seront intégrés dans le budget 2023.
[Section de fonctionnement 2832,63€ 10 655,72 €
|Section d'investissement b 97 010,70 €lh 115 973,79 €
Report en Section de
fonctionnement c 0,00 €li 2 620,05 €
| Repport en Section
Id'investissement d 0,00 €];j 9 026,21 €
= TOTAL (réalisations+ reports) |a+b+c+d 99 843,33 €lg+h+i+j 138 275,77 €
Section de fonctionnement a+c 2 832,63 Ele+i 13 275,77 €
Section d'investissement b+d 97 010,70 €Elh+j 125 000,00 €
99 843,33 € 138 275,77 €
|
RE RUES a Cumulé
Résultat 2022138 432,44 €
Monsieur le Président demande si des informations supplémentaires sont à formuler.
Aucune question n'étant formulée, Monsieur le Président passe au vote.
Les membres du bureau,
Après en avoir délibéré à 6 voix POUR dont 2 procurations,
- APPROUVE le compte administratif 2022.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes afférents et tous les actes nécessaires.
Vu la publication, le 14 février 2023
Ottmarsheim, le 14 février 2023
POUR EXTRAIT CONFORME,
taliqn Fon.:
00e Rs = SE Le Président, PONT \ 1
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TTMARSAE"
A Aki 0 | 102$
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20230215-2023-02-08-AFD3-DE
Date de réception préfecture : 15/02/2023